Suivi du procès de la cellule terroriste « Cannes-Torcy »

Le 20 avril 2017 s’est ouvert, devant la Cour d’assises à formation spéciale de Paris, le procès des vingt membres présumés de la cellule djihadiste dite de Cannes-Torcy.

La FENVAC est partie civile. Elle a mandaté Maitre Clarisse SERRE.

Chaque jour nous rendrons compte synthétiquement du déroulement de l’audience.

Le procès se poursuit jusqu’au 7 juillet 2017.

 

 

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23 juin – 42ème journée

Le procès des individus faisant partie d’un groupe appartenant à la mouvance islamiste radicale, surnommé le groupe « CANNES-TORCY », se poursuit ce jour devant la cour d’assises spécialement composée à PARIS avec l’audience sur intérêts civils.

Les avocats de la défense demandent le renvoi de l’audience sur intérêts civils en raison des nombreuses écritures prises et du temps nécessaire à l’analyse de celles-ci. Certains évoquent aussi le fait que certaines associations défendant des intérêts juifs demandent à être indemnisées par des personnes non condamnées pour des actes antisémites.

Maître David KAMINSKI, avocat de la LICRA, s’oppose au renvoi en expliquant que les conclusions ne sont pas compliquées, il n’y a pas de surprise. Les avocats de la défense n’ont pas soulevé d’opposition à la constitution d’une quelconque partie civile. Maître Patrick KLUGMANN, avocat de personnes physiques, prend aussi la parole en ce sens en insistant sur le fait que l’usage veut que l’audience sur intérêts civils se tienne directement à la suite du procès pénal. Maître Julien BENSHIMON, avocat du bureau national de vigilance contre l’antisémitisme, s’oppose aussi au renvoi.

Le Ministère public s’en remet à la décision de la Cour.

Les avocats de la défense insistent sur le fait qu’ils n’ont pas reçu toutes les conclusions des avocats de parties civiles.

Le Président renvoie l’affaire au jeudi 29 juin 2017 à 11 heures.

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22 juin – 41ème journée

Le procès des individus faisant partie d’un groupe appartenant à la mouvance islamiste radicale, surnommé le groupe « CANNES-TORCY », se poursuit ce jour devant la cour d’assises spécialement composée à PARIS, avec les dernières déclarations des accusés et le délibéré.

I. Dernières déclarations des accusés

Nizar JABRI : il déclare être innocent, ne rien avoir à faire avec tout cela.

Florian LESOEUR : il se dit nostalgique de la fin de ce procès, de cette histoire, qui lui a fait comprendre beaucoup de choses. Il dit avoir retrouvé l’espoir aujourd’hui car certaines personnes sont passées outre l’image de terroriste qu’il pourrait avoir.

Zyed TLIBA : il s’excuse de son comportement durant le procès et affirme qu’il est innocent. Il n’a jamais eu de problèmes avec la justice et espère sortir de ce procès innocenté pour pouvoir trouver du travail. Il dit avoir confiance en la justice.

Mikaël AMSELEM : il se dit usé d’entendre parler de jihad et d’islamisme tous les jours, surtout en entendant les attentats commis pendant ce procès. Il se dit prêt à assumer quoi qu’il arrive. Il explique avoir parcouru beaucoup de chemin depuis le début du procès.

Victor GUEVARA : il est content que le procès soit terminé, il estime qu’il n’y a rien contre lui dans le dossier, il veut pouvoir retrouver sa vie et aller de l’avant.

Sofien HAMROUNI : il dit qu’il veut retrouver la stabilité, il ne peut pas retourner en arrière mais il a maintenant une famille à retrouver.

Selim KHELIFA : il dit avoir confiance en la justice et ne pas être pénalisé pour une erreur de jeunesse.

Kevin PHAN : il regrette tout ce qu’il y a eu, il n’a jamais menti, il explique que le Conseil de Jérémy BAILLY a beaucoup menti hier. Il s’engage à indemniser les victimes. Il appelle à distinguer entre les accusés.

Elvin BOKAMBA-YANGOUMA : il dit aimer la paix, il s’est toujours attaché à faire le bien autour de lui. Il regrette que son nom soit évoqué dans ce procès. Il dit avoir toujours assumé ses torts, ses responsabilités. Il a relativisé son incarcération en se conditionnant pour la vivre comme une expérience sociale. Pour lui tous les cœurs s’ouvrent à quatre choses : l’amour, l’attention, la vérité et la justice. Il estime avoir bénéficié d’attention durant ce procès et espère bénéficier de la vérité et de la justice.

Alix SENG : il n’a rien à rajouter.

Jamel BOUTERAA : il s’excuse du comportement qu’il a eu dans le box, il avoue être dissipé et immature mais affirme qu’il ne s’agit pas d’un manque de respect. Il explique que si la Cour suit les réquisitions il sortira quand il aura 21 ans, il dit pourtant que son seul projet c’est éduquer correctement son fils. Il dit condamner les attentats commis à l’extérieur, il remercie la Cour de lui avoir laissé le temps de s’expliquer. Il termine en disant qu’il aime la vie.

Ibrahim BOUDINA : il commence par s’excuser de son comportement dans le box mais explique avoir toujours un comportement « barbare », il dit que cela n’est pas un manque de respect. Il explique avoir dit la vérité (« sauf sur deux ou trois trucs »). Il explique avoir influencé Abdelkader TLIBA et l’avoir entraîné dans un « bourbier ».

Abdelkader TLIBA : il s’excuse pour son comportement dans le box. Il s’excuse pour le mal qu’il a fait à Sofien HAMROUNI et à son frère Zyed. Son projet est de fonder une famille, rattraper le temps perdu. Il confirme être parti en SYRIE pour aider. Il ne comprend pas ce qu’il fait dans cette affaire.

Meher OUJANI : il explique avoir bien réfléchi pendant ses quatre ans de détention. Il se dit choqué des réquisitions de l’avocat général, il dit mériter être dehors auprès de sa famille. Il confirme ne pas avoir dit la vérité depuis le début et le regrette aujourd’hui. Il explique que son frère s’est fait capturé par l’EI et est encore aujourd’hui en prison en LIBYE, il refuse donc tout lien avec le djihadisme. La FRANCE lui a donné beaucoup de choses que son pays ne lui a pas donné. Il s’excuse pour son comportement.

Malik N’GATTE : il explique être en détention depuis bientôt cinq ans. Il espère qu’il aura la chance de pouvoir se reconstruire, ou plutôt se construire.

Sydney DESCOUPS : il explique que sa vie n’a pas été « un long fleuve tranquille », il aimerait que le sort ne s’acharne plus sur lui. Il veut commencer une nouvelle vie.

Jérémy BAILLY : il déclare, en pleurs, qu’il a eu l’impression de tomber face à des murs. Il insiste sur le fait qu’il a fait part de nombreuses choses spontanément. Il reprend les termes de la plaidoirie de Maître SERRE lorsqu’elle disait que « les plus dangereux ne sont pas forcément ceux que l’on pourrait croire ». Il est difficile de se déradicaliser seul, c’est un jugement.

Le Président donne lecture des questions subsidiaires concernant Ibrahim BOUDINA et Florian LESOEUR (neuf questions subsidiaires au total).

Le Président donne lecture de l’article 353 du Code de procédure pénale.

La Cour se retire pour délibérer.

II. Délibéré

Le Président commence par détailler les réponses données par la Cour aux questions qui lui était posées.

Jérémy BAILLY est reconnu coupable de tentative de meurtre, avec préméditation, en bande organisée, en raison d’une race ou religion déterminée, à caractère terroriste (questions 1 à 5). Il est également reconnu coupable de dégradation volontaire de l’épicerie NAOURI. Il est aussi reconnu coupable d’extorsion à l’encontre du restaurant TABLAPIZZA à NOISIEL.

Kevin PHAN est reconnu coupable de complicité dans les faits précédemment énoncés concernant Jérémy BAILLY.

Alix SENG est reconnu coupable d’extorsion à l’encontre du restaurant TABLAPIZZA en 2012, mais Malik N’GATTE est reconnu non coupable de ces mêmes faits.

Jérémy BAILLY, Mikaël AMSELEM, Elvin BOKAMBA-YANGOUMA, Joan-Mich BOKAMBA-YANGOUMA, Selim KHELIFA, Malik N’GATTE, Victor GUEVARA, Kevin PHAN, Alix SENG, Yassine CHEBIL et Sydney DESCOUPS sont reconnus coupables d’avoir participé à une association de malfaiteurs terroristes criminelle en 2012.

Jamel BOUTERAA et Meher OUJANI sont reconnus coupable d’avoir participé à une association de malfaiteurs terroristes criminelle en 2013, mais Florian LESOEUR et Nizar JABRI sont reconnus non coupables pour ces mêmes faits.

Ibrahim BOUDINA, Jamel BOUTERAA, Rached RIAHI, et Abdelkader TLIBA sont reconnus coupables d’avoir participé à une association de malfaiteurs terroristes criminelle en 2014. La qualification retenue concernant Sofien HAMROUNI est délictuelle.

Zyed TLIBA est reconnu non coupable d’avoir participé à l’association de malfaiteurs terroristes en 2014.

Le Président prononce ensuite les peines :

Jérémy BAILLY : 28 ans de réclusion criminelle
Kevin PHAN : 18 ans de réclusion criminelle
Yassine CHEBIL : 20 ans réclusion criminelle
Rached RIAHI : 20 ans de réclusion criminelle
Ibrahim BOUDINA : 20 ans de réclusion criminelle
Jamel BOUTERAA : 18 ans de réclusion criminelle (avec confusion de peine de 30 mois prononcée en 2016)
Abdelkader TLIBA : 14 ans de réclusion criminelle
Meher OUJANI : 13 ans de réclusion criminelle et interdiction définitive du territoire français
Malik N’GATTE : 4 ans d’emprisonnement (ordre de libération donnée)
Alix SENG : 12 ans de réclusion criminelle
Sydney DESCOUPS : 7 ans d’emprisonnement
Joan-Mich BOKAMBA-YANGOUMA : 9 ans d’emprisonnement
Victor GUEVARA : 5 ans d’emprisonnement dont 3 ans de sursis avec mise à l’épreuve
Mikaël AMSELEM : 5 ans d’emprisonnement en sursis avec mise à l’épreuve
Elvin BOKAMBA-YANGOUMA : 5 ans d’emprisonnement
Selim KHELIFA : 5 ans d’emprisonnement dont 4 ans de sursis avec mise à l’épreuve
Florian LESOEUR : 3 ans d’emprisonnement dont 1 an de sursis avec mise à l’épreuve
Nizar JABRI : Acquittement
Sofien HAMROUNI : 1 an d’emprisonnement
Zyed TLBIA : Acquittement

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21 juin – 40ème journée

Le procès des individus faisant partie d’un groupe appartenant à la mouvance islamiste radicale, surnommé le groupe « CANNES-TORCY », se poursuit ce jour devant la cour d’assises spécialement composée à PARIS avec la fin des plaidoiries des avocats de la défense.

I. Plaidoiries des avocats de Alix SENG

Maître Lydia DJEBAILI prend d’abord la parole.

Elle rappelle que Alix SENG a embrassé la religion musulmane à 22 ans, cette conversion correspond à une envie de devenir quelqu’un, sans tenir de discours extrémistes ou radicaux. La pratique de sa religion n’a jamais été un frein à sa pratique professionnelle (il a obtenu un BEP vente et a commencé à travailler à 18 ans).

Son séjour en EGYPTE est guidé par sa volonté d’apprendre rapidement l’arabe pour lire et comprendre les textes musulmans. En tout état de cause il n’a pas été capable de comprendre les discours des conférences suivies en TUNISIE ultérieurement, ces conférences portant, de plus, uniquement sur la politique économique.

Elle rappelle que plus de deux millions de français vivent à l’étranger, le projet d’Alix SENG de s’installer en TUNISIE n’est donc pas si surprenant et ne fait pas apparaître de désamour de la FRANCE.

Un ensemble de personnes, de faits, d’actes, sont unanimes : il n’a eu aucun problème avec la justice, il veut s’insérer par le travail selon le rapport d’expertise psychologique.

Maître Yassine BOUZROU prend ensuite la parole pour aborder les infractions reprochées à Alix SENG.

Il commence par insister sur le fait qu’il faut prouver l’élément intentionnel de l’infraction reprochée (association de malfaiteurs terroriste).

Il faut aussi des faits matériels. Concernant Alix SENG, le séjour à CANNES n’était pas prévu, il était à MARSEILLE pour se marier quelques jours avant, mais cela n’a pas fonctionné, il a acheté son billet de train au tout dernier moment. Le séjour de Alix SENG a duré onze jours, du 30 juin au 11 juillet 2012 (autant que Fayçal K. qui n’a pas été poursuivi).

Concernant l’usage de véhicules volés (Polo et Alfa Roméo), Alix SENG ne savait pas qu’ils étaient volés et rien ne pouvait le laisser penser (clés sur le contact, aucun signe d’effraction).

S’agissant de la détention d’armes et de matériels (cagoule, serflex, gants…), il y a une erreur concernant le matériel retrouvé au domicile d’Alix SENG (un pistolet à billes et des bombes lacrymogènes), il n’a jamais détenu le matériel. Il ne semble pas incohérent de vouloir protéger des femmes contre les actes islamophobes, d’autant que l’utilisation de bombe lacrymogène ne semble pas disproportionnée (ce n’est pas une arme à feu).

En ce qui concerne le relevé des plaques d’immatriculation de véhicules suspects, cet argument est totalement faux. La perquisition commise à son domicile permet la saisie d’un carnet avec des modèles de véhicules et pas de numéros de plaques d’immatriculation. Ce n’est pas la même chose.

Concernant le projet d’action contre le McDonald’s de LOGNES. Au moment des faits, Alix SENG borne à son domicile. Les déclarations de Selim KHELIFA ne sont pas circonstanciées : il ne sait pas quel pouvait être le rôle de Alix SENG, ne sait pas comment il était habillé ce soir là… Ces déclarations ont fait l’objet de rétractation.

Alix SENG n’a jamais fait de repérages, il n’a jamais participé à l’achat d’armes, il n’a jamais volé de véhicule ou participé à la fabrication d’explosifs.

À propos de l’extorsion en bande organisée à caractère terroriste au Tablapizza à NOISIEL :
-  Les armes utilisées ne sont pas les mêmes que celles retrouvées chez Alix SENG
-  L’ADN de Alix SENG retrouvé sur des serflexs dans la Polo n’établit rien puisque la victime n’a jamais vu de serflex
-  Il n’est pas propriétaire de la fatwa sur la dépossession des mécréants

De plus, ce soir là, le téléphone de Alix SENG borne à son domicile. Pour Maître BOUZROU, la description physique des individus par la victime met hors de cause Alix SENG, notamment en prenant en compte sa taille (il mesure 1m80, mais 1m70 ou 1m75 pour la victime), ou ses yeux (elle n’évoque à aucun moment les yeux bridés) et son accent (elle parle d’un accent nord-africain).

Il demande l’acquittement sur les deux infractions reprochées : en raison du doute pour la première, en raison de l’innocence prouvée pour la seconde.

II. Plaidoiries des avocats de Ibrahim BOUDINA

Maître Bruno VINAY prend la parole en premier. Il rappelle que Ibrahim BOUDINA n’a eu la parole qu’une heure environ. La réalité juridique est que Ibrahim BOUDINA n’a aucun lien avec cette filière, il n’est pas parti en SYRIE sur instruction du groupe, il n’est pas revenu sur instruction du groupe.

Il n’appartient pas à l’association de malfaiteurs CANNES-TORCY. Il faut définir le groupe avant de dire qu’il appartient à un groupe.

L’association de malfaiteurs syrienne est constituée selon l’accusation car Ibrahim BOUDINA a appartenu à deux groupes en SYRIE (Jabhat al Nosra et Etat Islamique en Irak et au Levant). Maître VINAY affirme qu’on ne sait pas ce qu’a fait son client en SYRIE, il ne s’agit que de présomptions.

Ibrahim BOUDINA a admis avoir combattu contre Bachar Al Assad dans un groupe ayant pour un objectif d’établir une République Islamiste. Il ne s’agit pas d’un groupe terroriste, sauf selon le régime syrien.

Concernant son retour en FRANCE en ayant en sa possession une arme et des engins explosifs, Maître VINAY s’interroge sur le groupe auquel il appartenait :
-  Revient-il comme une personne mandatée par son groupe en SYRIE ? Cette thèse a été rejetée par le juge d’instruction. Revient-il en mission ? Il y a une écoute dans ce sens le 13 août 2014 dans une conversation entre sa mère et son beau-frère où ce dernier explique qu’il est « en mission », cette thèse ne tient pas selon son conseil.
-  Revient-il avec Abdelkader TLIBA, Rached RIAHI en vue de commettre un attentat ? Il y a une concomitance et des billets de 500 euros en possession de chacun.

La clé USB évoquée par les services grecs n’est nulle part au dossier.

Il estime que son client est revenu en FRANCE dans le cadre d’un projet individuel, sans que l’on ne puisse jamais savoir ce qu’il voulait faire.

Maître Xavier NOGUERAS prend la parole en second, toujours pour la défense des intérêts de Ibrahim BOUDINA.

Un départ en SYRIE et un retour avec des explosifs n’impliquent pas un commencement d’exécution, un commencement d’intellectualisation d’un processus de mort. Appréhender l’individu aussi tôt, sans commencement d’exécution, et le condamner à vingt ans de réclusion criminelle, est un problème.

Ibrahim BOUDINA a eu une succession de comportements (départ et retour de SYRIE, détention d’armes), peut-être punissables d’une peine, mais au maximum de dix ans, puisqu’il ne s’agirait que de délits.

Il revient sur les réquisitions (20 ans de réclusion criminelle dont deux tiers de sûreté) et critique l’absence de motivation de la peine de sûreté de la part du Ministère public.

Il demande une peine de dix ans d’emprisonnement maximum car les infractions reprochées ne sont, selon lui, que des délits.

III. Plaidoirie de Maître Thomas KLOTZ, avocat de Abdelkader TLIBA

Maître KLOTZ estime que la peine requise contre son client est un « massacre ».

Abdelkader TLIBA est parti en SYRIE sur un coup de tête. Il a 25 ans au moment de son départ, il est un peu immature, un peu suiveur.

Il existe un mystère autour de son voyage syrien, il est rentré avec quinze kilos en plus (Naomi B. était revenue avec 10 kilos en moins), par exemple.

2012 est le début de la problématique syrienne : on y va avec le cœur, pas en ayant entendu parler de décapitation, de torture… Les magistrats instructeurs imaginaient que la problématique djihadiste viendrait du MALI, pas de SYRIE.

Il n’apparaît sur aucune surveillance, aucune photographie.

En 2012 il vient de se séparer de sa compagne, il est dans une phase de tourmente professionnelle (il veut travailler sur des bateaux mais travaille six jours sur sept dans la restauration).

Il estime que certaines déclarations de Sofien HAMROUNI concernant Abdelkader TLIBA sont fausses ou invérifiables. Il rappelle que Sofien HAMROUNI est ensuite revenu sur ses propos.

Il explique qu’il n’y a aucun élément à charge concernant le séjour de Abdelkader TLIBA en EGYPTE. Il n’y a pas de décrochage après son retour : il retourne travailler, les membres de sa famille ne remarquent rien.

Le départ est précipité, il informe sa mère de son départ en TURQUIE trois jours avant son départ, il achète du matériel très utile (chaussures…). Le jour même du départ, il rédige son testament dans la voiture sur le chemin de l’aéroport. Ce départ est donc précipité.

Concernant son séjour en SYRIE, au départ de manière incontestable le projet est humanitaire, il a réellement eu ce genre d’activités au début du séjour. Ibrahim BOUDINA et Abdelkader TLIBA ne sont pas en présence de Rached RIAHI sur place. Chacun est même autonome dans sa vie sur place, ils ne font pas les mêmes choses. Il ne parle jamais de combat dans les conversations interceptées. Maître KLOTZ insiste sur la fragilité de Abdelkader TLIBA : sa famille lui manque très vite, il dit souvent que c’est dur. Il aurait aimé revenir sur un coup de tête mais n’a pas pu, il a eu peur d’être mis en cause pour l’attentat de SARCELLES.

Il en appelle au principe de la prévisibilité de la loi pénale : la sanction doit être prévisible alors que concernant Abdelkader TLIBA cela n’est pas le cas. Il est passé d’un délit à un crime, sans aucune évolution du dossier le concernant.

IV. Plaidoirie de Maître Elise ARFI pour Kevin PHAN

L’audience reprend (exceptionnellement les magistrats et avocats sont autorisés à retirer leurs robes en raison des fortes chaleurs) avec la plaidoirie de Maître ARFI.

Elle s’insurge contre les réquisitions du Ministère public contre Kevin PHAN, 25 ans de réclusion criminelle dont deux tiers de peine de sûreté. Elle s’interroge sur la proportion de ces réquisitions alors que son client a parlé, dénoncé de nombreux accusés. Il est victime de menaces et d’intimidations depuis qu’il a parlé. Elle évoque les pleurs et la crise nerveuse de son client depuis les réquisitions « scandaleuses » de vendredi.

Elle explique que pour certains l’Islam n’a été qu’un levier pour commettre des actes criminels et délinquants. Mais pour Kevin PHAN il s’agit d’un processus d’imitation, d’un effet de mode.

Jérémy BAILLY a sept ans de plus que Kevin PHAN et habite à proximité du domicile des parents de ce dernier. Elle croit qu’il exerce une certaine séduction sur les gens, et concernant Kevin PHAN il est prosélyte, il va faire de Kevin PHAN son obligé, son « petit ». Kevin PHAN se sent respecté, important, il voit cela comme de la bienveillance. Jérémy BAILLY est un mentor pour Kevin PHAN au moment de sa conversion.

Elle explique que la conversion à l’Islam repose sur une assise narcissique mal établie, l’identité devient collective et non individuelle. Se rendre à la mosquée permet de voir ses amis. Au sein du groupe, Jérémie LOUIS SIDNEY est décrit comme un sachant alors qu’il ne sait ni écrire, ni parler correctement. Lors de sa conversion à l’Islam à 17 ans la personnalité de Kevin PHAN est vide : de culture bouddhiste, il ne sait pas qui est le Dalaï-Lama, il ne connaît rien aux juifs…

Il va abandonner l’Islam naturellement, la mode est passée, l’adolescence aussi. Cet épisode est déjà derrière lui.

Elle constate avec un profond regret le fait d’avoir laissé l’imam de TORCY exercer et convertir des jeunes.

La tentative d’emprise morale de Jérémy BAILLY sur Kevin PHAN a encore eu lieu à l’audience. Il faut neutraliser celui qui menace le plus la cohésion du groupe. Elle fait un parallèle avec Mikaël AMSELEM.

Elle rappelle que l’épicerie NAOURI a été incendiée en juillet 2014 lors d’une manifestation pro-Palestine et que l’auteur du jet de cocktail Molotov a été condamné à quatre mois d’emprisonnement. Le parquet avait requis 26 mois d’emprisonnement dont 12 avec sursis. Le mobile antisémite n’a pas été retenu.

Elle explique que Kevin PHAN n’était qu’une main d’œuvre dans l’attentat de SARCELLES, il était le chauffeur. Il n’était pas l’instigateur : la ficelle est trop grosse, c’est insultant. Il était complètement substituable. Son rôle est circonscrit : il conduit, il attend, il repart. Il n’apprendra qu’après les faits, la nature de ceux-ci, sur le retour en entendant les discussions entre Jérémy BAILLY et Jérémie LOUIS SIDNEY.

Aucune adresse n’est entrée dans le GPS, il y a tout lieu de penser que l’action a été décidée la veille au soir mais que le choix de la cible se fait presque concomitamment au passage à l’acte.

« On ne dit pas non à Jérémy BAILLY et Jérémie LOUIS SIDNEY lorsque l’on est Kevin PHAN ». Le comportement de chacun doit être apprécier à l’aune de ce qu’il est.

Aujourd’hui Kevin PHAN s’en repend. Elle rappelle la dignité qu’il a eu en s’excusant auprès des victimes de l’attentat.

Elle revient sur l’incendie de l’Alfa Roméo : il est impensable qu’un rendez-vous précis ne soit pas fixé, il est impensable que tout cela se passe sans contacts téléphoniques. Il est établi que Kevin PHAN et Selim KHELIFA n’étaient pas attendus, mais Jérémie LOUIS SIDNEY et Alix SENG si.

Au moment de l’attaque du McDonald’s de LOGNES tout le monde « se tient par la barbichette », tout le monde est impliqué. On n’aurait pas connu cette action sans les déclarations de Kevin PHAN et Selim KHELIFA qui s’auto-incriminent. Kevin PHAN n’est pas l’instigateur, c’est Jérémie LOUIS SIDNEY qui a organisé tout cela. Au final l’attaque n’a pas eu lieu : Kevin PHAN avait dit que son réveil n’avait pas sonné cette nuit mais il finira par admettre qu’il n’avait pas envie de le faire, le réveil n’est qu’une ruse. En appelant Selim KHELIFA, Kevin PHAN cherche à se protéger (à deux la peur se divise, on est plus forts).

Il n’a jamais été question pour Kevin PHAN d’acheter une quelconque arme, la version de Jérémy BAILLY concernant la visite du box ne tient pas.

Il n’a jamais reçu la lettre de Jérémy BAILLY.

Elle estime qu’on pourrait diviser la peine requise par deux, il sera puni sans aucun doute. De plus, puisque personne n’a apporté la preuve de la dangerosité de Kevin PHAN, la période de sûreté ne se justifie pas.

V. Plaidoirie des avocats de Jérémy BAILLY

Maître Georges SAUVEUR prend la parole en premier. Il commence par dire qu’il a eu l’honneur de défendre Jérémy BAILLY qui lui, contrairement aux autres, est entré dans son procès. Il a aussi un mot pour le père de Jérémy BAILLY, souvent présent à l’audience, et qui se demande s’il reverra son fils vivant et libre.

Il explique qu’on a voulu faire de cette affaire autre chose qu’une affaire judiciaire. Il demande à la Cour de résister. Pour la société, la Cour ne peut pas rendre en arrêt qui expliquerait qu’on ne sait pas qui a jeté la grenade dans l’épicerie, et pourtant c’est ce qu’il faudrait faire.

La question du lanceur de grenade n’est posée que contre Jérémy BAILLY. Il y a eu un mépris insupportable à l’endroit de Jérémy BAILLY et de tous les accusés, on ne laisse rien passer à ces gens.

TORCY est un territoire perdu de la République.

Certains ont demandé une grande réflexion sur l’Islam, sur la place de l’Islam en FRANCE. Ce n’est ni le moment, ni le lieu. Il revient sur l’épisode de la minute de silence : pour lui elle n’a rien à faire dans une salle d’audience, il s’agit d’un piège. Tout le monde est sensible à l’assassinat de Xavier JUGELÉ mais l’hommage n’a pas sa place ici.

Il revient sur le rôle de l’imam de TORCY, il rappelle que la mosquée de TORCY n’a été fermée que le 10 avril 2017, dix jours avant le début de l’audience, ce qui est un scandale selon lui.

Il rappelle que Jérémy BAILLY n’a jamais été mis en examen pour ses contacts avec Larossi ABBALLA. Retour ligne automatique
Il explique qu’historiquement la « taqya » est la dissimulation de ses croyances. Il sous-entend que le seul qui pourrait en faire dans le box des accusés est Kevin PHAN.

Il insiste sur le fait que, selon lui, il a très mal vécu le divorce de ses parents quand il était très jeune. Il rappelle qu’il est fils unique et a trouvé des frères dans la communauté musulmane.

Il conteste l’affirmation selon laquelle « il n’y a pas une feuille de papier à cigarette entre Jérémy BAILLY et Jérémie LOUIS SIDNEY » car le premier s’est souvent opposé à Jérémie LOUIS SIDNEY.

Concernant l’attentat de SARCELLES :
-  L’ADN de Jérémy BAILLY n’est pas découvert ;
-  Concernant le contexte : l’incendie de l’Alfa Roméo serait la signature de l’attentat par Jérémy BAILLY, pourtant il n’y a pas Jérémie LOUIS SIDNEY ;
-  Concernant l’expertise sur les tailles : la probabilité que l’individu vêtu de bleu soit Kevin PHAN est trois fois supérieure à la probabilité qu’il s’agisse de Jérémy BAILLY. De plus un témoin affirme que cet individu n’était pas rasé, il avait un visage « juvénile, presque angélique », il ne faisait pas voyou, il n’avait pas de barbe. Ce témoin pense pouvoir reconnaître l’individu mais n’identifie pas Jérémy BAILLY ;
-  L’exploitation de l’ordinateur de Jérémy BAILLY permet d’établir une consultation d’images vers 10h40-10h50 le 19 septembre 2012 ;
-  Concernant les déclarations de Kevin PHAN : il estime que Kevin PHAN a menti en accusant Jérémy BAILLY.

Il maintient que les déclarations du ministère public à l’audience, concernant le comportement de Jérémy BAILLY lors de son interpellation, sont des mensonges.

Maître Anne-Sophie LAGUENS prend la parole en second. Elle commence en rappelant qu’il s’agit de « vies gâchées ». Les faits sont graves, les conséquences auraient pu être dramatiques.

Elle explique que le séjour à CANNES est plutôt un « Koh-Lanta du pauvre » pour reprendre l’expression de certains accusés, pas un voyage « initiatique ».

Elle note une ignorance de la part des accusés : elle rappelle la réponse absurde de Jérémy BAILLY lorsqu’on lui demande ce qu’est le sionisme.

Elle insiste sur le fait qu’il s’agit surtout d’un groupe de « bras cassés » : Jérémy BAILLY se brûle en incendiant l’Alfa Roméo, Kevin PHAN disait ne pas s’être réveillé le soir de l’action contre le McDonald’s…

Elle insiste aussi sur la naïveté et l’immaturité de Jérémy BAILLY.

Elle demande que la peine prononcée ne soit pas une « peine pour l’exemple ».

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20 juin – 39ème journée

Le procès des individus faisant partie d’un groupe appartenant à la mouvance islamiste radicale, surnommé le groupe « CANNES-TORCY », se poursuit ce jour devant la cour d’assises spécialement composée à PARIS avec la suite des plaidoiries des avocats de la défense.

I. Plaidoiries des avocats de Florian LESOEUR

Maître Matthieu CHIREZ prend la parole en premier. Il rappelle que, lorsqu’il a été interrogé par l’avocat général, Florian LESOEUR a admis avoir été faible car il n’avait pas toutes les clés. Il refuse toute violence, trouve parfois que la liberté d’expression va trop loin mais n’est pas militant sur ce point cependant.

Il insiste sur le fait que Florian LESOEUR n’était pas particulièrement intégré dans ce groupe puisqu’il passait aussi du temps tout seul, notamment en THAÏLANDE.

Florian LESOEUR est celui qui détient des armes chez lui, il n’a pas de part active dans l’élaboration d’un quelconque projet. Il ne fait pas de lien entre ces armes et la détention de Jamel BOUTERAA.

Il est évidemment possible de retenir la détention d’armes, mais il n’est pas possible, pour Maître CHIREZ, de retenir l’association de malfaiteurs terroristes. Il demande donc à ce que l’infraction reprochée soit requalifiée en délit et non plus en crime. Il s’interroge sur l’économie d’un suivi psychologique dans les réquisitions du Ministère public.

S’il retourne en détention, cela sera dangereux pour Florian LESOEUR selon son conseil.

Maître Florian LASTELLE prend la parole en second. Ce n’est pas le premier procès terroriste : il y en a deux par semaine devant la 16ème chambre correctionnelle depuis trois ans. Il est coupable d’avoir détenu des armes, cela est extrêmement grave, mais il n’est coupable que de cela selon Maître LASTELLE. Il espère que la Cour jugera que cette détention n’est pas en lien intentionnellement avec une entreprise terroriste.

Florian LESOEUR fuit le conformisme, le matériel n’a plus de prise sur lui, seul le spirituel l’attire. L’Islam est presque un choix normal aujourd’hui pour les jeunes, cette religion est simple, ne demande pas trop de précision.

Florian LESOEUR n’est pas un terroriste. Rien ne démontre un fondamentalisme chez lui, il a une pratique imprécise, hystérisée. Il prend un surnom « musulman ». L’Islam pratiqué est rigoureux mais pas radical. Il n’y a aucune parole de guerre ou de haine, aucun usage de la violence.

Il a simplement fait l’erreur d’écouter Jamel BOUTERAA, de ne pas poser de questions lorsqu’il lui a été demandé de conserver des armes.

Il n’a pas peur de retourner en prison, mais sa détention n’aurait aucun sens, il est sous contrôle judiciaire depuis bientôt deux ans.

II. Plaidoirie de Maître Daphnée PUGLIESI, avocat de Meher OUJANI

La Cour ne doit pas faire le choix entre sécurité et humanité. Il faut simplement appliquer les textes votés et codifiés dans le Code de procédure pénale et le Code pénal.

Le délibéré va être très important pour le monde judiciaire. Elle rappelle que les accusés ont le droit au silence, ce droit a été utilisé par les accusés dans un autre procès terroriste devant la Cour d’assises récemment, mais dans le procès qui nous concerne, les accusés ont parlé.

Elle insiste sur le fait que la « taqya » n’est rien d’autre que du mensonge : il s’agit alors, comme toujours, de rechercher la vérité, comme dans tout procès.

Meher OUJANI est arrivé en FRANCE pour des raisons économiques. Il n’est pas un musulman converti.

Elle insiste sur le fait qu’il n’y a eu que vingt-neuf images « djihadistes » sur plus de 41.000 au total retrouvées sur les ordinateurs de Meher OUJANI (soit 0,003%).

Elle répète les éléments déjà avancés précédemment concernant le déplacement à MARSEILLE le 20 août 2012, qui permettraient d’établir qu’il n’a pas participé à l’achat de l’arme ce jour.

Elle rappelle qu’il n’est pas renvoyé devant la Cour d’assises pour détention d’armes, ce qu’il a pourtant reconnu devant la Cour. Elle évoque un « copier-coller » des chefs de renvois avec Jamel BOUTERAA alors que Meher OUJANI n’a jamais fait de repérage.

Maître PUGLIESI insiste sur le fait qu’on n’a aucune trace d’un projet d’attentat le 19 juin 2013, dans les conversations entre Meher OUJANI et son ancienne compagne Magali T.

III. Plaidoirie de Maître Raphaëlle GUY, avocat de Jamel BOUTERAA

Elle commence par expliquer que malgré les apparences, Jamel BOUTERAA est plein d’humanité.

Elle explique qu’on ne sait pas ce que son client a fait en SYRIE : on ne sait pas s’il a intégré un groupe de combattants. Aucun élément ne permet de penser qu’il a combattu en SYRIE. Il est incontestable que la SYRIE de 2012 n’est pas la SYRIE de 2017, il y avait déjà des troubles mais tout a changé après les attentats de novembre 2015 (cela est admis par la 16ème chambre correctionnelle).

Il est revenu le 20 février 2013 et interpellé uniquement le 17 juin 2013 alors qu’il était possible de savoir où il était, il ne se cachait pas. On le laisse revenir et rester libre pendant quatre mois. Les retours de SYRIE intéressaient moins en 2013 qu’aujourd’hui. Aurait-il été renvoyé devant une juridiction pour ces faits s’il n’y avait pas eu d’autres infractions reprochées ?

Jamel BOUTERAA a avoué avoir acheté les armes à MARSEILLE en mai 2013, en entrainant Meher OUJANI, et avoir confié des armes à Florian LESOEUR.

En revanche le 16 juin 2013 il ne faisait aucun repérage, il ne voulait pas s’en prendre aux militaires, il se rendait aux gorges du Verdon.

Alors quel peut être le projet d’attentat ? On ne sait rien à part ce qu’a pu dire Magali T. : atteinte à la vie ? dégradations ? La date n’est confirmée par rien, ni personne. Il n’y a pas de symbole de date : Jamel BOUTERAA ne se souvient même pas de sa date d’anniversaire.

Il n’y a pas de dissimulation de la part de Jamel BOUTERAA.

Jamel BOUTERAA est un voyou, un voyou de droit commun. Il a grandi sans l’ombre du début d’un cadre, le père est un caïd, quand il n’est pas absent. Il a toujours connu la violence, qu’il banalise donc, ce qui peut paraître choquant.

Son départ en SYRIE est peut-être motivé par l’amour de son fils : pour ne pas reproduire le schéma « tel père, tel fils » il valait mieux partir.

Elle demande une confusion de peine avec sa condamnation à trente mois d’emprisonnement pour apologie publique du terrorisme.

IV. Plaidoirie de Maître Sébastien GARNIER, avocat de Nizar JABRI

Pour lui, à aucun moment un élément sérieux n’a été rapporté pour démontrer la culpabilité de Nizar JABRI.

Tous les témoins attestent de l’absence de toute violence en la personne de Nizar JABRI. Son avocat évoque un « bricolage » pour monter un dossier contre Nizar JABRI.

Les recherches d’armes réalisées par Nizar JABRI sur internet n’étaient pas poussées, elles ne visaient qu’à savoir à quoi ressemblaient ces armes.

Tous les éléments à décharge concernant Nizar JABRI ne sont pas mis en avant alors qu’ils permettraient d’établir qu’il ne dissimule rien (reportages diffusés à la télévision française…).

Il explique qu’il s’agit au pire d’un délit de consultation de sites à contenus djihadistes.

Il rappelle que le nom de Nizar JABRI n’est cité qu’une fois dans la discussion de l’ordonnance de mise en accusation.

Il n’a participé à aucune organisation, aucune association de malfaiteurs.

Il demande l’acquittement de Nizar JABRI.

V. Plaidoirie de Maître Jérémy ASSOUS, avocat de Victor GUEVARA

Aucune expertise n’implique Victor GUEVARA, pourtant détenu pendant deux ans et demi.

Un acte positif implique Victor GUEVARA dans une logique offensive : la rédaction d’un mot à Jérémie LOUIS SIDNEY. Ce mot est sans lien avec l’attentat commis à SARCELLES selon le juge d’instruction. Selon ce dernier, rien dans le comportement de Victor GUEVARA, ou tous les éléments du dossier, ne démontre une hostilité à l’égard de la communauté juive.

On ne peut pas reprocher à Victor GUEVARA de ne pas s’être expliqué.

L’ADN de Victor GUEVARA est retrouvé uniquement sur un sac de sport emprunté par Jérémie LOUIS SIDNEY : pas dans le goupillon contenu dans le sac. L’avocat général a menti en affirmant le contraire. Victor GUEVARA n’a pas participé au déménagement le 02 octobre 2012.

Pour Maître ASSOUS, Victor GUEVARA est poursuivi pour avoir participé à un événement indéterminé avec des gens qu’il ne connaît pas. C’est plus que faible.

Il ne fait pas parti de l’association de malfaiteurs terroriste en 2012, dont le fil conducteur est selon le Ministère public, l’antisémitisme, car il est admis que Victor GUEVARA n’est pas antisémite. Il n’est pas informé du projet d’attentat à SARCELLES.

Du 1er janvier 2012 au 06 octobre 2012, le portable de Victor GUEVARA ne borne qu’à CANNES, à des endroits connus et cohérents.

Victor GUEVARA n’a jamais rédigé de testament religieux ce qui est la preuve de son absence de volonté de commettre un acte terroriste.

Il revient sur le document relatif à la « bataille » de TOULOUSE, qu’il qualifie de bouillie. Il lit certains extraits incompréhensibles. Ce document est ramené par Jérémie LOUIS SIDNEY dans le studio.

Maître ASSOUS revient sur les raisons de la venue de Victor GUEVARA en région parisienne le 05 octobre (visite de son oncle qui vit en ÉQUATEUR et est exceptionnellement en vacances en FRANCE). Il explique que Victor GUEVARA n’a eu aucun comportement suspect avant son départ, lors du trajet ou après son arrivée jusqu’à son interpellation le 06 octobre en fin de matinée.

Il insiste sur tous les éléments et témoignages qui permettent d’établir l’absence de radicalisation de Victor GUEVARA.

Victor GUEVARA n’a jamais été dans le camping-car.

Il estime que Victor GUEVARA s’est expliqué sur sa prétendue attitude « conspirative » : le projet de simulation de dispute entre Victor GUEVARA et Jérémie LOUIS SIDNEY est destiné à provoquer le départ de ce dernier du studio.

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19 juin – 38ème journée

Le procès des individus faisant partie d’un groupe appartenant à la mouvance islamiste radicale, surnommé le groupe « CANNES-TORCY », se poursuit ce jour devant la cour d’assises spécialement composée à PARIS avec le début des plaidoiries des avocats de la défense.

I. Plaidoirie de Maître Michel KONITZ, avocat de Mikaël AMSELEM

Il commence par revenir sur l’accusation de lâcheté de l’ensemble des accusés, il insiste sur le fait que son client n’est pas un lâche. Il insiste aussi sur le fait qu’on ne lutte pas contre le jihad en prononçant des peines d’emprisonnements.

La lutte contre le terrorisme ne doit pas faire reculer l’État de droit.

Il revient sur la personnalité de Mikaël AMSELEM. Celui-ci croit en Dieu, mais en famille ils ne parlent pas de Dieu. Il devient musulman. Il rencontre, via Victor GUEVARA, un « super musulman » en la personne de Jérémie LOUIS SIDNEY. Au départ, celui-ci disait des choses « justes ». Mikaël AMSELEM, animé par la foi d’un converti, ne connaître pas grand chose à l’Islam. Maître KONITZ explique que son client tombe dans une secte, perd sa lucidité.

Lorsqu’il va acheter le salpêtre, Mikaël AMSELEM est-il endoctriné, souhaite-t-il simplement rendre service sans poser de questions ? On ne le sait pas, on le saura jamais. Pendant un certain temps la mosquée et Jérémie LOUIS SIDNEY deviennent sa famille.

Concernant les empreintes digitales de Mikaël AMSELEM retrouvées sur un réveil modifié : il a pu être touché dans d’autres circonstances.

Son client a refusé de contacter une association juive et utiliser le mixeur pour fabriquer de la poudre noire.

Il n’y a aucune démonstration d’une connaissance par Mikaël AMSELEM de ce qui était prévu par Jérémie LOUIS SIDNEY.

Mikaël AMSELEM a eu peur lorsqu’il est parti, lorsqu’il a quitté le groupe, selon son avocat.

Aujourd’hui Mikaël AMSELEM n’est plus musulman.

Mikaël AMSELEM a toujours dit la vérité, il n’a jamais changé de version. Il a avoué son rôle, il n’est renvoyé devant la Cour d’assises qu’en raison de ses déclarations.

Maître KONITZ demande l’acquittement de Mikaël AMSELEM.

II. Plaidoiries de Maîtres Thomas RICARD et Pierre DARKANIAN avocats de Malik N’GATTE

Tous les accusés sont dans des situations différentes. Il y a une gradation des réquisitions selon la gravité des faits mais Maître Pierre DARKANIAN a du mal à comprendre cette gradation : pourquoi 14 ans dont deux tiers de sûreté requis contre son client ?

On reproche à Malik N’GATTE l’extorsion du restaurant Tablapizza à NOISIEL. Il n’apparaît pas tout de suite au moment des premières interpellations, il n’apparaît dans ce dossier que le 13 octobre. Il est mis en examen parce qu’il est noir et qu’il y avait, d’une part un homme noir suspecté d’avoir fait des repérages dans l’épicerie de SARCELLES, et d’autre part le Tablapizza.

L’implication de Malik N’GATTE dans l’extorsion est actée par les déclarations de Kevin PHAN, sur lesquelles il reviendra plus tard. Il explique avoir été influencé par les policiers. Il rappelle que lors du visionnage de l’audition en garde à vue de Kevin PHAN il y a eu un « blanc » lors du passage intéressant : ce blanc ne permet pas de vérifier les déclarations et l’influence éventuellement subie par Kevin PHAN.

Malik N’GATTE n’a pas la voix grave entendue par la responsable adjointe du restaurant Tablapizza.

Pour son avocat, la Volkswagen Polo, dans laquelle a été retrouvé l’ADN de Malik N’GATTE, n’a pas nécessairement été utilisée par les auteurs de l’extorsion. Il est établi que son ADN a pu être trouvé car il est monté dans ce véhicule antérieurement.

Il revient sur la fatwa sur la dépossession des mécréants : il est établi que Jérémy BAILLY a donné ce document à Malik N’GATTE (et à d’autres).

Jérémy BAILLY le met hors de cause mais ne donne pas le nom des complices.

L’avocat de Malik N’GATTE avance des arguments qui laisseraient penser, selon lui, que le complice de Jérémy BAILLY lors de l’extorsion n’est pas son client mais Joan-Mich BOKAMBA-YANGOUMA.

Il demande l’acquittement de son client pour l’extorsion du Tablapizza.

Il reste alors le séjour à CANNES, durant lequel Malik N’GATTE a effectué des « repérages », sans préciser la destination : son conseil insiste sur le fait qu’il borne à la gare des Arcs uniquement, soit à plusieurs dizaines de kilomètres des camps militaires alors qu’il n’était pas véhiculé.

S’agissant de sa présence dans le camping-car lors du départ de Ibrahim BOUDINA et Rached RIAHI vers la TUNISIE en partant de GÊNES : Malik N’GATTE était présent car il vivait et dormait dans le camping-car.

Il termine en demandant un acquittement car aucun élément matériel ne relie son client aux faits.

Maître Thomas RICARD prend la parole, toujours pour Malik N’GATTE. Il demande un jugement humain qui tiendrait compte de sa dangerosité relative.

Il revient sur la demande de Malik N’GATTE à Jérémy BAILLY lors du dernier jour d’audience en expliquant qu’il avait peur que tout cela se fige alors qu’il n’a rien fait.

Il revient sur la personnalité de Malik N’GATTE, le handicap connu de son frère et son comportement discret et influençable. La solitude est une tâche dans la vie de Malik N’GATTE.

Malik N’GATTE souhaite désormais devenir pâtissier.

La sortie de prison est nécessaire à l’issue de cinq années de détention irréprochable : il n’est pas dangereux.

III. Plaidoirie de Maître Marie POMPÉI-CULLIN, avocat de Sydney DESCOUPS

Maître POMPÉI-CULLIN commence en racontant l’histoire de Marcel BLEUSTEIN-BLANCHET échappant aux nazis lorsque sa famille a été arrêtée en 1940. Il s’agit d’une métaphore pour mettre en avant la logique de survie de l’Homme, la logique de survie de Sydney DESCOUPS depuis son enfance.

Elle dit qu’elle devrait plaider un acquittement : aucun témoin de personnalité, aucune question des parties civiles, très peu d’éléments à charge dans le dossier. Elle ne peut s’expliquer la différence faite entre Yann NSAKU et Sydney DESCOUPS concernant les faits commis à CANNES, pourtant le premier a bénéficié d’un non-lieu.

Elle refuse de considérer qu’il a « participé » à l’achat de la cocotte-minute, elle estime qu’il était simplement « présent ».

Il insiste sur l’incohérence entre l’idéologie prêtée à Sydney DESCOUPS et le comportement de celui-ci en pratique.

Sydney DESCOUPS ne peut compter que sur lui-même. Sa participation ou présence ne change rien au cours de l’histoire. Il faut se méfier des reconstructions a posteriori : il a fréquenté les membres du groupe mais il n’avait personne vers qui se tourner.

Elle aimerait que l’acquittement soit prononcé sans même qu’elle ne le demande.

Les quantums requis à l’encontre de Sydney DESCOUPS (11 ans de réclusion criminelle et deux tiers de sûreté) semblent sévères à son avocat.

Elle rappelle qu’à une époque la question des circonstances atténuantes était posée pour permettre d’atténuer la responsabilité (repentir, âge, ascendant d’un complice, antécédents, extrêmes misères, peu d’importance du préjudice causé…) : cette question doit survivre à travers la personnalisation des peines. Il y a des étapes entre sain d’esprit et fou.

Elle rebondit sur la citation de Saint-Augustin par un avocat de partie civile jeudi dernier : il a été canonisé malgré de nombreux délits. Elle croit qu’il y a une dimension salvatrice dans la religion.

IV. Plaidoirie de Maître David MARAIS, avocat de Selim KHELIFA

Maître David MARAIS commence par rappeler trois écueils qui guettent la Cour :
-  Tout le monde n’a pas eu les mêmes chances dans la vie : il ne faut pas oublier la réalité sociologique de la FRANCE actuelle et l’origine sociale de la majorité des accusés ;
-  Ne pas faire d’amalgame entre Islam et islamisme, Islam et antisémitisme, musulmans et terroristes : les musulmans sont premières victimes du terrorisme dans le monde ;
-  La peur : nous avons tous peur de la dangerosité des individus, du risque de récidive mais il ne faut oublier que nous sommes dans une démocratie et qu’il n’y a plus de tribunal révolutionnaire.

Selim KHELIFA n’a aucune haine contre la FRANCE. Il a un Islam tolérant, qui ne cautionne ni arme, ni attentat, aucune littérature ou vidéo djihadiste n’a été trouvé chez lui. Il veut jouer au football, écouter de la musique, parler à qui il veut.

La première incrimination concerne la complicité de l’incendie de l’Alfa Roméo : il est en congé, il va à la mosquée et croise Kevin PHAN, ils vont à COLLÉGIEN et sur le chemin du retour ils croisent Jérémy BAILLY par hasard alors qu’il semblait déjà attendre quelqu’un. Il ne participe absolument pas à l’incendie. Après avoir déposé Jérémy BAILLY, Kevin PHAN lui explique la situation, pas avant. Il demande l’acquittement sur ce chef.

La deuxième incrimination est l’association de malfaiteurs terroristes qui repose sur trois points :
-  Adhésion au groupe de Jérémie LOUIS SIDNEY : Selim KHELIFA ne connaît que Kevin PHAN dans ce dossier, il ne participe pas aux voyages fondateurs ;
-  Box de TORCY : il rentre dans le box une seule fois, il en sort en disant que ces gens sont fous, il ne touche à rien, ne fait rien. Il ne savait pas ce qui se préparait dans le box avant d’y venir ;
-  McDonald’s de LOGNES : dans le second semestre 2012 le monde musulman est en feu à cause du film « l’innocence des musulmans ». De nombreux actes contre les intérêts américains sont recensés dans le monde musulman. L’acte contre ce McDonald’s n’est pas antisémite, il est tourné contre les américains. Selim KHELIFA accepte car Kevin PHAN lui propose. On lui a dit qu’il s’agissait de vandalisme (dégradation, destruction des vitres…). Il ne s’agit pas de terreur ou d’intimidation mais de dégradation, il y a un problème de qualification terroriste. Il ne savait pas qu’il s’agissait d’une action terroriste. Il s’est désisté volontairement pendant la préparation de l’acte puisqu’il a jeté les marteaux pris à la gare.

Il demande l’acquittement de Selim KHELIFA.

Selim KHELIFA a fait deux ans de détention provisoire, y retourner serait injuste humainement et juridiquement.

V. Plaidoirie de Maître Joseph BREHAM, avocat de Elvin BOKAMBA-YANGOUMA

Il explique avoir peur car les magistrats du siège sont en roue libre car le législateur les a laissés un pied dans le vide (définition aberrante du terrorisme en droit français) et un pied dans le vague (définition de l’association de malfaiteurs). Cette liberté absolue l’empêche de se fonder sur des éléments exclusivement matériels pour demander l’acquittement.

On ne reproche pas à son client l’attentat de SARCELLES, ni une quelconque participation à l’incendie de l’Alfa Roméo. On ne lui reproche pas non plus l’achat d’armes. On ne lui reproche pas l’achat de l’essence qui aurait pu servir à l’incendie du McDonald’s (il est alors bien facile d’ironiser sur son rôle de pompiste). On ne lui reproche pas d’avoir participé à l’extorsion du Tablapizza.

Aucun élément matériel ne laisse penser qu’Elvin BOKAMBA-YANGOUMA a voulu un jour porter atteinte à l’intégrité physique d’une personne.

Il explique que la Cour ne peut pas condamner Elvin BOKAMBA-YANGOUMA pour sa présence au square avant le départ vers le McDonald’s de LOGNES en se fondement uniquement sur le témoignage de Selim KHELIFA, surtout qu’il s’est rétracté par la suite. Kevin PHAN dit qu’il ne savait pas s’il devait être au rendez-vous et Jérémy BAILLY dit qu’il n’y était pas.

Trois témoins expliquent que Elvin BOKAMBA-YANGOUMA disait que la violence n’était pas de l’Islam, dont Malik N’GATTE et Selim KHELIFA. Il cite aussi les dépositions de Melissa T. son ancienne compagne (pendant sept ans) qui déclarait que Elvin BOKAMBA-YANGOUMA était quelqu’un de posé, de calme. Il rappelle que selon ses déclarations la séparation est due à une pratique « assidue » de l’Islam et non pas à une « radicalisation ».

Il explique que son client n’a effectué aucun repérage : ni à LOGNES pour le McDonald’s puisqu’il n’y en a jamais eu, ni dans le VAR ou dans le Sud de la FRANCE puisqu’il n’était plus présent sur place au moment où ils auraient eu lieu.

Il est monté dans l’Alfa Roméo volée par Jérémy BAILLY, sans savoir, au départ qu’elle était volée. Maître BREHAM insiste sur le fait que cela n’est pas un élément caractérisant l’association de malfaiteurs.

Son client ne discutait qu’avec ses amis d’enfance : Jérémy BAILLY, Malik N’GATTE et Selim KHELIFA.

Elvin BOKAMBA-YANGOUMA arrive le 31 juin à CANNES et en part le 13 juillet : il n’y a aucun lien entre des cannois et lui après son retour. Durant son séjour il se repose, fréquente la rivière.

Concernant le déplacement à CANNES : Elvin BOKAMBA-YANGOUMA garde son téléphone portable, l’utilise pour appeler un cousin en ITALIE, utilise sa carte bleue pour acheter des confiseries dans une station service (3 euros). Personne ne peut croire qu’il savait que ce déplacement était conspiratif.

Il rappelle qu’en 1989, sa grande sœur est morte dans un attentat du DC10 d’UTA. De plus sa cousine a été touchée par balles lorsque la guerre civile a démarré au CONGO, il avait sept ans. Sa tante a été égorgée pendant cette guerre. Elvin BOKAMBA-YANGOUMA a donc horreur de la violence.

VI. Plaidoirie de Maître Alexia GAVINI, avocat de Sofien HAMROUNI

Elle commence par expliquer que deux mois d’audience c’est long pour une personne qui n’est pas au centre du débat et qui aurait dû passer devant le Tribunal correctionnel. Elle rappelle qu’aucun officier de police judiciaire n’a pu parler de Sofien HAMROUNI.

Elle rappelle les charges : accompagnement à l’aéroport de Abdelkader TLIBA et Ibrahim BOUDINA, conservation de testaments religieux, fourniture de leurs coordonnées à Rached RIAHI, entretenir des contacts avec eux.

Il apparaît sur deux heures de surveillances le 26 septembre 2012.

Lors de sa première audition il explique à qui appartiennent les testaments retrouvés dans sa voiture alors que Ibrahim BOUDINA et Abdelkader TLIBA n’étaient pas connus des enquêteurs. Il n’avait absolument pas conscience de son implication : il n’y a pas d’intention délictueuse dans les faits reprochés à Sofien HAMROUNI.

Elle pense qu’il a vu dans le service rendu, une marque d’amitié déconnecté d’une intention délictuelle. Il se doutait cependant qu’ils partaient en SYRIE.

Il lui était reproché d’être en contact avec les membres du groupe, mais Fayçal K., Seif-Edinne C. et Yann. N. aussi, et ils ont bénéficié d’un non-lieu.

Elle rappelle que rien n’a été saisi chez Sofien HAMROUNI.

Elle demande à la Cour de prononcer un acquittement.

La justice lui a fait confiance en le plaçant sous contrôle judiciaire, il a respecté cela et s’est montré digne de cette confiance.

VII. Plaidoirie de Maître Thomas KLOTZ, avocat de Zyed TLIBA

Il rappelle que Zyed TLIBA a fait six mois de détention à la prison de la Santé. Il a perdu son emploi de militaire. Il a pointé plusieurs fois chaque semaine. Il n’a pas pu quitter le territoire national alors qu’il est en formation pour passer son permis de bateau.

Le Parquet a requis la plus basse peine contre Zyed TLIBA parmi tous les accusés (2 ans d’emprisonnement).

Rien ne rattache Zyed TLIBA aux autres accusés. Il connaissait Jérémie LOUIS SIDNEY comme un rappeur sous le nom de James uniquement. Il est absent de toute surveillance.

Il est entendu la première fois en qualité de témoin le 08 octobre 2012 après la découverte du testament de son frère. Il y a déjà du matériel militaire trouvé lors de la perquisition suivant l’interpellation de Zyed TLIBA. Aucun document djihadiste n’est découvert.

Lors de son audition « il pète les plombs » lorsqu’on lui montre le testament de son frère. Il va être placé sur écoute à ce moment là.

Maître KLOTZ considère que son client n’a pas bénéficié d’un traitement équitable dans cette procédure : pourquoi l’imam de TORCY n’est pas inquiété ? Pourquoi le frère de Rached RIAHI n’est pas inquiété alors qu’il lui a envoyé de 4.000 euros ? Pourquoi lui est-il là pour « deux chaussettes » ?

Il rappelle les éléments constitutifs de l’association de malfaiteurs.

S’agissant des actes matériels :
-  Jérémy D., militaire entendu, affirme que la pratique de Zyed TLIBA n’a rien d’occulte, rien d’exceptionnelle (tout le monde fait cela), il n’a jamais rien envoyé à son frère en SYRIE (le matériel acheté à Jérémy D. est retrouvé à son domicile sans être conditionné pour un envoi) ;
-  Il n’y a pas une seule fois un virement bancaire ou un envoi d’argent de Zyed TLIBA à son frère ;
-  Il y a l’envoi d’un colis en TURQUIE en janvier 2013, revenu, il comportait trois paires de chaussettes, un pull et un caméscope, l’envoi ne concerne que son frère (alors que Zyed TLIBA est renvoyé devant la Cour pour avoir aidé « des » individus). Son frère avait beaucoup insisté ;

Zyed TLIBA n’a jamais adhéré à un quelconque projet dont il ignore tout.

Maître KLOTZ demande l’acquittement de Zyed TLIBA.

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16 juin – 37ème journée

Le procès des individus faisant partie d’un groupe appartenant à la mouvance islamiste radicale, surnommé le groupe « CANNES-TORCY », se poursuit ce jour devant la cour d’assises spécialement composée à PARIS avec la fin des réquisitions des avocats généraux.

I. Réquisitions concernant les accusés membres de la cellule de CANNES

Madame l’avocat général, Sylvie KACHANER, prend la parole et requiert contre les accusés membres de la cellule de CANNES : Sydney DESCOUPS, Meher OUJANI, Ibrahim BOUDINA, Abdelkader TLIBA, Jamel BOUTERAA, Sofien HAMROUNI, Victor GUEVARA, Mikaël AMSELEM, Florian LESOEUR, Nizar JABRI, Zyed TLIBA et Rached RIAHI.

Ce procès est effectivement emblématique à bien des égards : nombre d’accusés (vingt dont trois absents), nature des faits poursuivis (faits criminels divers et d’une cruelle activité). Elle comprend la colère des parties civiles concernant le comportement des accusés durant l’audience. Elle attend que justice soit rendue.

Les victimes qui se sont exprimées représentent des associations qui regroupent des victimes d’attentats et des membres de la communauté juive. Elle ne veut pas que l’on oublie qu’il y a aussi des militaires qui auraient pu se trouver sur les bancs des parties civiles qui ne doivent leurs vies qu’à l’action des services de police qui ont déjoué l’attentat du 19 juin au camp de CANJUERS. Elle n’oublie pas les victimes syriennes car des accusés doivent répondre de séjours prolongés en SYRIE où ils n’ont pas fait « d’humanitaire ». Les accusés ont-ils vu les victimes fuirent Raqqa ces derniers jours sur les chaînes d’informations en continu et qui fuient l’Islam imposé par l’État Islamique ? Elle ne croit pas que ces personnes souffrent depuis avant-hier, elles souffrent depuis plusieurs années.

Les attentes de ce procès sont multiples. Elle attendait que des explications se fassent jour concernant la haine des juifs, qu’elle considère être comme le fil conducteur de cette affaire. Cette haine, viscérale, entraine une haine des mécréants dans laquelle nous nous inscrivons tous. Elle attendait des explications sur ce qui lui paraît signer la dangerosité de ce dossier : la mort autour de laquelle tourne ce dossier (sa propre mort, la mort des autres, des juifs, des mécréants). La notion de mort est cruciale dans ce dossier. Elle évoque son sujet de philosophie au baccalauréat : « La mort est-elle pensable ? » et insiste sur le fossé qui existe entre son époque et l’époque actuelle, car sa génération a été choquée par ce sujet. La mort n’est pas pensable lorsque l’on a 18 ans mais pour les accusés cela est central.

Elle attendait enfin, davantage d’explications sur la radicalisation et la radicalité des accusés, sans laquelle le passage à l’acte n’est pas pensable. Elle explique que les accusés sont nés entre 1980 et 1990 et rappelle la « haine des juifs » évoquée par Sofien HAMROUNI alors que cette génération est imprégnée par un devoir de mémoire. Certains sont nés à CANNES, ville où a été primée « La vie est belle ». À l’exception de Meher OUJANI, tous ont été éduqués en FRANCE. Nous ne pouvons pas attendre d’explication des familles, elles se protègent : la seule réponse est « nous pratiquons un Islam modéré » ou l’affichage du politiquement correct avec la notion de tolérance. Les accusés eux-mêmes calent devant l’innommable, devant les faits : comment venir expliquer que les faits commis ont pour origine une haine ?

Jamais dans un procès, la commission de faits n’aura été autant en liaison avec la personnalité des accusés, nos prismes habituels ne suffisent pas à apprécier les faits, qu’il s’agisse du prisme sociologique. Les profils sont diversifiés, les accusés sont issus de milieux modestes ou favorisés. Nos prismes sont limités.

Certains accusés ont évolué durant l’audience mais calent toujours devant l’innommable : on confesse un achat d’armes sans avouer l’objectif, on admet un départ en SYRIE sans avouer avoir pris part aux combats…

Pour de nombreux accusés il y a des éléments considérables signant chez eux un passage d’une pratique « modérée » à une pratique « tyrannique » d’une religion.

A. Association de malfaiteurs terroristes entre le 1er janvier et le 06 octobre 2012

Victor GUEVARA, Mikaël AMSELEM, Sydney DESCOUPS, Meher OUJANI et Rached RIAHI sont concernés. Ils encourent vingt ans de réclusion criminelle (article 421-1 1° du Code pénal) et pour Meher OUJANI l’interdiction du territoire français temporaire (10 ans maximum) ou définitive.

À cette période Jérémie LOUIS SIDNEY est vivant. Il faut resserrer la période en la faisant commencer en juillet 2012.

1. Les personnalités

  • a. Victor GUEVARA

Victor GUEVARA a 23 ans au moment des faits, il est issu d’une bonne famille, il n’a eu à connaître aucun problème matériel. Sa scolarité a été chaotique mais ses parents ont fait le nécessaire pour tenter de redresser la situation (écoles privées…). Il sort du système scolaire non diplômé à 18 ans. Il a fait le choix de partir vers le Sud de la FRANCE. Il se convertira en 2011 par choix personnel, sa famille est athée.

Il dit avoir été séduit par les thèses créationnistes, rejetant le darwinisme et préférant l’intervention d’éléments divins. Elle s’interroge sur le point de savoir s’il n’y avait pas déjà matière à s’inquiéter.

Il noue une relation sentimentale avec Mélanie. Elle dit qu’il est devenu très vite extrême (interdiction du Coca-cola, pratique rigoriste, violent, tyrannique…) à tel point qu’elle a rompu après un accès de violence en présence du fils de sa sœur. Le réalisateur de la vidéo prosélyte confirme que la rupture du couple a pour cause la religion : Victor GUEVARA voulait imposer à Mélanie de se convertir.

La radicalisation est aussi à l’œuvre dans la sphère professionnelle et amicale : il priait dans la réserve de Nespresso, il faisait diffuser des sourates en langue arabe avant l’ouverture du magasin Foot-Locker. Le recteur de la mosquée de CANNES atteste de sa radicalité lors de deux évènements en 2012 lors de la dernière journée du ramadan et lors d’une marche pour le vivre ensemble. Son mot de passe est « Islam » sur le portable de Victor GUEVARA à cette époque.

Un livre « Leçons et trésors de la bataille de TOULOUSE » est retrouvé chez lui. Ce livre a pour thème Mohamed MERAH et ses actions à TOULOUSE. Il s’agit d’un retour d’expérience destiné à convaincre les fidèles à combattre les infidèles, la FRANCE devant être particulièrement visée.

Il a laissé son studio à disposition pour stocker des armes et fabriquer des produits explosifs en préconisant des attitudes conspirationnistes.

  • b. Mikaël AMSELEM

Il est originaire du 16ème arrondissement de PARIS. Il sort du système scolaire sans diplôme. L’avocat général relève une particularité : son père est juif, sa sœur s’est convertie au judaïsme et vit en Israël, ses deux demi-frères vivent aussi en Israël. Il expliquait avoir toujours eu un intérêt pour les religions avant de se tourner vers l’Islam.

Il a aussi travaillé à Nespresso où il a été décrit par les employés comme radical, intransigeant, tenant des propos radicaux contre les femmes (encore ici il y a quelques jours). L’avocat général trouve que l’explication donnée a été un peu courte.

Il a utilisé des véhicules volés.

Il a acquis du salpêtre sous la fausse qualité d’apprenti boucher

Il a participé à la fabrication d’engins explosifs.

  • c. Sydney DESCOUPS

Il est né en 1992 à METZ. Il s’est dérobé à l’enquête de personnalité. L’avocat général admet qu’il a eu une enfance très difficile : sa mère toxicomane est décédée lorsqu’il était jeune, son père n’a jamais été présent.

Il a été condamné à onze reprises pour des faits divers (vol, usage de stupéfiants, extorsion, outrage…).

Un témoin indique avoir fait la connaissance de Sydney DESCOUPS lorsqu’il était à CANNES. Le témoin affirme que Sydney DESCOUPS a changé et est devenu difficile à vivre, il a été contraint de le mettre à la porte. Sydney DESCOUPS a ainsi rejoint le groupe de CANNES. Il s’était converti un an auparavant environ, en 2011.

L’avocat général explique que sa responsabilité n’est pas la moindre parmi les accusés.

  • d. Meher OUJANI

Il est né en 1988 en TUNISIE. Les éléments de personnalité sont très minces car il n’a pas souhaité donner les coordonnées de sa famille. Il est arrivé en FRANCE en situation irrégulière. Il a arrêté sa scolarité en TUNISIE à l’équivalent de la sixième.

Les documents relevés dans ses ordinateurs attestent de sa radicalité : clichés d’hommes en armes (50), vidéos, textes…

Deux jours après l’intervention de la FRANCE au MALI il demande à son épouse de modifier sa page de présentation sur Facebook : il publie un homme à cheval avec un drapeau islamiste.

Son ancienne compagne indique que dès le printemps 2012 Meher OUJANI consulte des vidéos sur Oussama BEN LADEN.

  • e. Rached RIAHI

Il lui est reproché d’avoir participé à l’acquisition d’armes.

2. Les faits

  • a. Cohabitation à CANNES

Madame l’avocat général revient sur la personnalité de Jérémie LOUIS SIDNEY, accueilli par Victor GUEVARA dans son appartement. De nombreux témoignages attestent de la radicalité de Jérémie LOUIS SIDNEY et les relevés de téléphones permettent d’établir un nombre de contacts très importants entre les accusés et celui-ci, ou entre les accusés.

Lorsque Victor GUEVARA fait le choix d’accueillir Jérémie LOUIS SIDNEY il le fait en parfaite connaissance de cause. L’avocat général rappelle la promiscuité du studio. Il a une idée précise des idées de Jérémie LOUIS SIDNEY depuis le printemps 2012. Le logement est, à cette époque, envisagée sous l’angle islamique. Les accusés couchent tous dans la même pièce, Victor GUEVARA et Jérémie LOUIS SIDNEY dorment sur le même matelas. Jérémie LOUIS SIDNEY est toujours porteur d’armes. Mikaël AMSELEM dit avoir vu les armes, la grenade (utilisée dans l’épicerie de SARCELLES), il a touché les armes. Jérémie LOUIS SIDNEY est en confiance : il dort avec l’arme sur l’oreiller (et non en dessous), il fabrique de la poudre noire et modifie des réveils.

Mikaël AMSELEM participe à l’achat de salpêtre dans une pharmacie en se faisant passer pour un apprenti boucher. Il est difficile de croire qu’il est un simple figurant. Il est aussi difficile de croire qu’il a vu des choses que Victor GUEVARA déclare ne pas avoir vu : pour l’avocat général les défenses sont contradictoires et maladroites.

L’ancienne compagne de Victor GUEVARA se défend d’avoir voulu se remettre avec lui durant l’été 2012 même si elle admet l’avoir vu tous les jours. Elle le contredit en disant qu’il ne fumait plus de cannabis, ce qui est confirmé par les employés de Nespresso.

Jérémie LOUIS SIDNEY a totalement confiance en Victor GUEVARA : il lui donne son numéro de téléphone d’urgence.

Il est difficile de déclarer n’avoir rien vu pour l’avocat général.

Madame l’avocat général évoque l’épisode de « paranoïa » de Jérémie LOUIS SIDNEY en août 2012 pendant 48 heures. Elle explique que Victor GUEVARA n’a pas été impressionné par l’épisode qui est pourtant une répétition de l’interpellation le 06 octobre 2012.

L’avocat général revient sur des notes manuscrites de la main de Victor GUEVARA évoquant un faux départ avant le vrai départ, une fausse dispute et la nécessité d’attaquer en premier. Elle insiste sur le fait qu’il donne presque des ordres à Jérémie LOUIS SIDNEY, le ton est quasiment impératif, l’écriture est ferme. Victor GUEVARA devient celui qui « excite » Jérémie LOUIS SIDNEY selon l’avocat général. La défense consistant à dire qu’il voulait faire partir Jérémie LOUIS SIDNEY ne tient pas, elle est « hors sol » pour elle.

S’agissant de Mikaël AMSELEM, elle revient sur l’emprise de Jérémie LOUIS SIDNEY qui était un gourou (et insiste sur l’opposition avec Victor GUEVARA qui décrit Jérémie LOUIS SIDNEY comme n’étant pas un gourou).

Elle rappelle qu’il est dans l’appartement depuis le 08 juillet 2012 et qu’il ne va acheter le salpêtre qu’à la fin du mois d’août.

  • b. Achat d’armes le 20 août 2012

Sont concernés : Jérémy BAILLY, Meher OUJANI, Rached RIAHI, Nizar JABRI, Jamel BOUTERAA et Sydney DESCOUPS.

L’avocat général explique que les deux premiers se détachent du groupe pour borner en fin d’après-midi ensemble.

  • c. La remontée vers TORCY

Sont concernés, Jérémie LOUIS SIDNEY et Sydney DESCOUPS.

Le second participe au déménagement activement selon l’avocat général. Il est monté à TORCY avec Jérémie LOUIS SIDNEY.

Il reconnaît qu’après les faits de SARCELLES, Jérémie LOUIS SIDNEY lui a confié qu’il était l’auteur de cet acte (pourquoi ne pas le dire aux autres s’interroge l’avocat général, notamment à Victor GUEVARA).

Sydney DESCOUPS admet avoir participé « en connaissance de cause » au déménagement et avoir participé à l’aménagement du box de TORCY, et avoir participé à l’acquisition de la cocotte-minute.

Il reconnaît avoir participé à la récupération d’un scooter T-Max volé afin de le garder en réserve, pour le compte de Jérémie LOUIS SIDNEY. Il a participé au changement de plaques d’immatriculation et à la repeinte de ce scooter en noir.

Pour l’avocat général il y a une responsabilité de même nature mais de degrés différents entre Victor GUEVARA et Mikaël ASMELEM. Elle n’ignore pas que Mikaël AMSELEM ne connaissait pas Jérémie LOUIS SIDNEY en arrivant, a fait des révélations et était moins radicalisé que Victor GUEVARA.

Pour l’avocat général Sydney DESCOUPS intervient en dernier lieu mais a un rôle important de compagnon des derniers instants.

Les responsabilités de Meher OUJANI et de Rached RIAHI sont établies sans aucun doute pour elle.

B. Association de malfaiteurs terroristes en 2013

Sont concernés, Jamel BOUTERAA, Florian LESOEUR, Nizar JABRI et Meher OUJANI.

La cible est cette fois les militaires français, comme cela avait été évoqué par Jérémie LOUIS SIDNEY devant la mosquée de CANNES en 2012.

La préoccupation concernant les militaires est patente : Jamel BOUTERAA était écœuré de l’intervention de militaires au MALI, Meher OUJANI avait modifié sa page Facebook et avait la volonté de se venger selon son ex-compagne.

1. Personnalités des accusés concernés

  • a. Jamel BOUTERAA

Son père a été absent une grande partie de l’enfance de son fils, il n’a pas représenté la figure paternelle attendue. Jamel BOUTERAA a dix-huit mentions sur son casier judiciaire, essentiellement lorsqu’il était mineur, il a été condamné pour apologie du terrorisme lorsqu’il était en détention en 2017.

Elle revient sur le témoignage de son ancienne épouse qui fait état d’une radicalisation de la part de Jamel BOUTERAA. Il est particulièrement radicalisé au moment des faits reprochés en 2013.

L’avocat général souligne qu’il s’est marié un an jour pour jour avant le projet d’attentat contre les militaires, prévu le 19 juin 2013.

Il lui est reproché d’avoir voulu attaquer le camp militaire de CANJUERS.

  • b. Florian LESOEUR

Il est né en 1987 à GRASSE. Il n’a manqué de rien durant son enfance. L’avocat général était perplexe s’agissant du profil psychologique de Florian LESOEUR. Il n’y a finalement aucun autisme ou hyperactivité mais une certaine influençabilité toujours présente aujourd’hui et une intelligence.

Elle insiste sur le fait que son intelligence aurait pu lui permettre de prendre conscience de ce qu’il faisait lorsqu’il acceptait de stocker des armes chez lui.

  • c. Nizar JABRI

Il est né en 1983 à CANNES. Il est sorti du système scolaire sans diplôme et a quatre mentions sur son casier judiciaire.

Elle revient sur son grave accident et indique que, selon son père, cela est l’élément déclenchant un basculement vers l’Islam.

De nombreux document djihadistes sont saisis chez lui et sur son ordinateur (notamment issus du site Ansar Al Haqq). Elle n’est pas convaincue par l’explication proposée : « une curiosité intellectuelle ».

2. Les faits

  • a. Le témoignage de Magali T.

Elle dénonce les faits dont elle a été témoin le 31 mai et 1er juin 2013. L’avocat général explique qu’elle est une femme courageuse (elle vient d’être victime de menaces de la part de Meher OUJANI…) et a une conscience. Elle a longtemps maintenu son récit mais était sous pression et avait une peur absolue durant l’audience.

En témoignant elle savait qu’elle subirait des pressions : appels de proches des accusés, recherche de son adresse personnelle…

Elle n’est jamais revenue sur la nature de son témoignage malgré son amnésie à l’audience. L’avocat général dit que nous avons été injustes avec elle.

L’avocat général explique qu’elle a fait un témoignage précis et circonstancié

  • b. La découverte des armes au domicile de Florian LESOEUR

Il avait été repéré lors de surveillances le 02 octobre 2012 lors du déménagement pour aider Jérémie LOUIS SIDNEY et Sydney DESCOUPS à partir vers TORCY.

La perquisition à son domicile permet la découverte d’un pistolet automatique et d’un pistolet mitrailleur ainsi que de cartouches. Magali T. a reconnu le pistolet mitrailleur comme étant celui rapporté par Meher OUJANI le 31 mai 2013.

  • c. Géolocalisation et téléphonie du 31 mai 2013

Entre 15h30 et 16h19 le téléphone de Meher OUJANI borne au 1 rue Cougit à MARSEILLE.

Durant l’audience de Meher OUJANI et Jamel BOUTERAA, ce dernier a reconnu une partie des faits en admettant avoir acheté l’arme ce jour. Il déclare avoir acheté cette arme pour se défendre, mais il la confie à Florian LESOEUR, ce qui n’est pas convaincant.

Florian LESOEUR se trouve conforté dans ses déclarations : il a toujours dit avoir reçu les armes de Jamel BOUTERAA. Il maintient cependant ne pas savoir à quoi cela pourrait servir mais l’avocat général doute de sa sincérité en insistant sur la relation très proche de Jamel BOUTERAA et Florian LESOEUR, ce qui peut faire douter de l’absence d’informations circulant entre eux.

Elle doute concernant l’utilisation de mots comme « parfum », « trucs », utilisés par Nizar JABRI lors de cette journée.

  • d. Les repérages le 16 juin 2013

Seul Jamel BOUTERAA est concerné, il est repéré dans le début de la soirée vers la gare des ARCS et sur des routes vers le camp militaire de CANJUERS. Les enquêteurs repèrent dans les jours suivant un lieu qui aurait pu permettre à Jamel BOUTERAA de se placer en vue d’attaquer des convois militaires. L’avocat général précise qu’il n’y aucune certitude mais que le lieu est tout indiqué.

Il regagne son domicile rapidement avec un comportement suspect (plusieurs tours de rond-point).

L’avocat général indique que Jamel BOUTERAA a toujours nié mais qu’elle n’est pas convaincue. Aucun élément ne vient étayer l’explication fantaisiste donnée (il dit avoir acheté un véhicule avec des problèmes techniques et vouloir retrouver le vendeur sur le lieu de vente).

C. Association de malfaiteurs terroristes en 2014 : les départs en SYRIE

Cela concerne Rached RIAHI, Ibrahim BOUDINA, Abdelkader TLIBA, Jamel BOUTERAA, Zyed TLIBA et Sofien HAMROUNI. Pour les trois derniers la qualification n’est pas criminelle mais délictuelle.

1. Les personnalités

  • a. Abdelkader TLIBA

Abdelkader TLIBA est poursuivi pour s’être rendu en SYRIE, avoir rejoint les groupes de Jabhat al Nosra et l’État Islamique en Irak et au Levant (EIIL) et être revenu clandestinement.

Il est né en 1988 à CANNES. Son père est mort lorsqu’il avait 12 ans. L’expert psychologue avait noté une « enflure narcissique majeure ».

L’avocat général s’interroge sur le séjour en EGYPTE de Abdelkader TLIBA, elle pense qu’il cache qu’il a fréquenté une école coranique où l’on apprend le Coran et l’arabe. On sait qu’à cette époque l’EGYPTE est un lieu de rassemblement pour les candidats au jihad.

  • b. Rached RIAHI

Il est poursuivi pour les mêmes faits.

  • c. Ibrahim BOUDINA

Il est poursuivi pour les mêmes faits et pour avoir projeté un attentat en France après être revenu avec des armes et engins explosifs. L’avocat général évoque des difficultés dans l’enfance, il est sorti non diplômé de sa scolarité. Il a été condamné en mars 2017 pour recel de téléphone et de carte SIM.

L’avocat général s’interroge sur sa radicalisation. Il y a peu d’éléments concernant l’intimité de sa vie mais des dissensions sont apparues au sein de la famille car il est devenu intransigeant concernant la religion (il s’oppose à son frère qui n’a pas un bon comportement selon lui).

  • d. Sofien HAMROUNI

Il est né en 1988 à CANNES, il est issu d’une famille modeste, sa sœur souffre de trisomie 21. Il n’a jamais été condamné. Il se dit musulman mais peu pratiquant, il invoque un Islam modéré mais l’avocat général évoque la consultation de sites extrêmes.

Il est poursuivi pour avoir accompagné Abdelkader TLIBA et Ibrahim BOUDINA à l’aéroport, conservé leurs testaments et transmis leurs numéros à Rached RIAHI.

L’avocat général insiste sur les dépositions de Sofien HAMROUNI faites en garde à vue concernant les juifs : « depuis tout petit on a la haine des juifs », cette haine était partagée par les personnes qui l’entouraient. Son avocat était présent, il n’y a pas eu de pression. Il est revenu, sans grande conviction selon l’avocat général, sur ses déclarations.

L’avocat général insiste sur la haine des juifs de Ibrahim BOUDINA et Abdelkader TLIBA après le retour d’EGYPTE.

  • e. Zyed TLIBA

Il est poursuivi pour avoir fourni du matériel militaire et paramilitaire à son frère parti en SYRIE. Une personnalité immature sur le plan émotionnel est notée par l’avocat général. Il a exercé de nombreuses provocations avec des thèmes terroristes.

2. Les faits

  • a. La situation en SYRIE

Le conflit syrien date de 2011, il y a une origine de soulèvement du peuple contre Bachar Al Assad. En mars 2011 le conflit se « confessionnalise ». La colère se réoriente et l’on voit entrer en scène des groupes islamistes radicaux.

Il est vrai que, parmi les opposants, il y a l’Armée Syrienne Libre, qui n’est pas djihadiste. En janvier 2012, le Jabhat Al Nosra entre en scène, il est lui djihadiste. Il y a donc deux organisations sunnites différentes. L’année 2012 s’écoulant, il est évident que le second prend le dessus, il devient le fer de lance de la rébellion, il a pour perspective d’instaurer la Charia sur le sol syrien.

L’État Islamique en IRAK commence parallèlement à faire son entrée dans le conflit sur le sol syrien.

Dès mars 2013, Jabhat Al Nosra est qualifié d’organisation terroriste en mars 2013, il est ajouté à la liste d’organisations terroristes de l’ONU le 31 mai 2013.

L’EIIL l’emporte sur le terrain, en septembre 2013 et janvier 2014 les recrues se rallient massivement à ce groupe. Le 26 juin 2014 (premier jour du ramadan) la proclamation de l’EI est réalisée. En septembre 2014 les frappes aériennes de la coalition commencent. L’appel au jihad global est lancé, spécifiquement contre les intérêts français.

Pour la période qui nous concerne (début le 26 septembre 2012) le Jabhat Al Nosra est déjà en place, l’EIIL arrive aussi et est probablement rejoint par Ibrahim BOUDINA et Abdelkader TLIBA. Rached RIAHI a lui connu la proclamation de l’EI.

  • b. Le départ et le séjour de Jamel BOUTERAA

En début d’audience il n’admettait être parti qu’en TURQUIE, à la frontière avec le SYRIE. Il a finalement consenti être parti pendant trois semaines en SYRIE. La durée de son séjour est trop courte pour que l’on sache ce qu’il a fait, certains témoignages laissent penser qu’il ne faisait pas l’affaire même s’il a probablement connu des combats et a, de son propre aveu, manipulé des armes.

  • c. Les départs de Abdelkader TLIBA et Ibrahim BOUDINA

Il n’était pas question d’humanitaire au moment du départ ou dans une période antérieure. Ils obéissent à une logique « jusqu’au-boutiste » puisqu’il rédigent des testaments. Ils sont tous les deux intégralement rasés. Ibrahim BOUDINA a retiré 8.000 euros avant de partir.

Leurs activités sur zone sont difficiles à déterminer. Néanmoins des interceptions téléphoniques sont présentes et permettent de se faire une idée. Le ton est parfois ironique, voire cynique (éclats de rires…). L’humanitaire est un mode de défense aussi invraisemblable qu’injurieux pour les personnes qui ont des besoins. Parfois les masques tombent lors des conversations interceptées.

Ils se sont parfois retrouvés sur site tous ensemble : Abdelkader demande à son frère de veiller à ce que Jamel BOUTERAA efface les photos.

Abdelkader TLIBA s’est marié avec une femme et a eu un enfant avec une femme dont il est incapable de citer le prénom.

Les intentions de Ibrahim BOUDINA au moment de son départ sont claires selon son testament (« délaisser ce bas monde », « pense à la tombe »).

Ibrahim BOUDINA s’est marié avec une femme et a eu un enfant avec une femme dont il est incapable de citer le prénom. L’expert a noté qu’il parlait de son enfant comme d’un simple « constat », la déshumanisation est à l’œuvre.

Ibrahim BOUDINA évoque très directement les combats lors de conversations avec ses amis, notamment la prise de contrôle de l’aéroport d’Alep. Il évoque des morts à plusieurs reprises.

Abdelkader TLIBA est remis à la FRANCE le 31 janvier 2014 après avoir été interpellé en GRÈCE. Il a depuis, toujours affirmé qu’il avait fait de l’humanitaire en SYRIE. Il est revenu concomitamment à Ibrahim BOUDINA : elle n’est pas persuadée qu’ils partagent les mêmes projets.

Le retour de Ibrahim BOUDINA « fait froid dans le dos ». Elle revient sur les éléments retrouvés en sa possession lors de son interpellation en GRÈCE sur une clé USB, notamment un document de 55 pages développant le mode de réalisation d’une bombe. L’interpellation a lieu le 11 février 2014. Il faudra une seconde perquisition pour retrouver au quatorzième étage : une arme de poing de calibre 6.35, trois engins explosifs « improvisés » mais dont l’avocat général rappelle la dangerosité (morts dans un périmètre d’un à cinq mètres en milieu ouvert).

Les jours précédents son interpellation Ibrahim BOUDINA s’intéressent aux foules et aux carnavals (probablement celui de NICE).

« Humanitaire et BOUDINA constituent un oxymore » pour l’avocat général. Son explication relative à l’usage qu’il voulait faire des engins explosifs est contredite par l’expert (ils ne permettent pas l’ouverture de coffre).

  • d. Le rôle de Sofien HAMROUNI

Il ne conteste pas avoir accompagné Abdelkader TLIBA et Ibrahim BOUDINA à l’aéroport pour qu’ils partent en SYRIE. L’avocat n’est pas convaincu par son explication : ce départ était programmé.

Il a conservé les testaments.

  • e. Le rôle de Zyed TLIBA

Il est poursuivi pour avoir soutenu matériellement son frère Abdelkader. Après enquête et instruction on note une abondance de contacts avec Jérémy D., un militaire ami, ce qui atteste qu’il cherche à obtenir du matériel sans se faire repérer.

Elle admet qu’il n’y a trace que d’un seul envoi de colis, non arrivé à destination. L’avocat général évoque le fait qu’un seul acte suffit.

Elle ne comprend pas l’attitude de Zyed TLIBA qui ne demande jamais à son frère de revenir en FRANCE mais l’incite à rester sur place en lui disant qu’il est fier de lui.

II. Réquisitions sur les peines

Monsieur l’avocat général, Philippe COURROYE, prend la parole en dernier

La défense soutiendra peut-être qu’il n’y a eu aucun mort : mais cela était l’objectif et cela n’est pas un élément impératif pour sanctionner fermement.

La défense soutiendra peut-être qu’il s’agissait d’une équipe d’artisans mais la logistique, la détermination montre que cela n’est pas le cas. Le terrorisme frappe en plus aujourd’hui avec des instruments de notre quotidien.

La défense soutiendra peut-être un endoctrinement passager sous l’influence de Jérémie LOUIS SIDNEY. Ils seraient aujourd’hui des musulmans modérés, « doux comme des agneaux ».

Il est nécessaire d’individualiser mais il nous est interdit de nous laisser abuser, l’enjeu est trop grave. Il ne faut pas se laisser avoir par la tromperie, la dissimulation, « la taqiya ». Les attitudes des détenus et des accusés sous contrôle judiciaire montrent des comportements détachés, parfois insolents, méprisants et irrespectueux durant les débats et pendant les suspensions. CANNES et TORCY fraternisaient encore durant les suspensions : il n’y a pas de distance entre les accusés. Il évoque le courrier du 18 juin 2013 envoyé par Jérémy BAILLY à Kevin PHAN (via Seif-Edinne C.). L’avocat général évoque les nombreux contacts de Jérémy BAILLY avec Larossi ABBALLA, auteur de l’attentat de MAGNANVILLE contre deux policiers à leur domicile.

Cette affaire n’est pas une affaire classique, il s’agit d’un Cour d’assises spécialement composée, permettant de prévenir les pressions et manipulations contre des jurés. Dans le terrorisme, il ne s’agit pas d’une pulsion, d’un mobile circonscrit, c’est un logiciel de guerre alimenté par la haine, une haine inexpliquée et inexplicable et donc inexcusable. Cette guerre est déclarée à tout ce qui est hors du champ de l’Islam radical (juifs, mécréants, démocrates…). Cette guerre porte la mort et veut la mort de tous les ennemis. Il se demande dans quel monde voulaient ou veulent vivre les accusés : « ce monde c’est l’enfer » mais ils ne le construiront pas.

La lâcheté a dominé l’attitude des accusés, il n’y a eu aucun examen de conscience.

La dangerosité d’un terroriste est extrême, il frappe de manière aveugle, partout. La responsabilité de juger implique un devoir de protection de la société entière et de défense de nos valeurs. Le verdict doit être juste mais lucide. Il n’y a eu aucune contrainte, pour personne, la jeunesse ne peut pas être une excuse non plus.

Il faut une gradation entre les différents accusés. Il y a des critères objectifs qui signent la gravité des faits, il y a aussi des personnalités où percent des dangerosités plus importantes. Il n’est pas possible de croire tout ce qui a été dit. Ne soyons pas naïfs.

L’avocat général termine en citant deux prix Nobel :
« Le fanatisme est aveugle, il rend sourd et aveugle. Le fanatique ne se pose pas de questions, il ne connaît pas le doute : il sait, il pense qu’il sait » (Elie WIESEL, prix Nobel de la paix en 1986).
« Une attaque terroriste contre un pays est une attaque contre l’humanité toute entière » (Kofi ANNAN, prix Nobel de la paix en 2000).

Il requiert ensuite contre :
Jérémy BAILLY : réclusion criminelle à perpétuité avec une peine de sûreté de vingt-deux ans
Kevin PHAN : vingt-cinq ans de réclusion criminelle avec une peine de sûreté de deux tiers
Yassine CHEBIL : vingt ans de réclusion criminelle avec une peine de sûreté de deux tiers
Rached RIAHI : vingt ans de réclusion criminelle avec une peine de sûreté de deux tiers
Ibrahim BOUDINA : vingt ans de réclusion criminelle avec une peine de sûreté de deux tiers
Jamel BOUTERAA : dix-huit ans de réclusion criminelle avec une peine de sûreté de deux tiers
Abdelkader TLIBA : seize ans de réclusion criminelle avec une peine de sûreté de deux tiers
Meher OUJANI : quinze ans de réclusion criminelle avec une peine de sûreté de deux tiers et une interdiction définitive du territoire français
Malik N’GATTE : quatorze ans de réclusion criminelle avec une peine de sûreté de deux tiers
Alix SENG : quatorze ans de réclusion criminelle avec une peine de sûreté de deux tiers
Sydney DESCOUPS : onze ans de réclusion criminelle avec une peine de sûreté de deux tiers
Joan-Mich BOKAMBA-YANGOUMA : neuf ans d’emprisonnement avec une peine de sûreté de deux tiers
Victor GUEVARA : neuf ans d’emprisonnement
Mikaël AMSELEM : sept ans d’emprisonnement
Elvin BOKAMBA-YANGOUMA : sept ans d’emprisonnement
Selim KHELIFA : six ans d’emprisonnement
Florian LESOEUR : six ans d’emprisonnement
Nizar JABRI : trois ans d’emprisonnement
Sofien HAMROUNI : trois ans d’emprisonnement
Zyed TLBIA : deux ans d’emprisonnement

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15 juin – 36ème journée

Le procès des individus faisant partie d’un groupe appartenant à la mouvance islamiste radicale, surnommé le groupe « CANNES-TORCY », se poursuit ce jour devant la cour d’assises spécialement composée à PARIS avec les plaidoiries des avocats de parties civiles.

I. Suite des plaidoiries de parties civiles

A. Union Libérale Israélite de France (ULIF)

L’avocate de l’ULIF retrace l’histoire de la création de cette institution et le développement de l’antisémitisme, de l’antisionisme et de l’antijudaïsme.

Elle donne des éléments permettant de confirmer le but du groupe était de commettre des attentats contre des intérêts juifs, des militaires et même des francs-maçons.

Elle demande à la Cour d’entrer en voie de condamnation, a minima, à l’encontre de Jérémy BAILLY.

B. Association Française des Victimes du Terrorisme (AFVT)

Maître Claire JOSSERAND-SCHMIDT prend la parole pour l’AFVT, association née en 2009.

Elle décrit le quotidien d’une victime d’attentat après l’acte terroriste dont elle a été victime : la vie continue mais n’est plus jamais la même, la vie bascule… Elle donne des exemples de traumatismes psychologiques.

Elle explique les missions des membres de l’AFVT : aide à la constitution de partie civile, aide dans les procédures d’indemnisation, mise en place de suivi.

Elle souligne que chaque attentat fait rouvrir les blessures des victimes.

Sans détailler la prévention, elle rappelle que chaque accusé a sa responsabilité avec plusieurs niveaux. Elle oppose par exemple les responsabilités de Ibrahim BOUDINA à celles de Nizar JABRI ou Sofien HAMROUNI.

Elle s’interroge sur la fascination de ces individus pour la mort, le martyr. Pourquoi la vie ne commencerait qu’après la mort ? Pourquoi idolâtrer Mohamed MERAH ?

Elle rappelle que l’État Islamique ne recrute que des être fragiles, isolés, qui ont besoin de reconnaissance.

Elle insiste sur le fait qu’ils ont conservé leurs libres arbitres : ils ont fait un choix de participer, chacun à leur niveau, à la violence. Ils n’étaient plus des enfants, ils n’ont pas d’altération mentale.

Elle termine en insistant sur l’absence de prise de conscience de la gravité des faits de la part des accusés. Ils s’estiment tous innocents, ils se placent dans une position de victime, ils sont toujours étrangers aux faits reprochés (ils étaient tous sous l’influence de Jérémie LOUIS SIDNEY selon eux, l’expression « j’étais perché » revient beaucoup trop souvent). Elle évoque la nonchalance des individus.

C. Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA)

Maître Stéphanie ZAKS prend la parole pour la LICRA. Elle retrace l’historique de la LICRA, ses combats contre le racisme et l’antisémitisme depuis 90 ans. Elle évoque une multiplication d’actes racistes et antisémites depuis le début des années 2000.

Elle insiste sur le fait que la LICRA a toute sa place dans ce procès car, à l’exception des actes contre les militaires, tous les actes commis ou projetés par le groupe sont des actes contre des intérêts considérés comme juifs.

Elle rappelle que la qualification d’association de malfaiteurs ne suppose pas de connaître le but final de l’action. Il suffit de participer, même à la marge. Ce n’est pas très sérieux, pas très respectable de dire « on ne sait pas » après cinq ans d’instruction et deux mois d’audience.

Elle insiste sur l’absence de prise de conscience de la gravité des actes, personne n’est venu condamner clairement la violence et le jihad. Un seul accusé s’est excusé.

Elle regrette les mensonges et l’absence de contribution à la manifestation de la vérité. Elle dit ne pas croire une seule seconde en la version avancée par Jérémy BAILLY s’agissant de l’attentat de SARCELLES : il était l’exécutant de Jérémie LOUIS SIDNEY. De même, pour elle, Kevin PHAN, ne pouvait pas ne pas savoir ce qui se préparait.

Maître David-Olivier KAMINSKI prend la parole en second, toujours pour la LICRA.

En voulant « tuer du juif » les accusés voulaient ébranler toute la communauté nationale. Il souhaite que l’on se replace à l’époque des faits car l’état d’esprit a changé. Il explique que depuis des décennies la FRANCE résiste à l’antisémitisme, il cite Émile ZOLA dans sa lettre à la jeunesse.

SARCELLES est la vitrine de la FRANCE moderne : un tiers de juifs, un tiers de musulmans. Elle est surnommée « la petite Jérusalem ». Il demande pourquoi importer en FRANCE un conflit millénaire, s’ils veulent se battre qu’ils y aillent mais qu’ils laissent la FRANCE et les juifs de FRANCE hors de tout cela

Il évoque des critères sélectifs sur les conflits : aucun accusé n’évoque le massacre de musulmans en CHINE.

Pour lui, ils ont concouru à vouloir briser le « vivre ensemble » français et insiste sur le fait que les musulmans de France sont les premières victimes de ces actes, de l’amalgame avec ces terroristes.

Il faut persister à dire que les Lois de la République sont plus importantes que celles de la religion.

Il insiste sur le fait que les terroristes corses et basques revendiquent leurs actes, mais pas eux car ils sont lâches.

Il se demande si les djihadistes ont gagné. Il répond que la France a réagi et qu’ils ont de la chance d’être jugés en France où il n’y a pas de GUANTANAMO.

Si 2012 a échoué, un autre magasin cacher a été visé en 2015 à la Porte de VINCENNES. Il dit que les morts de 2015 exigent que la Cour se rappelle que le massacre n’a été évité en 2012 que grâce à des chariots.

Il évoque les amalgames et la montée des mouvements politiques extrêmes.

Il explique que la FRANCE est entrée dans un combat contre le terrorisme sur son sol, contre ceux qui décident de tuer des innocents sur son sol.

Il termine en affirmant que la FRANCE ne perdra pas face à l’obscurantisme.

D. Fédération Nationale des Victimes d’Attentats et d’Accidents Collectifs (FENVAC)

Maître Clarisse SERRE prend la parole pour la FENVAC.

Elle décrit la FENVAC : association existant depuis 1994 et ayant élargi son champ d’action au terrorisme depuis 2010.

La FENVAC ne vient pas pour juger. Elle vient pour tirer des enseignements. Elle évoque le blog rédigé tout au long du procès, par Ludovic BINELLO, avec la volonté de pouvoir décrire objectivement le déroulement de l’audience de chaque jour.

Elle explique que la FENVAC regroupe des victimes, sans tenir compte de leurs religions

Maître SERRE insiste sur le fait qu’il ne faut pas juger les actes antérieurs, ni les actes postérieurs.

Elle donne les enseignements qu’elle tire de ce procès : Retour ligne manuel
-  La Justice ne peut pas régler tout le problème, il est trop vaste ;Retour ligne manuel
-  Elle a été choquée de l’attitude de certains accusés : ils ne s’écoutent pas entre eux lorsqu’ils sont interrogés, ils sourient et rigolent ensemble, elle donne des exemples de procès de grande ampleur où l’image renvoyée était bien meilleure.

Elle ne demande pas de « peines exemplaires » : il ne doit pas s’agir d’un procès de masse, chacun doit être condamné pour ce qu’il a fait uniquement. Elle insiste sur la personnalisation des peines.

Politiquement, elle rappelle que nous sommes dans une période du « tout répressif » alors que le juge judiciaire est gardien des libertés individuelles selon la Constitution.

Elle ne croit pas qu’il y ait de « cerveau » dans le groupe, ce qui pose le problème de la prise de conscience des actes.

Elle explique que l’on reste tous insatisfaits dans ce procès.

Pour Maître SERRE, les individus ont attenté à la liberté de tous, d’eux y compris.

Pour elle, Jérémie LOUIS SIDNEY a probablement une responsabilité, même s’il est trop facile de le charger totalement. Il n’est jamais trop tard pour bien faire et expliquer. En effet pour l’instant il n’y a pas d’explication sur de nombreux points : Kevin PHAN dit ne pas savoir ce qui était prévu à SARCELLES par exemple.

Elle revient sur le voyage en camping-car : il y a une arme, le camping-car est petit alors qu’ils sont nombreux, mais personne ne s’arrête, personne ne part ou dit stop.

La FENVAC aurait souhaité comprendre « pourquoi », pour ne pas que cela recommence.

Elle insiste sur le fait que les activités des uns et des autres en SYRIE ne sont pas vérifiables. Elle rappelle qu’il y avait quatre otages français journalistes à l’époque du séjour en SYRIE de Ibrahim BOUDINA, Abdelkader TLIBA et Rached RIAHI.

Elle dit s’être rendu compte du fil conducteur entre TORCY et CANNES grâce à ce procès, et, selon elle, il ne fallait pas le scinder.

Juger est difficile, dans ce dossier il y a aussi la problématique des longues peines et de la dangerosité. Il serait évidemment préférable de construire des écoles plutôt que des prisons mais il est difficile de ne pas sanctionner.

Elle insiste sur les « périphériques » de ce procès : les parents au parloir, les femmes par visioconférence… Elle s’inquiète du devenir des enfants des accusés, qu’ils soient en SYRIE ou non et note un désintérêt pour leurs enfants de la part des accusés qui sont pères de famille.

Elle revient sur le rôle des imams en France. Il est temps que les musulmans de France se réveillent, se posent la question de l’éducation, du contrôle et de la hiérarchie des imams.

Elle termine en expliquant qu’il n’est peut-être pas trop tard : certains peuvent se rendre compte que la France n’est pas si mal que cela. Elle permet « le vivre ensemble ». Il serait temps d’arrêter d’être des lâches.

La FENVAC espère qu’il y aura un débat public à l’issue de ce procès pour évaluer la dangerosité, le risque de récidive. Richelieu disait que « C’est facile de critiquer les maux de la justice, c’est beaucoup plus difficile d’en trouver les remèdes », mais ce procès est une œuvre de justice.

Elle termine en rappelant qu’après les attentats de LONDRES, pour de nombreux imams britanniques il était hors de question d’accorder la dernière prière pour les terroristes et invite les accusés à réfléchir sur ce point.

E. Les victimes personnes physiques

Maître Séverine BENAYOUN prend la parole en faveur des victimes personnes physiques. Elle présente le contexte tenant à la date (jour de la publication des caricatures de Mahomet dans le journal Charlie Hebdo et quelques semaines après la publication d’un film satirique sur l’Islam) et au lieu de l’attentat à SARCELLES (en face d’un établissement scolaire).

Elle rappelle qu’une victime n’était pas juive, qu’il pense avoir été poursuivi par la malchance puisqu’il a été muté dans une autre épicerie Naouri proche de l’Hypercacher de la porte de VINCENNES en janvier 2015. Il explique qu’il ne se sent plus en sécurité nulle part.

Elle rappelle qu’il y a eu un miracle : sans caddies ou avec un lancer différent la FRANCE aurait compté ses morts.

Elle explique la situation de la caissière de l’épicerie, Véronique, qui aujourd’hui ne peut plus travailler et est enfermée dans son traumatisme. Elle souhaiterait partir vivre en ISRAËL où les juifs sont protégés.

Elle décrit l’angoisse et les peurs d’une cliente qui se sent miraculée car elle n’était pas à la caisse : elle avait oublié une bougie, à allumer en hommage à ses parents décédés, pour la fête de Kippour. Cet attentat l’a ébranlé, elle revivait cet attentat à chaque nouvel attentat en FRANCE. Elle a eu peur de venir devant la Cour.

Concernant les époux B., venus déposer devant la Cour, leurs discussions quotidiennes tournent autour de l’attentat, chacun a eu peur pour l’autre, se sent anesthésié.

Maître Patrick KLUGMAN prend la parole en dernier. Il insiste sur la victoire de l’État de droit dans le fait que se procès se tienne.

Il était important d’entendre la peine des victimes, de voir leurs visages même si elles n’ont pas voulu ou pu venir devant la Cour. Les personnes qui survivent à un attentat sont de véritables « survivants ».

Il insiste sur le fait que nous jugeons un crime, pas le djihadisme qui est une folie, mais un crime qui est un attentat.

Nous sommes à l’époque des faits, six mois jours pour jours après l’attentat de l’école juive par Mohamed MERAH, l’attentat de l’épicerie Naouri lui fait écho selon lui.

Aucun accusé n’est ici par hasard, ils se sont rencontrés dans le cadre d’un projet criminel, il n’y a ni religion, ni spiritualité. Chacun avait un rôle : organisateur, chauffeur, auteur de l’attentat…

La grenade utilisée est une arme de guerre et les victimes personnes physiques se trouvaient toutes dans le champ d’action normal. Il s’agissait de l’arme parfaite pour ce crime dans un lieu clos.

Il explique qu’il y a deux absents dans cette affaire : l’imam de TORCY et Jérémie LOUIS SIDNEY.

Il regrette que personne n’avoue avoir jeté la grenade dans l’épicerie mais explique qu’il y a tout de même une signature de Jérémy BAILLY lorsqu’il a brûlé l’Alfa Roméo.

II. Réquisitions

Monsieur l’avocat général, Philippe COURROYE, prend la parole en premier pour évoquer le cas des accusés membres de la cellule de TORCY. Madame l’avocat générale, Sylvie KACHANER, prendra la parole demain matin pour les accusés membres de la cellule de CANNES.

L’avocat général commence en citant Voltaire, pour qui le fanatisme est un monstre qui ose se dire le fils de la religion. Il rappelle qu’il y a eu quatre attentats commis au nom de l’Islam durant ce procès, deux à PARIS, un à LONDRES et un à MANCHESTER.

Il insiste sur le fait qu’ici ne se tient pas le procès d’une religion même si, par la force des choses, beaucoup de questions tournent autour.

Ce procès présente plusieurs particularités :Retour ligne manuel
-  Premier procès islamiste devant la Cour d’assises ; Retour ligne manuel
-  Nombreux accusés ; Retour ligne manuel
-  Djihad armé en FRANCE et à l’extérieur de nos frontières.

Le Ministère public est ici pour défendre l’intérêt général, il n’est pas là pour opposer à la radicalité des accusés, une radicalité de la justice. Il faut restituer l’exactitude des faits, leurs qualifications et la responsabilité pénale des accusés.

Les faits sont liés, les équipes aussi, mais il va se concentrer sur les faits relatifs aux membres de la cellule de TORCY.

A. Les causes du basculement des accusés

Il y a quelques constantes. Sur les vingt accusés, plus de la moitié sont convertis à la religion musulmane alors qu’ils sont issus de religions différentes, beaucoup d’autres sont de tradition musulmane mais ne s’y sont rapprochés sérieusement qu’assez tard.

Ils ont un besoin de cadrage. Ils ne sont pas tous issus de « territoires perdus de la République », pour beaucoup il y a des parents trop dépassés et permissifs, pas assez cadrants. Les accusés ont trouvé le cadre dans les interdits de la religion (plus d’alcool, plus de drogue).

Beaucoup disent s’être radicalisés sur internet, notamment sur le forum Ansar Al Haqq. Il y a plusieurs lieux d’incubation qui reviennent, notamment les mosquées et spécialement celle de TORCY, fermée depuis le 10 avril 2017. L’avocat général revient sur la déposition de l’imam de la mosquée de TORCY : il n’a fait aucun suivi, n’a vu que le côté positif de chacun, il dit ne pas avoir de responsabilité morale. L’avocat général se pose la question de la sincérité de son ignorance : il dit ne pas connaître Mohamed MERAH, ne pas savoir qu’il y avait de la radicalisation devant sa mosquée. Il revient sur le fait qu’il a récupéré deux téléphones portables sortis de détention par Jérémy BAILLY. Il s’agit d’incompétence notoire ou de dissimulation. Le testament de Jérémie LOUIS SIDNEY remercie l’imam pour les conseils reçus, il a décidé de mettre en pratique tout cela et demande de s’occuper de ses enfants. L’avocat général évoque le prosélytisme de l’imam dans l’établissement scolaire où il enseignait les mathématiques. La question de l’organisation du culte musulman se pose mais n’est pas du ressort de la justice.

Le recteur de la mosquée de CANNES évoquait un manque d’éducation. Il y a eu une famille de substitution qui s’est créée. L’avocat général explique qu’il y a des binômes au sein du groupe : BAILLY et LOUIS SIDNEY, PHAN et KHELIFA, AMSELEM et GUEVARA… L’existence vise l’objectif ultime de la quête du paradis, tout va vers l’au-delà. En dehors de l’idéologie salafiste il n’y a pas de salut.

L’Islam est l’occasion d’exprimer une soif de violence (jihad…). Il y a une représentation binaire du monde : les bons (eux) et les autres qui sont ennemis (juifs, athées, musulmans « tièdes » …). Cela débouche sur une incompatibilité entre les lois de la République et leurs lois. Il faut tuer ceux qui ne sont pas comme eux, ne pensent pas comme eux.

Le contexte international a servi de catalyseur. L’Islam auquel ils rêvent est né à l’Est à cette époque, en SYRIE notamment. On avait déjà conscience du danger : Al Qaïda existait, Jabhat Al Nosra existait… Dès le début de la période il y a une attraction vers ces terres combattantes. Le projet de porter le jihad armé en FRANCE existe aussi avec comme précurseur Mohamed MERAH, certains accusés sont des disciples.

Il cite Maître KONITZ qui déclarait que, « Peu nombreux sont ceux qui réfléchissent en lisant le Coran ». Il veut vérifier cela.

B. Les personnalités des accusés

1. Jérémie LOUIS SIDNEY, dit Anas

Il évoque une personnalité violente et erratique. Il va verser dans la violence et la délinquance très tôt. Il y a un séjour en hôpital psychiatrique à MELUN en 1995. Il se convertit à 17 ans et se radicalise plus tard uniquement.

Sa vie erratique se retrouve aussi dans sa vie familiale : est-il à CANNES ? STRASBOURG ? TORCY ? Avec Nadège T., Narjese S., Inès N. ? L’avocat général évoque son comportement relatif aux enfants (le choix des prénoms…) et les propos très radicaux de Inès N. ainsi que le fait que le père de ses deux plus jeunes enfants est en SYRIE. Elle est revenue en France pour l’école et les subventions. Il ne sait pas qui a été influencé. Il évoque les éléments saisis au domicile de Inès N.

Il apparaît comme un personnage important, écouté, craint par certains. Tous confirment la radicalité de Jérémie LOUIS SIDNEY. L’avocat général explique que cela ne disculpe personne, tous avaient un libre arbitre mais ont suivi Jérémie LOUIS SIDNEY. Ils auraient pu dénoncer ou au moins fuir. Ils font le choix de basculer, à des degrés divers, dans un terrorisme dont ils doivent assumer pleinement les conséquences.

2. Jérémy BAILLY

Il est aligné sur la ligne de Jérémie LOUIS SIDNEY. Il n’est pas issu d’un territoire perdu de la République, il était désiré, choyé, aimé. Au moment des faits il a 25 ans. Il a versé dans la délinquance dès l’âge de 19 ans. Sa personnalité est instable, friable, versatile. Il évolue du catholicisme, au rastafarisme, puis à l’Islam. Sa conversion viendrait de la mort d’un poisson.

Ses parents décèlent très vite une radicalité : apparition de Jérémie LOUIS SIDNEY dans son entourage, port de tenues traditionnelles… Il revendique lui-même son extrémisme en audition, il est interpellé avec une arme. Des armes sont saisis dans le box de TORCY. Les cibles étaient prédéterminées : les juifs, les militaires…

Ils étaient selon lui-même « chauds bouillants ». Alix SENG, Malik N’GATTE et Elvin BOKAMBA-YANGOUMA confirment son radicalisme.

Il n’y a pas une feuille de papier à cigarette entre Jérémy BAILLY et Jérémie LOUIS SIDNEY.

3. Alix SENG

Il a 24 ans au moment des faits, il n’est pas originaire d’une famille musulmane. Il était attiré par l’armée (comme Zyed TLIBA et Yassine CHEBIL), selon lui pour défendre la FRANCE. Il a eu plusieurs emplois, qu’il quitte pour partir en vacances ou en raison de problèmes relationnels.

Le grand événement qui change sa vie est sa conversion en 2009-2010 à la suite de la lecture d’un blog sur internet. Il va faire deux voyages, le premier en EGYPTE pendant six mois, selon lui pour apprendre l’arabe (mais il est établi qu’il ne l’a étudié que trois mois au plus, ce voyage avait probablement des objectifs radicaux), le second en TUNISIE avec Jérémie LOUIS SIDNEY, pour s’installer sur place selon lui, mais pour partir en SYRIE selon Kevin PHAN.

Le dossier a révélé une grande proximité avec Jérémy BAILLY et Jérémie LOUIS SIDNEY, il expliquait en garde à vue qu’il n’y avait pas de grande différence entre eux, Selim KHELIFA le qualifie de « numéro 3 du groupe ». À l’audience il déclarait ne pas parler d’Islam radical avec les membres du groupe. L’avocat général évoque des incidents en détention.

4. Malik N’GATTE

Il a rejoint la FRANCE en 1998 après être né et avoir vécu au MALI. Il se rapproche de l’Islam. On découvre des livres sur le jihad, des fatwas, des photographies lors de perquisition. Des accusés dénoncent un discours violent, favorable au jihad.

5. Kevin PHAN

Il a 18 ans au moment des faits, il n’a pas de lien avec l’Islam au départ et, depuis sa conversion à 17 ans pour « faire comme tout le monde ». Jérémy BAILLY va être son témoin de mariage à son domicile. Il garde des liens avec la famille BAILLY.

6. Selim KHELIFA

Il avait 19 ans au moment des faits. Il a une bonne éducation, mais peu de réussite scolaire. Il dit s’être rapproché de l’Islam de manière très lisse ce qui est contesté par l’avocat général.

7. Elvin BOKAMBA-YANGOUMA.

L’avocat général évoque un manque de goût pour l’effort et le fait qu’il est celui qui a le plus de condamnations sur son casier judiciaire parmi les membres de la cellule de TORCY. La conversion intervient en 2009 et a un impact sur sa vie sentimentale puisque sa compagne, avec qui il a eu une relation pendant sept ans, décrit un changement total (vestimentaire, alcool, demande de conversion…). Il y a une quantité de documents et de photographies retrouvés sur les ordinateurs saisis à son domicile.

8. Joan-Mich BOKAMBA-YANGOUMA

Frère cadet de Elvin il explique que son frère a joué un rôle dans sa conversion. Il était proche de Jérémy BAILLY et a été interpellé au même moment. Placé sous contrôle judiciaire, il a disparu et il n’est actuellement pas localisé et jugé par défaut.

9. Yassine CHEBIL

Il considère que le jihad est une guerre juste, du matériel de guerre est retrouvé chez lui. Son père le considère come jihadiste. Il est supposé mort en SYRIE.

C. Les faits

1. Le séjour à CANNES

Les accusés ont tenté de présenter ce séjour comme un voyage touristique. Il s’agit en réalité d’une jonction d’équipes. Il est à l’initiative de Jérémy BAILLY, il est financé par celui-ci. Il y a Malik N’GATTE, Elvin BOKAMBA-YANGOUMA, Alix SENG, Jérémy BAILLY, Yassine CHEBIL et Fayçal K. On a tenté de faire croire que la destination était les gorges du Verdon mais il a été établi que la destination finale était CANNES (Elvin BOKAMBA-YANGOUMA dit ne pas avoir été informé jusqu’au dernier moment : l’avocat général le compare à une valise que l’on transporte).

La première personne appelée à CANNES est Jérémie LOUIS SIDNEY, ce qui montre l’objectif de ce voyage. Ils vont rencontrer Meher OUJANI, Ibrahim BOUDINA, Rached RIAHI, Sydney DESCOUPS, Nizar JABRI et Victor GUEVARA. Ils prennent des photos de leurs activités, notamment à la rivière. Leur camping-car est, le plus souvent, stationné en face de la mosquée de CANNES. Il s’agit d’un séjour d’incubation avec des objectifs criminels terroristes.

Ils ne peuvent pas ne pas parler de religion et d’armes lorsqu’ils voyaient Jérémie LOUIS SIDNEY puisque « les doudous de Jérémie LOUIS SIDNEY sont un magnum et une grenade ». Rester c’est déjà faire corps avec l’idéologie radicale.

Elvin BOKAMBA-YANGOUMA et Jérémy BAILLY ont accompagné Rached RIAHI et Jérémie LOUIS SIDNEY à GÊNES pour qu’ils partent en TUNISIE. Le dernier à quitter CANNES est Malik N’GATTE.

Dès son arrivée à CANNES Jérémy BAILLY dérobe des cartouches 22 long rifle à Décathlon. Le 20 août 2012 Jérémy BAILLY est localisé à MARSEILLE et il a déclaré qu’il s’agissait d’acheter une arme avec Jérémie LOUIS SIDNEY et Meher OUJANI.

Des repérages sont effectués lors de ce séjour avec des projets d’attentats contre des militaires à DRAGUIGNAN. Jérémy BAILLY a reconnu des déplacements dans ce but durant l’été 2012. À CANJUERS il y a des chasseurs d’Afrique et des fusillers maritimes (deux régiments), soit au moins 2.500 militaires. Les déplacements de Malik N’GATTE sont aussi des repérages dans le VAR, malgré ses prétendues intentions matrimoniales. Ce pistage est confirmé par Jérémy BAILLY.

Des achats de salpêtre par Jérémy BAILLY et Mikaël AMSELEM sont établis. La quantité permet la production de dix kilos de poudre noire ce qui est considérable.

Un flacon de mercure est découvert dans l’appartement cannois de Sydney DESCOUPS, celui-ci a été dérobé par Jérémy BAILLY dans un établissement scolaire à CANNES.

Un essai a été réalisé sur un terrain vague à CANNES, sans succès, un autre a fonctionné à TORCY.

Le vol des voitures a aussi eu lieu à CANNES (une Polo est volée par Jérémy BAILLY dans la nuit du 22 au 23 octobre 2012 à NOISIEL) : Retour ligne manuel
-  Une Peugeot 206 volée le 04 septembre 2012 par Jérémy BAILLY (les ADN de Sydney DESCOUPS et de Jérémie LOUIS SIDNEY sont aussi retrouvés à l’intérieur) ; Retour ligne manuel
-  Une Alfa Roméo a été volée le 05 septembre 2012, Jérémy BAILLY montera à TORCY.

2. L’attentat de l’épicerie Naouri à SARCELLES

C’est un véritable miracle que l’attentant n’ait pas fait de mort, ce qui a été lancé était un engin très dangereux, une grenade défensive est constituée de 3.000 billes, l’engin est fait pour tuer. Il est fait pour que les éclats tuent ou blessent dans un rayon de 10 à 30 mètres. La grenade a abouti sous une rangée de caddies involontairement.

Deux individus sont aperçus, avec des capuches. Une caméra intérieure montre que le plus petit jette la grenade et le plus grand tient la porte.

Un jeune homme noir, porteur d’une casquette et errant dans les magasins n’a pas pu être identifié. L’avocat général ne pense pas que la personne soit en lien avec les auteurs.

L’identification des auteurs résulte :Retour ligne manuel
-  De l’ADN : s’il n’y avait pas eu d’ADN il n’y aurait pas eu ce procès, l’ADN de Jérémie LOUIS SIDNEY est identifié sur la cuillère de la grenade, il est connu pour appartenir à la mouvance islamiste. Sa description colle avec l’individu qui tient la porte. Retour ligne manuel
-  Des déclarations de Kevin PHAN et Selim KHELIFA Retour ligne manuel
-  Des expertises

Des surveillances (écoutes et physiques) sont réalisées à partir du 24 septembre 2012. Entendu, Jérémy BAILLY oppose une dénégation totale sur sa participation à l’attentat de SARCELLES et explique qu’il ne reconnaît que ce qu’il a fait. Il a reconnu que Jérémie LOUIS SIDNEY lui a emprunté l’Alfa Roméo le matin de l’acte mais dit ne pas avoir voulu l’accompagner. L’identité et le nombre des personnes accompagnant Jérémie LOUIS SIDNEY ont évolué : Jérémy BAILLY a déclaré le 13 juin en audience que Kevin PHAN était le lanceur de la grenade et Jérémie LOUIS SIDNEY le conducteur de l’Alfa Roméo.

Les déclarations de Kevin PHAN sont constantes, précises et objectives selon l’avocat général. Il désigne Jérémy BAILLY et Jérémie LOUIS SIDNEY comme auteurs de l’attentat. Dès la quatrième audition, le 02 juillet 2013 il reconnaît la participation de Jérémy BAILLY et Jérémie LOUIS SIDNEY à l’attaque. Il a reconnu avoir conduit l’Alfa Roméo. En novembre 2013 il confirmera ses déclarations en confrontation avec Jérémy BAILLY. Le 21 avril 2015 il refuse de confirmer. À l’audience, malgré un contexte difficile dans le box, il a confirmé la participation de Jérémy BAILLY et Jérémie LOUIS SIDNEY. Il a aussi expliqué le déroulement des faits, en s’impliquant puisqu’il admet être le chauffeur.

Le 18 septembre 2012 Jérémy LOUIS SIDNEY lui parle pour lui dire qu’il aura besoin de lui le lendemain. Kevin PHAN était à STRASBOURG peu de jours avant pour l’enterrement de son grand-père mais a aussi vu Jérémie LOUIS SIDNEY. Il s’est rendu le 19 septembre 2012 sur le parking de Jérémy BAILLY avec la voiture de son père, il a conduit l’Alfa Roméo. Il a laissé son téléphone dans la voiture sur le parking et a donné ses clefs à Jérémy BAILLY. Pour l’avocat général il est improbable de le croire quand il déclare qu’il pensait qu’ils allaient commettre un vol de voiture ou un braquage alors qu’ils vont à SARCELLES, ville où un tiers de la population est juive (« la petite Jerusalem »). À l’arrivée ils cherchent un magasin juif, il n’est pas possible de se tromper en passant devant l’épicerie (ils ont vu des gens avec des kippas). Pendant le trajet Kevin PHAN a vu une ou deux armes dans la sacoche (« les doudous de Jérémie LOUIS SIDNEY »). Il ne pouvait pas ne pas savoir : il fallait qu’il attende. Ils sont revenus contents et satisfaits, ils remerciaient Dieu.

Ces propos sont objectivés par les images vidéos : il identifie les individus sur la vidéosurveillance lors de sa 10ème audition. Il précise que Jérémie LOUIS SIDNEY s’est plaint d’être tombé. Jérémy BAILLY s’est vanté d’avoir jeté la grenade. Il dit qu’ils ont mis des gants.

Quant à Selim KHELIFA, durant la garde à vue, il a déclaré que Kevin PHAN lui avait dit que Jérémy BAILLY et Jérémie LOUIS SIDNEY avaient commis l’attentat. L’avocat général s’étonne d’avoir été traité de menteur deux fois par l’avocat de Jérémy BAILLY : il avance la côte D3050, qui est la troisième déposition de Selim KHELIFA où sa version est confirmée, il n’est donc pas un menteur. À l’audience Selim KHELIFA a dit que Kevin PHAN ne lui avait parlé que de Jérémy LOUIS SIDNEY, mais il confesse que Jérémy BAILLY était tout le temps avec lui.

Il peut y avoir trois personnes selon l’expertise des tailles comme lanceur de la grenade : Kevin PHAN, Jérémy BAILLY ou Sydney DESCOUPS. Le dernier était à CANNES, ils ne sont donc que deux.

Il se demande si l’on peut croire que Jérémy BAILLY serait sagement resté chez lui sans participer à cette action « glorieuse » alors qu’il s’agit de l’aboutissement de la cause qu’il défend. Il est décrit comme le bras droit de Jérémie LOUIS SIDNEY, il déclarait lui-même à l’audience être « 24 heures sur 24 avec Jérémie LOUIS SIDNEY ». La téléphonie montre que Jérémie LOUIS SIDNEY est à TORCY chez sa mère. Il a vu Jérémy BAILLY le matin vers 08 heures 30. Vers 09 heures Jérémy BAILLY contacte Kevin PHAN. Les téléphones de Jérémy BAILLY, Jérémie LOUIS SIDNEY et Kevin PHAN sont coupés vers 10h43/10h45. Kevin PHAN appelle Jérémy BAILLY en rentrant de SARCELLES pour récupérer ses clefs de voiture vers 13h00.

Le 10 mars 2012, Jérémy BAILLY bornait à SARCELLES. Il disait se rendre à un baptême ou anniversaire de la fille de sa cousine. Il a ensuite déclaré vouloir acheter des armes là-bas (« pour tuer des avocats généraux » avait-il déclaré ironiquement à l’audience).

Les déclarations de Kevin PHAN ne le désincriminent pas, la complicité ne réduit pas la peine encourue. Jérémy BAILLY a attendu la fin de l’audience pour donner des noms, notamment celui de Kevin PHAN, l’avocat général pense qu’il a dénoncé Kevin PHAN car il n’est plus musulman.

Le 28 novembre 2013, Jérémy BAILLY pouffe de rire quand on lui demande qu’elle a été sa réaction lors de la découverte de l’attentat de SARCELLES. Il se débat pour échapper à sa mise en cause.

À l’audience Ibrahim BOUDINA avait déclaré que Kevin PHAN avait chargé Jérémy BAILLY pour se venger du courrier que voulait envoyer Jérémy BAILLY. L’avocat général explique que cela n’est pas possible car son courrier n’est évoqué qu’à la cinquième audition alors qu’il accuse Jérémy BAILLY d’être l’auteur de l’attentat lors de la quatrième.

L’avocat général se dit dubitatif sur le lien entre la publication de caricatures dans le journal Charlie Hebdo et l’attentat. Il pense que l’attentat peut avoir un lien avec le film satirique mais cet attentat est prémédité, préparé. Il s’agit d’une tentative d’assassinat et dégradation : crimes punis de la réclusion criminelle à perpétuité.

3. L’incendie de l’Alfa Roméo.

Vers 15 heures 53 le 19 septembre 2012, une femme appelle les pompiers en voyant un véhicule brûler à COLLEGIEN.

Une ordonnance médicale et des médicaments soignants les brûlures sont retrouvés dans la Polo volée par Jérémy BAILLY. Il sera contraint de reconnaître les faits. Cela démontre la participation à cet attentat (« il est là du début à la fin, de l’alfa à l’oméga »). Il serait surprenant de dire non pour l’attentat et oui pour l’incendie : cela est la suite logique de l’attentat, il veut faire disparaître les preuves de son implication.

Jérémy BAILLY expliquait qu’il connaissait cet endroit tranquille, l’avocat général pense qu’il a repéré l’endroit avant.

Il y a un flou sur l’essence : il y a deux bouteilles, il ne sait pas où et quand il les a achetées.

Il dit avoir croisé par hasard Kevin PHAN et Selim KHELIFA. Il est rentré avec eux en voiture après avoir incendié la voiture. Il est établi qu’à 15 heures 34 Kevin PHAN était à DHL. L’avocat général insiste sur le fait qu’il n’est pas possible d’ignorer l’incendie à venir : Kevin PHAN est complice le matin et a expliqué les choses à Selim KHELIFA. Le véhicule de Kevin PHAN est, au maximum, à 93 mètres du lieu de l’incendie de l’Alfa Roméo, lorsqu’il se gare. L’avocat général ne croit pas au hasard : Jérémy BAILLY a forcément dû prévoir un moyen de rentrer. Il ne croit pas en l’abattement de Kevin PHAN, il pense qu’il était plutôt quelqu’un de déterminé.

Elvin BOKAMBA-YANGOUMA dit avoir croisé Alix SENG et Jérémie LOUIS SIDNEY le 19 septembre 2012 alors qu’ils étaient en panne sur l’autoroute en direction de la Gare de Lyon. Ils vont donc chercher de l’essence. L’avocat général surnomme cette fois Elvin BOKAMBA-YANGOUMA le « pompiste ». L’avocat général pense que la Peugeot 206 était aussi à proximité du lieu de l’incendie de l’Alfa Roméo mais Elvin BOKAMBA-YANGOUMA n’est pas poursuivi sur ce point.

4. Autres projets d’actions

Les autres actions sont théorisées au nom du jihad dans une fatwa retrouvée notamment chez Malik N’GATTE : on peut légitimement voler, agresser des mécréants.

Concernant le Tablapizza le 1er octobre 2012 vers 23 heures 30. La responsable adjointe du magasin sort par la porte de derrière et voit trois individus surgir dans son dos. Elle obéit à leurs ordres sous la menace d’une arme, mais le coffre ne peut être ouvert que par la Brinks. Ils vont simplement prendre la caisse (soit environ 130 euros). L’avocat général rappelle que l’un d’eux a demandé si elle était croyante et elle a eu peur de mourir.

Jérémy BAILLY est mis en cause par Fayçal K. en garde à vue. Jérémy BAILLY a fini par reconnaître l’extorsion lors de sa onzième audition. Il évoque des cagoules mais ne donne pas le nom des deux coauteurs. À l’audience il disait qu’il s’agissait de jeunes du quartier et qu’ils y sont allés à pieds.

Mais dans la Polo on découvre une arme factice, une cagoule, dix serflex, des gants, un brassard « sécurité » et un ordinateur appartenant au groupe propriétaire du Tablapizza à NOISIEL. L’avocat général explique qu’ils ne sont donc pas repartis à pied.

On retrouve l’ADN de Malik N’GATTE et Alix SENG sur des objets saisis dans la Polo.

On retrouve deux bombes lacrymogènes noires et un pistolet à billes chez Alix SENG.

On retrouve une cagoule chez Malik N’GATTE, dissimulée entre l’armature et le coussin d’un fauteuil. Il donne plusieurs versions contradictoires : elle serait à sa sœur, puis volée avec un casque, puis à Jérémy BAILLY, mais il n’a rien dit car il avait peur.

Kevin PHAN (D3085) a dit que Jérémy BAILLY lui avait confié qu’il avait commis l’extorsion avec Alix SENG et Malik N’GATTE, sans pression ou suggestion des officiers de police judiciaire. Il ne confirmera pas cette version ultérieurement.

Il est impensable que Jérémy BAILLY fasse appel à des jeunes. Il doit faire appel à des personnes de confiance.

Il y a selon l’avocat général, une convergence suffisante d’indices. La réclusion criminelle à perpétuité est encourue.

Concernant le projet d’action contre McDonald’s, l’avocat général explique qu’il y a eu un commencement d’exécution.

Kevin PHAN reconnaît en garde à vue que Jérémie LOUIS SIDNEY et Jérémy BAILLY lui ont parlé d’une attaque de McDonald’s et d’un KFC à LOGNES.

Selim KHELIFA confirme qu’il y avait une liste de boycott de produits israéliens, comprenant les produits McDonald’s (car ils fournissent Israël et l’Amérique). Il dit qu’au fond il n’avait pas envie de se rendre sur place. Il dit que Jérémy BAILLY, Jérémie LOUIS SIDNEY, Alix SENG, Kevin PHAN et Elvin BOKAMBA-YANGOUMA devaient participer à l’opération. Jérémie LOUIS SIDNEY n’était pas présent au point de rendez-vous. Mais il est revenu sur ses déclarations : il ne met plus en cause Elvin BOKAMBA-YANGOUMA en se disant pressé par les officiers de police judiciaire.

Selim KHELIFA a payé 40 euros d’essence (soit 25 litres) par CB car seules les caisses automatiques étaient encore ouvertes. Il a rempli des bouteilles en plastique. L’avocat général considère qu’il s’agit d’un acte préparatoire. Elvin BOKAMBA-YANGOUMA et Kevin PHAN étaient là aussi selon lui.

La météo du 03 octobre 2012 ne permet pas de justifier la présence de Elvin BOKAMBA-YANGOUMA dans la voiture : il disait pourtant être présent car il pleuvait. Cela n’est pas établi et ne l’a, en tout état de cause, pas empêché d’aller à la mosquée à pied à l’aller.

Elvin BOKAMBA-YANGOUMA est aussi mis en cause dans le stockage de l’essence.

Kevin PHAN avait les bouteilles mais il n’est pas venu au rendez-vous à 03 heures du matin car il ne voulait plus venir (pendant l’instruction il expliquait avoir eu une panne de réveil). Le lendemain, le 04 octobre, il est parti s’excuser auprès de Jérémie LOUIS SIDNEY et il est parti chez Elvin BOKAMBA-YANGOUMA pour stocker les bouteilles dans sa voiture.

Les bouteilles ne sont pas retrouvées lors de la perquisition du véhicule de Elvin BOKAMBA-YANGOUMA.

La veille de l’opération Kevin PHAN et Elvin BOKAMBA-YANGOUMA se contactent à 21 reprises.

L’avocat général explique qu’il y a beaucoup de concertation entre les individus, qui cherchent à se couvrir entre eux : Jérémy BAILLY a couvert Malik N’GATTE et Elvin BOKAMBA-YANGOUMA en disant qu’il était le propriétaire des cagoules retrouvées lors des perquisitions chez le premier et dans la Fiat Punto du second.

Il explique que la dernière version de Jérémy BAILLY selon laquelle Kevin PHAN est l’organisateur du projet d’incendie du McDonald’s, ne tient pas la route.

Kevin PHAN et Selim KHELIFA sont tout de même responsables. Ils ne s’arrêtent jamais, ils ne coupent pas les ponts avec Jérémy BAILLY et Jérémie LOUIS SIDNEY.

5. Le box conspiratif

Il s’agit à la fois d’une planque, d’un laboratoire et d’un lieu de stockage d’explosifs. Il s’agit d’une véritable base arrière.

Les officiers de police judiciaire ont découvert le box sans l’aide de Jérémy BAILLY.

L’avocat général donne le détail des éléments retrouvés : souffre, clous métalliques, réveils, ampoules halogène, nitrate de potassium, cocotte-minute…

L’ADN de Sydney DESCOUPS est retrouvé dans le box.

Selim KHELIFA et Kevin PHAN se sont rendus dans le box le 05 octobre 2012.

Le fondement de l’association de malfaiteurs est l’article 421-2-1 du Code pénal, avec une peine encourue de 20 ans de réclusion criminelle (malgré la loi du 21 juillet 2016).

Il y a des actes préparatoires s’agissant de l’association de malfaiteurs : découverte d’un véhicule avec des cagoules, armes….

Il cite Yves MAYAUD, professeur de droit, selon lequel « Sauf à manquer de discernement on ne se retrouve pas par hasard dans un groupement terroriste »

L’association de malfaiteurs est constituée pour chaque accusé.

Il cite enfin Milan KUNDERA, écrivain, qui disait « Il y a des idées qui sont comme des attentats ».

Il y a tous les ingrédients d’un passage à l’acte, les filatures le confirment (rasage intégral rituel, venue à Paris de membres cannois du groupe).

Enfin, l’avocat général revient sur le déroulement des interpellations de Jérémie LOUIS SIDNEY (alors qu’Inès N. et ses enfants étaient dans l’appartement), de Jérémy BAILLY (avec un mouvement vers sa sacoche contenant une arme prête à tirer).

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14 juin – 35ème journée

Le procès des individus faisant partie d’un groupe appartenant à la mouvance islamiste radicale, surnommé le groupe « CANNES-TORCY », se poursuit ce jour devant la cour d’assises spécialement composée à PARIS avec les plaidoiries des avocats de parties civiles.

I. Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme (BNVCA)

Maître Marc BENSIMHON présente l’association et évoque le développement d’un antisémitisme arabo-musulman remplaçant l’antisémitisme d’extrême droite. Il explique que cette affaire s’inscrit dans un contexte de résurgence de l’antisémitisme. Il insiste sur l’inquiétude de la communauté juive de FRANCE : il n’y a quasiment plus de juifs à l’Est de PARIS et plus généralement les juifs quittent la FRANCE (entre 6.000 et 8.000 par an depuis 2013).

Il insiste sur le fait que l’attentat de SARCELLES visait explicitement la communauté juive. Il explique que l’association de malfaiteurs n’est pas contestable : séjours fondateurs (EGYPTE, TUNISIE, CANNES, SYRIE…), vols de voitures, lancer de grenade dans l’épicerie Naouri, extorsion dans la pizzeria Tablapizza, projet d’attaque contre le McDonald’s de LOGNES, utilisation d’un box…

Il évoque l’implication soit par des traces papillaires, soit par la participation à l’achat et/ou la fabrication d’engins explosifs…

Il explique que les accusés n’ont pas conscience de leurs actes et cherchent à minimiser leurs rôles dans le groupe.

Il demande à ce que « justice soit clairement rendue ».

Maître Julien BENSIMHON, rappelle que Inès NASS considère les juifs comme des êtres malfaisants qu’il est possible de tuer sans scrupule. Il explique que les accusés ne font pas peur à la communauté juive, qui restera en FRANCE.

II. Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF)

Le premier avocat du CRIF, Maître Ariel GOLDMANN, explique qu’il s’agit du premier procès de ce genre d’acte de terrorisme.

Il précise que le CRIF représente les intérêts de la communauté juive de France, il est visé en tant qu’institution et par l’intermédiaire de son Président dans cette affaire.

Il explique que si les juifs sont les premières cibles, en réalité les personnes visées se sont élargies : militaires (Merah), policiers (Magnanville), catholiques (Saint-Etienne du Rouvray) puis, toute la population (13 novembre et Nice).

Il termine en expliquant que ce procès doit être un exemple.

Maître Pascal MARKOWICZ, second avocat du CRIF, prend la parole. Il explique qu’il ne s’agit pas du procès de l’Islam mais celui des conséquences de l’Islam radical qu’il qualifie d’idéologie raciste.

Il explique que pour certains accusés, il est possible de douter de la bonne foi de leur prétendue évolution psychologique. Il est envisageable qu’il s’agisse d’une dissimulation selon lui (absence de reconnaissance des lois de la République, contradictions de Jérémy BAILLY concernant ses idées antisémites…).Retour ligne automatique
Il affirme que le sentiment antisémite est très visible concernant Jérémy BAILLY, Ibrahim OUDINA et Abdelkader TLIBA.

Il explique que la plupart des témoins entendus par la Cour sont victimes d’une sorte d’amnésie s’agissant du comportement et des idées des accusés à l’époque des faits.

Concernant la Chambre de commerce France-Israël, dont il est aussi l’avocat, il explique qu’elle était explicitement dans la liste des associations et institutions juives potentiellement visées par des actions, il insiste aussi sur le fait que le projet d’action contre le McDonald’s est une action de boycott avec une discrimination antisémite.

III. Épicerie Naouri

Maître Philippe Goossens intervient en faveur de l’épicerie Naouri à SARCELLES. Il rappelle qu’une épicerie est un lieu de rencontre, un lieu de vie en commun. Il s’agit d’un symbole de la vie en commun, comme les salles de concerts, les écoles, la rue, les stades… C’est cela qui a été attaqué au-delà même de la communauté juive. Il s’interroge sur le fait que des hommes veulent briser ces liens.

Il est étonné que Jérémy BAILLY reconnaisse tous les faits qui lui sont reprochés, sauf l’attaque de l’épicerie de SARCELLES. Il explique que pour lui il ne fait aucun doute que Jérémy BAILLY a commis cet attentat « incontestablement ».

Concernant Kevin PHAN, il s’étonne du fait qu’il accompagne des gens dans une voiture, s’arrête après avoir vu une épicerie cacher puis attende les individus partis jeter une grenade.

Il rappelle que même s’il y a eu des dégâts importants dans l’épicerie, ce n’est pas cela qui était recherché.

Il termine en disant que rien ne peut justifier de vouloir atteindre la vie de certaines personnes : la justice est rendue au nom du peuple, y compris les accusés qui ne sont pas sortis du peuple.

IV. Gilles-William GOLDNADEL

Son avocate rappelle qu’il est la seule personne physique présente sur la liste retrouvée sur l’ordinateur de Jérémy BAILLY. Il s’agit d’un avocat parisien, président de l’association France-Israël. Il est devenu une cible, un objectif.

Jérémy BAILLY a tenté de dire qu’il voulait prendre simplement contact mais cela ne tient pas la route selon l’avocate de Monsieur GOLDNADEL : il est obsédé par les juifs, il a une haine glacée. La liste ne contient que des adresses et non des numéros de téléphone ce qui vient contredire la volonté de « prendre contact ».

Elle évoque la protection dont doit bénéficier son client et le préjudice personnel subi en raison du fait qu’il se sait visé.

Elle rapporte des réflexions de son client. Celui-ci se dit profondément triste de la situation de la Société française. Il n’a jamais mis en cause personne et n’a jamais porté atteinte à la dignité de personne.

Concernant ses attentes à propos de ce procès, il a une certaine inquiétude. Il sait que la justice, même animée des meilleures intentions, peut être candide. Il ne faut pas faire preuve de trop de naïveté et considérer qu’il y a de la dissimulation dans le comportement de certains accusés aujourd’hui. Il attend que la justice apporte une réponse même s’il a conscience des limites du système carcéral. Il met en garde contre une théorie « droit de l’hommiste ». Son avocate explique que nous sommes tous sur la liste.

V. Fonds de Garantie des Victimes d’attentats et d’autres Infractions (FGTI)

L’avocat du FGTI commence par expliquer que ce procès et la lutte contre le terrorisme coûte cher à l’État.

L’Histoire témoigne, selon lui, qu’à l’invocation de la volonté de Dieu, les hommes ont commis les pires crimes. Il corrige en disant que se sont les intermédiaires humains qui sont à l’origine de ces actes. Dans cette affaire les accusés se présentent comme voulant être des « justiciers de Dieu » alors qu’ils n’étaient que des délinquants de droit commun.

L’arrêt à venir aura une influence sur la paix civile.

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13 juin – 34ème journée

Le procès des individus faisant partie d’un groupe appartenant à la mouvance islamiste radicale, surnommé le groupe « CANNES-TORCY », se poursuit ce jour devant la cour d’assises spécialement composée à PARIS.

Les réquisitions des avocats généraux auront lieu jeudi 15 et vendredi 16 juin 2017. Les plaidoiries de la défense auront lieu à partir de lundi 19 juin 2017.

I. Fin de la lecture des rapports d’expertises psychologiques des accusés

A. Nizar JABRI

Il exprime une position radicale à propos des faits reprochés (« pas de lien avec tout cela »), il ne porte aucun jugement sur les faits.

Pas d’altération, de carence ou de dysfonctionnement intellectuel.

B. Florian LESOEUR

L’expert note une intelligence normale, dans la moyenne.

Il n’a pas eu de proximité particulière avec ses parents, il évoque des repères parentaux perturbés.

Pas d’altération, de carence ou de dysfonctionnement intellectuel.

L’expert note qu’il se pose peu de questions sur les agissements de ses amis. Il est très influençable en raison de son immaturité générale.

Lors d’une deuxième expertise le même expert note une personnalité dépressive et des défenses narcissiques insuffisantes.

Lors de la deuxième expertise, l’expert note une aggravation de son immaturité (il évoque des comportements d’adolescents alors que Florian LESOEUR a 32 ans).

Florian LESOEUR considère que l’expert a donné une fausse interprétation de ses déclarations et de son comportement.

L’expert préconise un suivi psychologique, mais Florian LESOEUR estime que cela ne peut pas lui convenir (il déclare que ses avocats jouent déjà un rôle sur ce point).

Il estime ne pas être particulièrement influençable, pas plus que la moyenne (« tout le monde est influençable »). Mais avoir vécu ce procès lui a permis de comprendre « beaucoup de choses ».

Florian LESOEUR estime qu’il va mieux aujourd’hui, depuis sa sortie de détention, même s’il a été paralysé à cause du procès en cours.

C. Selim KHELIFA

Pas d’altération, de carence ou de dysfonctionnement intellectuel.

Il reconnaît avoir été là lors de l’incendie de l’Alfa Roméo à COLLÉGIEN. Il dit ne pas avoir la même conception de l’Islam que certains co-accusés. Il en veut beaucoup à Kevin PHAN.

L’expert s’étonne du rapport aux femmes de Selim KHELIFA (« corps mutilé et sans tête »).

D. Sofien HAMROUNI

Pas d’altération, de carence ou de dysfonctionnement intellectuel.

L’expert note une stabilité professionnelle (plus de six ans dans la même entreprise à la date de l’expertise) et familiale.

L’image maternelle et féminine est mal perçue, plutôt infantile.

Sofien HAMROUNI nie toute implication, il dit connaître de vue quelques accusés.

E. Victor GUEVARA

Pas d’altération, de carence ou de dysfonctionnement intellectuel.

Victor GUEVARA nie toute participation aux actes qui lui sont reprochés.

Il semble avoir fait les compromis nécessaires entre ses défenses et ses fantasmes.

Victor GUEVARA déclare qu’il n’a pas voulu combler « un vide » en se convertissant à l’Islam. Il déclare ne jamais avoir voulu attaquer de juifs ou de militaires.

Victor GUEVARA déclare que Jérémie LOUIS SIDNEY n’était pas crédible, il ne pouvait pas croire qu’il pouvait passer à l’acte.

Les conclusions des rapports concernant Yassine CHEBIL et Joan-Mich BOKAMBA-YANGOUMA sont également lus par le Président.

II. Présentation de photographies

Le Président fait présenter des photographies montrant des captures d’écran de vidéos saisies sur des CD-ROM chez Nizar JABRI (D2480) : rassemblements de combattants, otages, entrainements, textes…

Nizar JABRI ne conteste pas, il déclare qu’il n’avait consulté celles-ci que pour savoir ce que faisait ces hommes.

III. Lecture de dépositions d’anciens employeurs et collègues de Victor GUEVARA

À la demande de l’avocat de Victor GUEVARA, le Président donne lecture de deux procès-verbaux de déposition d’anciens employeurs de Victor GUEVARA à Nespresso et Foot Locker.

Il donne aussi lecture d’une déposition d’une ancienne employée de la société Nespresso qui a travaillé avec Victor GUEVARA.

L’ensemble des déclarations font état d’une conversion à l’Islam et de changements de comportements à la marge, sans que cela soit radical. Les employés l’appelaient Djibril et il lui arrivait de prier en se mettant dans la réserve. Retour ligne automatique
Il était toujours habillé « à l’européenne » et ne portait pas de barbe.

L’employée déclare qu’il ne faisait pas la bise aux femmes, il leur disait simplement bonjour.

Le Président donne aussi lecture d’une déposition d’un ami de Victor GUEVARA. Cet ami a connu Victor GUEVARA et Mikaël AMSELEMEM en 2009. Il explique qu’il faisait beaucoup de sports avec Victor GUEVARA (football, musculation…). Il a été dans son appartement en été 2012 une fois, il a remarqué qu’il n’y avait quasiment pas de meuble et un seul matelas au sol. Il n’a jamais vu Victor GUEVARA être violent. Il a eu connaissance de la vidéo et Victor GUEVARA expliquait qu’il voulait faire comprendre sa conversion. Depuis leurs conversions, Victor GUEVARA et Mikaël AMSELEM étaient plus sérieux et essayaient de ne pas céder à la tentation. Victor GUEVARA rappelait à son ami d’aller faire ses prières mais il n’était pas pratiquant. Il explique que selon Victor GUEVARA les musulmans étaient stigmatisés en FRANCE. Il n’a jamais parlé de jihad armé. Il est surpris de la mise en cause de Victor GUEVARA et de Mikaël AMSELEM.

Le Président invite ensuite les avocats des parties à verser les pièces qu’ils souhaitent aux débats ou à demander la lecture de certaines pièces du dossier.

IV. Derniers interrogatoires des accusés

Nizar JABRI : il n’a rien à rajouter, il est étranger à tout cela, il confirme ses précédentes déclarations.

Florian LESOEUR : il confirme ses précédentes déclarations.

Zyed TLIBA : il n’a rien à rajouter, il confirme ses précédentes déclarations.

Selim KHELIFA : il confirme ses précédentes déclarations et estime avoir beaucoup mûri aujourd’hui, il veut retrouver sa famille, travailler comme éducateur sportif.

Sofien HAMROUNI : il attend avec impatience la fin du procès afin de continuer sa vie, il se désolidarise d’un quelconque « groupe ».

Mikaël AMSELEM : il distingue en expliquant qu’il n’est absolument pas antisémite mais est critique en ce qui concerne l’occupation israélienne en Palestine. Il est aujourd’hui contre ces agissements, il ne s’agit pas d’un point de vue religieux mais politique. Il explique avoir des positions « rétrogrades » concernant les femmes mais explique avoir évolué aujourd’hui même s’il pense toujours qu’elles doivent s’habiller décemment (Maître KONITZ explique qu’il faudrait probablement plutôt éduquer les hommes qu’habiller les femmes).

Victor GUEVARA : il explique qu’il pourrait en vouloir à beaucoup de personnes mais n’en veut pas, il espère qu’il a réussi à convaincre de son innocence. Il ne renie pas le fait d’être musulman, il estime que l’Islam est une découverte fabuleuse pour lui. Il aimerait retourner dans le Sud de la France pour recommencer sa vie.

Sydney DESCOUPS : il estime qu’on lui reproche des choses graves mais qu’il était au mauvais endroit, au mauvais moment, avec les mauvaises personnes. Il attend que tout cela s’achève pour tourner la page.

Malik N’GATTE : il se dit aujourd’hui être dans une affaire qui le dépasse, il a attendu que Jérémy BAILLY dise avec qui il était lors de l’extorsion au Tablapizza et lui demande une dernière fois de révéler le nom de ses complices et lever le doute sur lui (doute qui existe à cause d’un sac avec une cagoule laissé par Jérémy BAILLY au domicile de Malik N’GATTE). Concernant les autres éléments reprochés, il nie avoir intégré un groupe avec des projets terroristes.

Meher OUJANI : il regrette d’avoir amené l’arme chez lui et est soulagé d’avoir dit la vérité devant la Cour pendant l’audience.

Abdelkader TLIBA : il explique être parti en SYRIE en 2012 et explique que cela n’était pas le même contexte qu’en 2017.

Ibrahim BOUDINA : il n’a rien à rajouter.Retour ligne automatique
Jamel BOUTERAA : il explique que par sa seule faute il a entrainé certaines personnes dans cette affaire (Meher OUJANI et Florian LESOEUR).

Alix SENG : il explique avoir retrouvé le sac dans sa voiture qu’il avait prêtée à une personne dont il ne souvient plus du nom. Il n’a rien à rajouter.

Elvin BOKAMBA-YANGOUMA : il répète qu’il est totalement innocent et qu’il a déjà fait beaucoup de détention.

Kevin PHAN : il répète qu’à sa connaissance Elvin BOKAMBA-YANGOUMA ne devait pas être présent pour le braquage du McDonald’s de NOISIEL. Il confirme l’ensemble de ses déclarations depuis le début, il explique que ce procès n’est pas facile pour lui.

Jérémy BAILLY : il est interrogé par le Président sur une montre de grande valeur saisie lorsqu’il était en détention et dont il demande la restitution. La valeur de celle-ci n’est pas certaine (pas d’expertise) mais Jérémy BAILLY déclare qu’elle vaut « le prix d’un appartement ». La restitution de cette montre lui a été refusée jusqu’à présent.

Il ne souhaite pas donner l’identité des complices de l’extorsion au Tablapizza. Il explique ne pas connaître leurs noms, simplement leurs surnoms. Il explique qu’ils ne sont pas musulmans.

Kevin PHAN lui a déclaré dans la souricière qu’il était toujours musulman et faisait ses prières.

Il dit que c’est Kevin PHAN qui a jeté la grenade dans l’épicerie mais dit qu’il a été influencé, il explique que cela est possible de le voir en raison de sa démarche.

Concernant le rendez-vous du McDonald’s il déclare que c’était Kevin PHAN l’organisateur.

Concernant la visite du box par Kevin PHAN : il s’agissait d’acheter une arme.

Il dit que dans sa jeunesse Kevin PHAN a vendu du cannabis pour « les grands » et fait deux ou trois braquages.

Kevin PHAN prend la parole. Il dit ne jamais avoir dit qu’il était musulman et il explique que Jérémy BAILLY ment. Il confirme l’ensemble de ses déclarations et explique avoir toujours été sincère. Il est convaincu que Jérémy BAILLY lui a adressé une lettre pour qu’il se fasse prendre.

Jérémy BAILLY ne souhaite pas dire le nom de la troisième personne avec Kevin PHAN et Jérémy LOUIS SIDNEY.

C’est Jérémie LOUIS SIDNEY qui lui a dit, en revenant à TORCY, que Kevin PHAN avait jeté la grenade. Jérémy LOUIS SIDNEY était le conducteur.

Maître ARFI affirme qu’il ne s’agit que d’une énième version de Jérémy BAILLY sur les faits de SARCELLES : il ne savait rien, puis il y a eu Jérémie LOUIS SIDNEY, puis cinq personnes… Alors qu’en face Kevin PHAN a toujours maintenu la même version. Elle insiste sur le fait que son alibi est invérifiable. Elle explique que Jérémy BAILLY charge Kevin PHAN pour s’en sortir uniquement.

Jérémy BAILLY demande à Kevin PHAN comment faire pour démarrer l’Alfa Roméo, il répond qu’il ne sait plus.

Les accusés seront entendus une dernière fois, avant que la Cour ne se retire en délibéré.

V. Examen des questions posées à la Cour

Maître POMPÉI-CULLIN demande la division en deux de la question n° 41 concernant Sydney DESCOUPS afin de tenir compte de deux périodes de temps distinctes. Cette demande est acceptée par la Cour.

L’avocat de Ibrahim BOUDINA demande une distinction entre plusieurs périodes concernant la question relative à son client (n° 36) : avant le départ en SYRIE, pendant le séjour en SYRIE en fonction du groupe rejoint (deux au total), et après le retour en FRANCE. L’avocat général s’oppose à cette demande. La Cour décide de rajouter ces questions à la fin.

Les Conseils de Florian LESOEUR proposent de distinguer la détention d’armes dans l’association de malfaiteurs concernant leur client. Cela est accepté en question subsidiaire.

Maître ASSOUS demande des précisions sur l’identité des personnes ou institutions juives visées par les projets d’attentats (question n° 46). La demande est rejetée.

Il y a aura au total 71 questions et des questions subsidiaires pour Florian LESOEUR et Ibrahim BOUDINA.

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