Suivi du procès de la cellule terroriste « Cannes-Torcy »

Le 20 avril 2017 s’est ouvert, devant la Cour d’assises à formation spéciale de Paris, le procès des vingt membres présumés de la cellule djihadiste dite de Cannes-Torcy.

La FENVAC est partie civile. Elle a mandaté Maitre Clarisse SERRE.

Chaque jour nous rendrons compte synthétiquement du déroulement de l’audience.

Le procès se poursuit jusqu’au 7 juillet 2017.

 

 

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23 mai – 22ème journée

Le procès des individus faisant partie d’un groupe appartenant à la mouvance islamiste radicale, surnommé le groupe « CANNES-TORCY », se poursuit ce jour devant la cour d’assises spécialement composée à PARIS.

Un mandat d’amener est délivré à l’encontre de Inès N., épouse de Jérémie LOUIS SIDNEY, qui n’est pas venue à deux reprises malgré des convocations. La date de son audition est prévue le 08 juin 2017 à 14 heures

I. Audition de Twourfik B.

Twourfik B. ne se présente pas ce jour devant la Cour d’assises. Il sera auditionné demain.

II. Audition de Feyçal Abdelhafid K.

Il a 27 ans et est sans emploi. Il connaissait Jérémy BAILLY, Malik N’GATTE et Alix SENG avant les faits.

Il s’agit d’une bande d’amis. Il a des reproches à faire à l’encontre de Jérémie LOUIS SIDNEY, il estime que c’est son arrivée qui a entraîné les problèmes. Il estime qu’ils étaient très influencés, même Jérémy BAILLY était une victime, il n’a commis ces actes que pour faire plaisir à Jérémie LOUIS SIDNEY.

Il estime que Jérémie LOUIS SIDNEY était comme un recruteur, il savait comment « embobiner » les gens. Il a repéré les fragilités de Jérémy BAILLY. Il pense que Jérémy BAILLY ne serait jamais passé à l’acte sans Jérémie LOUIS SIDNEY.

Il explique qu’il n’aimait pas beaucoup Jérémie LOUIS SIDNEY, ce dernier savait qu’il n’était pas d’accord avec ses idées sur la religion (depuis les actes de Mohamed MERAH). Ils n’en parlaient pas ensemble. Il explique que Elvin BOKAMBA-YANGOUMA était aussi opposé aux idées de Jérémie LOUIS SIDNEY.

Il a participé au séjour à CANNES en camping-car. Il explique avoir été contre au départ car il y avait Jérémie LOUIS SIDNEY dans le Sud de la FRANCE. Il dit n’avoir jamais été en présence de Jérémie LOUIS SIDNEY. Ils étaient stationnés devant la mosquée à CANNES puis sur le parking de la maison de la jeunesse et de la culture. Il est allé à la rivière avec Malik N’GATTE, Alix SENG, Yassine CHEBIL et Jérémy BAILLY.

Il a vu qu’il y avait une arme portée par Jérémy BAILLY et cela a été la cause de son départ. Il ne sait pas à qui appartenait l’arme. Il sait qu’il s’agit d’un pistolet, mais ne sait pas s’il était réel ou factice, il explique s’être senti trahi et être parti pour éviter les conflits. Il dit être resté environ dix jours et être remonté en train avec Alix SENG le 11 juillet 2012.

Il insiste sur le fait que Jérémy BAILLY a été endoctriné par Jérémie LOUIS SIDNEY, celui-ci était une sorte de gourou que Jérémy BAILLY cherchait à impressionner.

Il considère que la situation actuelle est très grave, malheureuse. Il estime que s’il n’était au courant de rien c’est parce que Jérémie LOUIS SIDNEY avait peur qu’il dénonce cela aux autorités. Pour lui il faut dénoncer les individus qui projettent des attentats.

L’endoctrinement de Jérémy BAILLY par Jérémie LOUIS SIDNEY n’est pas terminé selon le témoin. Il est persuadé qu’il n’aurait pas pu tuer des gens et pense connaître le mieux Jérémy BAILLY parmi les personnes présentes. Il estime que désormais Jérémy BAILLY ne veut plus que se marier et trouver un travail.

Il y a eu beaucoup de conversations concernant Mohamed MERAH à CANNES, mais aucune concernant les juifs.

Il estime que la fermeture de la mosquée de TORCY est motivée par le début du procès.

Jérémy BAILLY lui a aussi montré une arme fin septembre 2012 avant d’aller à TROYES avec lui (il était le seul disponible à avoir un permis de voiture). L’avocat général insiste sur le caractère incohérent de son comportement : il quitte CANNES car il a vu des armes mais n’hésite pas à revenir vers lui ensuite.

Il se dit outré par les caricatures de Charlie Hebdo, il était dégouté comme tous les autres. S’il en avait eu le pouvoir il aurait fait fermer le journal.

Il était pratiquement sûr que Jérémy LOUIS SIDNEY a jeté la grenade, avant même de savoir que son ADN a été retrouvé sur la cuillère.

Il confirme que Jérémy BAILLY lui a proposé de faire des braquages, il a refusé et dit ne pas savoir à quoi pourrait être destiné l’argent.

Jérémy BAILLY lui a écrit une lettre depuis son incarcération, lettre qu’il qualifie de « saine » : il demandait des livres, de mettre en place un parloir, d’aller voir ses proches…

III. Audition de Jérémy D.

Il a 26 ans, il est militaire et connaissait Zyed TLIBA avant les faits. Il a été auditionné sous le régime de la garde à vue.

Il s’est fait arrêter à cause de Zyed TLIBA selon lui, ils ont fait leurs classes ensemble dans l’armée (quatre mois à LORIENT). Zyed TLIBA l’a appelé pour savoir s’il pouvait lui fournir du matériel militaire, il lui a vendu son sac opérationnel pour 50-60 euros.

Ils sont ensuite descendus à TOULON lors de leurs affectations.

Il y avait un gilet dans le sac opérationnel qu’il a vendu. Il lui a aussi vendu un casque en kevlar.

Les conversations téléphoniques ont été interceptées (il surnomme Zyed TLIBA « le taliban », Zyed TLIBA dit que cela vient d’un jeu de mots avec son nom). Une rencontre est prévue entre les deux. Il lui a proposé beaucoup de matériel paramilitaire (chasubles, poches pour un gilet pare-balles, gilet kaki, grenades à plâtre) et des munitions. Il dit n’avoir vendu du matériel qu’une seule fois.

Il ne lui a pas vendu de grenade, même les grenades à plâtre évoquées.

Cela ne lui a pas semblé surprenant qu’il lui demande du matériel puisqu’il était encore à l’armée. Il ne s’est pas posé de question à propos de l’usage qu’il pourrait en faire.

Il savait que Zyed TLIBA allait quitter l’armée même si c’était une simple connaissance.

C’était la première fois que quelqu’un lui demandait ce genre de matériel : il affirme que le matériel n’est pas utile pour l’air soft, alibi utilisé par Zyed TLIBA pour l’achat de ce matériel.

IV. Audition de Saïd S.

Il connaît Jérémy BAILLY, Meher OUJANI, Sydney DESCOUPS, Abdelkader et Zyed TLIBA, Ibrahim BOUDINA, Jamel BOUTERAA, Victor GUEVARA, Nizar JABRI, Florian LESOEUR, Mikaël AMSELEM et Sofien HAMROUNI.

Il a conduit Mikaël ASMELEM et Victor GUEVARA vers l’imam de CANNES pour qu’ils se convertissent durant l’été 2011.

Il a connu Jérémy BAILLY par l’intermédiaire de Jérémie LOUIS SIDNEY durant l’été 2012 à CANNES.

Il décrit Jérémie LOUIS SIDNEY comme une personne pleine de contradictions. Il a eu des propos radicaux en faisant l’éloge de Mohamed MERAH. Jérémie LOUIS SIDNEY ne supportait plus que quelqu’un ne soit pas d’accord avec lui.

Jérémie LOUIS SIDNEY se prenait la tête avec le recteur de la mosquée de CANNES, qu’il considérait comme un non-musulman.

Une vidéo de Victor GUEVARA, produite par Saïd S. au début de l’année 2012 est projetée, il présente sa conversion et certains conseils (dont celui de bien choisir ses fréquentations). Une autre vidéo du même genre avait été réalisée avec Yann NSAKU. Il explique qu’à l’époque il n’était pas possible de prévoir ce qui allait se passer, mais il regrette aujourd’hui et a supprimé ces vidéos de Youtube.

Il avait remarqué une plus grande discrétion de la part de Mikaël AMSELEM et Victor GUEVARA et un discours plus proche de celui de Jérémie LOUIS SIDNEY (« ils parlaient de Oussama Ben Laden en bien »).

Il a été surpris de l’hébergement de Jérémie LOUIS SIDNEY par Victor GUEVARA.

Il a été une fois dans le camping-car du groupe lorsqu’ils étaient à CANNES.

Il pense que Victor GUEVARA s’était peut-être radicalisé durant les dernières semaines en présence de Jérémie LOUIS SIDNEY. Il y avait une sorte de course pour plaire à Jérémy LOUIS SIDNEY.

Il a été surpris de la mise en examen de Mikaël AMSELEM et Victor GUEVARA.

Il a vu une dizaine de fois Sydney DESCOUPS mais ne connaissait que son prénom. Ils n’ont pas eu de discussion très longue.

Il confirme avoir vu deux fois Alix SENG, même si ce dernier dit ne pas s’en souvenir.

V. Audition de Chams-Edinne C.

Il a 22 ans, il est le frère de Yassine CHEBIL, jugé par défaut. Il connaît aussi Jérémy BAILLY.

Il déclare qu’il n’a rien à dire spontanément.

Il avait été entendu le 22 juillet 2013 (D3010) et le 06 janvier 2015 (D6145).

Concernant le retour de son frère vers la région parisienne après le séjour à CANNES durant l’été 2012, il explique qu’il ne lui a pas parlé. Il avait parlé à son père et à son frère Seif-Edinne C. Ce dernier lui a ensuite dit qu’il avait demandé à son frère de prendre le premier train.

Il a rencontré de nombreux accusés au stade de football ou à la mosquée, notamment Alix SENG, Kevin PHAN et Malik N’GATTE. Il connaît Selim KHELIFA, qui a fait le même baccalauréat professionnel que lui.

Il considère suivre les cinq piliers de l’Islam.

Il n’était pas au courant du départ de son frère en SYRIE après sa sortie de détention provisoire. Il n’a pas eu de nouvelles depuis le départ de son frère en SYRIE. Son frère Seif-Edinne lui a dit que Yassine était mort en SYRIE. Quelqu’un l’a contacté pour lui dire. Il se dit étonné du départ de son frère en SYRIE

Il a payé un billet de train pour TOULOUSE à son frère, qui lui avait dit qu’il voulait rejoindre une amie. Mais à TOULOUSE il est parti en ALLEMAGNE puis en TURQUIE et en SYRIE avec une jeune femme qui est revenue depuis.

Il avait occupé le box conspiratif avant qu’il soit récupéré par Jérémy BAILLY. Il ne sait pas ce que Jérémy BAILLY y faisait depuis.

Il souhaitait se rendre au CANADA pour travailler mais cela semble impossible car il fait l’objet d’une fiche S.

Interrogé par l’avocat général, il déclare ne pas savoir pourquoi son frère est rentré après 48 heures de séjour à CANNES.

Concernant la pratique religieuse de son frère, il sait qu’il allait à la mosquée. Il ne l’a pas entendu parler de la Charia ou du jihad. Il ne lui a jamais dit pourquoi il avait quitté l’armée. Il n’a jamais parlé de Mohamed MERAH avec son frère, mais le jour de l’événement, aux informations, ils ont dit qu’il s’agissait d’un fou.

Interrogé par l’avocat général sur les raisons du départ de son frère en SYRIE, il déclare, ironiquement, qu’il est peut-être parti pour « jouer aux billes ». L’avocat général fait remarquer que ce trait d’humour est assez

Interrogé par l’avocat général il déclare ne pas vouloir faire de commentaire sur le jihad armé ou le fait d’aller de mourir en martyr.

Maître Joseph BREHAM, avocat de Elvin BOKAMBA-YANGOUMA, insiste sur le fait que Chams-Edinne C. a inventé des propos antisémites de la part du groupe comme causes du départ de Yassine C.

VI. Audition de Fouad B.

Il a 18 ans, il connaissait Jérémy BAILLY, Malik N’GATTE, Alix SENG, Elvin BOKAMBA-YANGOUMA, Kevin PHAN et Selim KHELIFA.

Jérémy BAILLY était le meilleur ami de son demi-frère. Il avait 12 ans à l’époque des faits mais il était parfois avec cette bande. Il était souvent écarté par Jérémy BAILLY car il était presque le plus jeune.

Pour lui les Imams de la mosquée de TORCY sont tolérants et mettent en garde contre les tentations de la jeunesse. Il n’a pas entendu de discours radical.

Il n’a pas vu souvent Jérémie LOUIS SIDNEY mais il considère qu’il était le cerveau de la bande, celui qui était le plus radical. Jérémy BAILLY était aveuglément influencé.

Pendant trois jours, en novembre 2012, il a été hospitalisé dans un hôpital psychiatrique à la suite de l’attentat de SARCELLES car il a été traumatisé : il s’est dit qu’il trainait avec de mauvaises personnes. Il a su aux informations que Jérémie LOUIS SIDNEY était dans le coup.

Il ne connaissait pas l’existence du box conspiratif à TORCY mais son empreinte ADN a été retrouvée sur un pot de salpêtre dans le box. Il a répondu qu’il ne savait pas ce que c’était et n’avait jamais eu cela entre les mains.

Il a reçu une lettre de trente pages de Jérémy BAILLY lorsqu’il était en détention. Il donnait et demandait des nouvelles. Il disait dans cette lettre qu’une mouche avait mangé avec lui.

Jérémy BAILLY lui a remis via un tiers deux téléphones, destinés à ce qu’ils communiquent ensemble alors qu’il était incarcéré. Il a rendu les téléphones à l’imam de TORCY, qui lui a dit qu’il avait bien fait.

Il ne savait pas que Jérémy BAILLY contestait être auteur de l’attentat de SARCELLES. Il déclare ne pas avoir peur de Jérémy BAILLY.

VII. Audition de Jean-Claude S.-D.

Il devait être entendu par visioconférence depuis le Tribunal de Grande Instance de GRASSE mais ne s’est pas présenté en raison de la panne de son scooter. Le Président donne lecture de son audition.

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22 mai – 21ème journée

Le procès des individus faisant partie d’un groupe appartenant à la mouvance islamiste radicale, surnommé le groupe « CANNES-TORCY », se poursuit ce jour devant la cour d’assises spécialement composée à PARIS.

I. Interrogatoire de Alix SENG

Alix SENG se dit innocent. Il dit avoir prêté sa voiture (dans laquelle un sac contenant un pistolet à billes et deux bombes lacrymogènes est retrouvé), mais ne sait plus à quelle personne.

Le Président rappelle que deux bombes lacrymogènes sont trouvées à son domicile. Alix SENG confirme qu’une de ces bombes est à lui. Il dit avoir acheté cette bombe lacrymogène pour se défendre. L’avocat général insiste sur le fait que ces deux bombes sont identiques.

Il ne sait pas pourquoi Kevin PHAN a déclaré qu’il était impliqué dans l’extorsion du restaurant Tablapizza à NOISIEL. Il insiste sur le fait qu’il n’a rien de commun avec tout cela.

Il a déjà conduit la Volkswagen Polo lorsqu’il a remonté la voiture de CANNES vers la région parisienne. Il déclare qu’il a pu toucher certains objets dont les bracelets de serrage.

Lorsqu’il a prêté la clé USB à Malik N’GATTE, il explique qu’il n’y avait que son CV et sa lettre de motivation.

Le sac retrouvé chez lui, contenant un pistolet à billes et une bombe lacrymogène, ne lui appartient pas selon lui, il l’a retrouvé dans sa voiture après l’avoir prêtée. L’avocat général insiste sur le fait que lors de ses précédentes auditions il avait déclaré que ce sac lui appartenait. Alix SENG répond qu’il ne sait plus.

Il ne sait plus ce qu’il faisait le soir de l’extorsion.

Il déclare connaître la ville de NOISIEL, sans y aller très souvent.

L’avocat général insiste sur la première déclaration de Alix SENG concernant le pistolet à billes, il déclarait « cette arme sert à défendre des sœurs qui se font insulter parce qu’elles sont musulmanes ». Aujourd’hui Alix SENG ne se rappelle plus de ce qu’il a dit, il dit ne pas savoir pourquoi il a dit cela. Maître Lydia DJEBAILI, insiste sur le fait que Alix SENG n’a jamais revendiqué la propriété de cette arme.

Maître Lydia DJEBAILI explique que les bracelets de serrage se trouvaient sous le siège du conducteur dans la Polo, ce qui peut expliquer la présence de son ADN. Son ADN n’est pas retrouvé sur le bracelet de sécurité.

L’enregistrement audiovisuel de la sixième audition en garde à vue de Kevin PHAN est visionné, son exploitation est difficile car il n’y a pas de son lors du passage principalement intéressant. Il est difficile d’établir si Kevin PHAN a été influencé par l’officier de police judiciaire pour dire que Malik N’GATTE et Alix SENG avaient participé à l’extorsion du Tablapizza avec Jérémy BAILLY.

II. Audition des experts

A. Audition de Serge L.

Cet expert avait pour mission de travailler sur plusieurs supports informatiques saisis dans le box à TORCY et placés sous scellés.

Il évoque un ordinateur utilisé par une personne ayant comme pseudonyme « Ali », la dernière fois le 04 octobre 2012 à 11 heures 30. L’expert indique que cet ordinateur a été utilisé pour se connecter à des messageries instantanées (20 adresses différentes et plus de 300 contacts), il y a du trafic internet vers les différents réseaux sociaux et le forum Ansar al Haqq.

L’expert, en procédant à une recherche par mot clé, a retrouvé le mot « charbon » dans un fichier temporaire. L’expert a réussi à récupérer le document où ce mot est évoqué. Il s’agit d’un fichier Word créé le 04 octobre 2012 où les projets d’actions futures (« l’action n° 2 ») et les différentes stratégies de financement sont évoqués.

Les mots clés « Sarcelles », « Grenade » et « Naouri » sont aussi utilisés.

B. Audition de Sébastien B.

Il a réalisé de nombreuses expertises sur des scellés saisis lors des perquisitions, essentiellement des supports informatiques. Il n’a eu qu’à extraire les données pour les mettre à disposition des magistrats instructeurs.

Concernant Sofien HAMROUNI, il a procédé à l’exploitation d’un ordinateur saisi dans l’appartement de sa famille, son avocate expose que cela n’est pas son ordinateur personnel.

Concernant Victor GUEVARA, il a procédé à l’exploitation des trois téléphones portables saisis, dont un appartenant à son ami Massimo, chez qui il a été interpellé. Il a aussi procédé à l’exploitation d’une clé USB et de deux ordinateurs portables.

Concernant Jérémy BAILLY, il a procédé à l’exploitation de deux ordinateurs et d’un GPS. Des photographies retrouvées sur les disques durs sont visionnées (armes, cagoules, documents islamistes ou relatifs aux juifs ou à Israël, cartes…). Il s’agit d’images très probablement issues des sites consultés. Des périphériques en lien avec Sydney DESCOUPS et les frères BOKAMBA-YANGOUMA se sont connectés à un ordinateur exploité par l’expert. L’avocat de Jérémy BAILLY précise qu’il semble qu’une activité était nécessaire sur l’ordinateur pour l’enregistrement de l’image, or plusieurs enregistrements ont lieu le 19 septembre vers 10 heures 40.

Concernant les frères Joan-Mich et Elvin BOKAMBA-YANGOUMA, une unité centrale, cinq clés USB et un disque dur sont exploités. Des photographies sont visionnées (photographies des vacances…). L’avocat de Elvin BOKAMBA-YANGOUMA insiste sur le fait qu’aucun mot clé recherché n’a été trouvé sur les disques durs saisis et que les photos concernant l’enquête sont en lien exclusivement avec des vacances seul ou avec d’autres accusés.

Concernant Ibrahim BOUDINA, l’expert a procédé à l’exploitation de plusieurs supports informatiques dont il ne ressort rien de pertinent. L’exploitation de la tablette tactile sera étudiée ultérieurement, un autre expert en ayant été chargé.

Concernant Rached RIAHI, l’expert a procédé à l’exploitation de deux ordinateurs portables.

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19 mai – 20ème journée

Le procès des individus faisant partie d’un groupe appartenant à la mouvance islamiste radicale, surnommé le groupe « CANNES-TORCY », se poursuit ce jour devant la cour d’assises spécialement composée à PARIS. Les débats portent sur l’extorsion commise au restaurant Tablapizza à NOISIEL (77186)

I. Audition de Noémie L.

Elle travaillait au restaurant Tablapizza situé à NOISIEL au moment de l’extorsion dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre 2012. Elle était responsable adjointe. Aujourd’hui elle ne vit plus en région parisienne et ne travaille plus dans la restauration.

Au moment où elle terminait son service au restaurant et sortait par la porte arrière du restaurant, trois individus sont venus vers elle. Un individu l’a menacé avec une arme de poing ressemblant aux armes des policiers mais avec un chien gris. Cet individu avait un masque avec un squelette dessiné dessus. Un autre individu portait un extincteur (qui est peut-être une grande bombe lacrymogène noire), elle le décrit comme mince et d’origine africaine, il portait un keffieh. Le troisième individu portait une cagoule, elle pense qu’il était d’origine maghrébine.

Ils lui ont demandé la caisse mais tout avait été mis dans le coffre Brinks impossible à ouvrir. Ils ont tenté de l’ouvrir, sans succès car les outils étaient inadaptés (tournevis et marteau). Elle a indiqué un petit coffre qui contenait le fond de caisse (environ 130 euros). Ils ont pris le fond de caisse. Ils sont restés environ trente minutes, l’alarme n’a pas sonné car elle l’a désactivée à la demande des individus.

Elle ne sait pas si autre chose a été emporté. Il est établi qu’ils ont volé un ordinateur portable.

Ils voulaient lui prendre son téléphone mais elle a enlevé la batterie et ont accepté qu’elle le garde.

Dès le départ des individus elle a appelé la police.

Les objets saisis sont présentés aux parties : bombe lacrymogène, arme de poing… Noémie L. ne reconnaît pas les cagoules, les masques ou le keffieh présentés.

Dans ses souvenirs il n’y avait pas d’inscription sur la bombe lacrymogène, mais elle était peut-être tournée de l’autre côté.

L’individu d’origine africaine lui a demandé si elle était croyante, elle a répondu que c’était le cas.

Jérémy BAILLY parle au témoin, il avoue être l’individu à qui elle a parlé et qui l’a braqué. Il s’excuse d’avoir perturbé sa vie. Il explique qu’il lui avait proposé de l’amener à la gare pour ne pas qu’elle rate son train, mais il n’avait pas de voiture.

II. Interrogatoire des accusés

A. Interrogatoire de Jérémy BAILLY

Il avoue avoir participé au braquage de la pizzeria. Il était le porteur du masque de squelette.

Il a pris l’initiative de cet acte. Il avait repéré le restaurant et le fait que la responsable sortait par la porte de derrière. Il n’a jamais mangé là-bas. Il ne savait pas qu’une connaissance avait travaillé dans le restaurant dans le passé. Il a repéré les heures et habitudes lors de la sortie pendant deux ou trois jours.

Il a utilisé un revolver d’alarme à barillet, gris. Il ne s’agit pas de l’arme présentée devant la Cour selon lui. Cette arme et la bombe lacrymogène sont retrouvées chez Alix SENG. Il avait déjà cette arme lors du séjour de CANNES.

Il a cherché à obtenir de l’argent pour financer certaines actions : acheter la cocotte-minute, partir faire le djihad… Il suivait la fatwa (c’est-à-dire un avis donné par un savant de l’Islam) sur le financement des actions terroristes. Il vivait de vols en tous genres. L’avocat général évoque le fait que cela est sanctionné par le Coran.

Il a acheté l’arme dans un magasin de air soft. À cette époque ils n’avaient pas d’armes, il en fallait pour commettre des braquages.

Il n’a pas de souvenir d’avoir parlé à Kevin PHAN de ce braquage mais Kevin PHAN affirme que cela est le cas et qu’il se vantait de cela et lui avait proposé d’en faire d’autres, notamment dans des restaurants chinois. Kevin PHAN dit ne pas être au courant de l’identité des complices, il explique qu’en garde à vue il avait été influencé par les enquêteurs pour désigner Malik N’GATTE et Alix SENG. L’avocat général insiste sur le fait qu’aucune incitation de la part des policiers n’est établie sur les procès-verbaux mais Kevin PHAN confirme qu’il a été guidé vers ses réponses et ne peut pas les confirmer.

Kevin PHAN dit ne pas avoir peur, ne pas avoir reçu de menace. Pourtant hier des gens dans le box l’ont traité de « balance » pendant qu’il parlait de l’attentat de SARCELLES. Il évoque une altercation avec Jamel BOUTERAA ce matin : il l’a traité de balance dans le box avant le début de l’audience, il dit avoir été menacé mais les gendarmes sont intervenus. Il dit ne pas être gêné aujourd’hui mais il avoue avoir beaucoup de pression sur lui. Il confirme dire la vérité. Jamel BOUTERAA est entendu, il confirme que pour lui Jérémy BAILLY n’a rien à voir dans cette histoire et que Kevin PHAN est une balance.

Jérémy BAILLY dit que ses complices étaient des jeunes du quartier à TORCY,

Jérémy BAILLY évoque le fait qu’il s’agissait d’une « équipe de bras cassés ». Ils ont partagé les 130 euros à trois.

Ils sont repartis à pieds, ils n’avaient pas de voiture. Ils ont mis quinze ou vingt minutes pour rentrer.

Ils ont mis tout le matériel utilisé dans une Volkswagen Polo.

Il explique qu’il a déjà pris Alix SENG et Malik N’GATTE dans la Polo, l’avocat général explique que son vol était pourtant récent (22 septembre).

Jérémy BAILLY réfléchit au fait de dire le nom des personnes impliquées pour disculper Malik N’GATTE et Alix SENG. L’avocat de Malik N’GATTE insiste pour qu’il se décide rapidement mais Jérémy BAILLY pense qu’il ne le dira pas. Elvin BOKAMBA-YANGOUMA insiste pour qu’il dénonce son frère Joan-Mich s’il est coupable de cet acte afin d’éviter de faire condamner des innocents.

B. Interrogatoire de Malik N’GATTE

Il a toujours nié avoir participé à l’action contre le Tablapizza.

La clé USB sur laquelle a été retrouvée la fatwa sur le financement des actes terroristes à son domicile appartenait à Alix SENG.

Le Président évoque le fait qu’il y a de nombreuses traces ADN établissant sa présence dans la Polo. Il dit avoir pu toucher plusieurs objets par négligence et curiosité.

Le Président évoque aussi des mensonges à propos du propriétaire d’une cagoule retrouvée dans son canapé (d’abord à sa sœur, puis volée…). Il avait oublié de la rendre à Jérémy BAILLY. Il avait peur qu’elle puisse avoir servi à commettre un délit. Il l’avait cachée au départ pour ne pas que sa mère voit cette cagoule. Il dit ne l’avoir jamais mise pour commettre un délit ou un crime.

Le Président évoque la distance entre le Tablapizza : Malik N’GATTE dit ne pas le connaître et globalement ne pas connaître NOISEL. Il explique qu’il habitait loin.

Malik N’GATTE demande à Jérémy BAILLY de dire les noms de ses complices car cela met sur lui une pression insupportable. Jérémy BAILLY pense qu’il ne le dira pas mais confirme que ce n’est pas Malik N’GATTE, ni Joan-Mich BOKAMBA-YANGOUMA.

Il explique qu’il était chez lui au moment des faits.

Concernant la photo retrouvée dans son téléphone avec le keffieh, il dit que cela était une blague pour sa mère.

Concernant la fatwa sur la dépossession des mécréants, il dit ne pas avoir compris, que c’est Jérémy BAILLY qui lui a donnée, probablement pour l’influencer. Il dit que cela n’a jamais servi à justifier certaines opérations.

En audition il avait précisé avoir fréquenté NOISIEL. Il explique aujourd’hui qu’il ne s’agissait que du marché.

L’avocat de Malik N’GATTE explique que ce dernier aurait pu se débarrasser de la cagoule ou de la clé USB avant son interpellation, qui a eu lieu après celle de Jérémy BAILLY.

L’avocat général insiste sur le fait qu’il était surnommé « Crymo » dans sa jeunesse et qu’une bombe lacrymogène a été utilisée lors de l’extorsion.

C. Interrogatoire de Alix SENG

À la demande de son conseil, Yassine BOUZROU, Alix SENG ne sera pas entendu aujourd’hui.

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18 mai – 19ème journée

Le procès des individus faisant partie d’un groupe appartenant à la mouvance islamiste radicale, surnommé le groupe « CANNES-TORCY », se poursuit ce jour devant la cour d’assises spécialement composée à PARIS. Les accusés sont interrogés sur l’attentat de SARCELLES et l’incendie de l’Alfa Roméo le 19 septembre 2012.

I. Interrogatoire de Jérémy BAILLY

Il dit ne pas avoir été au courant de l’attentat : il connaissait le fond de la cause, mais ni le lieu, ni l’acte projeté.

Il reconnaît avoir volé l’Alfa Roméo le 05 septembre 2012 et avoir remonté la voiture en région parisienne début septembre 2012, tout seul. Alix SENG et Jérémie LOUIS SIDNEY étaient dans le camping-car.

Le matin du 19 septembre il dit avoir confié l’Alfa Roméo à Jérémie LOUIS SIDNEY, en sachant qu’un acte terroriste était projeté, mais sans plus de précision. Il ne savait pas qu’ils devaient aller à SARCELLES.

Son téléphone n’a pas fonctionné entre 10 heures et 43 et 13 heures 07, il ne sait plus s’il l’a éteint volontairement ou à la demande de Jérémie LOUIS SIDNEY. Il explique aussi que Jérémie LOUIS SIDNEY avait souvent son portable avec lui. Il a contacté Kevin PHAN avant d’éteindre son téléphone et il a été contacté par ce dernier lorsqu’il l’a rallumé.

Il dit avoir récupéré la voiture au même endroit sur un parking, Jérémie LOUIS SIDNEY conduisait la voiture.

Il a regardé BFMTV et Jérémie LOUIS SIDNEY lui a demandé de brûler la voiture, ils se sont disputés car il voulait la vendre au départ. Il a finalement suivi la consigne de Jérémie LOUIS SIDNEY.

Il ne sait plus s’il a acheté de l’essence et, si c’est le cas, où il a été acheter l’essence. Il dit avoir utilisé une bouteille pour asperger l’intérieur de la voiture d’essence avant d’y jeter une allumette.

Il a rencontré Kevin PHAN et Selim KHELIFA par hasard en entrant dans le chemin où il voulait brûler la voiture. Au départ il comptait rentrer à pied à TORCY. Il dit qu’il n’attendait personne car il aime faire les choses tout seul.

Il confirme s’être brûlé lorsqu’il a incendié la voiture.

Il a du mal à comprendre pourquoi Kevin PHAN a menti en disant qu’il était présent à SARCELLES pour l’attentat. Il dit que le jour de la reconstitution il lui a demandé pardon mais que cela n’a jamais été établi dans la procédure. Il conteste son implication dans l’attentat de SARCELLES malgré les déclarations de Kevin PHAN en audition, il doute que ce dernier confirme ses dires aujourd’hui.

Il n’a pas de commentaire concernant les déclarations de Kevin PHAN et l’étude des fadettes qui établissent qu’il a contacté Kevin PHAN le matin à 09 heures et qu’il a été contacté vers 13 heures pour récupérer les clés de sa Toyota Yaris que Jérémy BAILLY lui avait prise avant l’attentat.

Le Président se dit perturbé par le fait que son téléphone était éteint durant la période de l’attentat.

Il dit n’être jamais en voiture avec Kevin PHAN hormis au retour de l’incendie.

Selon les déclarations de Kevin PHAN la décision de brûler la voiture a été prise au retour.

Il a été déposé par Kevin PHAN et Selim KHELIFA en bas de chez lui mais n’a pas soigné ses brûlures tout de suite.

Il dit avoir été le modérateur des actes de Jérémie LOUIS SIDNEY, son filtre pour l’empêcher de « tirer dans les têtes des juifs ».

Il dit être le bras droit, le pilote, de Jérémie LOUIS SIDNEY. Un assesseur met en avant la contradiction : s’il était si proche de lui, comment expliquer sa prétendue absence lors de l’attentat de SARCELLES ? Il dit qu’il a refusé de venir lorsqu’il lui a proposé.

Il dit connaître les individus présents lors de l’attentat mais ne pas vouloir dire les noms. Il ne veut pas dire qui est le deuxième homme aperçu sur les vidéos, même s’il connaît son nom.

Il explique que le fait de verser le sang ne lui plait pas, il indique avoir pleuré lorsqu’il a appris pour les attentats du 14 juillet 2016 à NICE.

Maître Clarisse SERRE insiste sur le fait que les raisons des excuses de Kevin PHAN à Jérémy BAILLY ne sont pas actées en procédure (D5791) : cela impliquerait que la raison des excuses n’a jamais été évoquée. Jérémy BAILLY met en cause les juges et les officiers de police judiciaire qui ne font pas leur travail selon lui.

Il se dit choqué du fait que l’individu qui a participé à l’attentat ne vienne pas se dénoncer.

Interrogé par l’avocat général sur la raison de ses recherches pour des achats d’armes en mars 2012, il répond ironiquement que c’était pour tirer sur les avocats généraux et rajoute « question bête, réponse bête ». L’avocat général demande à ce que cet élément soit acté sur le procès-verbal.

Il n’a pas de souvenir de sa réaction lorsqu’il voit que BFMTV parle de l’attentat.

Il n’a pas hésité à brûler l’Alfa Roméo car il y avait ses empreintes digitales à l’intérieur puisqu’il l’utilisait.

Kevin PHAN a mis en cause Jérémy BAILLY quatre fois en juillet 2013, deux fois en novembre 2013 et en juin 2014, l’avocat général explique qu’il s’agit de déclarations répétées et dans la durée. Il insiste sur la précision des déclarations.

Il ne prend pas particulièrement ses distances avec Jérémie LOUIS SIDNEY et Kevin PHAN à la suite de l’attentat de l’épicerie. Ce qui, selon lui, n’empêche pas qu’il désapprouve ces actes.

II. Kevin PHAN

Il confirme aujourd’hui ses déclarations concernant l’implication de Jérémy BAILLY dans l’attentat de SARCELLES.

Il avait reconnu rapidement être présent sur les lieux de l’incendie de l’Alfa Roméo : il a croisé Jérémy BAILLY alors qu’il était en voiture avec Selim KHELIFA. Il lui a dit de suivre, c’était Selim KHELIFA qui conduisait. Il s’agissait presque d’un ordre.

Il savait que Jérémy BAILLY allait incendier l’Alfa Roméo, il l’a dit à Selim KHELIFA.

Il pense que Jérémy BAILLY attendait quelqu’un lorsqu’ils se sont croisés.

Il reconnaît plus tard, lors de sa garde à vue, être le conducteur du véhicule qui a conduit Jérémy BAILLY et Jérémie LOUIS SIDNEY à SARCELLES. Au départ il souhaitait que le son soit coupé lors de l’audition où il a reconnu cela.

Jérémie LOUIS SIDNEY est venu le voir le 18 septembre 2012, il lui a donné rendez-vous en bas de chez Jérémy BAILLY le lendemain à 09 heures pour « la bonne cause ». Il a donc été contacté par Jérémy BAILLY le matin 19 septembre pour savoir où il était, il a rappelé en arrivant. Il est arrivé dans le parking, Jérémie LOUIS SIDNEY est arrivé avec l’Alfa Roméo, Jérémy BAILLY est arrivé après. Jérémie LOUIS SIDNEY lui a demandé de lui laisser son téléphone. Jérémy BAILLY a pris les clés de sa voiture et ils sont partis avec l’Alfa Roméo.

Il a pris le volant de la voiture, Jérémie LOUIS SIDNEY était le passager et Jérémy BAILLY derrière à gauche. Jérémie LOUIS SIDNEY a demandé à ce qu’ils soient déposés à SARCELLES, ils n’ont pas voulu lui dire pourquoi : il pensait qu’il s’agissait d’aller voler une voiture à un juif. Lorsqu’ils arrivent à SARCELLES il a tourné un moment, puis Jérémie LOUIS SIDNEY a pris le volant car il ne conduisait pas assez bien selon lui. Ils sont passés devant l’épicerie NAOURI avec des personnes portant une kippa devant, Jérémie LOUIS SIDNEY a attiré l’attention de Jérémy BAILLY vers l’épicerie.

Kevin PHAN les a vu mettre des gants, il a pensé qu’ils allaient faire un braquage. Ils sont revenus près de l’épicerie, Jérémie LOUIS SIDNEY s’est arrêté, Kevin PHAN a repris le volant mais le temps qu’il fasse cela ils revenaient déjà en courant. Jérémie LOUIS SIDNEY était habillé en noir, Jérémy BAILLY en bleu.

Kevin PHAN dit ne pas avoir vu la grenade, il avait évoqué une sacoche avec probablement une arme. Jérémie LOUIS SIDNEY est sorti de la voiture sans la sacoche.

Il a entendu un bruit d’explosion. Quand ils sont revenus ils ont dit de vite partir, Jérémie LOUIS SIDNEY était tombé il avait mal. Jérémy BAILLY a dit qu’il avait jeté la grenade (pas explicitement mais implicitement). Jérémie LOUIS SIDNEY lui a indiqué la route pour quitter SARCELLES par l’autoroute.

Sur le retour de SARCELLES à TORCY, Jérémy BAILLY et Jérémie LOUIS SIDNEY disaient qu’il fallait se débarrasser de la voiture Alfa Roméo.

Il a garé l’Alfa Roméo au même endroit. Jérémy BAILLY et Jérémie LOUIS SIDNEY sont montés chez le premier. Il a pris son téléphone dans la boîte à gant pour demander à Jérémy BAILLY de lui rendre les clés de sa voiture. Il a pu prendre son téléphone sans les clés de voiture car la fermeture de la voiture n’est pas centralisée (la porte de gauche était ouverte).

Il rentre ensuite chez lui et regrette aujourd’hui de ne pas avoir été voir la police.

Il est allé à la mosquée et en rentrant il a vu qu’il avait un colis recommandé. Il est parti avec Selim KHELIFA chercher ce colis. Il conduisait la voiture à l’aller, Selim KHELIFA au retour.

Il confirme avoir croisé Jérémy BAILLY par hasard l’après-midi à COLLEGIEN. Il a brûlé la voiture avec une allumette. Il a vu un retour de flammes. Selim KHELIFA n’a pas posé de question quand il savait que Jérémy BAILLY partait brûler la voiture. Il lui a dit, après l’incendie, que le matin Jérémy BAILLY et Jérémie LOUIS SIDNEY avaient attaqué l’épicerie, il n’a pas dit y être. Selim KHELIFA était choqué.

Le retrait du colis au DHL de COLLEGIEN est confirmé par l’enquête.

Il revient donc à sa version initiale, il explique qu’il était revenu sur ses propos car cela était trop lourd à porter. Pour lui Jérémy BAILLY et Jérémie LOUIS SIDNEY sont des « grands du quartier » il n’est pas ami avec eux. Il a « un peu » peur d’eux, surtout de Jérémie LOUIS SIDNEY. Jérémie LOUIS SIDNEY lui faisait beaucoup la morale car il n’était pas sérieux dans la religion.

Il explique que Jérémie LOUIS SIDNEY avait des discours élogieux sur Mohamed MERAH, cela lui faisait peur mais il considérait qu’il s’agissait d’un délinquant qui était anti-police, anti-juif.

Jérémy BAILLY dit être surpris par les déclarations de Kevin PHAN devant la Cour. Il ne fait pas de commentaire.

Interrogé par un assesseur, Kevin PHAN déclare que les demandes d’aide de Jérémie LOUIS SIDNEY n’étaient pas rares. Il était surpris de devoir laisser son téléphone dans sa voiture et a demandé ce qu’ils comptaient faire : Jérémie LOUIS SIDNEY lui a dit qu’il devait uniquement les déposer quelque part.

Il n’a jamais eu le permis de conduire, il devait le passer une semaine après son interpellation. Il a commencé à conduire en juillet 2012 pour trouver des missions d’intérim. Le 19 septembre 2012 était la première fois qu’il conduisait l’Alfa Roméo.

Les remords sont plus forts que la peur pour lui : il a peur de ce qui peut lui arriver mais est obligé de dire la vérité.

Son grand-père est décédé quelques jours avant le 19 septembre 2012. Il était à STRASBOURG pour l’enterrement et est revenu à TORCY le 18 septembre en fin d’après-midi. Il a vu Jérémie LOUIS SIDNEY à STRASBOURG une fois. Il était en période de deuil et Jérémie LOUIS SIDNEY le savait.

Il estime que « l’idéologue » du groupe était plutôt Jérémie LOUIS SIDNEY.

Il estime que le fait de s’arrêter dans l’après-midi quand il a vu Jérémy BAILLY était une erreur.

Jérémy BAILLY maintient sa version : il a simplement prêté l’Alfa Roméo, il n’était pas à SARCELLES.

Ils sont immédiatement partis dès l’incendie de l’Alfa Roméo : dans la minute suivant le déclenchement de l’incendie.

Maître Georges SAUVEUR évoque la reconstitution et demande à Kevin PHAN pourquoi il n’a pas été interrogé sur les raisons de ses excuses à Jérémy BAILLY lors de cette scène. En réalité il a été interrogé lors de la reconstitution à COLLEGIEN (D5797) : il disait qu’il l’avait accusé à tort, mais explique aujourd’hui que ses excuses étaient motivées par de la peur même s’il n’a jamais été menacé par Jérémy BAILLY, sa seule présence évoque une pression.

Maître Elise ARFI, avocat de Kevin PHAN, évoque le fait qu’il ne savait pas, jusqu’au dernier moment, où ils allaient et pour quelle raison. C’est au moment du retour dans la voiture qu’il comprend « à peu près » ce qu’il y a eu. Il exprime sa désapprobation lors du retour, Jérémie LOUIS SIDNEY lui a dit qu’il n’y connaissait rien puis l’a menacé le soir après la prière.

Il n’y avait pas de Peugeot 206 lors de l’incendie : il n’y avait que l’Alfa Roméo et la Toyota Yaris de Kevin PHAN.

III. Selim KHELIFA

Le 19 septembre 2012 en sortant de la mosquée il a été chercher des habits avec Kevin PHAN à COLLEGIEN. Kevin PHAN s’est garé devant le lieu mais il gênait une voiture en s’étant mal garé, Selim KHELIFA a donc déplacé la voiture, c’est pour cette raison qu’il conduisait au retour. Il est revenu et en rentrant vers TORCY ils croisent Jérémy BAILLY.

Ils l’ont suivi au bout d’un chemin en terre, ils se sont mis en position pour partir directement et ont vu par le rétroviseur que Jérémy BAILLY mettait de l’essence. Ils l’ont vu être touché par l’explosion et il s’est plaint de brûlures. Ils sont rentrés à TORCY.

Une fois seuls avec Kevin PHAN, ce dernier lui a dit que Jérémie LOUIS SIDNEY avait « fait un sale coup avec la voiture » : Jérémie LOUIS SIDNEY a jeté une grenade. Il a été choqué et a compris que cela était grave. Il a gardé cela pour lui pour ne pas inquiéter son père ou quelqu’un d’autre. Il a compris que Jérémy BAILLY était impliqué car il a brûlé la voiture.

Kevin PHAN ne lui a pas tout de suite dit qu’il avait participé à l’attentat de SARCELLES en tant que chauffeur.

Il n’a rien dit à la police par peur de Jérémie LOUIS SIDNEY

Il a dit à Kevin PHAN qu’il fallait prendre ses distances avec Jérémy BAILLY. Kevin PHAN était d’accord. Des contacts ultérieurs sont pourtant établis, ils seront évoqués dans les prochains jours.

Il condamne les attentats, considère qu’il ne s’agit pas de sa conception de l’Islam.

En voyant la vidéo de l’attentat il ne reconnaît pas le plus petit individu, il pense que le plus grand est Jérémie LOUIS SIDNEY.

Il est quasiment certain que Jérémy BAILLY portait une barbe le 19 septembre 2012.

Kevin PHAN et lui sont restés dans le véhicule Toyota Yaris pendant que Jérémy BAILLY incendiait l’Alfa Roméo.

Il n’a pas de souvenir que le journal Charlie Hebdo soit un sujet évoqué à la mosquée.

Le Président donne enfin lecture d’une lettre envoyée par le père de Jérémy BAILLY à son attention : il indique qu’après avoir vu la vidéo de l’attentat de SARCELLES il est certain que l’individu n’a pas la même démarche que son fils.

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17 mai – 18ème journée

Le procès des individus faisant partie d’un groupe appartenant à la mouvance islamiste radicale, surnommé le groupe « CANNES-TORCY », se poursuit ce jour devant la cour d’assises spécialement composée à PARIS. L’audition de plusieurs experts est prévue, ainsi que celle d’une ancienne compagne et de la mère de Jérémie LOUIS SIDNEY.

I. Audition des experts

A. Paule B.

Son expertise a consisté en la recherche des substances incendiaires et explosives sur les scellés. Des traces explosives sont retrouvées sur vingt-neuf scellés. Elle donne lecture de son rapport avec une description des éléments retrouvés dans le box à TORCY.

Le Président interroge l’experte sur la « poudre noire » : le salpêtre (6kg) et le souffre (3kg) retrouvés permettent d’en fabriquer en mixant cela avec du charbon. Elle pense que cela aurait permis de fabriquer au maximum 10kg de poudre.

Un système de mise à feu (branchements électriques…) retrouvé dans le box est visionné.

Les photographies de la Peugeot 206 sont visionnées : selon l’expert sa présence sur les lieux de l’incendie de l’Alfa Roméo est possible en raison des traces retrouvées.

B. Didier C.

L’expert donne le détail des armes retrouvées lors des différentes perquisitions (plus de 1.500 munitions sont saisies au total). Il lit son rapport devant la Cour.

Deux armes raccourcies sont présentées à la Cour, l’expert explique que cela permet de les dissimuler.

Le pistolet Berretta saisi sur Jérémy BAILLY est aussi présenté. Il utilise des munitions 22 long rifle. Le chargeur peut contenir 10 munitions.

Le revolver utilisé par Jérémie LOUIS SIDNEY est également présenté.

Les armes retrouvées chez Alix SENG et le père de Ibrahim BOUDINA sont présentées.

Toutes les armes saisies, hors armes factices, sont en état de fonctionnement selon l’expert.

Le pistolet mitrailleur retrouvé chez Florian LESOEUR est montré à la Cour et aux parties.

II. Auditions de témoins en lien avec Jérémie LOUIS SIDNEY

A. Audition de Narjese S.,

Elle a 27 ans, elle réside à CANNES.

Elle indique que Jérémie LOUIS SIDNEY était un musulman normal. Il n’était pas influençable ou influencé. Il se savait suivi mais ne savait pas pourquoi. Il ne se sentait pas en sécurité.

Elle l’a rencontré en 2008. Il n’était pas dans la religion à cette époque. Il avait deux enfants, qu’elle a connus.

Il s’est converti à l’Islam en 2009 selon Narjese S.. Il a pris le nom de Anas. Elle l’a aussi connu avec le surnom de James. Elle était aussi pratiquante. Ils se sont intéressés à la religion ensemble.

Il se rendait à la mosquée de CANNES.

Ils se sont mariés religieusement en 2009 et une deuxième fois en 2012 après une séparation. Ils ont parfois vécu ensemble dans le même appartement.

Ils ont eu deux enfants, le premier prénommé Ismaël est né en 2010 lorsqu’ils ont déménagé à MOUGINS. Ils ont rompu lorsque Ismaël avait cinq mois parce qu’il voulait avoir une deuxième femme et qu’elle n’était pas d’accord. Elle a récupéré Ismaël chez la mère de Jérémie à TORCY après une procédure devant le juge des enfants. Elle avait peur qu’il parte en SYRIE avec lui alors qu’il n’avait que huit mois. Entre temps, il s’était marié avec Inès N., qui sera entendue ultérieurement. Ils se sont ensuite réconciliés et se sont mariés en décembre 2011. Elle est à nouveau tombée enceinte, d’une fille dont elle a accouché en novembre 2012.

Elle ne connaît pas d’ami à lui en lien avec l’Islam.

Après leur second mariage, il est retourné voir Inès N. à STRASBOURG. Narjese S. a demandé le divorce.

En audition elle avait indiqué qu’il partait souvent en région parisienne. Elle sait qu’il est parti en TUNISIE aussi pour se faire circoncire uniquement.

Elle l’a vu de nouveau en août-septembre 2012.

Elle indique qu’il n’a jamais été antisémite, même à l’époque de l’attentat. En audition elle avait dit que son évolution était due à sa nouvelle femme qui lui retournait le cerveau. En audition elle explique qu’il s’est radicalisé après avoir connu cette femme.

Elle n’a jamais vu Jérémie LOUIS SIDNEY en possession d’arme.

Il n’a jamais parlé de djihad ou de terrorisme. Il voulait qu’ils quittent la FRANCE pour aller vivre dans un pays musulman.

En audition elle expliquait qu’il lui avait dit que Mohamed MERAH était mort en martyr car il s’est fait abattre, elle nie avoir dit cela aujourd’hui.

Elle dit qu’il était peureux, suiveur.

Elle pense qu’il aurait pu être interpellé autrement. Elle explique qu’il avait une arme sur lui car il ne se sentait pas en sécurité. Elle regrette que ses enfants ne puissent pas connaître leur père.

Lorsqu’ils étaient ensemble il travaillait sans être déclaré ou en intérim.

Elle avait dénoncé aux services de police le fait qu’il voulait partir en SYRIE en 2011. Elle dit que malgré cela il n’était pas radicalisé. Pourtant en septembre 2011, elle déclarait qu’il regardait des vidéos sur le djihad, mimait des bruits de mitraillettes devant son enfant, voulait mourir pour la cause de Dieu. Elle nie aujourd’hui avoir tenu ces propos.

Elle nie avoir vu le camping-car, dont elle déclarait qu’il était garé en bas de chez elle.

Il s’est converti après avoir regardé des vidéos. C’était pendant une période de ramadan.

Ensemble ils parlaient de « tout et de rien, sauf de terrorisme ». Ils n’ont jamais parlé de Mohamed MERAH (« il a tué des enfants ça craint quand même ! »).

Il lui a demandé de porter le voile pour ne pas qu’elle soit vue par les autres hommes, elle a accepté mais l’a enlevé par la suite, avant qu’il ne meurt. Maître Michel KONITZ, avocat de Mikaël AMSELEM, insiste sur le fait que son client a indiqué qu’elle a été critiquée par Jérémie LOUIS SIDNEY dans la rue lorsqu’elle ne portait pas le voile, elle conteste l’altercation. Le Conseil de Mikaël AMSELEM insiste sur « la mauvaise foi » du témoignage de Narjese S.

Elle dit ne connaître aucun accusé, même si elle a été à l’école avec certains.

Elle pense que cela était « un peu » pour mourir en martyr qu’il voulait partir en SYRIE.

Elle indique qu’il faisait la morale aux jeunes sur la religion, mais ne parlait pas de djihad ou de terrorisme.

B. Audition de Roselyne R., mère de Jérémie LOUIS SIDNEY

Vers 16 ans, elle évoque une hospitalisation de son fils dans un hôpital psychiatrique en raison d’une consommation de drogues (« il parlait à l’aspirateur »). Il s’est échappé de l’hôpital plusieurs fois.

Il est parti à 18 ans dans le Sud de la France. Elle n’a plus eu beaucoup de nouvelles. Il est entré dans l’Islam et pendant un séjour en prison, pour trafic de stupéfiant, il est devenu musulman pratiquant. Elle ne l’a pas accepté et cela est devenu difficile (elle évoque des altercations entre Jérémie LOUIS SIDNEY et ses sœurs lorsqu’elles regardaient la messe à la télévision). Elle est chrétienne et dit qu’elle imposait de ne pas parler de religion.

Elle s’est séparée du père de Jérémie LOUIS SIDNEY en 2012.

Elle a refusé de parler avec lui des attentats commis par Mohamed MERAH. Elle disait en audition qu’elle avait expliqué à son fils qu’elle ne pourrait pas vivre si son enfant tuait une personne. Il n’a pas répondu à cela.

Il ne lui a jamais dit qu’il voulait partir en SYRIE.

Elle avait peur qu’il vende de la drogue. Elle n’a jamais vu d’armes sur lui. Elle fouillait ce qu’il ramenait à son domicile.

Il lui a dit qu’il valait mieux rester discret et ne pas attirer l’attention.

Il lui a parlé du fait de tuer des mécréants ne pratiquant pas l’Islam. Elle fermait la discussion aussitôt.

Il ne lui a parlé de djihad, de martyr.

III. Audition d’un OPJ, témoin n° 54

Il s’agit de sa deuxième audition.

A. Éléments concernant Joan-Mich BOKAMBA-YANGOUMA

Il est observé en présence de Jérémy BAILLY et Sydney DESCOUPS le 04 octobre dans le véhicule Peugeot 206 lors d’un trajet vers le Carrefour de PONTAULT-COMBAULT.

Il est interpellé le 06 octobre 2012 aux cotés de Sydney DESCOUPS sur la voie publique à la sortie de la mosquée de TORCY, à proximité du box découvert par la suite. Sydney DESCOUPS était l’objectif principal.

Lors de la perquisition à son domicile, qu’il partage avec son frère, deux ordinateurs sont retrouvés et d’autres supports informatiques. Ils font apparaître la consultation de sites internet islamistes.

Il est assez peu coopératif en audition. Il connaît principalement Jérémy BAILLY et simplement de vue Jérémie LOUIS SIDNEY. Selon lui il n’a pas participé au séjour à CANNES en juillet 2012. Il déclare tout ignorer de l’attentat de SARCELLES et de l’existence du box.

Il a fait valoir son droit au silence la plupart du temps, sauf à la fin de sa garde à vue.

Plusieurs documents d’identité ne lui appartenant pas sont saisis à son domicile.

B. Éléments concernant Elvin BOKAMBA-YANGOUMA

Son existence est révélée par la perquisition au domicile qu’il occupe avec son frère. Sa téléphonie permet d’établir qu’il est en relation avec les accusés. Le disque dur de l’ordinateur contient des fichiers islamistes.

Il est interpellé le 19 novembre 2012. Une nouvelle perquisition a lieu : saisie d’une impression du forum Ansar Al Haqq, documents concernant une expédition dans un pays étranger à but religieux…

Il explique être converti à l’Islam et avoir joué une part dans la conversion de son frère. Il révèle avoir participé au séjour à CANNES en juillet 2012 puis être remonté le 13 juillet pour prendre de la distance avec ce groupe qu’il pensait parti sur une mauvaise voie. Il déclare avoir des opinions modérées. Il explique avoir vu Jérémie LOUIS SIDNEY manipuler des armes.

Il révèle avoir été en compagnie d’Alix SENG et Jérémy BAILLY le 19 septembre afin de dépanner la voiture du second, tombée en panne d’essence sur l’autoroute. Il déclarait au départ être resté chez lui ce jour mais a changé sa version face aux éléments de téléphonie mis en avant.

Il prétend que son frère était l’utilisateur principal de l’ordinateur du salon. Concernant les documents retrouvés dans sa chambre, il explique qu’il s’agit de documents transmis par Jérémy BAILLY.

C. Éléments concernant Sydney DESCOUPS

Il est identifié fin septembre 2012 lors des surveillances opérées à CANNES à la suite de l’identification de Jérémie LOUIS SIDNEY. Il est vu à ses côtés le 26 septembre à la sortie de la mosquée à CANNES.

Il est quotidiennement en relation avec Jérémie LOUIS SIDNEY et, le soir du départ de ce dernier, il remonte avec lui en région parisienne dans le véhicule conduit par Florian LESOEUR.

Une perquisition à son domicile à CANNES est réalisée. Un étranger en situation irrégulière occupe les lieux, il indique que les clés lui ont été données par Meher OUJANI. Dans l’appartement sont retrouvés deux objets : une radiographie de la belle-mère de Rached RIAHI et un flacon de mercure dans un meuble situé sur le balcon.

Le mercure n’est pas vendu librement et peut permettre d’obtenir une substance utilisée comme détonateur.

Sydney DESCOUPS fait des déclarations très succinctes et mensongères : il déclare être remonté seul en train en région parisienne et ne jamais avoir été dans le box alors que son ADN y est retrouvé.

Sydney DESCOUPS et Jérémy BAILLY ont travaillé dans un lycée à CANNES en intérim, pendant une semaine, notamment pour des nettoyages de salles. Ils priaient plusieurs fois par jour dans l’établissement. Ils ont volé plusieurs objets. Ils avaient accès à la salle de laboratoire du lycée et ont volé le mercure dans cet établissement.

D. Éléments concernant Victor GUEVARA

Il est observé à CANNES. Il est l’occupant de l’appartement fréquenté par Jérémie LOUIS SIDNEY et les gens qui l’entourent.Retour ligne automatique
Il est interpellé le 06 octobre 2012 en région parisienne chez une connaissance. Il était arrivé le 05 octobre 2012.

Une perquisition est réalisée, sont retrouvés : un testament religion au nom de Jérémie LOUIS SIDNEY, un testament vierge et un document intitulé « Leçons et trésors de la bataille de TOULOUSE » qui est une sorte de retour d’expérience sur les actes de Mohamed MERAH. Un document manuscrit faisant état d’un stratagème pour dissimuler le départ de personnes (dispute…) et expliquant qu’il fallait attaquer en premier.

Sa présence dans la région de CANNES est établie au moment de l’attentat de l’épicerie de SARCELLES.

Il déclare avoir hébergé Jérémie LOUIS SIDNEY entre juillet et septembre 2012. Il hébergeait aussi une autre personne.

Il fournit des explications « fantaisistes » sur les documents retrouvés : concernant l’ouvrage sur les actes de Mohamed MERAH, il explique qu’il s’agit d’un document ramené par Jérémie LOUIS SIDNEY pour clore un débat religieux, et concernant les testaments il explique que tout bon musulman doit en faire un.

Le Président évoque plusieurs centaines de cartouches de 22 long rifle au domicile de l’ami de Victor GUEVARA chez qui il a été interpellé : il est établi que cela n’a pas de lien avec les faits.

Il n’évoque pas les armes vues par d’autres personnes.

Le Conseil de Victor GUEVARA insiste sur le fait que son client n’a jamais tenté de se dissimuler, n’a jamais pris de précaution en ce sens.

E. Éléments concernant Mikaël AMSELEM

Son nom est évoqué par Victor GUEVARA. Il dit que leurs conversions se sont produites en même temps. Ils se sont soutenus.

L’exploitation du téléphone portable de Mikaël AMSELEM permet d’établir qu’il est en contact avec de nombreux accusés. Il a participé à au moins une partie du séjour à CANNES en juillet 2012.

Lors des surveillances, il reste au domicile familial. Il ne se rend plus à la mosquée. Il est interpellé en janvier 2013.

La perquisition de sa chambre permet de saisir des supports informatiques avec des fichiers à caractère islamiste (vidéos, musique…).

Il confirme s’être converti avec Victor GUEVARA. Il a séjourné en été 2012 à CANNES chez ce dernier, ce qui le conduit à fréquenter les protagonistes de l’affaire. Il participe aux après-midi passés à la rivière par exemple. Il partage l’intimité de Jérémie LOUIS SIDNEY puisqu’il vit chez Victor GUEVARA.

Il dit que Jérémie LOUIS SIDNEY était en possession d’une grenade et d’une arme de poing, presque toujours à portée de main.

Il explique avoir décliné la mission de prendre contact avec une association juive afin d’obtenir des précisions sur sa localisation à NICE. Il a révélé lui-même l’existence de cette mission confiée par Jérémie LOUIS SIDNEY.

Il explique avoir acheté, dans une pharmacie de DRAGUIGNAN, cinq kilos de nitrate de potassium (salpêtre), pour Jérémie LOUIS SIDNEY et avec Jérémy BAILLY. Il s’est présenté dans cette pharmacie comme boucher car le salpêtre est utilisé comme conservateur dans la boucherie.

Jérémie LOUIS SIDNEY a utilisé son mixeur pour transformer le nitrate de potassium en liquide et l’incorporer à la poudre noire.

Jérémie LOUIS SIDNEY lui a demandé de mixer du charbon de bois se trouvant dans l’appartement. Il prétend ne pas avoir accompli cette tâche.

Mikaël AMSELEM déclare avoir été apeuré par les déclarations de Jérémie LOUIS SIDNEY à CANNES et avoir voulu prendre du recul.

Il a rencontré Jérémie LOUIS SIDNEY et d’autres membres du groupe à PARIS peu avant le 19 septembre 2012.

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16 mai – 17ème journée

Le procès des individus faisant partie d’un groupe appartenant à la mouvance islamiste radicale, surnommé le groupe « CANNES-TORCY », se poursuit ce jour devant la cour d’assises spécialement composée à PARIS.

L’audition de certaines parties civiles personnes physiques est reportée au 09 juin 2017. Certaines absences ne sont pas justifiées et n’étaient pas prévues, ce qui provoque un certain agacement de la part du Président, du Parquet et de la défense.

La vidéo surveillance de la caméra extérieure de l’épicerie NAOURI est projetée : il est possible de voir des enfants et de nombreuses personnes dans la voie empruntée par Jérémie LOUIS SIDNEY et Jérémy BAILLY quelques minutes avant leurs passages. La chute de Jérémie LOUIS SIDNEY est visualisée.

L’album photo des accusés et de nombreuses personnes en lien avec ceux-ci dans le cadre de cette affaire est projeté.

I. Lecture de la déposition de Giselaine K, épouse A., partie civile

Le Président donne lecture des deux dépositions de cette partie civile, qui ne souhaite pas être entendue.

Elle explique qu’elle a été faire des courses à SARCELLES, d’abord dans deux épiceries puis dans l’épicerie NAOURI. Elle est arrivée vers 11h45 et y est restée 10-15 minutes. Au moment de payer, elle est retournée en rayon car elle avait oublié des bougies. Au moment où elle est revenue, l’explosion a eu lieu, dans le fond du magasin. Elle a vu un objet métallique tomber au sol et faire un bruit.

Elle ne sait pas d’où est venu l’objet métallique. Elle n’a rien remarqué de particulier, son attention n’a pas été attirée. Elle a vu un homme la regarder lorsqu’elle est entrée, plutôt grand (1m80), mince et avec une capuche claire. Elle pense qu’il s’agit peut-être de Yann NSAKU lorsque l’album photographique lui est présenté, mais elle n’a aucune certitude.

II. Présentation de Jérémie LOUIS SIDNEY par le Président

Le Président lit la déposition du père de Jérémie LOUIS SIDNEY.

Il explique avoir élevé son fils en région parisienne avant qu’il ne parte à CANNES en 1996. Il est parti à CANNES vers l’âge de 18 ans car il voulait se mettre à l’abri des trafiquants de drogue de la région parisienne.

Jusqu’en 2002 tout allait bien selon père. Il était en couple avec une algérienne prénommée Djaouda. Il a commencé à se tourner vers l’Islam à cette période. Il ne parlait pas de conversion mais il voulait faire plaisir à sa compagne. Sa relation n’a pas tenu parce que le père de Djaouda n’acceptait pas qu’il ne soit pas musulman.

En mars 2010 il lui a annoncé par téléphone, après des années sans nouvelles, qu’il souhaitait se convertir à l’Islam. Il n’a pas connaissance de ses motivations.

Il n’a pas vu son fils entre 2010 et 2012 mais ils se contactaient par téléphone et internet.

Il n’a jamais été à CANNES. Son fils ne lui parlait pas de ses amis. Il a simplement su qu’il était marié avec une tunisienne et qu’elle était enceinte de lui.

Au début de sa conversion, il était modéré. Mais courant 2011 il a vu, sur les réseaux sociaux, des appels au djihad, des messages de haine contre la FRANCE et ISRAËL. Il lui a dit qu’il n’était pas d’accord avec ces propos extrémistes.

Il n’a jamais vu son fils avec une arme.

Il explique qu’il n’avait pas connaissance de voyages à l’étranger.

Il explique que son fils priait beaucoup, qu’il pratiquait un sport de combat et de la musculation.

Il avait conscience de la haine de son fils envers les juifs.

Il avait souhaité que son fils quitte son domicile en avril 2012.

Il est suivi au Centre Médico-Psychologique de MEAUX.

Le Président donne ensuite connaissance d’une expertise psychiatrique concernant Jérémie LOUIS SIDNEY en 1995 à la suite d’un épisode psychotique aigu apparu brutalement probablement à la suite d’une consommation de drogue. Le médecin conclut à une toxicomanie.

Le Président décrit l’intervention de la Police judiciaire de STRASBOURG et de la Brigade de Recherche et d’Intervention (BRI) lors de l’interpellation de Jérémie LOUIS SIDNEY avec une description de l’échange de coups de feux entre ce dernier et les forces de l’ordre à son domicile. Il a été tué par les policiers après avoir ouvert le feu.

La Président évoque la perquisition suivante. Une arme et des munitions sont retrouvées (notamment le 357 magnum utilisé). Des écrits relatifs aux activités du groupe sont également saisis (une feuille avec des inscriptions en français à l’encre verte mais difficilement lisible, un cahier avec des inscriptions en arabe et en français avec une référence à une grenade). Des livres traitant de l’entrainement au djihad et de la fabrication d’une bombe sont aussi saisis.

III. Audition de Christine C., experte au laboratoire central de la préfecture de police de PARIS

Elle est chimiste et a été chargée de rechercher des traces d’explosifs sur les différents scellés : des traces de pentrite (explosif) sont retrouvées.

Le service de déminage a identifié la grenade utilisée : grenade de type M75 provenant d’Europe de l’Est. Le rayon d’action est d’une dizaine de mètres (blessures graves). Cela implique forcément un repli de la part du lanceur, d’où l’expression de grenade « défensive ».

Une quarantaine de billes sont retrouvées sur les 3.000 à l’intérieur de la grenade.

Elle a aussi établi un rapport sur la fiole de mercure retrouvée chez Sydney DESCOUPS. Elle a résumé les effets dévastateurs de ce produit pour l’homme.

IV. Audition de Emmanuel G., expert démineur

Il décrit la scène telle qu’elle existe après l’explosion : trou dans le sol, roue de caddie disloquée…Retour ligne automatique
La grenade M75 est la plus fréquente sur le territoire français. Compte tenu des éléments récupérés, il est certain qu’il s’agit d’une grenade d’ex-Yougoslavie à fragmentation contrôlée permettant de faire beaucoup de victimes dans un cercle d’action très réduit.

Une grenade défensive permet d’envoyer une multitude d’éléments métalliques, obligeant à se mettre à couvert.

Il y a 38g d’explosifs dans une M75 en moyenne : l’objectif recherché est un poly-criblage, pas une grande onde de choc.

Si elle était tombée sur un sol dégagé : il y aurait un poly-criblage à 360° avec des blessures jusqu’à vingt mètres. Cela peut être létal jusqu’à environ cinq mètres.

Il n’est pas certain qu’il s’agisse d’une M75 : il peut s’agir d’une M93. Mais les effets et le but recherché sont sensiblement les mêmes.

Il n’est pas difficile d’obtenir ce type de grenade selon l’expert : il y en a partout même s’il ne peut pas expliquer l’acheminement.

Interrogé par Maître Clarisse SERRE, l’expert déclare qu’il n’est pas nécessaire d’être entraîné pour lancer une grenade : il est possible de voir la méthode sur internet.

V. Audition de Christophe L., expert vidéo

Il a été chargé d’exploiter les images de vidéosurveillance.

Il a tenté d’identifier les personnes qui apparaissent sur les vidéosurveillances : il s’appuie sur les images afin de déterminer les tailles des protagonistes pour les comparer avec la taille des suspects.

Le premier individu visualisé a une taille probable de 1m80 à 1m85. Jérémie LOUIS SIDNEY et les frères BOKAMBA-YANGOUMA ont une taille compatible. Elvin BOKAMBA-YANGOUMA est le plus probable selon l’expert. Le Conseil de ce dernier conteste ce dernier point en s’appuyant sur les erreurs commises, sur le fait qu’ils portaient une capuche empêchant de déterminer la coiffure (chignon, coupe afro…), la marge d’erreur avec la non-prise en compte des différentes chaussures. Pour rappel, Elvin BOKAMBA-YANGOUMA n’est pas accusé d’être l’auteur de l’attentat de SARCELLES.

Le second individu a une taille probable entre 1m65 à 1m73. Jérémy BAILLY, Kevin PHAN et Sydney DESCOUPS ont une taille compatible. Jérémy BAILLY est le plus probable. Le Conseil de Jérémy BAILLY insiste aussi sur les marges d’erreur qui existent compte tenu de l’épaisseur de la semelle des chaussures et de l’espace entre le haut du crâne et la capuche. Il estime qu’à taille réelle le deuxième individu est plus probablement Kevin PHAN.

Les locaux ont été incendiés, le 20 juillet 2014, dans le cadre de manifestations anti-Israël, ce qui a empêché une reconstitution permettant l’identification de l’individu avec une casquette, suspecté d’avoir repéré les lieux.

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15 mai – 16ème journée

Le procès des individus faisant partie d’un groupe appartenant à la mouvance islamiste radicale, surnommé le groupe « CANNES-TORCY », se poursuit ce jour devant la cour d’assises spécialement composée à PARIS avec la suite des auditions des officiers de police judiciaire.

I. Témoin n° 28

Ce témoin travaillait au département judiciaire de la DCRI au moment de l’enquête. Il avait la charge de synthétiser les auditions et les résultats des exploitations des éléments saisis lors des perquisitions aux domiciles de Jérémy BAILLY, Alix SENG et Malik N’GATTE.

Il a participé aux recherches ayant abouti au box « conspiratif », qu’il nomme le « box 302 ».

A. Éléments concernant Jérémy BAILLY

Jérémy BAILLY a été interpellé le 06 octobre 2012 dans le hall de son immeuble. Dans sa sacoche était découvert un pistolet semi-automatique 22 long rifle opérationnel. La perquisition de son domicile a permis de saisir plusieurs supports informatiques qui, après exploitations, ont permis de découvrir plusieurs documents relatifs au djihad. L’exploitation de sa téléphonie a permis d’établir qu’il était en lien avec tous les protagonistes de cette affaire.

Des jeux de clés ont été découverts, notamment ceux d’une Alfa Roméo 147, d’une Volkswagen Polo et d’un garage. Une liste avec plusieurs associations juives a aussi été découverte.

Entendu du 06 au 10 octobre 2012, Jérémy BAILLY avait des déclarations fluctuantes. Il déclarait vouloir rejoindre une terre de djihad pour combattre en expliquant que le France oppressait le monde musulman (il cite notamment le journal Charlie Hebdo et explique qu’il fallait venger cette offense). Il se décrit comme un musulman converti depuis 2009 et dit avoir rencontré Jérémie LOUIS SIDNEY en 2011, individu qu’il décrit comme central dans le groupe. Il évoque un séjour du groupe dans la région cannoise.

Interrogé sur les véhicules qu’il a utilisés, il reconnaît avoir volé une Peugeot 206 et une Alfa Roméo. Questionné sur le bip de parking et les clés de la Volkswagen, il explique qu’il s’agit du véhicule d’un ami et indique que le bip était dans l’Alfa Roméo. Cette déclaration est en contradiction avec les recherches effectuées : le bip ouvre un parking souterrain à TORCY.

Les déclarations d’Alix SENG ont permis de retrouver le véhicule Volkswagen Polo dans un parking proche de la mosquée de TORCY.

La perquisition du box a commencé le 10 octobre 2012. Jérémy BAILLY déclare que le box contient tous les éléments permettant de fabriquer une bombe. Il reconnaît aussi le vol du véhicule Polo. Plusieurs éléments entrant dans la composition d’un engin explosif, d’un système de mise à feu sont retrouvés, ainsi que des armes, des documents djihadistes, des couchages et effets vestimentaires.

Interrogé sur l’attentat de SARCELLES, il explique être étranger à cela, il indique avoir prêté son téléphone à Jérémie LOUIS SIDNEY et ne pas se rappeler de ce qu’il a fait ce jour là.

Il reconnaît le braquage d’une pizzeria à NOISEL. Retour ligne automatique
Dans la Polo sont retrouvés des effets personnels et des documents de nature djihadiste.

B. Éléments concernant Alix SENG

Le 06 octobre Alix SENG était interpellé. Un pistolet factice est retrouvé lors de la perquisition à son domicile et dans son véhicule (Fiat Punto). Un sabre de type Katana est retrouvé dans son véhicule. Alix SENG explique connaître Jérémy BAILLY depuis l’enfance mais ne le fréquente que depuis mars 2012 et son séjour en EGYPTE.

Il explique qu’il n’y avait pas de grosse différence dans la manière de penser concernant la religion entre Jérémie LOUIS SIDNEY et lui. Mais indique que Jérémie LOUIS SIDNEY avait des velléités djihadistes et était toujours armé.

Il explique être parti en TUNISIE avec Jérémie LOUIS SIDNEY fin mars 2012 et être parti à CANNES en juillet 2012.

Il explique être étranger à l’attentat de SARCELLES mais ne peut pas préciser son emploi du temps ce jour.

Alix SENG explique qu’il s’est rendu dans un sous-sol avec Sydney DESCOUPS et Jérémy BAILLY afin de trier des affaires pour participer à des marchés aux puces. Il indique ne pas avoir connaissance du box 302 mais s’être peut-être appuyé sur une porte.

Il explique avoir listé des véhicules lorsqu’il a été averti qu’il faisait l’objet d’une surveillance : il notait les modèles et couleurs des véhicules « bizarres ».

C. Éléments concernant Malik N’GATTE

Malik N’GATTE a été interpellé le 13 octobre 2012. La perquisition de son domicile a permis de découvrir des supports informatiques, une cagoule noire, une valise avec une boîte d’allumettes dénuées de souffre (utilisée selon lui à CANNES), une clé USB avec des anasheeds, des documents antisémites et une fatwa sur les sources de financement du djihad.

L’OPJ indique que Malik N’GATTE est resté sur la défensive lors sa garde à vue. Il se dit pratiquant modéré depuis 2011 et être en opposition avec les positions radicales de Jérémie LOUIS SYDNEY. Il se dit contre le djihad. Il s’est rendu à CANNES en juillet 2012 et a constaté que Jérémie LOUIS SIDNEY était « à fond » dans la religion. Durant ce séjour, il explique que Jérémy BAILLY avait commis plusieurs vols et avait une arme, qu’il qualifie de factice.

Il précise avoir touché un masque et des bracelets de serrage dans la Polo volée par Jérémy BAILLY.

Concernant la clé USB retrouvée, l’OPJ explique qu’elle appartenait à Alix SENG.

Lors de ses auditions Malik N’GATTE nie avoir participé au braquage de la pizzeria de NOISEL.

Le Président interroge ensuite l’OPJ.

Concernant la liste retrouvée au domicile de Jérémy BAILLY, le Président explique qu’il s’agit de plusieurs associations juives : CRIF, Association des anciens combattants, Association des avocats juifs, Fondation France Israël…

L’OPJ explique que Jérémy BAILLY dit avoir établi cette liste il y a longtemps, mais reconnaît l’avoir fait. Il disait vouloir s’intéresser aux juifs car ils s’intéressaient aux musulmans. Il a ensuite dit qu’il voulait dépasser les préjugés.

Concernant le box, les photos sont visionnées lors de l’audience, avec notamment de la poudre de soufre, des clous et du salpêtre (nitrate de potassium) retrouvés dans une glacière. On découvre aussi un système de mise à feu avec un réveil modifié, des piles, des dominos électriques, des clous dans un sac à dos d’enfant. On découvre aussi un fusil à pompe avec une crosse sciée et 8 cartouches de calibre 12. Il y a aussi un fusil de calibre 22 long rifle avec un chargeur vide. Il y a également une cocotte-minute dans son emballage, non encore utilisée. Des sachets de soufre sont aussi retrouvés.

Interrogé sur cette découverte en garde à vue, Jérémy BAILLY disait être motivé par l’injustice de l’État français contre le monde entier. Il précisait vouloir s’en prendre à des militaires car ils tuaient des musulmans. Il explique que s’il avait pu s’en prendre à des juifs et francs-maçons il l’aurait fait.

Interrogé par l’avocat général, l’OPJ explique qu’au moment de son interpellation, Jérémy BAILLY a eu un mouvement de sa main vers sa sacoche. Celui-ci avait expliqué n’avoir aucune intention de se servir de l’arme qui s’y trouvait lors de sa garde à vue. Il précisait que si on l’attaquait, il dégainait. Il y avait neuf cartouches et une cartouche chambrée. Le marteau était levé : l’arme était prête à être utilisée.

Confronté à la documentation retrouvée, l’OPJ indique que Jérémy BAILLY a revendiqué sa position très dure dans un Islam radical. Il était partisan d’un djihad armé, sur le territoire français et hors du territoire.

L’OPJ explique que Jérémy BAILLY assumait ses responsabilités. Les enquêteurs ont établi qu’il était le « lieutenant » de Jérémie LOUIS SIDNEY. Le personnage central de la cellule de TORCY était Jérémy BAILLY.

Le box 302 pouvait aussi, selon l’OPJ, servir de lieu de repli compte tenu des couchages et vêtements retrouvés. Selon l’OPJ, le contenu de ce box implique qu’il s’agissait de personnes déterminées pour s’informer, récupérer des armes létales et confectionner un engin explosif.

Selon l’OPJ, Jérémy BAILLY n’était pas surpris de la mort de Jérémie LOUIS SIDNEY lors de son interpellation.

Concernant Alix SENG, l’OPJ explique qu’il était très renfermé. Il n’a jamais eu l’impression qu’il se désolidarisait de Jérémie LOUIS SIDNEY et Jérémy BAILLY concernant leurs conceptions radicales de la religion.

Selon l’OPJ, au départ la démarche du séjour en EGYPTE est peut-être saine, mais une fois sur place les individus sont embrigadés, ils changent.

Il relie Alix SENG au braquage de la pizzeria en raison des bouteilles de gaz lacrymogène retrouvées à son domicile qui sont identiques à celle qui a été utilisée lors du braquage de la pizzeria, de même concernant le pistolet factice.

L’OPJ ne sait plus ce qu’a dit Alix SENG concernant la mort de Jérémie LOUIS SIDNEY.

Concernant Malik N’GATTE, l’OPJ explique qu’il y a beaucoup d’incohérences dans son discours : il se dit modéré mais fréquente des radicaux, il part en séjour avec eux et est le dernier à avoir quitté CANNES.

Il a changé plusieurs fois de version concernant la provenance de la cagoule retrouvée chez lui : d’abord à sa sœur, puis à Jérémy BAILLY et enfin à lui mais volée avant qu’il entre dans l’Islam. Celle-ci était dissimulée dans un canapé. Selon l’OPJ, il est probable que Malik N’GATTE ait participé au braquage de la pizzeria de NOISEL (ADN dans le véhicule, fatwa expliquant le financement du terrorisme, cagoule retrouvée…).

L’OPJ pense que l’on a affaire à des gens déterminés, qui se font confiance et qui arrivaient dans une phase où ils commençaient à « se professionnaliser ». Il y avait une sorte de montée en puissance et d’autres actes étaient probablement imminents. L’impression d’ensemble est que l’équipe était très dangereuse.

Les avocats de Jérémy BAILLY interrogent l’OPJ.

Ils demandent si les attitudes de Jérémy BAILLY et Jérémie LOUIS SIDNEY lors de l’interpellation sont comparables. L’OPJ pense qu’il a été probablement interpellé plus rapidement. Une fois maîtrisé, il n’y a eu aucun problème et la garde à vue s’est bien passée.

Ils demandent aussi ce qu’il voulait faire de la liste des associations juives. Selon l’OPJ, il voulait prendre contact, dépasser les préjugés. L’OPJ met en avant les contradictions car il explique ailleurs qu’il voulait s’en prendre à des intérêts francs maçons et juifs.

28.000 euros ont été retrouvés lors de la perquisition : il s’agirait, selon Jérémy BAILLY de la recette de taxi de son père.

Maître Georges SAUVEUR, avocat de Jérémy BAILLY, explique que le procès-verbal d’interpellation indique que les forces de l’ordre sont placées discrètement dans la pénombre du hall et n’ont pas annoncé immédiatement qu’il s’agissait de policiers. Le procès-verbal indique qu’il n’y a pas eu d’incident après l’annonce du fait qu’il s’agissait de la police. Maître Clarisse SERRE intervient afin que soit lu un procès-verbal où il est indiqué que le mouvement de recul a eu lieu après qu’il a aperçu les forces de l’ordre.

Maître Lydia DJEBAILI, avocate de Alix SENG, interroge l’OPJ.

Elle lui demande ce qui lui permet de dire que son client était radical, au même niveau que Jérémie LOUIS SIDNEY. L’OPJ explique que Alix SENG s’est reconnu salafiste, ce qui est contesté par sa défense.

Elle insiste sur le fait que la bombe lacrymogène noire utilisée lors du braquage de la pizzeria n’avait pas d’inscription alors que celles retrouvées chez son client en avaient. Elle pointe aussi une différence de couleur sur le chien de l’arme. L’OPJ explique que la différence peut difficilement être relevée par un témoin.

Durant une brève suspension d’audience, certains accusés communiquent vivement entre eux et rigolent ensemble (Zyed TLIBA, Victor GUEVARA…).

Les avocats de Malik N’GATTE interrogent l’OPJ.

Le premier Conseil de Malik N’GATTE insiste sur le fait que la cagoule retrouvée chez son client n’a pas été reconnue par les témoins du braquage de la pizzeria de NOISEL.

Le second Conseil de Malik N’GATTE tente de justifier l’attitude considérée comme défensive de son client lors de la garde à vue.

II. Témoin n° 24

Il appartenait à la DCRI au moment de l’enquête. L’OPJ fait état des éléments concernant plusieurs accusés.

A. Éléments concernant Zyed TLIBA

Abdelkader TLIBA, parti en SYRIE, sollicitait son frère Zyed et sa mère pour recevoir de l’argent et des colis. Zyed TLIBA s’est renseigné à propos de matériel para-militaire (son frère lui a par exemple demandé des lunettes de vision nocturne…). Il s’est renseigné à propos de casques… Il s’est rendu à la base navale de TOULON et est ressorti avec un sac kaki volumineux.

Il est interpellé et la perquisition à son domicile a permis de récupérer des gilets tactiques kakis, des casques lourds… Entendu, il déclare être fusilleur marin à TOULON et vouloir faire de l’air soft ou s’en servir lors de sa reconversion en tant que garde du corps.

Il admettait que son frère, Ibrahim BOUDINA et Rached RIAHI étaient en SYRIE, mais pour des raisons humanitaires.

Jérémy D., témoin qui sera entendu ultérieurement, lui aurait vendu un casque lourd et des gilets tactiques. Il soutient que cela serait pour des besoins personnels car il était en reconversion dans la sécurité. Il admet avoir tenté d’envoyer un colis à son frère, sans succès, mais il explique qu’il ne contenait que des vêtements.

Il a insulté et menacé les enquêteurs (en saisissant une chaise, frappant un micro et une caméra) car les enquêteurs auraient mal retranscrit ses propos.

La défense insiste sur le fait qu’il n’y a aucune trace d’envoi d’argent de la part de Zyed TLIBA à son frère malgré des sollicitations. De même, il n’y a qu’un seul coli envoyé contenant des vêtements.

La défense insiste sur le fait que Zyed TLIBA a tenté de faire revenir son frère en lui proposant de lui acheter un scooter T-max et de retourner chez eux construire une villa.

B. Éléments concernant Kevin PHAN

Il est interpellé le 1er juillet 2013 à la suite d’une lettre saisie en prison : écrite par Jérémy BAILLY et adressée à Seif Edine CHEBIL mais avec pour destinataire final Abdallah. « Abdallah » a été identifié comme étant Kevin PHAN

Les perquisitions ont permis d’établir son mariage religieux (chez Jérémy BAILLY). Il déclare être un ami de Jérémy BAILLY.

En audition, il déclare qu’il a été démarché le 18 septembre 2012 par Jérémie LOUIS SIDNEY pour « la bonne cause » le lendemain. Il déclare avoir été le chauffeur de Jérémie LOUIS SIDNEY et Jérémy BAILLY le 19 septembre 2012. Il déclare que c’est Jérémy BAILLY qui a jeté la grenade. Il déclare aussi que Jérémie LOUIS SIDNEY est tombé en prenant la fuite.

Il déclare avoir participé à l’incendie de l’Alfa Roméo avec Jérémie LOUIS SIDNEY, Jérémy BAILLY et Selim KHELIFA. Il devait chercher un colis de vêtements et au retour il a croisé Jérémy BAILLY, ce dernier aurait procédé à l’incendie de l’Alfa Roméo.

Il déclare avoir été deux fois dans le box à TORCY et y avoir manipulé un fusil à pompe. Il voulait acheter une arme pour la revendre ensuite.

Il met en cause Malik N’GATTE et Alix SENG pour l’extorsion à la pizzeria avec Jérémy BAILLY. Il déclare avoir aussi participé à cet acte.

Postérieurement à l’attentat de SARCELLES, Jérémie LOUIS SIDNEY et Jérémy BAILLY voulaient faire des dégâts dans des fastfoods (McDonald et KFC) de LOGNES. Il déclare avoir accepté d’aider. Il admet avoir invité Selim KHELIFA à participer à l’opération. Il a été prendre de l’essence avec ce dernier la veille de la date prévue pour l’attaque, le 03 octobre 2012. Il ne s’est pas réveillé le 04 octobre 2012. Jérémie LOUIS SIDNEY lui a dit que cela était un signe du destin et qu’il fallait faire une action plus grosse avec une cocotte minute ou une bouteille de gaz.

Il n’a pas eu l’impression qu’il craignait quelqu’un, qu’il s’agisse de Jérémy BAILLY ou Jérémie LOUIS SIDNEY.

Il déclare que Alix SENG et Jérémie LOUIS SIDNEY sont partis en TUNISIE pour aller combattre en SYRIE. Mais ils n’y sont pas parvenus pour des raisons financières.

Il explique que le séjour à CANNES avait pour but de présenter « les frères de TORCY aux frères de CANNES » selon Jérémie LOUIS SIDNEY.

C. Selim KHELIFA

Il admet avoir participé à l’incendie de l’Alfa Roméo. Il dit qu’il n’a pas appris que l’Alfa Roméo était volée et a été utilisée pour un attentat qu’après l’incendie. Il se dit choqué en apprenant cela. Kevin PHAN confirme les déclarations de Selim KHELIFA.

Il évoque une trahison lorsqu’il lit la déclaration de Kevin PHAN en garde à vue où ce dernier admet avoir conduit l’Alfa Roméo à SARCELLES.

Il admet avoir été au box « conspiratif » une seule fois en accompagnant Kevin PHAN, « juste comme ça ». Il n’avait pas la connaissance du box auparavant.

Il était d’accord pour l’opération au McDonalds, sur invitation de Kevin PHAN. Il était d’accord pour aller le dégrader (casser). Il devait ramener de quoi briser des vitres. Il a été en prendre mais a abandonné finalement. Il a été acheté de l’essence avec Kevin PHAN. Il se dit soulagé de l’échec de l’opération.

Il était présent lorsque Kevin PHAN a rendu visite au père de Jérémy BAILLY. Il évoque la lettre adressée à Kevin PHAN.

L’OPJ estime qu’il était au courant de tout et actif (il devait participer à l’opération n° 2, il a participé à l’incendie de l’Alfa Roméo). Il a continué à rester en contact avec les accusés détenus (notamment Elvin BOKAMBA-YANGOUMA).

La défense insiste sur le fait que personne ne lui a proposé de venir lors du voyage de CANNES.

D. Yassine CHEBIL

La perquisition à son domicile a permis la découverte de matériel militaire : gilet tactique, couteau, coupeur de chargeur…

Entendu en garde à vue, il déclare que cela a été acquis lorsqu’il était à l’armée. Il les conserve pour les randonnées et l’air soft.

Il nie au départ le périple cannois, mais avoue finalement sa participation à l’initiative de Jérémy BAILLY. Il a regagné la région parisienne après deux nuits, en train. Jérémy BAILLY et Jérémie LOUIS SIDNEY avaient une arme. Ils tenaient des discours violents et favorables au djihad, ainsi que Malik N’GATTE.

Il dit n’avoir jamais été dans le box.

Il est ensuite parti en SYRIE et y aurait trouvé la mort.

Le Président évoque l’audition d’un témoin anonyme (référencé témoin n° 109) le 24 janvier 2013 : ce témoin explique que Jérémie LOUIS SIDNEY a tenu, durant l’été 2012, des propos expliquant qu’il fallait attaquer des militaires en France si l’État français attaquait le MALI. Il expliquait avoir déjà fait des repérages à DRAGUIGNAN.

III. Témoin n° 8 : départs en SYRIE de Abdelkader TLIBA, Ibrahim BOUDINA et Rached RIAHI

Ibrahim BOUDINA et Rached RIAHI étaient des individus connus par les services du renseignement avec l’enquête. Ibrahim BOUDINA et Rached RIAHI avaient été vus aux côtés de Jérémie LOUIS SIDNEY à CANNES.

Le 07 octobre 2012 ils ont constaté un appel en provenance de SYRIE vers le numéro utilisé par Jérémie LOUIS SIDNEY.

Abdelkader TLIBA avait demandé à son frère de lui acheminer des équipements para-militaires.

Rached RIAHI s’était illustré sur les réseaux sociaux avec des publications haineuses à l’égard de la FRANCE.

Concernant Ibrahim BOUDINA, les enquêteurs ont été informés qu’il a été contrôlé le 03 janvier 2013 en GRÈCE. Dans une clé USB, il y avait un document concernant la fabrication d’une bombe artisanale. Un mandat d’arrêt international a été délivré.

Abdelkader TLIBA a été arrêté peu de temps après en ITALIE.

Rached RIAHI est resté en SYRIE.

Des interceptions judiciaires ont été réalisées auprès de la famille proche de Ibrahim BOUDINA. Il a été repéré dans un hôtel à NICE le 22 janvier. Le 11 février il a été interpellé. Le père a expliqué qu’il a découvert le retour de son fils 15 jours plus tôt, il ignorait comment il était rentré. Le 13 février, la mère de Ibrahim BOUDINA a reçu un appel d’une personne cherchant à avoir des nouvelles, son interlocuteur expliquait que Ibrahim BOUDINA était « en mission ».

Une perquisition a été réalisée le 17 février 2014 dans la résidence où il a été interpellé. Au 14ème étage, accessible uniquement pas l’escalier de service, a été découvert une arme de poing et un chargeur. La tablette numérique SAMSUNG, régulièrement en possession de Ibrahim BOUDINA sur les images de surveillance, a aussi été retrouvée. Trois cylindres (cannettes de soda) avec des traces de TATP (explosif) sont retrouvés. Ils possédaient des mèches très courtes (pour être utilisés comme des grenades ou dans le cadre d’un attentat suicide). L’OPJ déclare que Ibrahim BOUDINA est le premier cas de retour offensif d’un individu parti en SYRIE et formé sur zone. Les recherches sur la tablette numérique laissent penser qu’il projetait de passer à l’acte.

L’OPJ explique que compte tenu du faible nombre de départ en 2012 et l’absence de propagande, partir et rester en SYRIE implique une réelle imprégnation par le djihad et la pratique d’un Islam radical. Le fait de s’y installer durablement est un choix clair, non contraint, car à cette époque les frontières étaient ouvertes. Cela marque l’engagement des individus qui sont partis en SYRIE. Rédiger un testament implique que l’on est un « musulman supérieur » et que l’on n’a pas peur du sacrifice ultime.

L’OPJ donne des éléments de contexte :
-  Janvier 2012 : création de Jabhat Al Nosra en SYRIE
-  Février 2012 : revendication du caractère terroriste du groupe après des attentats en SYRIE
-  31 mai 2013 : groupe rajouté à la liste des organisations terroristes par le conseil de sécurité de l’ONU
-  09 avril 2013 : EI Bagdadi veut créer quelque chose de plus large que Jabhat Al Nosra avec l’Etat Islamique en Irak et au Levan en annexant Jabhat Al Nosra. Il s’est opposé à Al-Qaïda.
-  Juin 2014 : auto-proclamation de l’EI et création du califat

Maître Clarisse SERRE, avocate de la FENVAC, interroge l’OPJ sur le recul concernant la dangerosité des individus partis en SYRIE et revenus. L’OPJ déclare qu’ils sont dangereux car ils ont vécu des atrocités et ils sont entrainés. Le discours classique est humanitaire. Ils sont des « bombes à retardement » et ont reçu des consignes pour « se mettre au vert » plusieurs mois. Il explique qu’il n’y a aucun exemple d’individu qui se serait amendé depuis. Ils sont extrêmement dangereux. L’idéologie continue à les imprégner en prison.

Il y a 300 français répertoriés comme partant en SYRIE, mais seulement une cinquantaine en 2012. Ils étaient donc précurseurs, dans le départ et dans le « retour offensif ».

L’avocat général rappelle que les testaments de Abdelkader TLIBA et Ibrahim BOUDINA sont retrouvés dans la boîte à gant de la voiture de Sofien HAMROUNI. Selon lui, ce dernier ne pouvait pas ignorer que ses amis partaient pour combattre.

L’OPJ explique qu’en SYRIE les nouvelles recrues sont accueillies en camp d’entrainement pendant environ un mois (techniques rudimentaires de self-défense, de maniement des armes), puis un tri est effectué entre ceux allant en zone de combat, ceux ayant des tâches logistiques et ceux missionnés en EUROPE pour commettre des attentats. Les tours de garde peuvent être un premier niveau après l’entrainement : Rached RIAHI a été gravement blessé au combat, sa jambe est « foutue », mais aucun élément ne permet de confirmer une présence au front pour les autres. Ceux qui partent au front sont très bien entraînés. Ils sont triés sur le volet.

Le fait de fonder une famille sur place est important. Dans leurs règles, il faut se marier religieusement avant de commettre un attentat suicide. Jamel BOUTERAA et Ibrahim BOUDINA ont eu des épouses et des enfants. Le fait de fonder une famille là-bas permet de bénéficier d’une maison plus grande. Cela est un signe préalable à toute action. Cela n’a pas le même sens que dans la culture occidentale. Il est possible de se marier via téléphone ou skype. La propagande de l’EI depuis fin 2015 met en avant spécifiquement les enfants avec des degrés d’horreur jamais atteints (ils tuent des otages, utilisent des armes à feu…).

Partir en mission en EUROPE est un privilège pour eux selon l’OPJ.

Ils ont intégré Jabhat Al Nosra puis sont partis vers l’Etat Islamique en Irak et au Levant.

Le faible temps passé en SYRIE n’empêche pas une formation complète. Jamel BOUTERAA a donc été potentiellement formé complètement à une action en EUROPE selon l’OPJ.

Les avocats de Ibrahim BOUDINA interrogent l’OPJ.

Ils contestent le fait que le retour de BOUDINA est le premier retour offensif. L’OPJ estime qu’il s’agit du premier « manifestement » offensif même si un autre auparavant était peut-être offensif. Il a été retrouvé les armes à la main (arme et explosifs dans les parties communes de la résidence de son père) ce qui justifie le caractère manifeste de ce retour « offensif ».

Il n’existe aucun exemple de personne ayant rejoint la zone irako-syrienne pour autre chose que le djihad selon l’OPJ. Ce point est contesté par les avocats de Ibrahim BOUDINA, pour qui son départ précoce pourrait être motivé par une absence de connaissances, une absence d’informations sur le djihad.

Les avocats insistent sur le fait qu’il n’y a pas de traces ADN sur les explosifs.

Ils évoquent enfin le fait que la clé USB attribuée à Ibrahim BOUDINA n’était pas évoquée lors de sa première arrestation en GRÈCE. L’OPJ explique qu’il y a des difficultés sur le mode de transmission par les autorités grecques du document sur la fabrication d’une bombe artisanale.

L’avocat de Abdelkader TLIBA interroge l’OPJ.

Il insiste sur le fait qu’il est impossible d’établir qu’il était tout le temps avec les autres accusés en SYRIE et sur le fait que Abdelkader TLIBA n’était pas connu des services de renseignement.

Raphaëlle GUI, avocate de Jamel BOUTERAA interroge l’OPJ.

L’OPJ confirme que la durée du séjour n’enlève pas la dangerosité potentielle de la personne. Toute hypothèse est ouverte concernant Jamel BOUTERAA. L’OPJ déplore son interpellation tardive, il l’explique par d’autres priorités.

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12 mai – 15ème journée

Le procès des individus faisant partie d’un groupe appartenant à la mouvance islamiste radicale, surnommé le groupe « CANNES-TORCY », se poursuit ce jour devant la cour d’assises spécialement composée à PARIS avec la suite des auditions des officiers de police judiciaire.

I. Témoin n° 60 : analyses criminelles

L’OPJ auditionné appartenait à un service de la Sous-direction Anti-terroriste au moment de l’enquête. Il est entendu pour présenter les analyses criminelles : les OPJ ont centralisé des éléments de procédure, des éléments techniques (téléphonie, GPS…) pour les mettre en relation ensemble.

Concernant le voyage à CANNES, il était organisé par Jérémy BAILLY. Il a emprunté un camping-car à Toufik B. (fils du compagnon de sa mère). Dans la nuit du 29 au 30 juin 2012, Jérémy BAILLY, Malik N’GATTE, Elvin BOKAMBA-YANGOUMA et Yacine CHEBIL prennent la route du Sud de la France. Ces personnes fréquentent la mosquée de TORCY. Ils se rendent à CANNES pour rejoindre Jérémie LOUIS SIDNEY et Alix SENG (qui lui arrive de MARSEILLE).

Jérémie LOUIS SIDNEY les conduit au bord d’une rivière où viennent de nombreux jeunes de CANNES fréquentant la mosquée Al-Madina pour être à l’écart.

Le 03 juillet 2012, Jérémy BAILLY commet certaines actions (démonstration de possession d’armes).

Yacine CHEBIL, appelle son frère Seïf-Eidine et lui dit que la situation s’aggrave : ils insultent les juifs, veulent les tuer et plus globalement tuer « des gens ». Il reçoit instruction de son frère de rentrer rapidement en région parisienne, ce qu’il fait le 03 juillet 2012. Yacine CHEBIL explique que Jérémy BAILLY et Malik N’GATTE voulaient faire le djihad en France. Il dit que que Jérémie LOUIS SIDNEY est le plus radical.

Le 11 et 12 juillet un petit groupe (Jérémy BAILLY, Elvin BOKAMBA-YANGOUMA) part à GÊNES pour conduire Ibrahim BOUDINA et Rached RIAHI en TUNISIE.

Alix SENG remonte en train en région parisienne le 11 juillet. De même pour Elvin BOKAMBA-YANGOUMA le 13 juillet puis Malik N’GATTE le 16 juillet.

Cette période précède le début du ramadan (commençant le 19 juillet 2012).

Des déplacements vers DRAGUIGNAN par Jérémie LOUIS SIDNEY, Jérémy BAILLY et Mikaël AMSELEM sont repérés les 13, 16 et 17 août 2012 pour acheter du nitrate de potassium (salpêtre). Cela est établi par les déclarations de Mikaël AMSELEM et la téléphonie. Mikaël AMSELEM s’est fait passer pour apprenti boucher.

La fin du ramadan a lieu le 19 août.

Le 28 août il y a un retour vers DRAGUIGNAN pour acheter à nouveau du salpêtre (5 kilos).

Mikaël AMSELEM est chargé de contacter une association juive à NICE afin de la localiser. L’OPJ explique que Mikaël AMSELEM déclare qu’il a refusé cette mission.

Mikaël AMSELEM est témoin de la fabrication d’une bombe artisanale par Jérémie LOUIS SIDNEY en mixant du salpêtre et du charbon avec un mixeur lui appartenant.

Le 04 septembre a lieu le vol de la Peugeot 206 par Jérémy BAILLY (ainsi qu’un téléphone portable et de l’argent). Le 05 septembre, Jérémy BAILLY dérobe aussi l’Alfa Roméo 147 utilisée pour l’attentat de SARCELLES.

Le 08 septembre ils font remonter le camping-car et les deux voitures. Jérémy BAILLY sollicite Alix SENG pour le rejoindre à CANNES. Il se rend au domicile de Victor GUEVARA et ils élaborent une stratégie pour faire monter les véhicules en région parisienne. Cela sera fait dans la nuit du 08 au 09 août 2012.

Le 11 septembre Mikaël AMSELEM remonte à PARIS. Il retrouve Jérémy BAILLY et Elvin BOKAMBA-YANGOUMA le 17 septembre à PARIS.

Le Président pose ensuite des questions à l’OPJ.

Le Président évoque des déplacements entre le 04 et le 11 juillet 2012 à MOUGINS, MANDELIEU-LA-NAPOULE et GRASSE.

Le 06 juillet Malik N’GATTE se déplace aux ARCS et Rached RIAHI à VIDAUBAN.

Le 07 juillet Malik N’GATTE se sépare à nouveau du groupe, il se rend sur la commune de FRÉJUS.

Le 08 juillet le groupe se déplace vers SAINT-RAPHAËL et Mikaël AMSELEM revient vers CANNES alors qu’il était parti vers PARIS et STRASBOURG.

Le 20 août 2012 un premier déplacement vers MARSEILLE est repéré pour Nizar JABRI, Jérémy BAILLY, Meher OUJANI, Jamel BOUTERAA et Florian LESOEUR.

Il y a un deuxième déplacement à MARSEILLE le 1er et 2 septembre 2012 par Jérémy BAILLY et Jérémie LOUIS SIDNEY.

Le Président évoque le vol de la Volkswagen Polo le 23 septembre 2012. L’ordonnance permettant de comprendre que Jérémy BAILLY s’était brûlé lors de l’incendie de l’Alfa Roméo est saisie à l’intérieur du véhicule, il y avait aussi des masques, des gants et des colliers de serrage. Les ADN de Malik N’GATTE, Alix SENG et Jérémy BAILLY sont retrouvés sur divers objets.

Concernant la journée du 19 septembre 2012, Kevin PHAN, Jérémie LOUIS SIDNEY et Jérémy BAILLY se donnent rendez-vous à TORCY puis se rendent à SARCELLES. Kevin PHAN reste devant le véhicule. Jérémie LOUIS SIDNEY et Jérémy BAILLY partent en direction de l’épicerie NAOURI. Ils jettent la grenade. Jérémie LOUIS SIDNEY chute en se dirigeant vers la voiture.

Kevin PHAN expliquera la scène en désignant Jérémie LOUIS SIDNEY et Jérémy BAILLY. Son explication est considérée comme fiable même s’il se rétractera par la suite, « sous la pression de Jérémy BAILLY » selon l’OPJ.

Le petit groupe revient à TORCY. Ils veulent détruire l’Alfa Roméo. Ils se rendent, avec Selim KHELIFA, à COLLEGIEN pour incendier l’Alfa Roméo. La Peugeot 206 est présente sur les lieux, elle subira quelques dégâts, cela implique la présence d’autres personnes du groupe sur les lieux selon l’OPJ. Le Président insiste cependant sur le fait que la présence du véhicule Peugeot 206 à TORCY n’est pas établie avant le mois d’octobre 2012.

L’extorsion du restaurant pizzeria ne peut pas être évoqué par l’OPJ qui ne maîtrise pas cette partie du dossier. L’OPJ évoque cependant les perquisitions chez Malik N’GATTE et Alix SENG et la saisie d’objets laissant supposer la participation de ces derniers à cet acte (pistolet factice…). Jérémy BAILLY a avoué y avoir participé. Kevin PHAN semble aussi impliqué dans cet acte, il met aussi en cause Malik N’GATTE et Alix SENG dans ses premières déclarations.

Les déplacements des accusés à l’étranger sont exposés, de même que ceux du 19 septembre au 06 octobre 2012.

L’avocat général interroge ensuite l’OPJ.

Interrogé par l’avocat général, l’OPJ estime que le voyage à CANNES est une sorte de voyage initiatique. Ils se sont aussi équipés et sont montés en puissance pour commettre des actes crapuleux.

L’OPJ a le sentiment que Alix SENG et Elvin BOKAMBA-YANGOUMA ont acheté de l’essence pour permettre l’incendie de l’Alfa Roméo, non pas en raison d’une prétendue panne d’essence sur l’autoroute.

L’OPJ explique, sur interrogation de l’avocat général, que Meher OUJANI et Jérémy BAILLY se sont rendus dans le Nord de MARSEILLE le 20 août 2012 afin de, probablement, acheter une arme.

Défense :

L’avocate de Meher OUJANI insiste sur le fait que le 20 août 2012 Jérémy BAILLY s’est détaché de Meher OUJANI plus tard vers 18 heures. Elle distribue un plan qui établit, selon elle, l’absence de son client dans les quartiers Nord de MARSEILLE.

L’avocat de Selim KHELIFA insiste sur le caractère fortuit de la rencontre avec Jérémy BAILLY le jour de l’incendie de l’Alfa Roméo. Maître Elise ARFI, avocate de Kevin PHAN, insiste aussi sur ce point : le plan initial aurait été d’être accompagné par Alix SENG et Elvin BOKAMBA-YANGOUMA pour aller incendier l’Alfa Roméo.

Maître Joseph BREHAM insiste sur la chronologie des actes qui ne permettrait pas d’affirmer que son client, Elvin BOKAMBA-YANGOUMA, a acheté de l’essence pour l’incendie de l’Alfa Roméo.

Maître Michel KONITZ, avocat de Mikaël AMSELEM, interroge l’OPJ sur le rapport entre la publication des caricatures de Charlie Hebdo et l’attentat de SARCELLES. Pour l’OPJ il y a un lien. L’avocat insiste sur le fait qu’il est peu vraisemblable qu’il s’agisse d’un coup de sang s’il y a eu une réunion le 17 septembre 2012. Il insiste aussi sur le fait que seules les déclarations de Mikaël AMSELEM ont entrainé sa mise en examen et sa détention provisoire pendant un temps.

L’avocat de Victor GUEVARA interroge l’OPJ sur les « manipulations de jeunes convertis » durant l’été 2012. Pour l’OPJ ces personnes ont été utilisées mais étaient également consentantes.

L’avocate de Jérémy BAILLY insiste sur le fait que l’affirmation de l’OPJ selon laquelle Jérémy BAILLY a participé à l’attentat de SARCELLES est assez péremptoire. L’OPJ estime que cela est finalement « probable ». Elle estime qu’il n’y a aucune certitude sur la présence de son client sur les lieux et encore moins sur son rôle.

L’avocat de Malik N’GATTE insiste sur le fait que la distance entre les ARCS, où a borné son client, et le camp militaire de CANJUERS est de 35 kilomètres (soit 42 minutes en voiture). Il précise aussi que les bracelets de serrage retrouvés dans la Peugeot 206, avec l’ADN de Malik N’GATTE, n’ont pas été utilisés lors du braquage de la pizzeria, de même que le masque.

II. Deuxième audition du témoin n° 50

A. Éléments concernant Meher OUJANI

L’OPJ fait état d’éléments établissant la radicalisation de Meher OUJANI sur son profil Facebook (photos et textes…).

Il évoque des contacts avec BAILLY, DESCOUPS, AMSELEM, GUEVARA et RIAHI.

Son épouse, Magali T., était venue déposer plainte pour violence le 06 juin 2013 et a indiqué que son époux avait acheté une arme (de type uzi) et des munitions le 1er juin 2013 pour « tuer des militaires dans une caserne ». L’attaque aurait été programmée le 19 juin 2013 en réaction aux actions militaires françaises dans des pays musulmans.

Son interpellation a eu lieu le 07 juin 2013 à son domicile. Il a été placé en garde à vue.

Lors de la perquisition de son domicile, sont retrouvés : deux téléphones portables, deux ordinateurs, un lecteur MP3 et une clé USB. Leurs exploitations ont permis de découvrir des photos de jeunes européens tenant des sabres, des images de djihadistes belges, des clichés présentant des enfants ou hommes abattus et vantant le djihad armé, des vidéos avec djihadistes et la consultation de sites internet à propos de Jabhat Al-Nusra.

Son épouse affirme qu’il regardait des vidéos relatives à BEN LADEN et aux attentats du 11 septembre 2001. Il a fait part de son admiration pour Mohamed MERAH lors d’un reportage.

En garde à vue Meher OUJANI déclare avoir une pratique modérée de l’Islam. Il déclare n’avoir aucune opinion sur les combats en SYRIE. Il reconnaît avoir utilisé l’emblème de Ansar-Al-Dine sur son profil Facebook. Il reconnaît la consultation de sites et le visionnage de vidéos djihadistes. Il reconnaît avoir entendu parler du départ de RIAHI et BOUDINA vers la SYRIE. Après avoir nié, il reconnaît avoir croisé Jérémy BAILLY le 20 août à MARSEILLE « par hasard ». Globalement, il minimise ses rapports avec les individus interpellés le 06 octobre 2012.

L’avocate de Meher OUJANI interroge l’OPJ sur les possibilités d’utilisation des ordinateurs saisis, des précisions seront apportées lors de l’audition de Magali T. qui aura lieu ultérieurement.

B. Éléments concernant Jamel BOUTERAA

Incarcéré à plusieurs reprises à la maison d’arrêt de GRASSE entre 2007 et 2008, il y a croisé Jérémie LOUIS SIDNEY et Nizar JABRI.

Le 22 janvier 2013 il est parti vers ISTANBUL en TURQUIE, puis a pris un vol vers HATAY, ville turque proche de la frontière avec la SYRIE.

Le 12 février 2013, Emily M.G., sa compagne, est entendue. Elle explique qu’il était en contact avec Jérémie LOUIS SIDNEY. Elle indique qu’il s’est radicalisé au printemps 2012. Elle confirme qu’il a quitté la FRANCE et qu’il voulait se rendre en SYRIE.

Les surveillances techniques des lignes téléphoniques permettent d’établir sa présence en SYRIE.

Il est revenu en FRANCE le 20 février 2013.

Pendant son séjour, il a été en contact avec Nizar JABRI et Rached RIAHI, restés en France.

Il a suivi des entrainements militaires en SYRIE.

Il est repéré à l’été 2013 sur une route qui est la seule, selon l’OPJ, permettant d’accéder au camp militaire de CANJUERS, plus grand camp militaire d’EUROPE. Il est aussi repéré à la gare SNCF des ARCS (il y a une gare routière en face avec de nombreux passages de militaires vers le camp de CANJUERS). Le Conseil de Jamel BOUTERAA insiste pour établir que la route sur laquelle son client a été repéré le 16 juin 2013 n’est pas la seule à mener au camp et ne mène pas qu’au camp militaire.

L’exploitation des supports informatiques permet d’établir la possession de plusieurs documents islamistes et des traces de recherche sur des groupes de combat en SYRIE.

En garde à vue, il se présente comme un musulman modéré. Il s’est efforcé de minimiser ses contacts avec les autres accusés. Il niait avoir été en SYRIE, indiquait avoir été en TURQUIE pour des raisons humanitaires.

Il reconnaît avoir accompagné Meher OUJANI à MARSEILLE pour acheter « des objets de toute nature ».

Les cartouches retrouvées seraient destinées à la chasse selon lui, mais l’OPJ indique qu’il ne pratique pas la chasse.

Il réfutait tout projet d’assassinat de militaires.

Aujourd’hui il a reconnu son voyage en SYRIE, l’OPJ pense qu’il était difficile de continuer à nier.

Jamel BOUTERAA est interpellé le 16 juin 2013 alors qu’il est revenu de son séjour en SYRIE le 20 février. Ce long délai est mis en avant par le Conseil de Jamel BOUTERAA. L’OPJ explique qu’il s’agissait de réunir les éléments nécessaires.

C. Éléments concernant Nizar JABRI

Nizar JABRI a été interpellé le 17 juin 2013.

La perquisition à son domicile a permis la saisie de plusieurs éléments informatiques et d’un drapeau utilisé par Anar-Al-Dine, ainsi qu’un livre sur Al Quaïda.

Il a effectué plusieurs recherches sur un « 357 Magnum » et d’autres armes sur internet. Il possède aussi des vidéos et photos de djihadistes ainsi qu’un modèle de testament vierge. Certaines photographies le représentent avec un sabre et un coran dans les mains, il dit que cela était pour s’amuser.

Lors de sa garde à vue il dit s’opposer à la Charia (« trop stricte ») et pratiquer un Islam modéré. L’OPJ dit que cela est contradictoire avec les investigations.

Il concède avoir trouvé Jérémie LOUIS SIDNEY un peu virulent dans ses propos. Il reconnaît être monté dans le camping-car mais dit n’avoir pas vu d’arme à feu. Il a fréquenté l’appartement de Victor GUEVARA mais n’a jamais vu d’armes.

Il est monté avec Victor GUEVARA à PARIS.

Il s’est dit choqué par les interpellations et la mort de Jérémie LOUIS SIDNEY.

Il est un ami d’enfance de Jamel BOUTERAA et il connaît Meher OUJANI.

Une somme importante retrouvée chez lui (7.500 euros), correspond à l’indemnisation qu’il avait reçu en raison d’un accident de la circulation (12.000 euros).

Nizar JABRI a été en couple avec une ex-compagne de Jérémie LOUIS SIDNEY.

D. Éléments concernant Florian LESOEUR

Il a été localisé sur les bord de la Seine avec Jérémy BAILLY, Victor GUEVARA et Nizar JABRI durant l’été 2012. Il a apporté divers services à Jamel BOUTERAA lorsqu’il était en détention (cartes sim, conservation du passeport…).

Il a réduit sa pratique religieuse.

Son interpellation a eu lieu le 14 octobre 2013.

Au domicile de ses parents, dans une glacière dissimulée dans un placard il a été retrouvé un pistolet mitrailleur, un pistolet automatique et des munitions. Des textes religieux et du matériel informatique sont aussi saisis.

Il dit avoir connu les cannois à la mosquée de CANNES et les avoir fréquentés. Il a notamment servi plusieurs fois de chauffeur pour Jérémie LOUIS SIDNEY.

Florian LESOEUR a expliqué n’avoir entendu aucun discours extrémiste, avoir été écarté de cela. Il a ensuite reconnu que Jérémy BAILLY possédait une arme qu’il a lui-même manipulé et que Jérémie LOUIS SIDNEY parlait de djihad. Il a eu des contacts avec Rached RIAHI. Jamel BOUTERAA lui a demandé de le rejoindre en SYRIE.

Concernant les armes, il a avoué que Jamel BOUTERAA lui a demandé de dissimuler les armes, munitions et passeport en juin 2013. Il nie avoir connaissance des préparatifs d’attentat. Il avait expliqué au départ que ses armes devaient servir à des braquages en vue de financer un voyage en THAÏLANDE.

Il a démonté les armes pour éviter l’oxydation de celles-ci. Il revendique le fait de les avoir démontées et nettoyées.

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11 mai – 14ème journée

Le procès des individus faisant partie d’un groupe appartenant à la mouvance islamiste radicale, surnommé le groupe « CANNES-TORCY », se poursuit ce jour devant la cour d’assises spécialement composée à PARIS avec la suite des auditions des officiers de police judiciaire.

Le témoin n° 10 est entendu de nouveau. Les enregistrements de vidéosurveillance de l’attentat, et de la période immédiatement antérieure où un individu avec une casquette apparaît, sont visionnés et commentés par ce témoin.

I. Audition du témoin n° 8

Il travaillait en tant que cadre du service judiciaire de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) à l’époque de l’enquête.

Il a eu connaissance du dossier le 25 septembre 2012 avec la découverte de l’ADN de Jérémie LOUIS SIDNEY sur la cuillère de la grenade.

Les enquêteurs font le lien avec Jérémy BAILLY, identifié comme étant son « fidèle lieutenant » depuis quelques temps avec des surveillances antérieures. La DCRI a concentré ses investigations sur Jérémy BAILLY (la Sous-direction Anti-Terroriste se chargeant de Jérémie LOUIS SIDNEY).

Il est établi que Jérémie LOUIS SYDNEY avait une grande mobilité entre CANNES, STRASBOURG et TORCY. Plusieurs séjours en TUNISIE sont identifiés, notamment avec Alix SENG ou Rached RIAHI. Il est acquis pour les enquêteurs qu’il cherchait à monter une filière de recrutement et des « entraînements » en forêt. Ils ont eu connaissance du voyage en camping-car vers CANNES. Il y avait un fort ressentiment de la part des individus du groupe, notamment Jérémie LOUIS SIDNEY et Jérémy BAILLY à l’égard de la communauté juive et de Charlie Hebdo.

L’identification de l’ADN de Jérémie LOUIS SYDNEY sur la cuillère de la grenade a été une surprise pour les enquêteurs, ils n’avaient pas anticipé l’imminence d’une action violente, même si cet individu avait été repéré au printemps 2012. À partir de ce moment, le caractère terroriste de l’acte ne faisait pas de doute pour eux et ils étaient persuadés qu’ils allaient commettre de nouvelles actions compte tenu de « l’échec » de l’attentat dans l’épicerie. L’OPJ évoque des repérages dans une zone commerciale de PONTAULT-COMBAULT. Il explique cependant qu’avant de procéder à d’autres investigations ils n’avaient rien de concret.

Ils ont donc interpellé les individus assez rapidement, de manière « préventive ». Les auditions et perquisitions ont permis de mettre à jour une véritable filière et des projets d’actions. L’OPJ auditionné n’ayant qu’un rôle de coordination, il a peu été sur le terrain, et ne peut pas préciser davantage son propos (il a assisté à une seule audition de Jérémy BAILLY avec une attitude marquante selon lui, l’OPJ évoque une « haine viscérale et évidente à l’encontre des juifs »).

L’OPJ a l’impression que l’attentat dans l’épicerie est plus un « coup de sang » qu’un attentat préparé.

Pour les enquêteurs, les signataires des testaments, avaient tous clairement l’intention de partir en SYRIE. Ces testaments seront présentés ultérieurement à l’audience.

Pour les enquêteurs, il se préparait quelque chose de « colossal », « hors normes », le deuxième plus gros projet déjoué dont a été chargé la DCRI. Ce dossier est symbolique en raison de son envergure : nombre de personnes impliquées, nombre de cibles… L’OPJ confirme la qualification juridique d’association de malfaiteurs, il s’agit d’une évidence pour lui.

Il n’a pas d’exemple de volonté de désolidarisation du groupe de la part d’un accusé.

Interrogé par l’avocat général, l’OPJ dit ne tirer aucune conclusion s’agissant de l’origine des armes trouvées, sauf à déplorer un transit d’armes important vers la FRANCE et sur le territoire. Il existe une porosité avec le grand banditisme et des « contacts d’opportunité » se nouant en prison.

Toujours sur interrogation du Parquet, l’OPJ déclare que l’identification, par les services de renseignements, de Jérémy BAILLY comme proche de Jérémie LOUIS SIDNEY est une réalité depuis le mois d’avril 2012 environ. La connaissance des contours du groupe par ces services commence à prendre forme au printemps 2012 et surtout durant l’été de cette année.

Des avocats de la défense insistent sur le fait qu’il n’y a aucun élément dans le dossier permettant de laisser penser qu’il y a eu des entraînements en forêt pour de nombreux accusés (PHAN, KHELIFA, BOKAMBA-YANGOUMA).

Plusieurs avocats de la défense précisent aussi que chaque accusé ne connaissait pas nécessairement tous les autres. Il y a un point commun, une pierre angulaire qui était Jérémie LOUIS SYDNEY, la défense insiste sur l’hypothèse de disjonction envisagée à une période par le juge d’instruction.

II. Témoin n° 51 : Téléphonie

L’OPJ, qui faisait partie de la SDAT jusqu’au milieu de l’année 2013, présente un rapport sur les relevés cellulaires. Aucune interprétation n’est faite de ces données, elles sont restituées telles que les opérateurs téléphoniques les fournissent.

Ils sont partis du téléphone cellulaire de Jérémy LOUIS SIDNEY avant d’effectuer un travail sur son entourage et de remonter vers d’autres numéros. Ce travail a été fait en moins de quinze jours (entre l’attentat de SARCELLES et les interpellations du 06 octobre 2012).

Les éléments recueillis démontrent des contacts récurrents entre la majorité des mis en cause, notamment durant l’été 2012. L’utilisation des téléphones est conforme aux pratiques du grand banditisme (nombreuses lignes par personnes, utilisations opportunistes…) ce qui complexifie la tâche des enquêteurs.

À la date de l’attentat de SARCELLES, le 19 septembre 2012, la téléphonie a démontré que les téléphones portables de Jérémy BAILLY et Jérémie LOUIS SIDNEY étaient coupés dès le milieu de matinée « anormalement » ce jour, ils n’ont pas activé de relais téléphoniques. Les téléphones ont été rallumés le soir ou quelques jours plus tard. La période d’interruption couvre l’attentat et l’incendie du véhicule :
-  Kevin PHAN a coupé son téléphone entre 10 heures et 13 heures ;
-  Jérémie LOUIS SIDNEY a coupé son premier téléphone entre 10 heures et 18 heures et son deuxième téléphone n’a été rallumé que plusieurs jours plus tard ;
-  Le service de cet OPJ n’a pas traité de Jérémy BAILLY.

L’incendie du véhicule a eu lieu entre 15 heures 15 et 15 heures 50. Les téléphones portables de Jérémy BAILLY et Jérémie LOUIS SIDNEY étaient coupés. Le téléphone cellulaire de Kevin PHAN a activé un relai compatible avec sa présence sur les lieux.

L’analyse de la facturation détaillée de Elvin BOKAMBA-YANGOUMA fait apparaître 76 contacts avec Jérémy BAILLY et 30 contacts avec Alix SENG de fin juin à fin novembre 2012 par exemple. L’OPJ indique qu’il ne peut pas qualifier ces contacts de « privilégiés ». Le jour de l’attentat à SARCELLES le téléphone a borné à TORCY avec une utilisation conforme aux habitudes de Elvin BOKAMBA-YANGOUMA.

L’analyse de la facturation détaillée de Mikaël AMSELEM, du 24 avril au 11 novembre 2012 fait apparaître 639 contacts avec Victor GUEVARA, plusieurs centaines de contacts avec les compagnes de Jérémie LOUIS SIDNEY (l’OPJ suppose que c’est Jérémie LOUIS SYDNEY qui utilisait le téléphone de Mikaël AMSELEM), 134 contacts avec Jérémy BAILLY… Le jour des faits son téléphone émet un appel vers 14 heures 10.

L’analyse de la facturation détaillée de Nizar JABRI fait apparaître 206 contacts avec BOUTERAA, 193 avec Meher OUJANI, 77 avec Victor GUEVARA.

L’analyse de la facturation détaillée de Jérémy BAILLY a été faite par la DCRI.

L’OPJ évoque aussi l’analyse de la carrosserie du véhicule Peugeot 206 avec l’optique arrière droit majoritairement fondu, l’aile et les portières jaunies avec des cloques de peinture. Cela prouvait une forte température de rayonnement.

L’OPJ a participé aux perquisitions :
-  Au domicile de Mikaël AMSELEM : une première à l’interpellation avec découverte de matériels informatiques, une seconde suite à ses déclarations avec découverte d’un mixeur que Jérémie LOUI SIDNEY aurait utilisé pour tenter de fabriquer des explosifs ;
-  Au domicile de Elvin BOKAMBA-YANGOUMA : il ne s’en souvient pas ;
-  Au domicile de Meher OUJANI : découverte de matériels informatiques (téléphones cellulaires…).

En fin d’audience, l’album photographique de l’incendie de l’Alfa Roméo après l’attentat de SARCELLES est projeté. L’incendie a eu lieu à COLLÉGIEN en SEINE-ET-MARNE (77090).

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