JOUR 23 – Jeudi 2 novembre 2017 – Verdict

Avant que la Cour ne se retire pour délibérer, M. Le Président donne la parole aux deux accusés.

Fettah MALKI

« J’ai entendu les familles de victimes, et je voudrais leur dire que je communie et compatis avec leur douleur.

Leurs témoignages m’ont ému, et m’ont touché au plus profond de moi-même.

Je suis navré, désolé de ce que j’ai pu faire. Si j’ai commis ça ce n’était pas pour leur faire du mal.

À aucun moment, aucun instant, je n’ai pu penser et imaginer que Mohamed MERAH allait commettre une telle atrocité. Je m’en voudrai tout le temps, et pour le restant de mes jours.

Je voudrais leur dire que je n’ai jamais voulu participer à un tel acte, et que pour tout l’or du monde je n’aurai pas pu le faire.

Ce qui s’est passé m’a horrifié, je ne trouve pas les mots, c’est terrible. Parfois, quand je pense à toutes ces victimes, cela fait 5 ans que j’en souffre. Et j’en souffre énormément. Mon cœur pleure ces victimes et leur famille.

J’ai été traité comme un terroriste, un tueur d’enfants, et cela je ne peux pas l’accepter.

J’ai compris leur colère, et je demande pardon. Ce pardon est sincère. Et j’espère qu’ils me pardonneront. »

Abdelkader MERAH

« J’ai dit et je redis que je n’ai rien à voir avec les assassinats commis par mon frère.

Je n’ai rien d’autre à dire. »

Avant de suspendre l’audience, M Le Président donne lecture de l’article 353 du Code de procédure pénale :

« Sous réserve de l’exigence de motivation de la décision, la loi ne demande pas compte à chacun des juges et jurés composant la cour d’assises des moyens par lesquels ils se sont convaincus ; elle ne leur prescrit pas de règles dans lesquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve ; elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense. »

La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : « Avez-vous une intime conviction ? »

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Après presque 7h30 de délibéré, le Président énonce les réponses apportées par les jurés à toutes les questions qui leur avaient été posées.

Abdelkader MERAH

Abdelkader MERAH est reconnu coupable :

→ D’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste

→ De vol en réunion en relation avec une entreprise terroriste

En revanche, il est relaxé des faits de complicité pour les meurtres commis par son frère.

En répression, il est condamné à une peine de 20 ans de réclusion criminelle, assortie d’une période de sûreté des 2/3.

La Cour ordonne de surcroît son inscription au fichier national des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT)

NB : Période de sûreté = période pendant laquelle le condamné à une peine de prison ne peut bénéficier d’aucun aménagement de peine.

Fettah MALKI

Fettah MALKI est reconnu coupable :

→ D’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste

→ De recel de vol de gilet pare-balles en relation avec une entreprise terroriste

→ D’acquisition, détention et cession sans autorisation d’une arme de catégorie A ou B (micro-Uzi) en relation avec une entreprise terroriste

En répression, il est condamné à 14 ans de réclusion criminelle, assortie d’une période de sûreté des 2/3.

La Cour ordonne de surcroît son inscription au fichier national des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT)

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Le Président explique la sanction aux accusés, et les informe qu’ils ont 10 jours pour faire appel de cette décision s’ils désirent la contester.

L’audience est levée.

Elle reprendra demain sur les intérêts civils.

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JOUR 22 – Mardi 31 octobre 2017

I. Plaidoirie de Me ETELIN (pour Fettah MALKI)

[…]

En défendant Fettah MALKI, je me sens totalement solidaire de ce que sont venues dire les parties civiles. Nous ne plaidons pas contre vous, parce que nous partageons les mêmes valeurs, nous sommes avec vous.

Mais ce qui est sûr aussi, c’est que la défense doit pouvoir exister, dans un procès où les enjeux sont si considérables, où la pression sociale et politique est telle qu’on ne sait plus très bien s’il s’agit d’abord de juger Mohamed MERAH à travers ceux qui sont ici, ou de cheminer vers une solution équitable, proportionnée à ce que l’on peut réellement reprocher à ceux qui vont être jugés.

J’ai en tête ce qu’a dit le frère ainé d’Imad IBN ZIATEN : pourquoi a-t-il fallu que cette société produise des monstres ? Pourquoi a-t-il fallu qu’un jeune homme comme Mohamed MERAH, français et vivant dans la réalité française, puis tant d’autres après lui, puissent penser qu’il fallait combattre la société française dans laquelle ils avaient vécu ? Que les valeurs de la démocratie étaient celles qui causaient leur malheur et que pour cela il fallait tout détruire ?

L’enjeu de ce procès dépasse largement Fettah MALKI et Abdelkader MERAH. Il s’agit de nous interroger aussi sur nous-mêmes : est-ce qu’Abdelkader MERAH et Fettah MALKI vont servir de leurre ? Va-t-on, en les offrant à la plus forte répression possible, résoudre le problème qui nous est posé : la production d’individus qui décident de devenir des scélérats et de partir en guerre contre tout ce qui a fait les Lumières de notre société ?

Ce que KANT a essayé de nous dire dans l’esprit des Lumières : pour lui les Lumières, c’est libérer l’homme de la tutelle que pouvait représenter le dogmatisme religieux. Si j’ai un livre qui me tient lieu d’entendement, un directeur qui me tient lieu de conscience, je n’ai pas besoin de penser. Les Lumières, c’est le courage de se servir de son entendement, de penser par soi-même, sortir par ce biais même et par un système éducatif, de sa minorité, et être capable de vire par soi-même dans la liberté. Pourquoi a-t-il fallu que beaucoup de ceux qui vivent dans les cités et s’estiment discriminés, aient cherché dans la religion un recours, une plainte à exprimer ?

Il ne s’agit pas simplement d’Abdelkader MERAH et Fettah MALKI, mais de nous-mêmes. Il ne faut pas se servir de ce procès pour tenter de résoudre le problème qui nous est posé : la faillite d’un système éducatif, la faillite de l’intégration de ceux qui ne se sont jamais réellement sentis français. Allons-nous faire l’économie de ces questions ?

Cette inversion des principes où c’est la loi divine qui commande tout, parce qu’il n’y a plus d’idéal ici-bas, parce que toutes les instances et institutions auxquelles on aurait pu se fier pour espérer en tant que classe défavorisée ne sont plus. Finalement, c’est Allah qui a remplacé Marx. Il faut essayer de comprendre pourquoi. Si on ne se pose pas cette question, on se sert de ce procès pour occulter l’essentiel.

Mais il faut en venir à Fettah MALKI, et à la façon dont il est traité dans ce procès. Voilà bientôt un mois pendant lequel les audiences se déroulent, et où il a pu se passer 28-29 jours aux cours desquels il n’a jamais été question de lui. Et puis hier, parce qu’il n’a pas senti la potentialité d’être Djihadiste de Mohamed MERAH, après près de 4h de réquisitions du Parquet Général, en 10 minutes on lui a signifié qu’il devrait exécuter 20 ans d’emprisonnement. Si ce n’est pas pratiquer un amalgame odieux, de quoi d’agit-il donc ? Ce petit commerçant, ce délinquant de quartier sans scrupules qui a eu le grand tort de ne pas réfléchir 2 secondes quand il a donné l’arme à Mohamed MERAH, qu’il puisse être assimilé au terroriste quand tout vient démontrer qu’il y est strictement et radicalement étranger, n’est-ce pas là sombrer dans une demande de procès en proposant à la société l’expiation par des sanctions terribles, inappropriées, disproportionnées ?

Etre avocat, c’est être le seul lien entre celui qui est accusé et le reste du monde qui est contre lui. Abdelkader MERAH serait celui qui a transformé ses idées en matière, et Fettah MALKI celui qui a réalisé un acte concret ? Mais où est l’intention ? Car c’est cela la loi : pour caractériser une infraction, il faut un élément matériel ET une intention. Et on ne peut réduire l’intention à ce que l’on a essayé de faire du côté du Ministère Public : un potentiel.

Or, le potentiel c’est ce qui peut devenir, mais qui ne se manifeste pas encore (Aristote).

On vous demande de retenir une association criminelle contre Fettah MALKI parce qu’il n’a pas perçu le potentiel djihadiste de Mohamed MERAH. Fettah MALKI aurait dû percevoir, par une capacité intellectuelle inouïe que pas même la DCRI ni les services secrets israéliens n’ont eu, ce qu’était le potentiel de Mohamed MERAH. Alors ce que personne n’a pu voir, il faudrait que Fettah MALKI ait dû le voir ?

[…]

« Celui qui lutte contre les monstres doit veiller à ne pas le devenir lui-même. Quand on regarde aussi profondément au fond de l’abîme, l’abîme aussi pénètre en toi ».  La décision ne doit pas être une déclaration de guerre aux monstres pour les détruire. Il faut agir avec le pessimisme de l’intelligence et l’optimisme de la volonté, non pas avec l’argument de la force, mais avec la force de l’argument. Fettah MALKI ne mérite pas que la société le considère comme un terroriste. Il ne mérite pas d’être l’exemple sur lequel va s’exercer une répression rendue au nom de la raison d’Etat. Votre juridiction doit faire la part des choses. Je vous demande d’être juste.

II. Plaidoirie de Me MARTIAL (pour Fettah MALKI)

Cela fait 4 semaines qu’il me semblait que le spectre du procès exemplaire, pour l’exemple, que je craignais, s’éloignait peu à peu. Et puis, en 10 minutes de réquisitions, ce spectre est revenu. Un procès pour l’exemple, comme si nous n’étions capables de retenir aucune leçon de l’histoire, alors que nous savons que celui qui oublie son histoire est condamné à la revivre.

L’histoire. Pouvons-nous oublier notre histoire commune ? Absolument pas, surtout en des temps aussi troubles. Cette institution judiciaire a une gourmandise particulière pour le mot spécial (Cour spéciale, Cour de sûreté, Cour spécialement composée). Cette Cour d’assises est spécialement composée. Spécialement composée pour condamner pour l’exemple, à l’instar des sections spéciales de 1941 ? Avec ses magistrats lâches, qui ont abandonné leur serment, et qui vont céder à un ministre traître qui a fait voter une loi rétroactive pour jeter en pâture un homme à l’occupant en réponse à l’attentat de Barbès. Si parmi ces magistrats, un fera basculer la décision pour empêcher que l’homme jugé ne soit condamné à mort, cette Cour spéciale allait faire beaucoup de mal par la suite. Et n’oublions pas non plus les avocats qui dans la même période, sans scrupules, cédaient à cette tendance en disant que les avocats juifs n’avaient pas le droit de plaider et devaient quitter le barreau.

Je ne veux pas que Fettah MALKI revive cette histoire, et soit condamné pour quelque chose qu’il n’a jamais fait, au nom de l’ordre donné, de la raison d’Etat.

L’opinion publique. On sait que d’un homme elle peut faire un monstre, et d’un monstre elle peut faire un homme. Elle pèse sur notre audience, elle nous entoure, elle influe sur le monde du silence.

Sortir Fettah MALKI de la cité des Izards, c’est lui voler son histoire. La cité des Izards, c’est une cité où se propage la mort, à l’intérieur de laquelle on règle ses comptes, sur le pavé de laquelle l’histoire des uns et des autres s’écrit en flaques de sang. Où ceux qui essayent un temps de comprendre ce qui se passe détournent très vite les yeux, dépassés par la tâche qui les dépasse. Ce sont des vies qui ne ressemblent évidemment pas aux nôtres.

Fettah MALKI n’a jamais rien revendiqué, il n’a jamais dit être victime d’une injustice sociale, il n’a jamais repoussé sur autrui la part de responsabilité qu’était la sienne. Vous avez entendu des passages, des images de sa vie, vous savez donc qu’il n’a pas compris que l’école pouvait l’aider et l’a lâchée, et qu’il est devenu délinquant, se déplaçant clandestinement dans le noir à l’intérieur des caves qu’il connait à la perfection.

Il achète, il vol, il vend. Loin de lui quelles que autres préoccupations : faire un billet, amasser un billet. Cet argent pour à tout prix échapper à son sort. Il a donc volé, jusqu’à ce que cela le conduise au drame.

Dans ce qui est devenu le procès pour l’exemple, arrêtons-nous sur ces preuves, dont l’avocat général, copiant Robespierre, vous a dit qu’on n’avait pas besoin.

Les preuves ne vous intéressent pas, seule l’Histoire compte. Vous n’avez peur de rien.

On sait que Fettah MALKI n’a rien avoir avec la religion, alors on le place dans d’improbables rencontres avec Mohamed MERAH dans la période où les attentats se déroulent et que les trottoirs sont recouverts de sang et de larmes. Il a discuté avec Mohamed MERAH, a eu connaissance de choses, et donc comment peut-il dire qu’il n’avait pas connaissance de la radicalisation de Mohamed MERAH. Vous aviez la charge de la preuve. Vous n’avez aucun intérêt pour la mission qui vous a été confiée par le législateur.

Nous arrivons aux armes et au gilet pare-balles. Ces deux transactions, quelle que soit la forme dont on veut les accompagner sur le plan juridique, elles existent. Quel avocat de la défense dirait que cela n’a pas existé ? La preuve est là, le micro-Uzi est passé d’une main à l’autre. Il a acheté des armes, et sa compagne les a enterrées. Mohamed MERAH les a récupérées. Mais si cela caractérise deux vies de délinquants qui cheminent ensemble, cela n’en fait PAS deux vies qui cheminent ensemble vers un projet terroriste.

Mohamed MERAH le dira devant le négociateur : j’ai rencontré des gens du grand banditisme, et ils m’ont demandé de venir avec eux parce que j’étais à ce point bon dans la conduite de véhicules que je pouvais m’arracher de n’importe quelle situation. Ça, Fettah MALKI le sait. Mais comment pourrait-il savoir autre chose ? Mohamed MERAH s’exprime aussi sur la manière dont il a acquis les armes. Fait-il référence à des frères, à des aides dans son action terroriste ? Non, il en parle en termes de mécréant. Voilà comment Mohamed MERAH considère Fettah MALKI.

Le Ministère Public oublie de vous dire que Fettah MALKI n’a jamais été soupçonné. Il n’est arrêté qu’en 2013 parce que l’on a retrouvé son ADN sur un billet dans le coffre de Mohamed MERAH. Et tout de suite, il va parler des armes, parce que cela le taraude. Après les attentats, il a entendu les rumeurs de la cité et a appris que Mohamed MERAH avait utilisé un Uzi lors de la dernière attaque. Vous voulez faire un exemple, parce que dans ce contexte vendre des armes est particulièrement grave.

Dans son arrêt rendu le 5 octobre 2016 sur cette affaire, la Cour de cassation considère que Fettah MALKI : « n’ignorait pas [la] capacité [de Mohamed MERAH] à commettre des actes en lien avec son idéologie radicale djihadiste ». Avez-vous rapporté la preuve de cela ? Non. On ne fait pas d’un copinage de cité une adhésion à une idéologie radicale salafiste. Vous pouvez faire tomber la peine à la place qui est la sienne, et dire qu’il a pactisé avec la mort, que de la mort il a fait un billet. Vous n’avez pas besoin d’agiter ce drapeau noir sur un garçon qui ne le mérite pas même s’il est un sacré délinquant.

[…]

« La nuit n’est jamais complète, il y a toujours, puisque je le dis, puisque je l’affirme, au bout du chagrin, une fenêtre ouverte ». J’espère que nous sortirons de cette salle, après votre verdict, avec une fenêtre ouverte sur l’espoir qui doit être le nôtre et un jugement juste pour Fettah MALKI, au regard de ce qu’il est et ce qu’il a fait.

III. Plaidoirie de Maître CELEYRON (pour Abdelkader MERAH)

J’ai écouté attentivement les réquisitions de l’avocat général, qui vous a proposé de remettre le dossier à l’endroit, et de recontextualiser, vous promettant que si vous analysez chaque élément du dossier sous le prisme du djihad armé, vous finirez par reconnaitre l’aspect terroriste de ce dossier. Si vous considérez chacun de ces actes comme criminel, vous finirez par le voir comme un criminel. C’est cela que l’on a appelé recontextualiser.

A mon tour, je vais remettre le dossier à l’endroit. En commençant par le début, puis en évoquant les éléments débattus contradictoirement pendant ces 4 semaines d’audience. J’aborderai de la façon la plus précise possible, les rencontres entre les frères, réelles, supposées, fantasmées. J’aborderai avec vous la journée du 6 mars, le vol du scooter, l’achat du blouson, et les étudierai sous l’angle de la complicité d’assassinat.

Tout d’abord, je voudrais redessiner avec vous les périodes de temps dans lesquels les frères MERAH ont pu se rencontrer. Quand Abdelkader MERAH rentre d’Egypte en février 2011, il est brouillé avec son frère. Ils se réconcilient de mars à juin 2011, avant une nouvelle brouille plus sérieuse pendant laquelle ils n’auront plus aucun contact, jusqu’à leur dernière réconciliation 3 semaines avant les faits.

Cette dernière réconciliation, qu’Abdelkader MERAH situe 3 semaines avant les faits, est gênante pour l’accusation. Elle est gênante, parce que Mohamed MERAH a alors déjà commencé les préparatifs des actions opérationnelles. Consciente que cette période est trop courte, l’accusation va alors soutenir que les frères MERAH se sont vus avant cette réconciliation, afin de rendre plus crédible le rôle d’Abdelkader MERAH en chef d’orchestre, et montrer qu’il est non seulement un menteur mais surtout qu’il est adepte d’une technique de dissimulation que l’on va qualifier de Taqiya. Ils trouveront donc 3 prétendues rencontres secrètes situées pendant la période de brouille.

Les 3 rencontres des frères pendant leur période de brouille :

Je veux revenir sur ces 3 rencontres, pour ne pas donner le sentiment que la défense élude ou serait gênée par le moindre élément de ce dossier.

  • Olivier COREL les aurait reçus chez lui le 15 décembre 2011 pour préparer le mariage de leur mère Zoulikha AZIRI. Je rappelle à votre Cour que ces déclarations ont été faites par un homme de 71 ans, 2 ans et 8 mois après les faits, et donc 3 ans après cette rencontre qu’il prétend relater. Et qui pense se souvenir de la présence d’Abdelkader MERAH au mariage, alors que nous savons qu’il n’y était pas.
  • Les frères auraient été vus dans une salle de gym à Hauterive (lieu où habite Abdelkader MERAH). On est ici sur un usage de la Taqiya à géométrie variable par l’accusation : Abdelkader MERAH est si intelligent qu’il ne se rend pas au chevet de son frère à l’hôpital et ne va pas à son mariage, mais qu’il se rend dans une salle de sport avec son frère. C’est là toute la ruse de l’accusation, qui oblige la défense à s’expliquer sur des éléments anodins mais qui ne le deviennent plus puisque l’on en parle.
  • Un témoin garagiste dit qu’Abdelkader MERAH est venu fin 2011 réparer sa moto que son frère aurait cassée. Mais on oublie que son collègue garagiste dit exactement l’inverse

Ces trois éléments de preuve de rencontres secrètes avant la réconciliation, qui ne tiennent sur rien, sont motivées pour demander une réclusion criminelle à perpétuité.

Il résulte des éléments du dossier que Mohamed MERAH était un tueur décidé et qu’il avait enclenché le processus à une époque où il n’avait aucun contact avec son frère. Comment voulez-vous que Abdelkader MERAH en soit l’instigateur ?

Le vol du scooter :

« J’étais présent au moment où mon frère a volé le T-MAX ». Cette déclaration d’Abdelkader MERAH est une aubaine pour le Ministère Public. Ce vol va constituer la matrice de la complicité d’assassinat, et de l’association de malfaiteurs. L’accusation vous a dit qu’il était prémédité, et que « les frères MERAH formaient une entente préalable lorsqu’ils ont volé le scooter ». Cette entente préalable correspond juridiquement à la notion de la bande organisée (tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation d’une infraction). Or, vous êtes saisis d’un vol en réunion, et les éléments légaux de cette infraction excluent de facto la possibilité de retenir la bande organisée. Il vous faudra donc rechercher si cette gymnastique juridique est faisable. […] Il n’a jamais touché à ce scooter. Enfin, le fait qu’il n’ait pas pu assister à ce vol de l’endroit où il était garé enlève le caractère de vol en réunion.

Puisqu’il n’existe aucune preuve de l’implication d’Abdelkader MERAH avant, pendant et après le vol, on va vous dire que le vol était organisé en amont, qu’il était préparé depuis plusieurs mois. On va vous dire que le scooter a été repéré et pris en filature, et que les renseignements avaient été pris sur le traqueur avant le vol. Par ailleurs, si vous allez des Izards au magasin d’accessoires de moto où ils se rendaient, vous passez nécessairement par ce garage. Leur présence est donc expliquée. Cette histoire de filature, de repérage, c’est pour accrocher Abdelkader MERAH : le vol devait obligatoirement être programmé pour qu’Abdelkader MERAH soit responsable. Sinon c’est toute l’accusation qui s’effondre.

[…]

Le blouson :

Le blouson est perçu comme une approbation du vol et cette approbation devient une complicité des attentats.

Approbation du vol : on reproche à Abdelkader MERAH d’avoir offert un blouson à son frère après le vol. D’abord, il ne lui a pas offert le blouson, il lui a avancé l’argent (et Mohamed MERAH le lui a rendu). Et il a agi ainsi parce qu’il ne voulait pas se disputer à nouveau avec son frère. Ensuite, il est curieux que quelqu’un accusé d’appliquer les conseils d’Al Qaïda en termes de Taqiya mette sur son compte-client l’instrument du futur crime.

Complicité d’assassinat : l’accusation n’a pas expliqué en quoi ce blouson pouvait être un élément de la complicité. Pour elle, cet achat prouve qu’il comptait participer aux attentats par la fourniture d’un objet utilisé pendant les faits. Sauf que le blouson n’a pas été utilisé sur les faits du 19 mars, alors qu’il a été retenu dans chacune des préventions. On peut même se demander si ce blouson a été utilisé le 11 et le 15 mars. On l’a pris pour un acquis, mais si vous retenez cela comme constitutif de manière abstraite, sans en rapporter la preuve, vous franchiriez un pas de géant.

4 ans d’instruction, 117 tomes de procédure, plus de 200 fonctionnaires de police, plus de 5000 PV rédigés. Et pour l’aide ou assistance, vous avez le scooter et le blouson. C’est d’une fragilité sans nom.

Rien ne permet de démontrer une présence d’Abdelkader MERAH aux côtés de son frère au moment de la commission des faits. L’accusation n’a pas livré le scooter et le blouson parce que c’était probant, mais parce qu’il n’y avait rien d’autre. Et parce que ce n’est évidemment pas suffisant, l’accusation va vous ajouter qu’Abdelkader MERAH a provoqué Mohamed MERAH à l’infraction.

[…]

Et puis il y a les rencontres des frères pendant la période des faits. De ces deux rencontres, on en tire que l’un rendait compte à l’autre. Qu’allez-vous tirer juridiquement de ces rencontres, de ces éléments ? Allez-vous y puiser un don, menace, promesse, abus de pouvoir, ordre ? Qu’allez-vous puiser de ces rencontres publiques, concomitantes aux faits, alors que tout le reste de l’accusation est fondée sur la Taqiya ?

Les victimes attendent votre décision. L’opinion publique attend votre décision. Mais vous allez avant tout rendre une décision juridique. C’est une affaire qui pose des questions juridiques sur la notion de réunion, et d’aide ou d’assistance par fourniture de moyens. Les juristes, les avocats, les magistrats, et les étudiants en droit attendent aussi votre décision. Celle-ci va définir les limites à ne pas franchir. Vous allez nous fixer une limite à ne pas dépasser. On n’attend pas de votre décision qu’elle lave le sang, et votre décision ne sèchera pas les larmes. Mais ce que vous faites, vous le faites tous les jours de votre vie professionnelle : vous allez rendre justice dans le respect des éléments contradictoirement débattus devant vous, en appliquant le droit. Et parce que vous allez rendre le droit, vous allez acquitter Abdelkader MERAH.

IV. Plaidoirie de Maître VEY (pour Abdelkader MERAH)

« Si ce n’est toi c’est donc ton frère ». Par cette formule, La Fontaine rappelle que la force, si elle n’est pas appuyée par le droit, est injustice.

A l’époque de la première loi sur le terrorisme, l’infraction d’association de malfaiteurs terroriste était considérée comme excessive. Puis les lois antiterroristes se sont multipliées. Les mesures temporaires sont devenues permanentes. L’arsenal législatif permet tout.

La législation a grandi en même temps que nous, et nous sommes une génération marquée par le terrorisme. Mais nous ne sommes pas la première. Et l’histoire du droit démontre malheureusement une tendance constante de se départir du chemin du droit en période de circonstances exceptionnelles. […]

Il y aurait tant à dire sur la tentation du non-droit. Interdire le salafisme, quitte à sortir de la CEDH. La religion n’a pas de définition juridique, par plus que l’idéologie. Le juge Constitutionnel a été amené à intervenir à 3 reprises à ce sujet.

Ce procès a déchainé toutes les passions. Quel sens donner au principe constitutionnel de la présomption d’innocence, quand on a désigné l’accusé de monstre ? L’innocence se présume tout autant que la culpabilité de démontre.

Je voudrais parler de ce qu’on vous demande de juger : l’association de malfaiteurs terroriste. Plutôt que poursuivre une infraction juste, on a tenté de se fonder sur cette infraction large.

Le réquisitoire est scindé en 4 branches, que j’aborderai successivement.

  • La participation à un groupement affilié à Al Qaïda

Pour pallier l’absence de tout élément matériel, on voudrait faire d’Abdelkader MERAH un membre du groupement Al Qaïda. Mais pour cela, il faut caractériser les éléments préparatoires, et le groupement établi. Je n’ai trouvé aucune jurisprudence qui permettait de s’en dispenser.

On nous a parlé hier de Mohamed MERAH, d’Abdelkader MERAH, et de Fettah MALKI. Mais pourquoi nous parler alors d’autres personnes, comme les frères CLAIN, Sabri ESSID… Et les personnes rencontrées par Abdelkader en Egypte, sont-elles aussi membres de cette association ? Pourquoi n’ont-ils pas été poursuivis ? Et la communauté d’Artigate ? Et Abdelghani, qui a vu son frère Mohamed MERAH armé ? Et sa sœur Souad, qui est la plus radicalisée selon certains ? Pourquoi ne sont-ils pas dans cette association de malfaiteurs à géométrie variable qui semble avoir été dessinée précisément pour enchaîner Abdelkader MERAH ?

Pourquoi l’Egypte ? Pour y étudier l’arabe et le Coran. Tout simplement. L’Egypte n’amène rien pour prouver l’appartenance au groupement.

Alors on est allé voir du côté du Pakistan. Il n’y est jamais allé, mais son frère a tenté de le contacter de là-bas. On sélectionne les éléments, on les tronque et on les interprète. Pourtant les faits sont simples : alors qu’il est au Pakistan, Mohamed MERAH essaye de contacter son frère de toute urgence et insiste. On n’a rien d’autre. Pas de retour. Et on remplit ça par le vide du côté de l’accusation en concluant qu’il cherchait une accréditation.

On rapporte qu’il fait l’apologie des actes de son frère au parloir. Mais cela constitue une infraction autonome, qui est soumise à un régime strict. Et si c’est malheureusement une réalité sociale dans notre pays, cela n’en fait pas un membre affilié à Al Qaïda.

  • L’application à lui-même et son frère les préconisations de l’organisation terroriste

Le dossier, l’information, nos débats ont démontré que Mohamed MERAH avait une autonomie totale : il contacte seul, voyage seul. Effectivement, Al Qaïda est une toile, un réseau. Mais aucune pièce du dossier n’a démontré l’affiliation de celui qui l’a toujours nié à ce réseau.

Il y a effectivement les documents téléchargés, mais ils sont disponibles en téléchargement libre, ce qui veut dire qu’il ne s’agit pas d’une affiliation à Al Qaïda. Le Conseil constitutionnel et la loi elle-même, vous prohibent de retenir la simple consultation de sites terroristes. Oui, Abdelkader MERAH n’est pas poursuivi pour la consultation. Tant qu’on ne les communique pas, le simple fait de détenir des documents ne constitue pas une infraction. Au contraire, cela serait une restriction du droit au sens critique. Et ici rien ne démontre une quelconque communication. D’ailleurs ces fichiers sont en arabe, que Mohamed MERAH ne comprend pas. Aucune communication de ces notes, et pourtant on dit que Mohamed MERAH a agi sur les instigations de son frère, à partir de fichiers qu’il n’a jamais lu et dont son frère ne lui a jamais parlé… On peut agiter le chiffon noir d’Al Qaïda, mais tous les documents crédibilisent la version d’Abdelkader MERAH : ces fichiers comportement suivent le cheminement normal de tout ce qu’il télécharge dans le cadre de son apprentissage de l’arabe. Ici aussi, on remplit par le vide.

Ce téléchargement et cette lecture des fichiers ne font donc pas une association de malfaiteurs. Au pire, cela fait un acte préparatoire.

  • L’entretien de rapports particuliers et continus avec son frère

N’a-t-on pas trouvé chez Olivier COREL tous les documents djihadistes, n’a-t-il pas parlé à tous les membres de la communauté Artigate ? N’a-t-il pas expliqué avoir professé le djihad en tant que théologien ? Pourtant il a bénéficié d’un non-lieu.

L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la liberté de manifester sa religion comporte le principe du droit d’essayer de convaincre son prochain d’adhérer à sa religion (CEDH, Kokkinakis c/ Grèce). Jamais une personne n’a été condamnée pour avoir été un référent religieux.

On reproche à Abdelkader MERAH de ne pas avoir découragé son frère à la religion. Mais Abdelkader MERAH est-il un référent religieux ? Mais que fait-on de Souad ? Elle est venue en Egypte, elle a amené des livres à son frère. Est-elle dans le box ?

Abdelkader MERAH a peut-être eu une influence réelle, mais il n’a rien avoir avec les actes de son frère. « Si moi-même je ne suis pas capable de tuer, je ne vois pas comment je pourrai demander à quelqu’un de tuer ».

Comme pour ses voyages et ses contacts, Mohamed MERAH était totalement autonome dans sa religion, ou plutôt dans sa folie.

  • Participation au soutien logistique (scooter + blouson)

Si cette branche est consacrée au soutien logistique, ça veut dire que tout ce qui précède n’en était pas. Or, j’ai cru comprendre que ce soutien logistique n’était même plus une branche de cette association de malfaiteurs criminelle.

Nous vous demandons d’acquitter Abdelkader MERAH. Conscients que pour les victimes, l’opinion, cela pourrait paraître insupportable. N’en faites pas un symbole du terrorisme, faites-en un symbole de notre justice. Et souvenez-vous qu’il n’y a pas de plus grand honneur pour un juge que d’acquitter un innocent.

V. Plaidoirie de Maître DUPONT MORETTI (pour Abdelkader MERAH)

Je sais que les mots que je destine à la Cour d’Assises seront une blessure supplémentaire infligée aux victimes, à qui depuis 5 ans on affirme imprudemment, sans preuve, que par défaut, l’artisan de leur malheur est Abdelkader MERAH. Je sais que l’acquittement d’Abdelkader MERAH, fut-il prononcé au bénéfice du doute, sera une injure pour les parties civiles.

Votre responsabilité aujourd’hui est écrasante. Votre verdict de juge, et non de soldat, est attendu par les accusés, les victimes, les juristes, le peuple français au nom duquel vous rendrez votre arrêt. La difficulté de votre tâche est à la hauteur des enjeux, et les risques sont multiples : le chagrin des victimes et l’opinion publique.

La victime : Le premier président de la Cour d’appel a écrit : « Les grandes mutations sociales ont déplacé le centre de gravité du procès pénal. Elles ont été pendant longtemps les grandes oubliées du procès. La connaissance des victimes n’a cessé de progresser. Cela dit, il est important de distinguer clairement le débat pénal et le débat civil. Il ne faut pas céder à la tentation de transformer la victime de sujet passif en agent martial de la répression. […] »

L’opinion publique : Il fallait un coupable, ou la catharsis nationale n’aurait pas été apaisée, pour faire le deuil, parce qu’Abdelkader MERAH incarne par défaut le mal absolu. Celui dont on a besoin pour se convaincre que le mal a un visage et qu’on peut le vaincre. Personne au procès de Nuremberg n’a été considéré comme un animal. Chacun a eu droit à un avocat. Ma crainte est que la haine lui interdise la justice.

St Augustin a dit « Juge ce que tu vois, laisse à Dieu ce que tu ne vois pas ». Ce qui n’est pas prouvé n’existe pas.

[La défense cite une longue partie de la plaidoirie grâce à laquelle Robert Badinter avait évité la guillotine à Patrick Henry]

[…]

14 policiers anonymisés, qui témoignent de façon scénarisée pour donner l’image d’une dangerosité particulière de l’accusé. Quelle image ont-ils donné à la population, ces policiers incapables de se protéger eux-mêmes ? L’avocat général qui nous fait faire un tour dans l’histoire, la géographie, et évoque pendant 3/4h des éléments dont elle n’a pas débattu à l’audience.

Au fond, ce qui nous est proposé, c’est la règle de l’axiome : l’axiome est quelque chose qui ne se démontre pas, quelque chose dont il est impossible de démonter le contraire. Il est son frère criblé de balles, on lui dénigre toute singularité, et de ce fait on le déshumanise.

J’affirme que si Abdelkader MERAH est ici, c’est parce que son frère est mort. Et si Mohamed MERAH était dans le box, il y serait seul.

Mon confrère vous a fait une démonstration d’une précision extraordinaire comparé au médiocre discours que l’on nous a servi hier, la ratatouille dans laquelle le Ministère Public a ramé pour tenter de démontrer une préparation dans le vol du scooter.

« La masse métallique ». Mais quelle jolie formulation. Quelle honte.

Il ne jette pas les fichiers, il ne jette pas l’ordinateur, il fait établir une facture du blouson à son nom, il va diner avec Aicha, il voit son frère au foot…

Dans ce système, quand l’un va voir Mohamed MERAH à l’hôpital, c’est un élément à charge, quand l’autre n’y va pas c’est aussi un élément à charge.

Vous ne trouverez aucun acte préparatoire dans ce dossier. Vous êtes incapables d’apporter une preuve.

Au lieu de cela, vous nous proposez le syllogisme de la Taqiya : vous avez vu les frères ensemble, mais vous ne savez pas ce qu’ils se sont dit. Comme c’est la Taqiya, ce qu’ils se sont dit correspond forcément à une instigation criminelle. Vous avez le droit de penser qu’ils se sont dit des choses, mais vous ne savez rien de ce qu’ils se sont dit.

La chambre de l’instruction n’a pas hésité à définir ce qu’est la fraternité, racontant comment il faut se comporter avec son frère. Où s’arrête-t-on ?

Je voudrai m’adresser aux victimes : en renvoyant Abdelkader MERAH sans preuve, on s’est moqués de vous. On aurait dû vous dire qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments contre lui. Vous ne pourrez pas faire votre deuil.

[…]

Comme on n’avait toujours rien, on est allés chercher au parloir de la prison. Dans ces écoutes, on oublie qu’il dit aussi qu’il n’est pas le complice de son frère. Quand on dit qu’il aimerait que son frère soit au Paradis, n’est-ce pas normal pour un religieux ?

L’apologie du terrorisme n’est pas une complicité.

L’association de malfaiteurs ne vous sert à rien : si vous condamnez Abdelkader MERAH pour complicité, vous n’en aurez pas besoin. C’est une infraction fourre-tout, une infraction poubelle. Toujours la même idée : vous avez une idéologie commune = vous êtes coupables.

Dans ce dossier, on a fait preuve d’une grande malhonnêteté.

Curieuse conception de la responsabilité pénale, qui devient collective au lieu d’être individuelle…

Vous n’avez rien.

Le courage judiciaire existe. Et nous n’avons aucune excuse pour ne pas faire ce que notre conscience nous dicte.

Madame IBN ZIATEN, vous avez dit que nous devons résister. Si vous condamnez Abdelkader MERAH, vous aurez sans doute jugé, mais vous n’aurez pas rendu justice. Justice sera morte, ou gravement blessée. Parce que nous nous serons couchés.

 

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JOUR 21 – Lundi 30 octobre 2017

Ce matin auront lieu les dernières plaidoiries des parties civiles. Cet après-midi, ce sera au tour du Ministère Public de prendre la parole.

I. Plaidoirie de Maître KLUGMAN (pour la famille SANDLER)

Une question me hante : ça s’arrête quand la terreur ?

C’est quoi cette guerre qui a été déclarée à Jonathan SANDLER, Arié SANDLER, Gabriel SANDLER, Myriam MONSONEGO ? De quoi étaient-ils les soldats, sans même savoir que la guerre existe ?

[…]

17 élèves sur 20 en terminale de l’école Ozar Hatorah iront vivre en Israël, car pour eux la terreur ne cessera pas. Ca s’arrête quand la terreur, quand vous ne savez pas si vous reverrez vos enfants après les avoir déposés à l’école, quand les bancs de la synagogue se vident, quand vous n’osez plus aller dans un restaurant casher ?

[…]

La terreur ne s’est jamais arrêtés, elle s’est propagée, elle s’est disséminée. Par ceux qui l’avaient instaurée à Toulouse et Montauban. On retrouve Sabri ESSID au mois d’avril 2015 sur une vidéo de décapitation, assisté d’un enfant. Le mentor, le guide d’Abdelkader MERAH dans son entreprise djihadiste. Souad MERAH cherche à poursuivre l’entreprise familiale, à partir en Syrie, et revendique sa fierté familiale pour les crimes commis par son frère. Jean-Michel CLAIN, leur mentor, le vétéran des salafistes français, revendique les attentats du Bataclan.

[…]

On se demande quand s’arrête la terreur. Il y a eu Toulouse et Montauban, et puis cela ne s’est jamais arrêté : Charlie Hebdo, L’hypercasher, le Bataclan, la Promenade des Anglais, St Etienne du Rouvray… la liste est trop longue pour être énumérée, et les victimes trop nombreuses pour être citées.

[…]

Que nous reste-t-il après ça ? Des gens debout. C’est difficile de se lever, de continuer, de trouver un sens. Quand on a été frappé aussi durement et violemment, quand on a été frappé dans la chair de sa chair, comment tient-on ? En se disant que l’injustice n’est peut-être pas totale. Qu’une forme de justice, qui ne réparera pas, est possible. Les victimes sont des gens comme nous, qui croient en l’Etat de droit. Nous sommes debout, et sommes capables de juger la terreur avec les outils de la démocratie. C’est cela qui fait que nous sommes restés des hommes.

Il était important ce procès. D’abord et avant tout parce qu’il garantit les droits de l’accusé d’être assisté par un avocat, de garder le silence, d’avoir un procès contradictoire, de demander des actes, de faire des requêtes en nullité… ce procès qui garantit les droits de l’accusé est fondamental. Dans un pays frappé par la guerre, la terreur et l’intimidation, nous sommes capables de faire ce procès. Et c’est notre chance, et privilège, et nous devons le préserver.

[…]

Ce procès était essentiel, mais il a été douloureux, il a été une épreuve de plus pour les victimes. On aurait pu comprendre de nos clients qu’ils perdent leurs nerfs, qu’ils hurlent, qu’ils crient. Mais ils se sont tus. Ils se sont tus jusqu’à la phrase de trop : « C’est la mère d’un mort ». Alors oui, il y a les droits de la défense, mais il y a aussi les droits de la décence. Et ils ne sont pas moins importants.

Tous les morts ne se valent pas, l’assassin ne vaut pas ses victimes. Au contraire, la mort de l’assassin a permis d’épargner des vies. Quand tout est confondu, quand l’assassin est confondu avec sa victime, c’est le chaos et la barbarie qui ne cesse pas. Et cela, nous ne pouvons l’accepter.

[…]

Nous avons appris des vérités : le loup solitaire est mort devant vous, quand M. SQUARCINI vous a expliqué qu’un loup solitaire n’est pas quelqu’un qui agit seul, mais quelqu’un qui protège sa cellule, quelqu’un qui feint sur le moment d’être seul pour permettre aux autres de continuer leurs actions. Je vous rappelle cette phrase des renseignements intérieurs : « Nous arrivons à Mohamed MERAH par la surveillance de son frère Abdelkader MERAH, au contact de la communauté d’Artigate ». Nous savons qu’Abdelkader MERAH est un salafiste, que c’est lui qui embrigade son frère, que ce binôme va s’intégrer dans un clan et former une cellule. Il vous a dit qu’il n’était qu’un lecteur, en fait c’est un passeur. Il fait de la logistique.

[…]

Si vous enlevez Abdelkader MERAH, vous ne trouverez jamais comment Mohamed MERAH a rejoint le salafisme, comment il s’est embrigadé dans ce groupe terroriste. Car c’est lui le pont indispensable. C’est par Abdelkader MERAH que Mohamed MERAH existe.

[…]

On a réussi à juger Eichmann. Nous vous demandons de juger le Eichmann des cités : Abdelkader MERAH.

[…]

La seule chose qu’on vous demande, c’est de substituer l’état de terreur à l’Etat de droit.

« L’idée de justice, disait Paul VALERY, c’est finalement une idée de théâtre, de dénouement. Après quoi il n’y a plus rien, on s’en va ». Nous attendons la justice.

II. Plaidoirie de Maître CHABERT (pour l’Etat)

Je me lève devant vous au nom de l’Etat. L’Etat-cible, que l’on essaye d’atteindre en assassinant des innocents. Ils sont choisis symboliquement, pour essayer, en créant l’horreur, la douleur et le désarroi, de déstabiliser l’Etat. Je suis là pour montrer qu’à aucun moment on ne déstabilisera l’Etat, qu’à aucun moment les institutions républicaines ne seront déstabilisées.

Ce n’est pas simple, parce que dans un procès comme celui-ci, l’émotion est inimaginable. Les faits sont tellement odieux, insupportables, terribles, que parfois on s’emporte au-delà de la raison.

[…]

Ce n’est pas la première fois qu’un criminel nous dit « Il n’y a pas de preuve matérielle ». Quand on est complice, l’objectif même est de parvenir à ce que personne ne puisse nous retrouver, se retourner contre nous. Cela arrive souvent : très souvent les assassins, complices, ont tout fait pour éviter qu’il y ait des preuves. Ce n’est pas pour cela que l’on considère que l’innocence est là. Il faut voir ce dossier comme un tableau du courant impressionniste pointilliste : quand vous êtes près du tableau, vous ne voyez que des petits points, quand vous prenez de la distance, vous voyez une image. La défense va vous dire de mettre le nez sur le tableau, je vous demande de prendre de la distance.

[…]

Lorsqu’on interroge Abdelkader MERAH le 25 mars 2012 sur ce qu’il pense des actes de son frère, une réponse naturelle sort : « Je suis fier de la façon dont il est mort, il est mort en combattant, c’est ce que nous enseigne le Coran ». Voilà qui est Abdelkader MERAH.

A l’audience, il va essayer de répondre avec beaucoup plus de prudence, comme un Imam, qui va vous répondre sous réserve des juristes. Mais l’homme que vous jugez, c’est celui qui a prononcé les phrases que je vous ai lu.

[…]

Concernant la théorie du « loup solitaire » : lorsqu’un acteur fait une performance sur scène, que l’on ne retient que lui et son talent, il est effectivement seul à jouer le jour du spectacle. Mais pensez-vous qu’il a agi tout seul ? Qu’il n’a pas eu un producteur, qu’il n’a pas eu un metteur en scène qui a organisé son jeu, qui lui a dit comment se placer ? C’est la même chose ici. Mohamed MERAH n’a pas pu réaliser ces horreurs seul, il a obligatoirement eu un ou plusieurs complices. Et là, nous avons le complice principal : Abdelkader MERAH.

[…]

Pour pouvoir motiver votre décision, il faut vous souvenir que le crime est symbolique : ce n’est pas parce que les victimes tuées n’étaient pas celles qui étaient ciblées, que la complicité n’existe plus. Nous sommes dans des circonstances exceptionnelles : on n’est pas devant un psychopathe ou un tueur en série qui fait mal par amour du crime. Ce qu’il veut, c’est s’en prendre à la France, parce que la France est son ennemie. A partir de là, c’est cette logique qui doit rentrer dans votre raisonnement. Nous sommes tous ses ennemis. Il faut en être conscient. Le mode opératoire, l’intention criminelle va au-delà de l’individu ciblé. L’individu n’existe plus, il n’est que le symbole d’une France que l’on veut abattre.

[…]

La terreur ne fait que des esclaves. Ce que je vous demande aujourd’hui, c’est de dire que nous sommes des hommes et femmes libres, capables de dire à Abdelkader MERAH que sa tactique pour se dissimuler ne fonctionne pas. Sa culpabilité est totale et absolue. La justice sera celle de la sincérité et de la vérité.

III. Réquisitions du Ministère Public

  1. Introduction

De toutes les parties présentes ici, personne n’a le mot juste pour décrire le chaos. Il n’existe pas de mot à l’échelle de l’être humain. Alors il y a les images, insoutenables.

19 mars 2012, il aura fallu moins de 21 secondes pour pulvériser 4 vies. 15 mars 2012, jeudi noir, il distribue les balles jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de signe de vie. 11 mars 2012, Imad IBN ZIATEN ne se couchera pas, soldat jusqu’au bout.

Tous aimaient et honoraient la vie. Qui étaient ils ? C’était un militaire, c’était des parachutistes qui effectuaient des opérations extérieures en Afghanistan, c’était des juifs et leur descendance.

En réalité, ce qui est attaqué, c’est la République.

Abdelkader MERAH est porteur d’un projet de société, un projet politique : répandre l’Islam par l’intimidation et la terreur. L’allégeance ou la mort. Rien de nouveau, mais rien avoir avec l’Islam. C’est juste une idéologie politique. Si vous saviez combien associer Islam et terrorisme est une souffrance pour tous les musulmans. Le terrorisme n’a ni religion ni politique : il a juste la couleur et l’odeur du sang.

Votre décision sera une leçon de démocratie. Derrière tous ces bruits et toutes ces hésitations, c’est l’intelligence et la rigueur du raisonnement juridique.

« Al Qaïda attaque la France » : le message est clair. Vous ne jugez pas un psychopathe, vous ne jugez pas un mafieux. Vous jugez une organisation terroriste. Cette organisation s’appelle Al Qaïda, et elle a un nom et un visage.

Vous jugez des assassinats et des tentatives d’assassinats.

Entre les frères MERAH et les victimes, il n’y a rien de personnel : elles ont été tuées parce qu’elles représentent un symbole. Leur identité n’a aucune importance pour les frères MERAH. C’est l’Etat français, c’est l’ennemi juif. Le but est juste de faire le plus de victimes possibles. Sans le contexte terroriste, les crimes des frères MERAH n’ont aucun sens.

[…]

Terrorisme et religion n’ont rien avoir. Mais quand j’entends la défense dire que le débat est théologique et que l’on n’a donc pas le droit de le juger… Quand une religion dit qu’il faut tuer des gens pour aller au Paradis, là cela regarde l’Ordre Public, et l’Etat doit intervenir.

Il faut remettre le dossier à l’endroit. Non pas partir du résultat pour remonter aux responsabilités et aux intentions, mais partir de la préparation des actes pour aller jusqu’à sa réalisation.

Chacun doit être condamné pour son degré d’implication. C’est pourquoi les deux accusés ne sont pas présents ici sous les mêmes qualifications.

La charge de la preuve revient au Ministère Public, et je vais m’y atteler.

[…]

En 2012, ce terrorisme n’était pas nouveau. Avant les attentats de 2012, le terrorisme allait de pair avec la clandestinité. Mais avec les attentats de 2012, on se retrouve face à terrorisme qui agit dans la dissimulation. La différence entre dissimulation et clandestinité est importante : dans la clandestinité on s’extrait de la société, mais dans la dissimulation on est dans la société. « La guerre c’est la ruse » : ce n’est pas une phrase d’Abdelkader MERAH, ni de Ben Laden, ce sont les paroles du Prophète qui rendent licites le mensonge. Ces paroles n’ont rien de terroristes. En revanche, l’organisation Al Qaïda a repris ce stratagème. La dissimulation se retrouve dans la bouche d’Abdelkader MERAH : « on se fond dans la masse, on donne le change ». C’est exactement ce qu’ils vont faire.

Dans ces conditions, le moindre élément visible doit être exploité, mais surtout contextualisé, afin de permettre une compréhension de la globalité de ce dossier.

[…]

Mohamed MERAH a tiré à 29 reprises sur des cibles humaines. Ce n’est pas un coup, un moment de colère. Il y a 3 scènes de crimes, étalées sur une période de 8 jours. Jamais sa raison ne lui a demandé de stopper. Je ne connais aucun homme, aussi vil soit-il, qui en soit capable sans penser que ses actes sont légitimes. Il n’a pu appuyer sur la détente que s’il était convaincu que ce qu’il faisait était juste. Cette justification qui consiste à expliquer que c’est juste des militaires, c’est juste des juifs, elle vient de quelque part. Cette légitimation a été entretenue pendant toute la durée des meurtres : « J’ai eu des doutes, j’ai demandé des avis ». Mohamed MERAH a eu des doutes à un moment donné, il a demandé des avis. Et il n’y avait qu’une seule personne à ce moment-là autour de lui : Abdelkader MERAH.

Les liens entre Abdelkader MERAH et Mohamed MERAH sont des liens juridiques, comme auteur principal et complice.

[…]

  1. L’association de malfaiteurs terroriste

Les deux accusés sont renvoyés pour association de malfaiteurs terroriste.

Une association de malfaiteurs, ce sont des actes préparatoires en vue d’infractions projetées (assassinats et tentative d’assassinats). Et ici les infractions projetées sont devenues des infractions consommées (les assassinats et tentatives d’assassinats ont été commis). L’association de malfaiteurs est moins que l’exécution, mais plus que l’intention (il faut un acte matériel), ce sont les actes précurseurs.

On reproche également aux accusés des infractions connexes : le vol du scooter (Abdelkader MERAH), des infractions à la législation sur les armes (Fettah MALKI). Et ces infractions deviennent terroristes, car elles ont été commises en lien avec une infraction terroriste.

Deux constantes de la Cour de cassation doivent être relevées sur l’association de malfaiteurs.

Tout d’abord, l’association de malfaiteurs est une infraction autonome. Cela signifie que l’on peut poursuivre quelqu’un de manière cumulative pour les actes préparatoires eux-mêmes (préparation de l’infraction), mais aussi une fois les infractions consommées (commission de l’infraction, ou complicité dans la commission de l’infraction). C’est la raison pour laquelle Abdelkader MERAH est poursuivi pour association de malfaiteurs en vue de la commission d’un acte terroriste, ET pour complicité dans la commission des attentats eux-mêmes.

Ensuite, la Cour d’assise n’a pas besoin d’apprécier la nature de l’acte matériel. Cela relève de l’appréciation souveraine des juges du fond.

En créant l’association de malfaiteurs terroriste, le législateur permet d’agir le plus en amont des attentats. C’est ce que l’on appelle juridiquement une infraction obstacle : on intervient avant la consommation de l’infraction, pour l’empêcher. Le terrorisme est une criminalité organisée et collective, qu’il faut arrêter le plus en amont possible. De plus, le membre de cette association de malfaiteurs n’a pas besoin de connaitre précisément l’acte qui va être commis. Il suffit qu’il participe par un acte de soutien, et qu’il ait eu connaissance du but potentiellement terroriste de l’infraction. Il ne faut donc pas confondre l’élément intentionnel de la participation à une association de malfaiteurs terroriste, et l’intention de commettre l’acte terroriste lui-même : Fettah MALKI devient auteur terroriste par sa participation matérielle à l’organisation qu’il sait terroriste. Abdelkader MERAH devient complice par sa participation aux actes de son frère.

Conséquence : Fettah MALKI est poursuivi pour association de malfaiteurs criminelle, car l’arme est létale et vise potentiellement l’atteinte à la vie d’un homme. Le Ministère Public n’a jamais soutenu que Fettah MALKI savait que les frères MERAH allaient viser telle ou telle victime. En revanche, il savait qu’ils étaient des terroristes. Ne pas retenir cela revient à retirer à la loi toute efficacité.

Conséquence : l’implication d’Abdelkader MERAH. La lutte contre le terrorisme s’inscrit dans l’Etat de droit. La justice n’a pas fait un prix de gros. Le complice, c’est celui sans lequel l’action ne peut pas se faire. Par un soutien logistique (complicité par aide ou assistance), ou par une autorité morale et des instructions et recommandations (complicité par instigation). Le complice est celui qui a l’influence sur l’auteur principal, pas celui qui agit.

Peu importe que l’ordre des tueries n’ait pas été déterminé à l’avance : ce qui importe c’est que les symboles soient définis. Le 19 mars, il ne savait pas qui il allait tuer, mais il savait qu’il allait tuer. La preuve, quand il a raté les militaires, il se rabat sur l’école. Ecole sur laquelle il avait déjà fait des repérages. Et il en avait prévu d’autres…

[…]

On connait le lien entre terrorisme et banditisme : la preuve, nous en avons les deux composantes dans ce box aujourd’hui.

  1. Les actes matériels de la complicité d’Abdelkader MERAH

Ces actes matériels sont le vol du scooter et l’achat du blouson qui ont été utilisés sur les différentes scènes de crime. Pour rappel, ils sont retenus à la fois comme acte matériel de complicité, mais aussi comme infraction connexe.

Pour rappel, la Cour de cassation a rendu deux arrêts récents sur les actes matériels de complicité, dans lesquels elle confirme une jurisprudence constante, et ce malgré un arrêt contraire de la Cour européenne des droits de l’homme. Selon cette conception, un acte matériel peut revêtir en même temps plusieurs infractions pénales. Ainsi, le vol du scooter est une atteinte aux biens. Mais quand il est utilisé pour surveiller puis tuer les victimes, c’est également une atteinte aux personnes et à l’Ordre Public.

Concernant le vol du scooter, Abdelkader MERAH nous a inventé une nouvelle qualification juridique du vol : la soustraction frauduleuse du bien d’autrui sans intention de la commettre. Les circonstances de ce vol montrent pourtant que l’élément intentionnel est là.

Concernant la consultation des sites : la défense a versé un arrêt du Conseil constitutionnel interdisant de réprimer la consultation de sites. Mais il ne faut pas confondre : Abdelkader MERAH n’est pas poursuivi pour cette consultation. Il a téléchargé, stocké, créé une banque de données. Rien à voir avec une simple consultation de sites. De plus, il est faux de dire que le Conseil constitutionnel a sanctionné des atteintes à la liberté de pensée et de religion : c’est la liberté de communication qui était visée en l’espèce.

Enfin, il est particulièrement intéressant de lire jusqu’au bout cette décision. En particulier les considérants 7 et 8 de l’arrêt : « La France est dotée d’un arsenal répressif suffisant pour lutter contre le terrorisme en amont des attentats, notamment par la qualification d’association de malfaiteurs ». Ca tombe bien.

Concernant la remise de fonds : outre les armes et un gilet pare-balles, on reproche aussi à MALKI d’avoir donné du numéraire à Mohamed MERAH. Il a donné de l’argent. Le 17 mars, entre les tueries, il lui a remis 5000 euros. Et c’est justement l’empreinte de Fettah MALKI sur l’un des billets qui va nous permettre de retrouver sa trace.

La défense a demandé au juge d’instruction pourquoi Abdelkader MERAH n’avait pas été mis en examen pour complicité du vol à main armée. Tout simplement parce que le butin de ce vol n’avait pas permis de réaliser les tueries de Toulouse et Montauban. Le butin a été intégralement retrouvé. De plus, Mohamed MERAH est le seul à avoir été identifié.

  1. L’affiliation d’Abdelkader MERAH à Al Qaïda

On retrouve cette affiliation non seulement dans la documentation d’Abdelkader MERAH, mais aussi dans son choix de vie et son comportement.

La Hijra : est l’idée selon laquelle le musulman est persécuté là où il est. La France est un pays qui persécute les musulmans, il faut donc partir. C’est la raison pour laquelle en 2006 (loi sur le port du voile) un certain nombre de musulmans partent. Mohamed MERAH fait une référence expresse à cette loi pendant la négociation avec le RAID. En garde à vue, Abdelkader MERAH aussi : « C’est à cause de vos lois que ma femme ne peut porter le voile ». Dans l’idéologie d’Al Qaïda, la Hijra est la première phase du djihad armé (rejoins la caravane). En 2011, Abdelkader MERAH télécharge d’ailleurs deux documents sur le sujet.

L’alliance et le désaveu : est une double obligation, de solidarité entre les musulmans et de rupture avec les mécréants, sous peine de perdre sa qualité de musulman. Dès 2007, Abdelkader MERAH s’est approprié cette idéologie d’Al Qaïda au point de la mettre sur son testament.

Les voyages : Pourquoi Abdelkader MERAH choisit-il l’Egypte et non un pays plus proche comme l’Arabie Saoudite ? Pour le comprendre, il suffit de lire sa documentation, notamment le discours qui condamne l’Arabie Saoudite, qui s’est livrée en 2006 à la répression de cellules djihadistes. Au contraire, l’Egypte connait une effervescence djihadiste à l’époque.

Que cherche Abdelkader MERAH dans ces voyages ? Pourquoi va-t-il toujours dans des régions sensibles, ciblées par les djihadistes, et qui subissent beaucoup d’attentats ? La question mérite d’être posée. Pour comprendre, il faut s’intéresser à ce qui se passe dans ces pays-là au moment où il y est. Puis au moment où son frère y va, puisqu’il suivra exactement le même trajet que lui.

  • 1er voyage (26 octobre 2006 – 24 décembre 2006). Sabri ESSID est arrêté peu avant son retour, et il y a des arrestations de djihadistes au Caire au même moment.
  • 2ème voyage : après un passage en Algérie, il y retourne et rentre le 25 mars 2009, peu après un attentat au Caire dans une mosquée, et l’arrestation d’une cellule de ressortissants belges.
  • 3ème voyage : lors de son troisième voyage en Egypte, un numéro est contacté 3 fois le 19 août 2011, vers une ligne attribuée au beau-père des frères Ben Laden. Il rentre le 23 décembre 2011, au début des printemps arabes alors que l’Egypte est devenue une cible d’Al Qaïda pour profiter du pays déstabilisé. On retrouve sur son téléphone un numéro que l’on voit dans plusieurs dossiers liés au Djihad.

Abdelkader MERAH est revenu de plus en plus radicalisé après ses longs séjours en Egypte. Alors que Mohamed MERAH que de courts séjours. Son incubation n’a donc pu se faire sur place.

La documentation djihadiste d’Abdelkader MERAH : On essaye de nous expliquer que les enquêteurs n’ont retrouvé que 10% de documentation terroriste. : 10% de documentation terroriste, 90% de documentation quelconque, donc finalement ça ne serait pas important. Avec 10% on a 7 morts et 3 blessés. Combien y en aurait-il eu avec plus de documentation ? Ces 10% étaient bien dissimulés, il a fallu plus de 2 ans pour les retrouver et les expertiser. Et encore, on n’a pas tout récupéré : un ordinateur MacBook, des documents sur l’Islam et le Djihad, et 6 documents sur la Palestine (documents que l’expert n’a pu récupérer).

Dans cette documentation, aucun texte ne condamne le terrorisme. Bien au contraire, on ne retrouve que des documents validant ce type d’idéologie. Des écrits de théologiens, des prêcheurs, un texte qui légitime les pertes humaines en cas d’attentat, le « Stop aux talafis », une fatwa contre les « juifs de l’islam » (ceux qui ne sont pas assez radicaux), et bien sûr, le fichier de la Fabrique du terrorisme en 35 leçons. On est sur une radicalisation extrêmement dure. Ces fichiers sont traduits en français, codifiés, et téléchargés sur un support électronique. C’est véritablement un document opérationnel, qu’il qualifiera même de pense-bête. Je rappelle à la Cour qu’un pense-bête « est fait pour ne pas oublier…

Al Qaïda n’est pas un Emir, c’est un sachant. Un Emir est celui qui est investi d’un commandement militaire au service de Dieu. C’est un référent religieux et un stratège.

La radicalisation des frères MERAH :

La radicalisation des frères est confirmée par les écoutes des membres de sa famille. Aicha reproche à sa mère de ne pas avoir protégé Mohamed MERAH contre son frère Abdelkader MERAH. Elle confirme ainsi l’ascendant de Abdelkader MERAH sur Mohamed MERAH. « Abdelkader est connu dans la cité pour sa haine des juifs ». Il est également connu pour pratiquer des rokias (séances de désenvoutement) : tout le monde ne peut pas le faire, il faut soit être un Imam soit être quelqu’un en devenir de cette fonction ; et quelqu’un de suffisamment fort pour affronter les Djinns. Car cette personne est l’intermédiaire entre le croyant et Allah. Une certaine autorité morale donc pour celui qui le pratique.

Un des buts de la Fabrique du terrorisme, c’est de préserver certains frères. Car en effet, il y a les frères qui combattent (destinés à mourir), et les idéologues (destinés à répandre l’Islam). Ceux-là doivent être protégés.

Devant la chambre de l’instruction, Abdelkader MERAH dit la phrase suivante : « On imposera l’Etat islamique chez vous ».

Abdelkader MERAH est en possession du corpus idéologique, il a tous les arguments justifiant les attentats qui ont eu lieu et ceux qui vont venir… On a une identité parfaite entre les cibles de Mohamed MERAH, et celles qui sont dans la documentation d’Abdelkader MERAH.

Mohamed MERAH, qui n’a pas été capable d’énumérer plus de deux sourates au cours de la négociation.

  1. La phase préparatoire des attentats

« La guerre c’est la ruse », devise reprise par Al Qaida qui prend tout son sens avec les meurtres de Toulouse et Montauban.

Quoi de plus normal que des frères qui se rencontrent. Mais quoi de plus normal aussi que des frères qui se téléphonent. Or, Mohamed MERAH appelle sa mère, il appelle Souad, il appelle Abdelghani. De son côté, Abdelkader MERAH appelle sa mère, et même son frère Abdelghani. Mais les enquêteurs n’ont en revanche trouvé AUCUN contact entre les deux frères Mohamed et Abdelkader MERAH. Ce qui n’est logique que s’ils sont en phase de dissimulation et qu’ils ne veulent pas se faire repérer.

D’ailleurs, Abdelkader MERAH est friand de téléphones (4 retrouvés en perquisition, 8 achetés), pourtant il n’en a jamais sur lui quand il sort.

Les deux frères utilisent le même cybercafé. Ni le cybercafé le plus proche de la cité des Izards, ni le plus proche du domicile de Mohamed MERAH, et encore moins de celui d’Abdelkader MERAH, qui habite à 37 km.

En 2011, les deux frères adoptent une curieuse identité de comportement. L’un vend son véhicule pour financer son voyage au Pakistan (Mohamed MERAH), l’autre se lance dans la souscription de 11 crédits (Abdelkader MERAH). Nous avons l’expérience des dossiers terroristes, et on s’aperçoit que les crédits sont très souvent utilisés par les terroristes pour obtenir des liquidités rapidement en utilisant l’argent des mécréants.

Concernant les talkie walkies achetés par Abdelkader MERAH avec l’argent de ces crédits, il ne faut pas oublier qu’à l’époque, ils n’étaient pas interceptables par les services de police (ce qui n’est désormais plus le cas avec la dernière loi sur le renseignement).

Au cours de son voyage au Pakistan, Mohamed MERAH cherche à joindre son frère Abdelkader alors qu’il est sur le point de pénétrer en zone tribale, zone où plus aucune communication n’est possible sans contrôle des terroristes sur place, alors que les frères sont soi-disant fâchés, et sachant que c’est Souad qui s’occupe de toutes ses affaires administratives pendant son voyage. Au cours de la négociation, Mohamed MERAH se demandera d’ailleurs si c’est cet échange de mails qui a permis aux policiers de remonter sa piste, puisqu’il a laissé une trace. Pourquoi donc insister pour parler avec Abdelkader MERAH dans ces conditions ? Les policiers ont expliqué combien il était important d’avoir une recommandation pour entrer en zone tribale, et l’on sait malheureusement qu’il a obtenu cette accréditation.

Les liens continuent le 6 janvier 2012 (inscription à la salle de sport), et le 4 février 2012 (réparation de la moto d’Abdelkader dégradée par son frère Mohamed). Puis à partir du 2 mars 2012 on constate une présence quasi-constante d’Abdelkader MERAH dans la cité des Izards (4 mars, 6 mars, 9 mars, 14 mars).

La connexion du 4 mars sur l’annonce de la première victime Imad IBN ZIATEN est la première erreur des frères MERAH. C’est une signature, qui amène au domicile de la mère des frères MERAH car la connexion est faite sur la télévision de la mère des frères MERAH.

A partir de ce moment, Mohamed MERAH a ciblé sa victime, et va lui fixer un lieu de rendez-vous.

D’ailleurs, le dialogue entre Imad IBN ZIATEN et Mohamed MERAH le jour du premier assassinat est étonnant. Il ne prouve rien, mais quand même : dans une situation où il s’apprête à tirer pour la première fois sur un homme, Mohamed MERAH fait expressément référence à son frère. C’est quand même étonnant, et on peut s’interroger sur cette pensée qu’il a pour son frère à un moment aussi crucial.

[…]

Pourquoi la journée du 6 mars est-elle essentielle ?

Parce-que c’est celle qui a permis la commission des assassinats, et qu’elle a été commise en commun par les frères MERAH. Le 27 février, l’arme et le gilet avaient été achetés. Le 4 mars, la victime avait été choisie. La touche finale qui manquait, c’est le 6 mars. Et l’opportunité va se présenter…

Il est évident que le vol du scooter est un vol d’opportunité. Personne, même le propriétaire, ne pouvait savoir à l’avance qu’il irait au garage automobile avec son T-MAX et qu’il oublierait sa clé sur son scooter le temps d’aller récupérer sa facture. Mais s’il est évident que ce vol ne pouvait être prémédité, pour saisir ce court instant il fallait nécessairement être derrière le TMAX, en filature. C’est une question de logique, c’est mathématique. Les clés ne sont visibles que sur 23,6 mètres, pendant un laps de temps compris entre 1,7 et 2,12 secondes. Mohamed MERAH n’avait donc que ce temps pour voir les clés, s’arrêter et bondir vers le T-MAX. Que pouvaient bien faire les frères devant un garage spécialisé pour les véhicules : acheter un blouson de motard ? Nécessairement, ils suivaient le scooter. Pourquoi, quand son frère lui dit de stopper, Abdelkader MERAH ne stationne-t-il pas devant le garage, qui était pourtant l’endroit le plus proche ? Pourquoi aller à 102 mètres plus loin, pour se stationner sur le parking du karting qui n’a pas de visibilité sur le garage ? Ce véhicule avait été repéré par les frères, suivi, et l’occasion s’est présentée de le voler.

On sait que l’achat du blouson a eu lieu après le vol, et qu’Abdelkader MERAH y a participé, bien qu’il ait prétendu ne pas avoir été d’accord avec ce vol.

On sait également que l’établissement du devis pour la moto d’Abdelkader MERAH a été fait en début d’après-midi, et que Mohamed MERAH en a profité pour se renseigner sur le traqueur. D’ailleurs, l’achat de la cagoule est une ruse de Mohamed MERAH, qui tente de justifier sa présence après avoir été surpris par une vendeuse en train de poser trop de questions sur les traqueurs.

La défense nous a dit : « On ne vole pas un T-MAX avec un traqueur ». Dire cela est ne rien connaitre à la délinquance de rue : le T-MAX est le véhicule le plus volé, et les voleurs volent en majorité des T-MAX avec des traqueurs. Il faut simplement l’arracher vite.

On nous a également faire remarquer que Mohamed MERAH portait des vêtements différents selon les témoignages : de la même manière, les délinquants qui volent en plein jour et devant des témoins changent toujours de vêtements pour le cas où des témoins les reconnaîtraient. Devant les policiers, leur description des vêtements ne collerait pas.  Or, on sait que Mohamed MERAH avait des vêtements de rechange dans sa voiture puisqu’on en a trouvé dans son coffre.

S’agissant de l’achat du blouson, on nous a dit que celui-ci n’avait été utilisé « que pour 2 tueries sur 3 », et pas l’école Ozar Hatorah. Mais cela, on le savait de l’exploitation de la GoPro le 22 mars. Et cela ne change rien à la complicité d’Abdelkader MERAH.

On peut relever un point commun entre Abdelkader MERAH et Fettah MALKI : tous les deux se trompent pour le motif de leur interpellation. Abdelkader MERAH croit que les policiers viennent pour le vol du scooter, et il va raconter une histoire qu’il a préparée. Fettah MALKI croit qu’il a été confondu par son ADN sur les armes, alors que les policiers viennent pour son empreinte sur l’argent du vol de bijoux. C’est pourquoi ils en parlent spontanément aux policiers. S’il y a une justice…

  1. Pendant la période des attentats

Entre les 3 fusillades, les frères ne cesseront de se voir.

Le 11 mars 2012, c’est le premier passage à l’acte terroriste pour les frères MERAH.

Moins de 2h avant l’assassinat de Imad IBN ZIATEN, les frères MERAH se parlent longuement pendant un match de foot dans lequel Abdelkader MERAH est remplaçant. N’oublions pas qu’Abdelkader MERAH est le référent de Mohamed MERAH.

Le 15 mars 2012, fusillade de Montauban à 14h30. La veille, les frères étaient ensemble au foot, et ils passeront l’après-midi du 15 mars ensemble (au garage pour réparer la Clio de Mohamed, puis ils croisent Aicha en faisant les courses et mangent ensemble à la pizzeria). Comme si de rien n’était.

Le 19 mars, troisième fusillade à 7h57. Quelques heures après le Kebab où les deux frères ont mangé ensemble, jusqu’à 1h30, quand Mohamed MERAH paye un plein d’essence à son frère.

La première victime a été choisie pour ce qu’elle représente : elle était militaire, et elle était apostat (musulman ne pratiquant pas le même Islam). Le 15 mars, il guettait et était en embuscade. Il voulait tuer des militaires, mais ne savait pas lesquels. Il aurait tiré sur tous les bérets rouges qui seraient sortis. Et c’est exactement la même chose pour son complice : il ne savait pas lesquels allaient être visés. Ce qui ne le rend pas moins coupable.

Même chose pour l’école : ce matin c’était un militaire qui était visé, et à défaut Mohamed MERAH se rabat sur une cible qui était prévue mais pas pour tout de suite.

La motivation qu’il faut entretenir pendant un laps de temps aussi long est nécessaire afin que le doute ne s’installe pas. Abdelkader MERAH a fabriqué Mohamed MERAH, conformément à ce qui est enseigné dans la Fabrique du terrorisme qu’il écoute en boucle dans ses heures de travail.

La culpabilité d’Abdelkader MERAH ne fait aucun doute pour le Ministère Public.

  1. Fettah MALKI

J’en arrive à celui qu’il ne faut pas oublier dans le box : Fettah Malki, sans loi, sans foi, sans morale. La seule chose qui compte pour lui est que ça rapporte. C’est le parfait opportuniste.

Et il l’est aussi avec la justice. Il est tout d’abord mis en examen pour association de malfaiteurs correctionnelle : il plaide coupable, il est d’accord pour être renvoyé en correctionnelle. Maximum encouru : 12 ans. Mais le Ministère Public se pourvoit en cassation, et obtient la criminalisation de l’infraction. La défense change alors de point de stratégie.

A l’origine, c’est un signalement Tracfin sur les comptes de la mère de MALKI qui amène les policiers à s’intéresser à celui-ci. Interpellé en 2013, il pense que c’est pour ses empreintes qui sont sur les armes. Il donnera 3 versions, avant de finalement avoir un doute sur l’Uzi qu’il avait pourtant formellement reconnu.

Fettah MALKI a toujours contesté avoir vendu les armes. Mohamed MERAH a dit avoir payé cher les armes. Mme CLAUZEL a dit que la transaction a été faite avant le 6 mars 2012, que Mohamed MERAH était venu chez elle pour récupérer armes, gilet et munitions. Enfin, Fettah MALKI ajoutera que Mohamed MERAH voulait « faire passer un message ».

Concernant le gilet, il indique aujourd’hui qu’il l’a vendu 1000 euros, mais qu’il n’a pas été payé. Ce qui est étonnant car il n’a pas l’habitude de faire crédit.

Sur la connaissance de la radicalisation de Mohamed MERAH :

Dans la cité des Izards, Mohamed MERAH est une vraie pipelette. Il a beaucoup parlé de Djihad, et il en a même tellement parlé que les gens n’y croyaient pas.

Tout se sait dans la cité. Fettah MALKI est allé le voir à l’hôpital, ils se prêtent des véhicules, ils vont dans leurs domiciles respectifs, Fettah MALKI emmène Mohamed MERAH à la cité de Blagnac pour faire son business, il accorde suffisamment de crédit à Mohamed MERAH pour lui faire crédit du gilet pare-balles…

Malki a donné une arme létale à un individu qu’il savait potentiellement terroriste. Il lui a donc donné les moyens d’agir. Même chose pour le gilet pare-balles, qui suppose qu’il risque d’y avoir des échanges de tirs. On a donc ces instruments qui ont été mis dans les mains d’un individu, dans un contexte de radicalisation terroriste. L’association de malfaiteurs terroriste est donc parfaitement établie dans ce contexte.

  1. Conclusion

J’en arrive à une phrase d’Abdelkader MERAH. Interrogé sur ce qu’il pense des actes de son frère, il répond : « J’ai besoin d’un avis religieux pour savoir si je dois condamner ». Ce ne sont pas les paroles d’un homme sous Lexomil, ou d’un homme sous le coup de la colère. Il ne s’agit même pas pour lui de condamner ou non ce qui a été fait. La question qu’il se pose en réalité est de savoir si les 7 morts remplissent ou non les conditions pour accéder au statut de martyr. Le martyr est son cadeau, car il permet à l’ensemble de la famille de celui-ci d’accéder au Paradis via l’intercession.

Une question à laquelle aucun savant du monde ne pourra répondre, et qui va le torturer jusqu’au bout : est-il le frère d’un martyr ou le frère d’un assassin d’enfants et de militaires stoppé dans son action ? C’est la justice qui répondra à cette question.

Il nous faut nous tourner vers ceux qui aiment la vie, qui l’honorent.

Face à la menace terroriste nous avons tant de vies à sauver.

Je vous demanderai de répondre « Oui » aux questions qui vous seront posées.

De condamner Abdelkader MERAH à une peine de réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 22 ans. Je vous demande également de procéder à son inscription sur le fichier des personnes condamnées pour faits de terrorisme (FIJAIT).

De condamner Fettah MALKI à une peine de 20 ans de réclusion criminelle (il est en récidive), assortie d’une période de sûreté des 2/3. Je vous demande également de procéder à son inscription sur le fichier des personnes condamnées pour faits de terrorisme (FIJAIT).

 

 

 

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JOUR 20 – Vendredi 27 octobre 2017

I. Plaidoirie de Maître SERFATI

Son client est un proche de la famille MONSONEGO et des familles de l’école Ozar Hatorah.

Il habite juste en face de l’école, et va prier dans la synagogue de cette école. Il était présent le jour de l’attentat, et a vu les corps des victimes. Sa mère était chez elle et a entendu les coups de feu. Elle savait que son fils était dans la synagogue, et sa terreur de l’imaginer mort lui a causé un infarctus. Son pronostic vital a été engagé. Mais ils ont dans un premier temps refusé de se reconnaître victime et ont gardé le silence, victimes du sentiment de culpabilité qu’éprouvent souvent les survivants de ce type d’évènement.

Il y a deux mondes : celui où on fait de la vie une valeur essentielle, et celui où on fait de la mort une valeur essentielle. En face de vous, vous avez un homme qui aime la mort comme vous aimez la vie. « Je suis fier de la façon dont il est mort ». Peut-on être plus clair que cela ? Pour ces gens-là, la mort est le but de la vie.

[…]

Nous avons nos propres piliers : les piliers du droit, les piliers de l’amour. Jamais son 6ème pilier à lui, celui de la mort et du combat, ne pourra affaiblir les nôtres.

[…]

Je voudrais parler aux familles des victimes : tous les jours je vous ai regardés, je vous ai observés. Et s’il y a une image que je garderai, c’est celle de votre dignité.

[…]

Elie WIESEL disait : « Se taire est interdit, parler est impossible. Le bourreau tue toujours deux fois. La seconde fois c’est par l’oubli ». Sachez que nous n’oublierons pas. Jamais

II. Plaidoirie de Maître CHOUKROUN (pour le bureau national de vigilance contre les actes antisémites)

Le Bureau national de vigilance demande à la Cour de recevoir sa constitution de partie civile.

III. Plaidoirie de Maître DUBREUIL (pour la famille CHENNOUF)

Je voudrais tout d’abord rendre hommage à cette belle personne qu’était Abel. Il aimait la vie, il a été élevé dans les valeurs du respect des autres.

Il est très important de faire passer ce message, de vous le faire connaître.

[…]

Je voudrais également aborder la thèse du loup solitaire. Depuis le début, il n’a jamais été contesté que les actes avaient été commis par l’auteur seul. Lorsque les services des renseignements généraux ont parlé de cette thèse, c’était uniquement pour couvrir leurs défaillances, et ils l’ont reconnu devant vous au cours de cette audience.

[…]

Je voudrais aussi aborder ce procès. Procès qui n’a fait que révéler que ces gens-là sont très forts dans l’art de la ruse et de la dissimulation. Ils ont étudié cet art, et ils ont tout préparé avec minutie. La posture d’Abdelkader MERAH dans le box depuis le début de ce procès est particulièrement intéressante : c’est la posture d’un terroriste, d’un idéologue lâche qui a fait agir son frère à sa place.

[…]

Vous avez entendu mes clients à la barre, vous dire : « Les MERAH ont tué Abel, mais ils n’ont pas tué l’amour ». Et j’ai envie de crier haut et fort que l’amour est plus fort que tout.

IV. Plaidoirie de Maître PICARD (pour la famille CHENNOUF)

Vous l’avez rappelé, les faits sont terribles.

Mais ils sont également terrifiants : des militaires ont été tués devant leur caserne, des enfants ont été tués dans leur école, et notre Etat a été incapable d’identifier la menace en amont. Par son mode opératoire, l’assassin revêt une dimension annonciatrice de la vague d’attentats que nous vivons, et que nous vivrons encore.

[…]

L’assassin était froid, serein, déterminé. Il était là pour « faire sa mission ». Plus encore, il filmait ses crimes, comble du narcissisme. C’est ce que l’on appelle l’intelligence opérationnelle. Mais cet individu n’avait pas la structure intellectuelle, il était trop impulsif et manipulable. Quand il s’est tourné vers sa pseudo religion, il est resté antisocial et ne s’intéressait qu’à la violence. Pour comprendre comment cet adolescent incontrôlable est devenu un tueur méthodique et calme, il faut se tourner vers son frère Abdelkader.

Au départ du père de la fratrie, Abdelkader fait tout pour prendre la place de celui-ci auprès de son petit frère, en le violentant et pour mieux le contrôler et le manipuler. Pendant ce temps, il jouait dans la cité le rôle de recruteur pour sa mouvance salafiste radicale. Aujourd’hui, il se prétend orthodoxe, tout en revendiquant aux membres de la mouvance radicale toulousaine la qualité de frères de religion. C’est un aveu de son appartenance terroriste : dans son esprit, l’islam orthodoxe dont il se revendique est un Islam terroriste.

[…]

Tout a long de cette audience, il a fait montre d’une grande maitrise dans l’art de la dissimulation et de la rhétorique. Il a souvent menti à la Cour, chaque fois que les questions le mettaient dans la contradiction et la difficulté. Mais peut-être surtout parce qu’il ne reconnaît pas la Cour, il ne reconnaît pas la justice : il ne reconnaît que les lois propagées par sa doctrine extrémiste.

[…]

Je voudrais conclure sur la symbolique de la vague d’attentats que nous avons connue depuis les évènements de Toulouse et Montauban. Si notre époque est celle des illusions perdues, il apparaît nécessaire de lutter non seulement contre les auteurs principaux, mais aussi contre les idéologues qui arment psychologiquement, politiquement et intellectuellement ces auteurs. Ne pas le faire reviendrait à concentrer ses efforts sur le baril de poudre, en prêtant moins d’attention au détonateur.

V. Plaidoirie de Maître TAMALET (pour la famille CHENNOUF)

Militaire parachutiste, Abel CHENNOUF avait été envoyé en « opérations extérieures » en Afghanistan. L’opération extérieure, c’est plusieurs mois passés hors du territoire français, sur un lieu où il se passe des choses épouvantables et abominables. Depuis 2001, chaque opération extérieure est pire que la précédente : charniers, scènes d’exécution, décapitation d’enfants, femmes éventrées… ils ramassent des cadavres tous les jours. Et ils ramassent aussi les chairs déchiquetées de leurs camarades. Voilà le quotidien des soldats en opérations extérieures.

Ces soldats se battent pour que cela ne puisse pas arriver chez eux en France. Mais c’est trop tard.

[…]

Face à ces valeurs-là, pour lesquelles Abel CHENNOUF a été assassiné, nous avons un porte-parole de l’ennemi. Il a façonné son frère dans la glaise de la haine, de la frustration et de la colère, jusqu’à ce qu’il devienne l’ignoble tueur qu’il est aujourd’hui. Quant aux outils, ils sont venus d’Al Qaïda.

[…]

Vous ne pourrez pas oublier l’attitude d’Abdelkader MERAH pendant tout ce procès. Il nous a donné des leçons dont on se passerait bien. Et lorsque ce fut au tour des victimes de nous donner une véritable leçon de dignité j’ai vu des larmes dans les yeux de toute la salle, même des avocats de la défense. Le seul qui n’ai manifesté aucune étincelle d’humanité, c’est Abdelkader MERAH. Rien. Le néant absolu. Aucune réaction.

[…]

Mais les MERAH ont perdu, et cela j’en ai eu la certitude au moment d’une suspension : je descendais avec un confrère, et j’ai croisé deux victimes, une musulmane pratiquante et une juive pratiquante. Savez-vous de quoi ils parlaient ? Ils comparaient leur recette de bouillabaisse. Et c’est à ce moment que je me suis dit : ils ont perdu, nous avons gagné, ils continueront à vivre ensemble.

VI. Plaidoirie de Maître SABER (pour la LICRA)

[…]

Les débats que nous avons mené avec la famille MERAH nous ont toujours menés à une seule conclusion : la mort. Etre musulman pour lui, c’est considérer la vie comme une antichambre de la mort. « Je suis fier de la façon dont mon frère est mort » : il faut mesurer la portée de cette phrase. S’il y a un combat, c’est qu’il y a un ennemi. Et cet ennemi, c’est la France.

[…]

C’est pour cette raison que la LICRA a décidé de se constituer partie civile : le racisme mène inévitablement à la guerre. Cette haine entend opposer les uns aux autres. Depuis 15 ans, la LICRA accompagne les victimes de racisme, et sensibilise dans les écoles et les entreprises.

[…]

VII. Plaidoirie de Maître CHAPELLE (pour la LICRA)

Pour l’année 2016, le terrorisme islamiste a causé 4232 morts dans le monde, soit un peu moins de 12 morts par jours.

[…]

Depuis 1995, nous n’avions pas eu d’attentat sur le sol français, ce qui rendait cet islamisme difforme et sans visage. Mais à partir du 11 mars 2012, nous avons eu des visages et un nom : celui des frères MERAH. Depuis cette date,  nous avons eu 246 morts du terrorisme islamiste sur notre sol, sans parler des centaines de blessés.

Et si le mode opératoire des frères MERAH en mars 2012 a quelque chose d’inédit en France, le mécanisme sous-jacent a en revanche quelque chose de bien connu : c’est la racine des pires atrocités que le monde ait connu. Ne laissez pas ce racisme reprendre du terrain. Nous nous le sommes promis en 1945 : plus jamais ça.

[…]

Ce mécanisme, c’est la haine de l’autre. Les mêmes ressorts sont toujours utilisés : les stéréotypes canalisent la haine d’autrui, la déshumanisation permet de s’assurer qu’il n’y aura pas de compassion, et la répétition permet d’être sûr que tuer deviendra un réflexe.

Et ce sont ces mécanismes qu’Abdelkader MERAH a utilisé sur son frère pour l’amener à commettre ses meurtres.

Ces stéréotypes sont grossiers. Des juifs tuent des musulmans à l’étranger, ce qui justifie de les tuer en France. Les juifs sont des singes, des porcs, des sous-hommes, des chiens. Voilà ce que les MERAH ont entendu toute leur enfance, en une répétition incessante, afin que cela devienne un réflexe : un juif une balle, un militaire une balle. C’est cette petite graine qu’Abdelkader MERAH a plantée, et a entretenue jusqu’à ce qu’elle éclate.

[…]

Nous ne sommes pas ici sur des problèmes de liberté de conscience et de religion, mais pour des assassinats haineux.

Au cours de ces semaines d’audience, deux témoignages m’ont particulièrement marquée.

La boulangère qui a assisté aux assassinats de Montauban le 15 mars 2012 nous a raconté son face-à-face avec Mohamed MERAH : il la voit, il est armé, il vient de tirer sur 3 personnes en quelques secondes. Mais il ne l’a pas tuée. Si l’idée était de tirer sans distinction dans la masse, il l’aurait tuée. S’il avait été fou, il l’aurait tuée. Mais il ne l’a pas fait, parce qu’elle n’était ni militaire, ni juive. Au contraire, M. SOUSSAN (employé à l’école Ozar Hatorah, rentrait avec son camion quand il s’est retrouvé face au tueur le 19 mars 2012) a eu le même face-à-face, mais il n’a pas eu cette chance. M. MERAH a vu qu’il était juif, et il n’a pas hésité. Cette petite musique de fond est devenue un opéra funeste : tuez des juifs car ce sont des singes, des porcs. C’est ce qu’il a toujours entendu.

[…]

Ce plan, il ne l’a pas préparé tout seul. C’est mon intime conviction. C’est un plan préparé, élaboré avec Abdelkader MERAH. Et pendant tout ce procès, celui-ci a tenté d’effacer la trace de ces meurtres haineux. Mais M. Abdelkader MERAH a oublié quelque chose, que sa défense n’a pas manqué de rappeler à Théodore CHENEVAT qui était venu décrire avec force et émotion la haine et l’antisémitisme qui l’ont bercé pendant son enfance : les écrits restent. Et ce qui ressort justement de ces écrits, c’est qu’Abdelkader MERAH a donné à son frère tous les ressorts et mécanismes pour tuer les personnes de confession juive. Et si je devais retenir une seule chose, ce serait le dialogue entre lui et sa mère au parloir de la maison d’arrêt de Fresnes : « Mohamed m’a fait le meilleur cadeau ». Pour Abdelkader MERAH, le meilleur cadeau de son frère, c’est sa mort. Et c’est normal : c’est l’aboutissement de son projet, de son plan. Et souvenez-vous ce que voulait Abdelkader MERAH pendant son incarcération : les photos de son frère mort. Et durant cette même conversation au parloir avec sa mère, il ajoute que si son fils devenait comme son frère, ce serait une réussite, et qu’il l’appellerait Mohamed Abou Youssouf… Si Abdelkader MERAH est le frère ainé de Mohamed MERAH, soyez certain qu’il est le père de Mohamed MERAH Abou Youssouf.

VIII. Plaidoirie de Maître BERGER-STENGER (pour l’AFVT)

Aujourd’hui, nous allons parler au nom de ceux et celles qui sont absents. Ceux qui sont pétrifiés, et restent silencieux. Ceux qui ont un temps fait la une de tous les journaux, et sont désormais oubliés de tous. Aujourd’hui, nous serons la voix de ces sans-voix.

[…]

De ces 4 semaines d’audience, deux moments m’auront particulièrement marquée : l’audition de la famille MERH et les témoignages des familles des victimes.

  • L’audition de la famille MERAH

L’audition de la famille MERAH m’a glacée. Dans cette famille, on se frappe, on règle ses comptes à coups de couteau et de batte de baseball, on est élevé par une mère démissionnaire, mais surtout toxique, la quintessence du mal. Dans cette famille, le mensonge, la violence et la haine ont été banalisés. Et ce mensonge, cette violence et cette haine se sont manifestés tout au long de l’audience.

Nous avons entendu la haine de la France clamée haut et fort dans ce box : « Je ne reconnais pas les lois de la République ». Enfin, en réalité M. MERAH, sauf vous quand en tirez un avantage. Vous sucez le sang de Marianne lorsqu’elle vous apporte des allocations, un confort matériel. Mais lorsqu’elle vous demande des comptes et vous demande de répondre à vos actes en tant que citoyen, vous la décapitez. En armant, et en poussant vos congénères à la barbarie.

[…]

Les victimes attendent un Etat fort et implacable dans cette lutte contre le terrorisme. Et je parle volontairement de « lutte » et non de « guerre », contrairement aux terroristes. Je me refuse de sortir la sémantique du domaine de la délinquance, car cela leur accorderait du crédit et de la légitimité. C’est pourquoi je refuse de leur donner le terme de combattant. Votre frère n’est pas mort en combattant, votre frère était un lâche et un assassin d’enfant. Et vous êtes la tête pensante et la logistique de cette abomination.

[…]

La jeunesse en quête de sens est une cible de choix pour l’endoctrinement. Cette voie s’ouvre à des prophètes de malheur comme vous. Associations sportives, associations culturelles… au vu et au su de tous, ils se sont infiltrés de manière discrète et pernicieuse, ont manipulé les plus faibles et profité des plus démunis.

Que faire de ces jeunes qui rentrent d’Egypte ou d’Afghanistan ? Jusqu’à présent nous les jugeons, car ils ne sont pas nombreux. Mais quand ils seront 2000, que feront nous ? C’est une bombe à retardement, où le businessman des cités côtoie l’idéologue des quartiers.

  • Le témoignage des familles

Nous avons entendu de manière poignante l’irréalité du quotidien, devenu chaotique et précaire. Chaque victime a expliqué, à sa manière, avec des mots simples mais justes, leur vie brisée par la barbarie.

Malgré l’émotion et les larmes de mercredi, ces témoignages m’ont remplie d’espoir et ont illuminé l’audience. Car j’y ai vu un concentré d’humanité. Contraste saisissant face au regard vide et sans émotion d’Abdelkader MERAH. Là où le terrorisme essaye de supprimer l’humanité, l’humanité triomphe peu à peu de la barbarie.

[…]

Le temps qui passe n’efface ni le poids du deuil ni la douleur des familles, et encore moins l’exigence de justice. C’est cette exigence de justice que les victimes attendent de vous. Car la justice sera porteuse d’espoir, permettant d’offrir un avenir à ceux qui pensent avoir tout perdu.

IX. Plaidoirie de Maître CASUBOLO FERRO (pour l’AFVT)

Le 19 septembre, nous sommes de plus en plus nombreux à pleurer aux Invalides pour commémorer le souvenir des victimes du terrorisme.

[…]

Qu’a à voir M. Abdelkader MERAH dans tout ça ? Lui qui ne témoigne aucune compassion, peut-on penser qu’il condamne les atrocités de son petit frère ?

Derrière les armes, il y a toujours une idéologie, un réseau, un groupe, une mouvance.

« Donnez-moi un préjugé, et j’ébranlerai le monde ». Au-delà de ce préjugé, au-delà de cette haine, on a Abdelkader MERAH. Le mâle dominant de cette meute.

[…]

A chaque étape, c’est l’aîné qui ouvre la voie, et c’est le petit frère qui emboite on pas.

[…]

On nous a dit plusieurs fois, « Notre monde à nous ce n’est pas votre monde à vous, celui des bourgeois ». 75% des gens présents dans cette salle ont au moins un grand-père ou une grand-mère issu de l’immigration. Cela n’en fait pas pour autant des terroristes. La délinquance n’est pas une fatalité. L’islamisme salafiste n’est pas une fatalité.

[…]

Dans son box, M. Abdelkader MERAH s’ennuie. Il doit bien rigoler en voyant les efforts que l’on déploie pour le juger équitablement.

[…]

X. Plaidoirie de Maître MALLET (pour la FENVAC)

Je représente la Fédération Nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs, une association créée par les victimes pour les victimes. Elle intervient pour les accidents collectifs, mais aussi en matière de terrorisme.

Aujourd’hui, la FENVAC ne vient pas pour juger, elle vient tenter d’appréhender et comprendre la motivation, ce qui pousse certains individus à commettre l’irréparable.

[…]

Le visage du terrorisme a changé : nouveau mode opératoire, nouvelles revendications. Ce sont pour la plupart des français, qui ont grandi en France, qui se sont radicalisés en France, et qui tombés dans les griffes de prédicateurs, les manipulant jusqu’à l’horreur.

[…]

Ils ont mis au défi l’Etat français en mars 2012, et ils pensent le faire encore aujourd’hui devant cette Cour. Mais il faut bien comprendre : ce n’est pas parce qu’ils ne reconnaissent pas le Code pénal, que le Code pénal ne les reconnaît pas.

[…]

On pensait à un loup solitaire, mais 5 années d’instruction et 4 semaines d’audience nous ont démontré que l’on avait affaire à 3 loups solidaires.

  • Fettah MALKI

Quelle crédibilité donner aux propos d’une personne qui s’est contredite 7-8 fois ? Comment croire une seule seconde qu’il ait pu fréquenter un terroriste sans connaître ses desseins et l’extrémisme qui l’habitait. « Si j’avais su ce qu’il allait en faire, j’aurai effacé mes empreintes. Je ne suis pas idiot ». Quel sens donner à ces mots ? Celui des regrets. Car sans ces empreintes, il ne serait pas dans le box aujourd’hui. Mais peut-être n’avait-il pas lu toute la documentation que l’on a retrouvée au domicile d’Abdelkader MERAH…

  • Abdelkader MERAH

S’il a pu faire montre d’une certaine répartie, il se fait beaucoup plus discret quand vient le temps d’aborder sa complicité (voyages, logiciel d’anonymisation, passeport algérien…). Nous sommes face à une personne qui se comporte comme faussement accusée.

[…]

Mais la réalité, c’est la complémentarité entre les agissements de ces deux frères.

Mohamed MERAH avait besoin de son frère pour son intelligence et son réseau, et le désir d’attentat d’Abdelkader MERAH a été assouvi par les actes de son frère.

[…]

Abdelkader MERAH aime son frère, parce qu’il considère que ses actes sont un cadeau. Un cadeau qui ne lui a jamais été fait auparavant : exécuter 7 personnes de sang-froid, en blesser d’autres grièvement, et traumatiser à vie les familles de ses victimes. Au point qu’il souhaite que son fils porte le nom de celui qu’il appelle affectueusement son « petit frère ».

[…]

Dans sa conception des choses, en son for intérieur, il s’estime innocent. Non pas parce qu’il n’est pas complice de son frère, mais parce qu’il ne s’estime pas soumis aux lois de la République et au Code pénal. Il n’est soumis qu’aux lois de son créateur. Un accusé qui sonnait très bien son dossier mais en fait une mauvaise lecture, comme il fait une mauvaise lecture du Coran.

[…]

Ces 4 semaines d’audience ont été bien utiles.

Nous nous sommes rendus compte de l’influence d’Abdelkader MERAH sur son entourage. Il a organisé le mariage de sa mère, a voulu organiser celui de sa sœur, a guidé son frère dans ses voyages. Il est également devenu un grand des quartiers aux Izards, ce qui a eu des effets pendant l’instruction (pressions exercées sur certains témoins) comme pendant l’audience (témoins frappés d’amnésie).

[…]

Ce qui interpelle avec le recul, c’est le degré de préparation des actes de mars 2012, mais aussi la sophistication de la complicité d’Abdelkader MERAH, qui est allé jusqu’à changer la dénomination des fichiers contenus sur son disque dur. C’est le comportement d’une personne qui anticipe une perquisition, son éventuelle arrestation.

[…]

Les deux loups solidaires restants sont dans le box.

[…]

Mais nous avons trop peu parlé des familles des victimes. Ces familles ont dû se préparer, imaginer longtemps à l’avance pendant 5 ans, la tenue, le regard, l’attitude. Elles ont dû se faire le film des audiences, parfois en mettant sur pause pour prendre de la hauteur et se dire que tout ira bien. Elles sont tellement nombreuses qu’elles ont dû être placées au niveau du public, dans la salle. Mais elles devraient être là, assises sur ces bancs, tout proche de nous, tout proches de vous, car ce sont des exemples, des exemples de dignité.

XI. Plaidoirie de Maître AMSALLEM (pour la famille COHEN)

Maître AMSALLEM intervient pour apporter le témoignage de Zachary COHEN, élève de l’école Ozar Hatorah.

XII. Plaidoirie de Maître CECHMAN (pour la famille CHEKROUN)

Maître CECHMAN est l’avocat de M. CHEKROUN, qui était dans l’école Ozar Hatorah et qui a essayé de sauver les enfants ciblés par Mohamed MERAH dans l’école.

[…]

Aujourd’hui, mon client survit, il est incapable de prendre une décision. Pour lui, c’est une inéluctable succession d’horreurs. Rien ne change. Il a toujours le goût du sang dans la bouche, et ne trouve pas le sommeil.

[…]

L’éloquence des larmes ne peut suffire. Mes confrères ont plaidé la douleur, les familles fracassées. Mais ce n’est pas suffisant : il faut des preuves et une intime conviction. Nous avons déjà des éléments. Et vous ne perdrez pas à l’esprit que dans le cadre de la garde à vue, Abdelkader MERAH revendique avec fierté les actes de son frère, et s’associe ainsi par cet aveu aux actes de ce dernier.

[…]

Le salafisme radical n’est pas une croyance religieuse, mais une idéologie criminelle. Qui avance dans l’ombre, avec une méthode de recrutement de lavage de cerveau.

[…]

Pour moi ce ne sera pas in vino veritas, mais in sono veritas. Lors d’une conversation au parloir de sa prison avec sa mère, Abdelkader MERAH dit : « Fais attention maman, si tu dis des choses, tu sais, c’est moi que tu impliques, maman ». Lors d’une autre conversation, il dit également : « Ils l’ont piégé, il a beaucoup parlé quand même. Ils t’ont mis au courant de tout ce qu’il a dit ? Il a trop parlé. Il leur a parlé des frères, il leur a dit où ils se trouvaient ». M. MERAH, comment savez-vous qu’il a trop parlé, comment connaissez-vous l’existence de ces frères si vous-mêmes n’étiez pas informé du projet, du plan, de cette association criminelle, et des meurtres ?

[…]

L’heure est grave sur le banc des parties civiles, laissant supposer que nous sommes aujourd’hui dans le cadre d’un procès historique. N’oubliez pas que vous avez l’appréciation souveraine de qualifier ce qu’est une préconisation, ce qu’est un acte préparatoire. Si nous sommes dans un procès historique, vous pouvez ouvrir, redéfinir, rebâtir, construire le droit.

[…]

Tout se sait dans une cité, mais rien devrait se savoir dans une cellule familiale ? M. Abdelkader MERAH vous a indiqué qu’il venait peu voir son frère dans le cadre de sa première incarcération, mais qu’il était très présent dans le cadre de sa deuxième incarcération. Or, c’est dans le cadre de sa deuxième incarcération qu’il a changé. On sait qui venait le voir. On sait qui l’a fait changer.

[…]

M. Abdelkader MERAH, vous avez tué des familles entières, fait exploser des soleils, des univers, des mondes, des étoiles. Mais pire encore, vous n’avez pas respecté cette tente de jadis, ouverte aux 4 points cardinaux pour recueillir l’étranger, où Abraham vivait en paix à côté d’Ismaël et d’Isaac. Vous avez brûlé cette tente. Et vous M. Fettah MALKI, vous avez tendu les allumettes. En toute innocence bien sûr.

[…]

Dans la liturgie juive, l’endeuillé, avant de recouvrir les miroirs et de déchirer son habit, a l’obligation de dire cette phrase : « Bénit soit le dieu de la vérité ». Puissiez-vous être de cette vérité-là. Vous condamnerez exactement dans les termes de la répression, les deux accusés.

 

 

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JOUR 19 – Jeudi 26 octobre 2017

Avant le début des plaidoiries des parties civiles, M. Le Président rappelle qu’il est hors de question que les orateurs soient interrompus par des observations de quelle que nature que ce soit.

I. Plaidoirie de Maître COHEN (pour l’école Ozar Hatorah)

Mon client, un homme aux ambitions simples, m’a simplement susurré, comme si c’était lui qui devait m’encourager, d’essayer de trouver les mots de ce qui ne peut pas se dire, ce qui est indicible.
La princesse de Clèves utilisait l’expression « infinie capacité de souffrance ». L’infinie capacité de souffrance de ceux qui sont arrivés trop tôt ou trop tard dans le bâtiment, et qui toute leur vie se demanderont pourquoi.
[…]
Camus a écrit quelque part : « à 20 ans on a le visage qu’on vous donne, à 60 celui qu’on mérite ». Myriam, Gabriel et Arié n’auront jamais le visage qu’ils méritaient. Et que personne n’imagine que la mort est lumineuse. Car nous savons tous qu’elle ne l’est pas, surtout dans ce cas là.
Mais nous ne venons pas ici simplement avec nos chagrins, nous venons avec nos chagrins et des preuves. Parce que ce qui va peut-être réconforter un peu ceux qui survivent, c’est de se dire que les accusés ne seront pas châtiés sans jugement, ils ne seront pas exécutés comme l’ont été leurs propres enfants. Bien sûr qu’il y aura des preuves, ils ne seront pas jugés sur une impression, l’humeur ne l’emportera pas sur la raison. Bien sûr, cette société dont il ne veut pas, cette démocratie qu’il abhorre mais dont il revendique les droits, les lui donnera, même s’il s’en moque.
[…]
Le droit ce n’est ni l’idée qu’on s’en fait ni la représentation de ce qu’il est. La liberté d’expression dépend des conditions dans lesquelles on l’utilise. On ne peut pas, si les conséquences des principes posés menacent la liberté, la vie d’autrui, et la société tout entière, la transformer en une idéologie. Si on passe d’une interprétation à une action idéologique, alors c’est l’intention qui fera la différence. C’est à partir de l’intention, c’est-à-dire du moment où la lecture devient acte et la croyance, devient mouvement, que l’expression peut tomber sous le coup de la loi.
Il ne s’agit pas de raisonner comme si l’association que vous êtes amenés à juger tombait sous le coup de la loi de 1901. On a affaire ici à une mouvance, personne ne sait où elle commence, où elle finit et jusqu’où elle s’étend. Cette mouvance peut donner des actions communes comme des actions solitaires, et même des actions sous-cutanées. Mais ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de stabilité dans la mouvance que l’on ne peut agir, que la démocratie ne peut se donner les instruments adaptés pour y répondre.
En 2016, la Cour de cassation a jugé sur cette même affaire que c’était ajouter à la loi que d’exiger, pour condamner, une connaissance précise des desseins individuels des membres du groupement.
L’homme fort est un homme seul. Mohamed MERAH n’était pas fort, et il n’était pas seul. Un proverbe arabe dit : « quand ton fils grandit, fais de lui ton frère ». Abdelkader MERAH a fait l’inverse : quand son frère a grandi il en a fait son fils, il l’a mis sous sa coupe. Il a trouvé un disciple, il en a fait un soldat. Il devra en répondre.

II. Plaidoirie de Maître MORICE (pour la famille LEGOUAD)

A cet instant où je prends la parole, je dois vous avouer que je me sens démuni. Démuni parce que j’ai eu le sentiment en vivant avec vous ces semaines d’audience, que nous avons assisté à un procès singulier, hors norme, à caractère historique.

Mais un procès dont le déroulement à certains moments m’a profondément déplu, tant il en émanait une violence, parfois une haine indigne de ce qui doit se dérouler dans une enceinte judiciaire. Indigne car ces parties civiles que nous représentons, et qui ont témoigné avec tant de dignité hier, nous ont rappelé l’importance d’être et de ne pas paraître. Mais aussi l’importance de leur souffrance, de ce qu’elles vivent depuis maintenant 5 ans, et l’importance de la justice.

L’âme de l’avocat doit respecter la dignité de l’âme humaine et un minimum de règles, sans transformer le procès en cirque dont l’objet semble finalement distraire l’accusation.

Nous avions sollicité que ce procès puisse faire l’objet d’un enregistrement du fait de son caractère historique : non seulement il n’y avait plus eu d’attentat commis sur notre territoire depuis 1995, mais de plus ce procès est incontestablement marquant dans l’histoire du terrorisme parce que la conception et le mode opératoire qui ont été mis en œuvre étaient une nouveauté. Même les professionnels qui combattent le terrorisme en France ont été parfois surpris. Le Premier Ministre nous a dit en 2013 qu’il considérait que la posture du loup solitaire nous avait été présentée pour des raisons politiques. Or, l’action de Mohamed MERAH a été le résultat d’une préparation minutieuse, et d’un véritable apprentissage au contact de nombreuses personnes. La formule du loup solitaire ne tient pas, et résulte de dysfonctionnements.

Le juge TREVEDIC expliquait d’ailleurs très bien que le phénomène du Djihadiste individuel n’avait rien avoir avec un loup solitaire. Qu’un terroriste passe seul à l’action ne signifiait pas qu’il soit le seul responsable. Les attentats kamikazes réguliers dans tous les pays en sont un bon exemple. On ne demande pas à la justice de condamner les accusés à cause des crimes commis personnellement par Mohemad MERAH, on lui demande de dire si oui ou non il y a eu complicité de son frère. Dire qu’il a agi seul est une imposture, tout comme quand on essaye de faire croire que Abdelakder MERAH est un bouc émissaire.

[…]

Non seulement Mohamed MERAH n’est pas un loup solitaire, mais les parachutistes qui nous servent et nous protègent étaient directement visés parce qu’ils étaient militaires, et qu’il fallait porter atteinte à leur vie parce que l’Etat français était engagé dans un certain nombre d’opérations extérieures. Il fallait frapper l’Etat français, pour lui faire mal.

Tout ce que Mohamed MERAH a réalisé était inspiré par celui qui était le penseur, le sachant, et a même parfois été présenté comme étant le mentor.

[…]

On a essayé d’influencer votre intime conviction, en vous disant que vous n’arriveriez jamais à motiver suffisamment votre décision au motif que les charges n’étaient pas suffisantes. Je ne partage pas cette opinion, bien au contraire. Et ne vous enfermez pas dans un piège qui n’est pas celui de la loi, rappelez-vous que la loi ne vous oblige pas à rapporter la suffisance d’une preuve, mais de chercher quelles impressions ont provoqué ces preuves sur votre intime conviction.

[…]

Ne nous y trompons pas, nous ne sommes pas en présence d’une querelle spirituelle d’un Islam face à un autre Islam : nous sommes en présence du terrorisme. Le terrorisme qui tue, avilie et nie la dignité de la personne humaine.

[…]

Lorsqu’il a parlé aux journalistes, Mohamed MERAH a dit : « Nous savons que vous nous recherchez. Mais contrairement à vous, nous n’avons pas peur de la mort. La seule chose qui nous arrêtera est la prison qui nous permettra de nous exprimer la tête haute, ou la mort avec le sourire ». Mohamed MERAH a choisi de mourir en homme indigne. Et puisque vous êtes en vie, votre place à vous, Abdelkader MERAH est en prison. Dans une démocratie, ce n’est pas la loi du Talion qui domine, mais la loi de la République. La démocratie vous accueillera donc en prison.

Je pense à Mohamed Chemdin LEGOUAD. Chemdin signifie « le soleil de l’Islam ». Faites-en sorte que ce soit le soleil de l’Islam qui l’emporte plutôt que la mort et la terreur.

III. Plaidoirie de Maître SOUSSI (pour M. Bryan BIJAOUI)

Bryan BIJAOUI a pris la décision de ne pas venir au procès.
Il ne veut pas voir en face de lui les complices du barbare qui a bouleversé sa vie et qui a assassiné ses camarades d’école. Il ne veut rien leur dire, rien entendre d’eux. Chaque victime a sa façon de se reconstruire. Bryan BIJAOUI est dans la mise à distance.
Mais il attend beaucoup de ce procès, comme nous tous ici. Les faits sont terribles, et c’est le premier procès de crimes terroristes devant une Cour d’Assises. Il n’est pas terminé, mais chacun l’aura abordé à sa place et avec sa personnalité.

Au-delà des aspects juridiques, quelque chose m’aura profondément marqué : le procès du procès. Abdelkader MERAH serait une victime, la justice antiterroriste serait inéquitable, presque par nature, et eux seraient du côté du droit, du côté de la compassion et de l’émotion. J’ai même entendu parler de pression victimaire.
C’est une plaisanterie : y a-t-il un seul instant dans cette procédure où les droits des accusés ont été bafoués ? Notre démocratie peut être plutôt fière de la façon dont elle traite ceux qui veulent sa peau, et qui par une incroyable inversion des rôles se positionnent en victime. Alors oui, on peut avoir de la compassion pour les familles des personnes assassinées. Arié, Gabriel et Myriam sont nos enfants à tous, et on a le droit de dire notre colère, la colère de toute une Nation face à ces hommes qui veulent imposer leur idéologie par la force et la violence.

Je souhaite dénoncer une véritable imposture. Vous avez entendu Abdelkader MERAH : dans ce dossier il est devenu une sorte d’otage, il y a un véritable acharnement contre lui, tout n’est que suppositions et interprétations. Et au pire, à supposer qu’il soit un islamiste de la pire espèce, ce n’est pas interdit par la loi. Et au pire, à supposer que les propos qu’il a tenus dans ce dossier ne soient pas de la provocation, ce n’est que de l’apologie du terrorisme, et non du terrorisme actif. Si l’on écoute la défense, finalement tout ce qui peut relier Abdelkader MERAH aux crimes de son frère n’est que coïncidences. Il faut oser.
[…]
Ce dossier n’est pas un procès religieux. C’est le procès de l’action violente prônée par une idéologie radicale. Abdelkader MERAH a dit : « Le Djihad est un des piliers de l’Islam ». Je rappelle que le Djihad n’est PAS un pilier de l’Islam.
[…]
Je crois que vous avez perdu M. MERAH : vous vouliez un monde sans juifs, sans chrétiens, sans militaires, sans Kouffars. Vous avez perdu car vous vous êtes mépris : vous n’imaginez pas à quel point nous aimons la vie.

IV. Plaidoirie de Maître BERGES-KUNTZ (pour M. Loïc LIBER)

« Je pense à ce ciel bleu de Montauban, […] dans lequel s’ouvrent les voiles de nos parachutes ». Plus jamais Loïc LIBER ne sautera.
Si la défense a dit qu’elle avait l’honneur de défendre un homme qu’elle considère innocent, j’ai l’honneur de défendre un militaire fauché par un homme haineux. Un homme qui respecte la France et aime sa patrie. Trois ans après son entrée dans l’armée, au service de la France, il a été visé dans le dos par un ennemi intérieur à la France, un terroriste.
[…]
Hier, alors que nous ne parvenions pas à retenir nos larmes devant les témoignages des familles en deuil et des personnes présentes durant l’attaque de l’école, j’ai regardé les accusés. Et je n’ai vu aucun battement de cil, aucun battement de cœur. Aucune réaction.
[…]
Chaque jour est un nouveau défi pour Loïc. Mais il ne s’agit pas du parcours de combattant que l’on choisit de faire pour devenir un soldat du Djihad, M. MERAH. C’est un parcours du combattant pour survivre à cette souffrance que votre frère lui a imposé.
[…]
Cette dignité que vos conseils nous ont rappelé tout au long du procès, votre frère l’a volé à ses victimes. Aujourd’hui, Loïc est seul, terriblement seul. Son horizon n’est plus le ciel bleu de la Guadeloupe, mais se limite aux photos dont il a couvert ses placards.
[…]
Chez les MERAH, tout commence par une PME du terrorisme : on n’y apprend pas les lois de la République et l’amour de la Nation, on y apprend la haine de la France et l’antisémitisme.
Ce procès nous a permis de nous rendre compte de ce qu’était la partie immergée de l’iceberg. Aujourd’hui, on se rend compte que nous sommes en guerre. Il suffit de voir les pressions subies par les témoins venus déposer à cette barre pendant 3 semaines.
[…]
Aujourd’hui, vous avez une décision à rendre, dans un procès historique. Le signal doit être fort, et montrer que le fondamentalisme terroriste ne gagnera pas la guerre.
Victor HUGO disait : « Si vous avez la force, il nous reste le droit ». M. MERAH, ne croyez pas un seul instant que vous avez la force, et sachez que nous, nous avons le droit. Et vous serez jugés par ce droit.
[…]
Je terminerai par une phrase que m’a laissée Loic LIBER : « en tout temps, dans les combats les plus difficiles, dans les épreuves les plus difficiles, l’âme d’un soldat reste éternelle ».

V. Plaidoirie de Maître MOUHOU (pour M. Imad IBN ZIATEN)

Je m’appelle Imad IBN ZIATEN. Je voulais juste vendre ma moto. Mon erreur a été de rajouter un mot de 9 lettres : « militaire ».
J’ai décidé de mourir debout plutôt qu’à genoux, car chez nous les IBN ZIATEN, nous avons la culture de ne jamais plier, de ne jamais mettre un genou à terre.

Lorsque les MERAH se sont exaltés que l’assassin avait mis la France à genoux, celui qui s’est mis à genoux c’est celui qui s’est déshonoré. Car il se dit, se voit et s’entend que ceux qui ont le même profil que ce terroriste mettent des hommes à genoux, les yeux bandés, et les égorgent.
Isolé par ses assassins sur un parking, Imad a décidé de ne pas mettre le genou à terre pour que nous tous n’ayons jamais à le faire.
[…]
Dans l’enceinte de ce Palais, une stèle et une statue rendent hommage aux gens de justice qui sont morts pour la France pendant les deux guerres mondiales : « La Justice arme ceux qui vont mourir pour elle ». Imad est mort pour la justice, la question se pose donc de savoir si cette personnification a encore un sens aujourd’hui. Aujourd’hui, Imad a le droit à ce que vous lui rendiez justice.
[…]
Cette terrible histoire a commencé par des convictions, par une idéologie du mal. Ce mal est mort le 21 mars, mais le virus qui l’a formé porte un nom et un visage : Abdelkader MERAH. C’est un traitre à la société française, un traitre à l’Islam. Il avance masqué et ment pour commettre ses forfaits. C’est un prédateur rempli de vice.
Unis par le sang et par la haine, Mohamed et Abdelkader MERAH ne connaissent pas les lois de la République. Et quand les familles entendent cela, c’est une façon de leur dire : je n’ai pas de comptes à vous rendre. C’est une deuxième mort pour les victimes.
[…]
La défense tente de minimiser le fait d’avoir retrouvé 10% de contenu djihadiste dans la documentation de Abdelkader MERAH. Mais si on retrouve sur le disque dur d’un pédophile 10% d’images d’enfants nus, et que ce dernier nous dit qu’il avait besoin, pour son éducation, de voir comment les sites mettent des enfants à nu, l’auriez-vous cru ? Non, parce que vous auriez prouvé son ambiguïté par des éléments extrinsèques. Et c’est la même chose dans ce dossier : tous les éléments rassemblés ont montré l’ambiguïté.
[…]
Il y a des choses que l’on ne peut pas dire. Les droits de la défense ce n’est pas le droit de mépriser les victimes. Ce procès a été abîmé, défiguré par la défense qui n’a rien respecté, ni la Cour, ni les victimes. Vous avez porté atteinte à l’honneur des victimes, et rien n’a été apaisé. Les victimes ne font pas leur deuil, c’est le deuil qui les fait et les transforme.
Il y a des choses que l’on ne peut pas dire. Les droits de la défense ce n’est pas le droit de mépriser les victimes. Ce procès a été abîmé, défiguré par la défense qui n’a rien respecté, ni la Cour ni les victimes. Vous avez porté atteinte à l’honneur des victimes, et rien n’a été apaisé. Les victimes ne font pas leur deuil, c’est le deuil qui les fait et les transforme.
[…]
D’abord la vie, ensuite la liberté. M. MERAH, si vous prenez la vie, vous devez rendre votre liberté. Vous voyez la Démocratie est bien faite : elle vous permet de rester en vie et de garder votre tête sur les épaules. Si vous aviez été jugé pour cela dans un pays arabe, vous auriez été condamné à mort. Mais on ne lave pas le sang par le sang.
La famille IBN ZIATEN lave le sang de Imad par les larmes. Et je demande à la Cour de laver le sang d’Imad par le Droit.

VI. Plaidoirie de Maître MASLIAH (pour l’école Ozar Hatorah)

Peut-être pour la première fois de ma carrière, j’ai peur de ne pas être à la hauteur. Car être à la hauteur aujourd’hui, ce n’est pas connaître le Code pénal, c’est être le porte-voix de victimes qui ont été blessées et sont restées silencieuses jusqu’à présent.
[…]
Lors de la négociation avec le RAID, Mohamed MERAH a dit : « Je ne m’en suis pas pris aux civils, ils pourraient dire que j’ai tué des innocents, mais j’ai tué des juifs, ces juifs qui tuent nos enfants en Palestine ».
[…]
La salle d’Assises est un lieu de souffrance, mais aussi de vérité. La souffrance est là, elle est omniprésente, et on espère qu’elle va se retirer. Mais elle restera. La vérité, on l’attendait, mais il ne s’est rien passé. Rien du tout. Et c’était prévisible, quand nos valeurs et nos institutions n’ont aucun sens pour l’accusé.
[…]
Ils veulent se faire passer pour des boucs-émissaires. Mais un bouc-émissaire, et le peuple juif en sait quelque chose, c’est quelqu’un d’innocent. Ce n’est pas leur cas.
[…]
Les frères MERAH me font penser à un animal mythologique : l’Hydre de Lerne. A chaque fois qu’Héraclès coupait une tête, d’autres repoussaient.
Et il ne faut justement pas se laisser piéger par la notion de groupe dans laquelle veut nous amener la défense. Le groupe terroriste que vous jugez aujourd’hui n’est pas une société, c’est une nébuleuse, une mouvance qui a adhéré à un projet. Et ce projet est simple : tuer des militaires et des juifs.
Mohamed MERAH a un inspirateur, qui exerce sur lui un ascendant, c’est un érudit, une référence, un sage.
[…]
Comment peut-on tuer des enfants, qui sont l’innocence incarnée ? Comment peut-on poursuivre une petite fille dans la cour et l’exécuter d’une balle dans la tête, à genoux, pire qu’un chien ! Et on vient nous narguer à la barre en nous disant qu’on est fier de la façon dont le tueur est mort en martyr ? Mais quelle honte !
[…]
Je reviens sur les victimes, parce qu’un évènement en pousse un autre et qu’on ne parlera bientôt plus d’eux. Bientôt ce livre va se refermer, et dans le secret de vos délibérations vous déciderez souverainement. Parce que nous sommes souverains et libres. Et libres de dire : ça suffit.
Je voudrais dire aux enfants que je représente : la vie est belle, profitez de chaque instant, vivez intensément. Ils aiment la mort comme vous aimez la vie, alors les enfants, vivez !

VII. Plaidoirie de Maître GOLDMANN (pour l’école Ozar Hatorah)

Les parties civiles sont diverses, mais elles ne sont pas divisées. Elles sont unies dans la douleur et dans le malheur, et dans leur croyance en la Justice de notre République. Mais surtout, elles sont unies dans la certitude que s’il y a eu un bras armé, il y a eu un cerveau pour le guider.
La dignité des parties civiles a tranché avec l’indécence qui a prévalu tout au long de ce procès de l’autre côté de la barre. Cela me rappelle le procès Papon : par l’arrogance de l’accusé, par son déni acharné de sa responsabilité, et par le fait que nous jugeons des crimes d’enfants juifs sur le territoire français.
[…]
Quelques temps après la guerre, le Pape disait : « La vérité n’a pas de contraire ». La vérité, vous l’avez découverte tout au long de ce procès. Pourtant, vous devrez, car c’est la loi, écouter les arguments de la défense. Souvenez-vous alors de la vérité qui est apparue clairement au cours de ces débats. Je fais partie de ceux qui reconnaissent à tout accusé le droit de se défendre. Il a même le droit de mentir. Mais vous devez débusquer ces mensonges et trouver la vérité.
[…]
BIJAOUI est ce jeune homme qui n’ose plus dormir, de peur de revoir les images de ce jour où sa vie a basculé, là où Abdelkader MERAH nous inflige ses beaux rêves dans lesquels il voit son frère au Paradis…
N’oubliez pas que sans la logistique d’Abdelkader MERAH, les victimes seraient en vie. Vous ne pourrez pas dire qu’il n’a pas été complice de son frère.
[…]
Lorsque le Sphinx pose à Œdipe son énigme, et que celui-ci répond : « L’homme », ce simple mot détruit le monstre. Aujourd’hui nous avons le devoir de détruire un autre monstre. Et Abdelkader MERAH est une partie de ce monstre, il en est la griffe. La griffe qui signe, la griffe qui tue.
Il n’y aura pas deux poids deux mesures. Ceux qui spéculent sur votre naïveté, candeur et faiblesse ont grand tort. N’ayez pas peur, la justice sera dite ici par vous, avec un écho qui résonnera à l’échelle du crime le plus grave de notre Code pénal après le crime contre l’humanité.

VIII. Plaidoirie de Me KORCHIA (pour la famille SANDLER)

Comme toute organisation de cette nature, celle que vous jugez aujourd’hui comporte des tueurs, et des complices.
[…]
Je commencerai par Fettah MALKI, ce commercial des Izards qui connaissait si bien Mohamed MERAH et qui lui a vendu un gilet pare-balles. Ce même qui nous a finalement expliqué qu’il n’avait pas vendu les armes, mais les avait confiées à Mohamed MERAH pour que celui-ci les nettoie… qui l’aura cru. Quand on connaît la fratrie MERAH, on sait pertinemment que cet arsenal ne pouvait que servir un dessein criminel.
[…]
Quant à Abdelkader MERAH, qui se faisait surnommer Ben Laden, et à qui Mohamed MERAH vouait une véritable admiration, il a reconnu être indirectement un exemple pour son petit frère Mohamed. Mais il a même précisé que le projet de son frère devait nécessairement être mûrement réfléchi, car selon ses propres dires, il « aimait faire les choses proprement ». Comment ne pas être glacé ?
Lors des sonorisations de ses conversations aux parloirs, Abdelkader MERAH explique à sa mère qu’il veut appeler son fils Mohamed. Et quand sa mère lui demande ce qu’il ferait si son fils devenait comme son frère, il répond « Inch’Allah ! Dans ce cas, je l’appellerai Abou Youssouf ».
Pour moi, il y a eu un partage des rôles au sein de la fratrie MERAH. Le rêve d’Abdelkader MERAH était que son petit frère tue pour lui.
Tous les services de renseignement nous ont expliqué le processus d’endoctrinement, et le fonctionnement de la filière toulousaine.
[…]
Abdelghani MERAH, frère maudit pour Abdelkader, nous a expliqué que pour bien comprendre les attentats de mars 2012, il fallait bien comprendre les liens d’Abdelkader MERAH avec les membres de la filière toulousaine. Pour lui, si Mohamed MERAH a été le bras armé, son frère était la tête pensante. Et il rappelle que Mohamed voulait toujours faire mieux que son frère, aller plus loin.
Anne CHENEVAT, ex-compagne de Abdelghani, nous a raconté comment la mère MERAH lui avait craché à la figure, et comment les membres de la famille l’avaient traitée de sale juive et de sale française. Enfin, elle nous a expliqué que Mohamed lui avait dit que c’était grâce à Abdelkader qu’il avait eu la confiance de Sabri ESSID. Et quand on sait à quel point cette confiance est difficile à obtenir, on imagine la place d’Abdelkader dans l’organisation.
Théodore CHENEVAT, qui a été sauvé par sa mère après une adolescence entre les deux frères Mohamed et Abdelkader MERAH. Il a indiqué, avec ses mots si posés, que son oncle Abdelkader avait beaucoup tenu à lui enseigner la préparation à la mort. Il nous a également dit qu’Abdelkader était dans un Djihad spirituel. Enfin, il nous a rappelé qu’Abdelkader était très fier de ce que son frère a fait, car pour lui il est mort pour la cause.
Tous les services de renseignement nous ont expliqué le processus d’endoctrinement, et le fonctionnement de la filière toulousaine.
[…]
Dans ce dossier, l’institution judiciaire a travaillé sans relâche. Et c’est au nom de tous les éléments réunis, que la famille de SANDLER fait confiance à la décision qui va être rendue, et s’en remet aux juges pour rendre notre justice. Et je dis notre justice, car ce n’est pas celle d’Abdelkader MERAH.

Alain a dit « Penser c’est dire non ». Face à ces dissimulations et mensonges constants, la Cour saura dire non, et saura dire le Droit.

IX. Plaidoirie de Maître GAUTHIER (pour l’école Ozar Hatorah)

Ca commence par des vidéos de décapitation, ou d’éventration de femmes enceintes au Pakistan, et ça se termine par des vidéos de massacres de militaires et d’enfants dans une école juive…
[…]
Ils savent exactement quoi faire pour instiller la terreur, dans le silence du réseau et le mensonge complice de leurs proches.
[…]
Le premier prétend qu’il est devenu clair et évident que le seul moyen de combattre est par le Djihad armé, le second exécute.
[…]
J’ai ressenti cette terreur instillée par Mohamed MERAH, car je suis né à Toulouse, et j’ai été scolarisé dans l’école des enfants tués.
[…]
Le 19 mars 2012, l’homme en noir, ombre d’Abdelkader MERAH, tenant dans ses mains le pistolet de Fettah MALKI, a donné la mort.
La terreur était semée, un index égyptien levé vers le ciel.
[…]
Myriam, Arié et Gabriel veillent sur nous. Sachez écouter ces astres, ne vous laissez pas duper par les sirènes du salafisme. Le terrorisme est entré dans l’école, il est désormais à votre porte. Eloignez ce mal rampant et dissimulateur de notre monde. Jugez au nom de tous les peuples libres qui aiment leurs enfants.

X. Plaidoirie de Maître LABI (pour M. Baroukh SABBAH)

Mon client a été professeur à l’école Ozar Hatorah. Il était le frère d’armes, professeur lié indéfectiblement avec Jonathan SANDLER. Son ami, collègue de travail, qu’il voyait tous les jours.
[…]
Ce jour-là, Jonathan ne le rejoindra pas à la synagogue. Et lorsque M. SABBAH se retourne en entendant les coups de feu, à peine âgé de 19 ans, il prend la décision d’organiser la fuite des enfants.
[…]
Aujourd’hui, on doit se rappeler de la dignité des parties civiles. Et de cette posture honteuse choisie par la défense : le sensationnel au lieu de la dignité.

XI. Plaidoirie de Maître MAKTOUF (pour l’association Imad pour la jeunesse et la paix)

Je représente une partie civile qui a été créée à cause de l’attaque du 11 mars 2012 : l’association Imad pour la jeunesse et la paix.
Elle a été fondée par Latifa IBN ZIATEN, mère de la victime de cet attentat.
[…]
40 jours après les attentats, Latifa IBN ZIATEN a décidé de se rendre sur les lieux du meurtre de son fils, espérant y trouver un signe de lui. Mais une fois aux Izards, elle a demandé aux jeunes du quartier s’ils connaissaient MERAH. Et ceux-ci lui ont répondu que MERAH était un martyr de l’Islam, qui avait réussi à mettre la France à genoux.
Elle leur a répondu de la manière suivante : « Non. On ne tue pas au nom de l’Islam. On ne tue au nom d’aucune autre religion ou idéologie. MERAH est un assassin, voilà ce qu’il est. Il a tué mon fils, il peut tuer n’importe qui ».
[…]
Face à cela, elle a décidé de créer une association pour aider les jeunes à lutter contre l’influence du terrorisme. Elle visite des jeunes en prison, y compris ceux qui reviennent de filières terroristes. Elle a créé des bibliothèques. Elle a étendu son action à l’étranger, emmenant des jeunes notamment en Israël à la rencontre de juifs.

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JOUR 18 – Mercredi 25 octobre 2017

I. Déclarations des parties civiles

  1. Déclarations des proches de Jonathan SANDLER, Arié SANDLER, Gabriel SANDLER et Myriam MONSONEGO

M. Samuel SANDLER est le père de Jonathan SANDLER. Il exprime tout d’abord sa reconnaissance envers la justice pour tout le travail réalisé jusqu’à ce jour.

Il explique qu’une partie de sa famille a déjà subi l’extermination nazie, et il ne pensait pas revivre l’antisémitisme de nos jours. Le pire pour lui étant qu’à la différence des nazis qui agissaient cachés, les terroristes revendiquent leurs crimes à visage découvert.

Concernant Abdelkader MERAH, qu’il considère comme le maître à penser de son frère Mohamed, il rappelle le sort qu’ont connu les maîtres à penser nazis au procès de Nuremberg.

Il parle ensuite de la personnalité de son fils Jonathan, et de ses petits-enfants Arié et Gabriel. Il a également une pensée pour sa petite-fille, qui grandira sans ses frères et son père.

M. Nicolas R. était dans l’école Ozar Hatorah pendant l’attaque du 19 mars. Il est venu apporter son soutien à la famille SANDLER et MONSONEGO, qu’il connaissait bien. Il a vu les corps de Myriam MONSONEGO et Gabriel SANDLER, et a longuement essayé de ranimer la petite fille en lui faisant du bouche-à-bouche. Il se souvient du goût de sang et de vomi dans sa bouche, et d’avoir été couvert de sang. Son fils de 17 ans était présent et a essayé de l’aider, il n’a pas tenu le choc, et a dû être hospitalisé en psychiatrie. Sa fille refuse encore tout contact avec la foule, et de prendre seule les transports en commun. M. R. s’en veut de n’avoir pas pu les protéger de ces évènements. Il indique avoir déjà subi l’antisémitisme, avec la mort de son oncle en 1982 dans l’attentat de la rue des Rosiers. Pour éviter que cela ne se reproduise, il a quitté définitivement la France.

M. Jonathan C. était élève à l’école Ozar Hatorah quand l’attaque a eu lieu. Il a vu tout le monde courir et crier, sauf une personne en noir qui marchait. Son réflexe a été de protéger et de s’occuper des plus petits dans la synagogue.

Mme Charon L. était élève à l’école Ozar Hatorah. Elle a été hébergée par la famille MONSONEGO pendant plusieurs années. Elle allait à l’école tous les matins avec Myriam, qui était comme une sœur pour elle. Elle tient à faire revivre à la Cour le souvenir de Myriam, sa joie de vivre, son respect des autres et sa bonne éducation.

M. Victor ALLOUL est le père d’Eva SANDLER (veuve de Jonathan SANDLER et mère d’Arié et Gabriel SANDLER). Il explique que toute sa famille souffre depuis 5 ans. Ils n’arrivent pas à se remettre. Il intime à la justice d’analyser correctement la situation, pour prendre la bonne décision.

Mme Orly H. est la sœur d’Eva SANDLER. Elle vient aujourd’hui parler des victimes pour perpétuer leur mémoire. Elle décrit l’état psychologique de sa sœur après les assassinats de son mari et de ses deux enfants. En opposition aux mots de haine et de mort qu’elle entend du côté des accusés, elle vient aujourd’hui parler d’amour et de paix, car c’est le champ lexical de la famille SANDLER.

« Chez nous, on dit celui qui sauve une vie sauve un univers. Je vous laisse imaginer ce qu’il se passe quand on prend 3 vies… ».

  1. Déclarations des proches d’Abel CHENNOUF

M. Albert CHENNOUF est le père d’Abel CHENNOUF. Il raconte les conditions dans lesquelles il a appris la mort de son fils, et explique comment sa vie s’est écroulée à ce moment-là. Mais il est surtout en colère. Il éprouve une grande rancœur à l’encontre des services de renseignement, qui n’ont pas su empêcher les faits. Il en veut également à la Justice, pour n’avoir pas forcé le père des frères MERAH à venir s’expliquer à ce procès. Enfin, il en veut aux politiques de n’avoir rien fait.

Il finit en saluant le travail que fait la Cour, et informe qu’il respectera le verdict.

« Les MERAH ont tué mon fils, mais ils ne tueront pas l’amour ».

La mère de Caroline CHENNOUF (la compagne de Abel CHENNOUF) vient parler de la souffrance de sa famille depuis que son gendre a été tué. Sa fille Caroline CHENNOUF était enceinte de 7 mois, et a failli perdre le bébé à cause du choc. Elle a essayé de se suicider. Le choc qu’elle avait subi pendant sa grossesse a entrainé des conséquences physiques sur le bébé.

Elle rappelle que ce n’est pas parce qu’on est pauvre qu’on devient assassin, ou qu’on adhère à une idéologie aussi extrême.

  1. Déclarations des proches de Imad IBN ZIATEN

M. Hatim IBN ZIATEN est le frère de Imad IBN ZIATEN. Il exprime sa solidarité envers les victimes de Mohamed MERAH. Il voudrait revenir sur ce qu’a dit Mohamed MERAH avant de tuer son frère : « Tu tues mes frères en Afghanistan, je te tue ». Il considère que l’important est au contraire l’esprit de fraternité, dans le respect de chacun et du vivre ensemble, quelle que soit sa confession (chrétienne, musulmane, juive, athée…).

Il a entendu Abdelkader MERAH dire ouvertement ne pas adhérer aux lois de la République, et distinguer ses propres lois de celles de la société. Il rappelle que cette distinction est dangereuse et pernicieuse, car elle ouvre à la haine et la terreur. De plus, Abdelkader MERAH est un vrai paradoxe : il ne fait pas partie de cette société mais est défendu par des membres de cette société qu’il rejette, et il bénéficie du système des lois de la République (droits de la défense) alors qu’il ne respecte pas les lois des hommes.

Par ailleurs, M. IBN ZIATEN, qui est musulman, tient à parler de ce qu’est réellement l’Islam. Le mot « Islam » signifie « paix » (vivre la paix en soi et avec les autres), et n’implique aucunement la nécessité de chercher à convertir les autres. Il rappelle qu’il existe une communauté musulmane qui vit en paix avec les autres et qui aime la Nation française.

Pour lui, la haine et la terreur qu’essayent d’imposer les terroristes pour diviser les uns et les autres est une stratégie, une idéologie. Ils ont pris en otage une religion, l’interprétant à leur manière pour leur idéologie. Mais ils sont dans l’erreur. Car l’Islam c’est la paix.

« Mon frère a fait face à son bourreau, il n’a pas voulu s’agenouiller et a décidé de rester debout. Pourquoi ? Parce que c’est un militaire, qui avait dans son cœur cette République. Il a résisté à son bourreau. C’est ce message que je garde : il faut résister face à la terreur ».

M. Naoufal IBN ZIATEN est le frère de Imad IBN ZIATEN. Il souhaite rendre un dernier hommage à son frère. Il raconte la manière dont il a appris la mort de son frère, quand un militaire en tenue est venu lui annoncer la nouvelle. Il se souvient avoir dû informer ensuite lui-même ses frères et sa sœur, puis ses parents qui étaient alors en vacances en Turquie.

Depuis les évènements, il a découvert la peur, le stress, le manque de sommeil, la perte de poids. Le simple fait d’entendre un scooter le terrifie.

Il explique ne pas réussir à sortir du deuil de son frère. « A ce jour, j’ai l’impression de vivre sur cette terre mais que mon âme est déjà partie au ciel »

Il est présent chaque jour aux audiences, afin que son frère puisse suivre le procès à travers ses yeux. Il attend que justice soit faite.

« On peut perdre son humanité dans un labyrinthe de douleur ».

Mme Ikram IBN ZIATEN est la sœur de Imad IBN ZIATEN. Elle commence par expliquer que toute sa vie on lui a appris à pardonner, mais qu’aujourd’hui elle s’en veut car elle n’y parvient pas.

Elle explique à la Cour la manière dont elle a appris la mort de son frère. Elle se souvient de la morgue, quand elle a dû le reconnaître officiellement, et cette image la hante encore.

Elle assiste au procès depuis le début, et elle en a retenu une phrase, dite par Abdelkader MREAH, et qui lui a fait très mal : « Je suis fier de la façon dont mon frère est mort, il est mort en combattant, c’est ce que nous enseigne le Coran ». Cette phrase la terrifie, car elle montre bien le caractère d’une personne qui a insidieusement transmis au tueur sa vision des choses. Pire encore, cette phrase traduit une fausse image de l’Islam.

Elle conclut en rappelant qu’avant de mourir, son frère lui a donné une image forte : celle de rester debout.

« Contre l’ignorance et la haine, ma famille se bat sans haine ».

Mme Latifa IBN ZIATEN est la mère de Imad IBN ZIATEN. Elle commence par expliquer qu’elle ne pleurera pas, car elle ne veut pas laisser l’accusé voir ses larmes.

Originaire du Maroc, elle est arrivée en France à l’âge de 17 ans. Elle ne parlait pas français, mais un jour une personne lui a donné un conseil qui l’a beaucoup aidé : « Je sais que tu ne parles pas français, mais regarde les gens dans les yeux et souris, et tu verras tu t’intégreras ». Aujourd’hui, elle est fière d’être française.

Elle souligne que son fils était musulman pratiquant. Elle rappelle qu’on ne peut pas tuer au nom de la religion, quelle qu’elle soit. Elle ne se reconnait pas dans l’Islam pratiqué par les terroristes. Ce qu’elle considère comme une secte est un danger pour la société.

  1. Déclarations des proches de Mohamed LEGOUAD

Mme Ahlem LEGOUAD est l’une des sœurs de Mohamed LEGOUAD. Elle a très peu entendu parler de son frère depuis le début du procès, c’est pourquoi son témoignage d’aujourd’hui est destiné à ce qu’il ne soit pas oublié. Comme l’avait déjà expliqué à la barre une amie d’enfance de M. LEGOUAD, le principal caractère de ce dernier était l’humour, il arrivait à rire de tout. D’ailleurs, sa famille l’appelait « soleil » en arabe.

Mme LEGOUAD est musulmane, et elle ne se reconnait pas dans l’Islam qu’elle entend depuis le début du procès. Elle considère d’ailleurs que ce faux Islam n’est au contraire qu’une couverture pour la véritable religion des personnes qui la pratiquent : le terrorisme.

Tous ces gens qui se disent musulmans leur causent du tort et les stigmatisent. Elle rappelle que la religion ne doit pas être imposée à qui que ce soit, elle se vit de façon intime.

Enfin, elle souligne que ces mêmes personnes qui disent détester la République sont bien contents que les membres de celle-ci se lèvent tous les jours pour faire fonctionner le système dont ils profitent.

Mme Radjia LEGOUAD est l’une des sœurs de Mohamed LEGOUAD. Avant l’assassinat de leur frère, leur vie était paisible et heureuse. Depuis l’attentat, leur vie est brisée.

Elle est présente depuis le début du procès, et a été horrifiée d’apprendre lors de l’audience que son frère avait essayé de fuir en rampant, avant d’être rattrapé par le tueur qui l’a abattu par derrière de 6 balles. Elle ne parvient pas à faire son deuil, son frère la hante.

Elle explique que le plus dur pour elle est de n’avoir entendu, pendant ces 5 dernières années, que le prénom de l’auteur des tueries, au lieu de celui de ses victimes.

Mme LEGOUAD est petite fille d’Imam, et son père connaît aussi le Saint Coran par cœur. Pourtant, il ne lui a jamais inculqué ce genre de valeurs. « Le Djihad veut dire combat. Le seul combat qu’on m’ait appris est le combat intérieur, contre ses pulsions et contre la haine ». Elle ne comprend pas.

Elle ressent ce procès comme une scène de théâtre. Entendre tout ça rajoute de la violence à la brutalité, et elle éprouve aujourd’hui de la colère alors qu’elle était venue sereine. Ce qu’elle a vu à l’audience lui a fait froid dans le dos. Elle n’a pas entendu la beauté, la paix, l’aumône, le respect, que préconise pourtant l’Islam. Elle est écœurée par ce qu’elle a entendu.

« Où est l’équité ? Ces gens étaient en guerre et on ne le savait pas »

  1. Déclaration de M. Loïc LIBER

M. Loïc LIBER est le seul rescapé de l’attaque du 15 mars 2012. Désormais tétraplégique et sous respirateur artificiel, il est entendu par visioconférence depuis sa chambre d’hôpital.

Il ne respire plus seul et doit donc parler doucement afin de ne pas perdre son souffle. Cela fait 5 ans qu’il a perdu son indépendance et qu’il vit caché, qu’il est éloigné de sa famille et de sa vie antérieure. Avant les faits, il était très actif et autonome, avec une grande joie de vivre, et était impliqué dans la vie de son pays.

De son réveil à son coucher, sa moelle épinière le fait souffrir à chaque instant de la journée. Il est sous médicamentation constante. Une expertise médicale a évalué cette souffrance à 7/7. Mais plus encore, c’est le fait de ne plus pouvoir remarcher qui lui est insupportable, et cette souffrance psychique l’épuise littéralement. Sa vie est devenue un combat de chaque jour.

Si ce procès ne changera pas sa propre vie, il en sera plus serein en se disant que Justice aura été faite, et que les crimes dans son pays ne restent pas impunis.

II. Audition de M. Christophe TEISSIER

M. Christophe TEISSIER est le juge d’instruction qui a dirigé, en co-saisine avec deux autres juges, l’enquête sur les attentats de Toulouse et Montauban. Il est aujourd’hui cité par la défense pour débattre sur les qualifications retenues à l’encontre des accusés, plus particulièrement sur les éléments matériels pris en compte dans la notion d’association de malfaiteurs.

M. Le Président lui fait prêter serment.

Le dossier était très différent de ce que les juges d’instruction avaient eu à traiter jusque-là, de par la nature terroriste de l’acte, du mode opératoire, et du fait que l’auteur principal était décédé.

Les juges ont orienté leur enquête autour de 3 axes :

  • Les rapports entre Abdelkader et Mohamed MERAH

Les rapports entre les deux frères étaient extrêmement conflictuels, en dents de scie, avec des hauts et des bas. Mais un élément semblait les réunir : la religion. Plusieurs éléments ont été relevés à ce sujet : les échanges épistolaires entre les frères en 2009, les déclarations de Abdelkader MERAH lui-même (qui déclarait, lors de ses interrogatoires, passer du temps avec son petit frère pour parler de Dieu), son aveu du fait que son frère lui avait demandé de l’accompagner pour « faire bouger les choses », mais qu’il lui aurait répondu qu’il fallait des règles pour cela.

Enfin, sur le rôle éventuel d’Abdelkader MERAH dans la radicalisation de son frère : plusieurs auditions et témoignages de proches des frères corroboraient l’idée selon laquelle Abdelkader avait retourné le cerveau de son frère Mohamed.

  • Les rapports entre les frères pendant la période des faits

Pendant la période des faits (11, 15 et 19 mars), les frères se sont rencontrés à plusieurs reprises : le 11 mars (au terrain de foot), le 15 mars (rencontre tardive entre Mohamed, Abdelkader et Aicha), et dans la nuit du 17 au 18 mars (quand Mohamed a payé un plein pour la moto de son frère Abdelkader).

Pendant la période préparatoire des attentats : les frères étaient ensemble la journée du 6 mars (vol du scooter, renseignements sur le traqueur, et achat du blouson et de la cagoule). La présence d’Abdelkader MERAH est avérée sur certains de ces évènements, et les déclarations de ce dernier montrent plusieurs inexactitudes.

Enfin, l’enquête a démontré que la consultation de l’annonce de Imad IBN ZIATEN sur Le Bon Coin a été faite du domicile de la mère des frères MERAH. Or, Abdelkader MERAH était justement passé plus tôt dans la soirée. Et il était impossible de déterminer avec certitude sa localisation au moment de la connexion retracée en fin de soirée.

  • Les éléments découverts dans la documentation personnelle d’Abdelkader MERAH

Les documents de l’accusé contenaient des notes effacées, sortes de mémos rédigés à partir de cours audios dispensés par un Cheik d’Al Qaïda sur la fabrique du parfait djihadiste. Les courts audios en question ont également été retrouvés, sous des dénominations anodines, dans la documentation de l’accusé. Les juges ont souligné que les supports multimédias sur lesquels se trouvaient les fichiers incriminants avaient été réenregistrés au mois de février 2012 (1 mois avant les attentats).

Puis, les juges ont entamé un long travail de recherche de tiers ayant pu participer aux faits commis par Mohamed MERAH :

Ces recherches ont permis de trouver Fettah MALKI.

Celui-ci a changé de version plusieurs fois au cours des interrogatoires.

De plus, Mohamed MERAH avait remis son ordinateur à Fettah MALKI, ce qui était une marque de confiance.

Le juge d’instruction relève enfin que Mohamed MERAH avait indiqué que si son Uzi s’était enrayé lors de l’attentat contre l’école Ozar Hatorah, c’était à cause de munitions mouillées. Or, la compagne de Fettah MALKI avait concédé avoir enterré des munitions dans son jardin, et qu’il avait énormément plu ce jour-là.

Questions du Président :

QUESTION : « Pouvez-vous expliquer la qualification pénale que vous avez choisie à l’encontre d’Abdelkader MERAH ? »

    • → « Nous avions qualifié en complicité + association de malfaiteurs criminelle. Le Parquet a voulu modifier le visa, en rajoutant un article du Code pénal qui manquait pour la qualification d’association de malfaiteurs criminelle. »

QUESTION : « Pouvez-vous expliquer la qualification pénale que vous avez choisie à l’encontre de Fettah MALKI ? »

    • → « Initialement, nous avions qualifié en association de malfaiteurs correctionnelle. Sur renvoi après cassation, la chambre de l’instruction a demandé une qualification criminelle. »

Questions des parties civiles :

QUESTION : « L’ordonnance de mise en accusation est signée par 3 magistrats. Je présume donc que ce que vous exprimez aujourd’hui résulte du travail des 3 magistrats ? »

    • → « Effectivement, le dossier a été mené en co-saisine. »

Questions du Ministère Public :

QUESTION : « Votre travail en tant que juge d’instruction au pôle antiterroriste, consiste bien à établir si une infraction pénale, une fois caractérisée en tous ses éléments constitutifs, constitue bien une intimidation par la terreur ? »

    • → « C’est exact. »

Questions de la défense :

QUESTION : « A la fin de l’information, je vous ai transmis un mémoire de 19 pages. Vous n’y avez pas répondu. Pourquoi ? »

    • → « Ce mémoire est indiqué en tête de l’ordonnance de mise en accusation, il est visé et nous y avons répondu dans le corps de l’ordonnance. »

QUESTION : « Concernant le réquisitoire supplétif du ministère public, c’est bien la politique du parquet de tout criminaliser ? »

    • → « La politique du Parquet est ce qu’elle est. Pour répondre à votre question, notre réponse à ce réquisitoire indique qu’il s’agit uniquement de réparer une erreur de lettre. »

QUESTION : « C’est bien Abdelkader MERAH qui vous parle de sa présence le jour du scooter, et c’est également lui qui indique avoir écouté les audios ? »

    • → « Oui. »

« Il vous fournit donc de lui-même un certain nombre d’éléments sur lesquels vous avez appuyé votre ordonnance ».

QUESTION : « Mohamed MESKINE, considéré un temps comme le troisième homme, a finalement bénéficié d’un non-lieu. Les éléments qui pesaient contre lui étaient les mêmes que ceux qui pèsent contre Abdelkader MERAH, pourquoi dès lors ne pas les avoir tous les deux mis en examen de la même manière pour complicité d’assassinat ? »

    • → « À ce moment-là, nous avons considéré qu’il n’y avait que l’association de malfaiteurs qui pouvait être retenue contre M. MESKINE. Les éléments retenus contre M. MESKINE et contre Abdelkader MERAH sont différents (proximité avec l’auteur principal, rencontres pendant la période des faits). Nous avons rendu une ordonnance dont vous connaissez la teneur, avec tous les éléments que nous avons estimé devoir être retenus. »

QUESTION : « Qu’avez-vous à dire sur l’appartenance de Abdelkader MERAH à Al Qaïda ? »

    • → « Tout est rédigé dans mon ordonnance de renvoi. Je ne suis pas là pour refaire cette ordonnance à la barre. Vous ferez les interprétations que vous souhaitez. »

« Vous ne vous en sortirez pas comme ça ».

QUESTION : « Qu’a transmis Abdelkader MERAH à son frère Mohamed en termes de préconisations ? »

    • → « Les éléments qui figurent dans ce dossier et que j’ai déjà résumés : les fichiers contenus dans l’Ipod et dans l’Arkos, la proximité dans les temps de l’attentat, etc…»

« Mais avez-vous la preuve que Abdelkader a transmis des choses à son frère ? »

QUESTION : « Quelle différence y a-t-il entre les éléments constitutifs des deux infractions distinctes que vous reprochez à Abdelkader MERAH : l’association de malfaiteurs et la complicité ? »

    • → « Vous le lirez dans mon ordonnance de renvoi. Je comprends que chacun fasse les interprétations qui lui convienne, mais je n’ai pas à faire interpréter moi-même ce que j’ai écrit. »

QUESTION : « Je vous fait remarquer que le blouson acheté par Mohamed MERAH avec l’aide d’Abdelkader MERAH n’était pas celui qui a été utilisé à l’école juive. Et vous ne vous en êtes jamais rendu compte… Pourtant, il s’agit de l’un des éléments matériels constitutifs de l’infraction qui lui est reprochée. » (pas de question posée)

QUESTION (défense de M. MALKI) : « Parce que la complicité ne tenait pas contre M. MALKI, le Parquet vous a sollicité pour changer la qualification d’association de malfaiteurs correctionnelle en association de malfaiteurs criminelle, n’est-ce pas ? »

    • → « Je ne vais pas commenter l’ordonnance que j’ai rédigée et les éléments que nous avons décidé de retenir ou de ne pas retenir. »

« Mais vous aviez bien considéré initialement que la qualification criminelle ne pouvait pas être retenue ? »

    • → « Je vous ai déjà répondu. »

QUESTION (défense de M. MALKI) : « Dans la voiture de Mohamed MERAH, vous n’avez retrouvé l’ADN de Fettah MALKI que sur un billet dans le coffre ? »

    • → « Suite à cette découverte, il a été placé en garde à vue et interrogé, comme toutes les autres personnes dont a trouvé des traces dans les affaires appartenant à l’auteur principal des faits. »
  • Lecture des déclarations de M. Karim MESBAH

M. MESBAH est le frère de Mme Yamina MESBAH, compagne d’Abdelkader MERAH.

Convoqué sur demande d’une partie civile, il a refusé de se déplacer pour être entendu. Par conséquent le Président lit ses déclarations à l’audience. Les questions en réaction aux éléments invoqués seront posées à M. Abdelkader MERAH.

Question d’une partie civile :

QUESTION : « M. MESBAH a souvent minimisé sa proximité avec vous-même et votre frère. Pour preuve, c’est une des dernières personnes à avoir vu votre frère avant son départ au Pakistan, et il était également présent à son enterrement. Il parle peu de vos rapports, pourtant une synthèse de l’interception de vos correspondances montre qu’il se positionne en véritable organisateur de votre défense. Un courrier a notamment attiré mon attention, puisque M. MESBAH vous remerciait pour des informations que vous lui auriez fournies dans d’autres lettres. Quelle était la teneur de ces lettres ? »

    • → « Je ne m’en souviens plus. Il faut lui poser directement la question. »

QUESTION : « Pourquoi souhaitiez-vous que M. MESBAH appelle son fils Mohamed ? Etait-ce dans cette logique fierté à l’égard des actes commis par votre frère ? »

    • → « J’ai déjà répondu à cette question. »

Questions de la défense :

QUESTION : « Des écoutes des conversations téléphoniques de Karim MESBAH ont révélé qu’il se demandait comment vous auriez pu monter la tête à votre frère en seulement 10 jours. Cela témoigne d’une part de la brouille entre votre frère et vous, et d’autre part la bonne foi de M. MESBAH, qui ne se sait pas écouter. Comment peut-on dès lors dire que M. MESBAH organise la défense de M. Abdelkader MERAH ? »

[Le Ministère Public explique que d’autres écoutes ont montré que Abdelkader MERAH parlait à sa compagne de la manière dont M. MESBAH organisait sa défense]

[Avant de clore la journée, M. Le Président lit aux parties les 82 questions qui seront posées aux jurés dans le cadre de leur délibération finale.]

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JOUR 17 – Mardi 24 octobre 2017

I. Audition du docteur Ariane CASANOVA

Le Docteur CASANOVA est psychiatre, elle a procédé à l’expertise psychiatrique des deux accusés. Le but était de déterminer l’existence ou non de psychopathologies chez Abdelkader MERAH et Fettah MALKI.

M. Le Président lui fait prêter serment.

  1. Expertise de M. Abdelkader MERAH

Lors de son examen, M. MERAH ne répond pas nécessairement aux questions posées.

Il a été nécessaire de lui rappeler l’enjeu de cette expertise.

C’est une personne dans la dialectique, dans l’expression de l’argument, et qui essaye de pousser l’autre dans ses retranchements et d’inverser les rôles, ce qui a permis à l’expert d’apprécier son fonctionnement mental.

Selon l’expert, M. MERAH est intelligent. Son intelligence se manifeste à plusieurs niveaux : reconnaissance de l’altérité (mesure qui est l’interlocuteur), réactivité, souci de préservation. Il fait également montre d’un léger narcissisme, et d’une certaine rigidité.

Concernant sa famille : M. MERAH n’aborde à aucun moment le climat de violence familiale. il parle surtout des difficultés familiales et sociales liées au divorce, et son regret que la mère n’ait pas laissé de place au père. La famille est caractérisée par un manque de structure et une absence d’autorité, laissant les enfants sans véritable cohérence éducative.

Le passage en foyer et la formation professionnelle qu’il y a reçue ont été importants pour son développement. Il a montré une grande capacité d’adaptation au groupe, en modulant à certains moments son comportement. Les éducateurs ont noté qu’il pouvait être manipulateur, trait de personnalité qui subsiste aujourd’hui selon l’expert.

Enfin, son investissement religieux tardif lui aurait permis de maintenir une vie sociale, professionnelle et affective.

En conclusion, l’expert a déterminé que Abdelkader MERAH ne manifestait pas de trouble laissant penser à une organisation de pathologie mentale susceptible d’abolir sa responsabilité pénale et son accessibilité à une sanction.

Questions du Président :

QUESTION : « Pour résumer les moments forts de son existence, il y a le divorce et la conversion à l’Islam ? »

    • → « C’est ce qu’il explique. Selon lui, le divorce a amené un moment de violence, et l’Islam un moment d’apaisement. »

QUESTION : « Il a une bonne capacité d’expression, de la dialectique. Vit-il son parcours professionnel comme une sorte de déclassement ? »

    • → « Dans la façon dont il se présente, il assume sa capacité professionnelle, et par ailleurs énonce sa grande capacité religieuse. Il a trouvé la biais de son investissement religieux un moyen d’assouvir sa curiosité intellectuelle. »

QUESTION : « Quand il dit « je descends au niveau de la personne », que veut-il dire ? »

    • → « Il n’est pas dans l’imposition de son fonctionnement de pensée, il est plus fin que cela. »

Questions des parties civiles :

QUESTION : « Vous avez développé le sens du dialogue de Abdelkader MERAH, et avez même précisé qu’il cherchait à inverser les rôles ? »

    • → « Parfois, il cherche à avancer sur certaines questions. Mais il est fin, et il sait s’arrêter. C’est ce qui le différencie des personnes narcissiques, manipulatrices et perverses : il cherche à se positionner sur le plan narcissique, mais il va comprendre le moment où il faut s’arrêter. Il ne va pas rechercher le conflit ni devenir agressif. Il est peut-être pratique pour quelqu’un qui a ce niveau d’intelligence, de trouver une personne qui se laisserait avoir, convaincre. C’est pour cela que je dis qu’il a une intelligence fine. »

Questions de la défense :

QUESTION : « Pouvez-vous préciser le projet du couple d’avoir un enfant ? »

    • → « Il n’a pas abordé immédiatement le fait qu’il n’avait pas d’enfant. C’est quand je l’ai interrogé sur le degré d’implication de son couple, et que je lui ai demandé la raison pour laquelle ils n’avaient pas d’enfant. J’ai pensé qu’il était opportun de noter qu’il se donne les possibilités d’utiliser les techniques médicales contemporaines d’accession à l’enfant. »
  1. Expertise de M. Fettah MALKI

L’expert décrit le contact avec M. MALKI comme logorrhéique : il n’a aucune difficulté de contact ni de réticence, et fait montre au contraire un grand besoin de s’exprimer (ce qui n’est pas exceptionnel chez certains détenus, qui n’ont que rarement l’occasion de parler avec des interlocuteurs extérieurs).

Il a commencé sa scolarité en Algérie. Arrivé en France, il a été élevé par deux femmes (sa mère et sa tante) qui vont le surprotéger de manière infantilisante. Il arrive cahin-caha au niveau du bac, mais refuse de se lever le jour J.

A l’adolescence, il rencontre une femme qui a 10 ans de plus que lui et déjà des enfants. Cette femme a un fort impact sur son choix de vie : il s’extrait de son environnement familial féminin pour aller chez cette femme, et rentre dans des actes de plus en plus délinquants.

Il commence alors une vie de trafic, tout en laissant, en parallèle, sa famille maternelle l’alimenter sur le plan vestimentaire. Il va instaurer un circuit dans lequel il va se faire de l’argent. Il consomme du cannabis et de l’alcool.

Outre cette délinquance sociale, sa vie personnelle est également marquée par la délinquance : lorsqu’il consomme alcool et cannabis, il se montre violent vis-à-vis de la mère de son enfant, au point que la justice intervienne parfois (9 condamnations liées aux trafics et aux violences).

En conclusion, l’expert a déterminé que Fettah MALKI ne présentait pas de trouble de la personnalité psychopathologique venant abolir son discernement et son contrôle de ses actes.

Questions du Président :

QUESTION : « Son arrivée en France lui a-t-elle causé un traumatisme ? »

    • → « C’est surtout le changement de structuration : il est passé d’une famille structurée à une éducation par deux femmes protectrices et infantilisantes. Elles ne posaient pas de limites. »

QUESTION : « On peut penser qu’il fait montre d’une certaine irresponsabilité, dans le fait qu’il ne voie pas le mal dans ses actions »

    • → « Il met sur le même niveau un trafic de vêtements et d’armes, pour lui l’essentiel est de faire de l’argent. C’est comme s’il voulait se défausser de la question de la responsabilité de fond. »

QUESTION : « Quand il demande à Mohamed MERAH des conseils d’entretien de son arme, il lui dit « Puisque t’as fait l’armée ». Qu’entend-il par là ? »

    • → « Aujourd’hui, sachant que Mohamed MERAH a été entrainé par des terroristes, je dirais qu’il savait que Mohamed MERAH avait été formé au maniement des armes. »

Questions des parties civiles :

QUESTION : « Il vend une arme comme il pourrait vendre un légo. Vous a-t-il paru dépourvu d’empathie ou de capacité de se projeter sur les conséquences de ce type de vente ? »

    • → « Je n’ai pas recherché cette question pendant mon entretien. Mon but était de déterminer une psychopathologie, pas l’existence d’empathie ou de sens moral. »

Questions de la défense :

QUESTION : « Tout le monde sait que Mohamed MERAH s’est vanté d’avoir fait la légion étrangère, même si en réalité il n’a pas tenu 2 jours. Quand il parle de l’armée, ce n’était donc pas par rapport à l’Afghanistan mais uniquement sur ça » (pas de question posée)

II. Audition de Mme Geneviève CEDILE

Le témoin est expert psychologue. Elle a réalisé un examen psychologique des deux accusés. Elle était chargée de procéder à l’examen de la personnalité des accusés.

M. Le Président lui fait prêter serment.

  1. M. Abdelkader MERAH

Le contact avec M. Abdelkader MERAH a été bon, il s’exprime sans difficulté et a une facilité d’expression. Il est évident que l’Islam guide sa vie.

Pour lui, le divorce de ses parents est un point primordial de sa biographie.

Durant l’adolescence, il dit être suiveur et chef : si quelqu’un est plus fort que lui il le suit, sinon c’est lui le chef qui est suivi. Il reconnait avoir été colérique et violent. Son frère aîné lui donnait le mauvais exemple, et lui-même donnait le mauvais exemple à son petit frère.

Il est également un adolescent révolté et agressif avec les autres et les aînés à l’école. Il consomme de l’alcool et des drogues, il a recours à la prostitution, jusqu’à ses 25 ans où il s’engage dans l’Islam.

Le fait de s’être converti lui permet d’avoir une attitude différente, dans la famille, mais aussi dans la délinquance. Il dit avoir trouvé ce qu’il cherchait. En psychologie, on appelle cela la sublimation (fait de trouver quelque chose dont on avait besoin pour être heureux). Il a une conception très forte et pure de l’Islam, qui a, selon lui, « apporté le Paradis sur terre ».

Il a une vie de couple stable, avec un projet d’enfant.

C’est quelqu’un d’assez solitaire, les conversations avec les autres ne l’intéressent pas car sont trop superficielles. Il préfère lire le Coran

C’est une personne dans le contrôle, rigide. Mais il est d’intelligence normale, et capable d’anticiper les conséquences de ses actes. Il est donc exempt de toute pathologie mentale susceptible d’altérer sa capacité de discernement.

Questions du Président :

QUESTION : « Vous avez souligné la présence de mécanismes de défense et de contrôle en faisant vos tests »

    • → « Ils sont classiques chez une personnalité rigide. »

QUESTION : « La dépression réactionnelle légère que vous avez détecté peut-elle être liée à une incarcération injuste ? »

    • → « Pas nécessairement puisqu’il pensait que de toute façon il n’y aurait pas moyen de prouver d’éléments contre lui. »

Questions des parties civiles :

QUESTION : « Lorsque vous décrivez la personnalité d’Abdelkader MERAH, vous dites qu’il était suiveur ou chef selon la personnalité de son interlocuteur. Il a donc la capacité d’exercer un ascendant sur quelqu’un en situation d’infériorité ? »

    • → « Il dit cela en parlant de son adolescence, par rapport à une bande de jeunes garçons. Il dit lui-même avoir pu influencer son petit frère pendant cette période. Mais il ne se représente pas comme ayant toujours été le leader. »

QUESTION : « Concernant le phénomène de sublimation : quelles pourraient être les conséquences pour lui s’il réalisait qu’il est dans l’erreur vis-à-vis de sa religion ? »

    • → « Vu son engagement dans l’Islam, il me parait impossible qu’il imagine cela un jour. »

QUESTION : « Le fait de quitter une pratique modérée pour évoluer vers une pratique extrêmement rigoriste, au point de rejeter les lois de la République, traduit-il une problématique psychologique spécifique ? »

    • → « Non. C’est une question de choix, et non de problématique psychologique.»

QUESTION : « En l’examinant, avez-vous ressenti une empathie de sa part, ou de la peine par rapport aux victimes ? »

    • → « Il n’y avait pas d’empathie de sa part pour les victimes, il n’en a pas du tout parlé. Il a simplement dit qu’il n’était pas d’accord avec ce qu’avait fait son frère. Il y a une certaine froideur par rapport à cela. »

Questions du Ministère Public :

QUESTION : « Au regard de la violence familiale, peut-on voir une autre forme de violence dans son engagement dans un projet absolu et pur comme il voit la religion ? »

    • → « Quand il parle de sa religion, il ne parle pas de violence, mais de la beauté de cette religion. Par contre effectivement il en parle aussi pour dire qu’il est possible de détruire des choses en justifiant par la religion (les Pyramides et le Sphinx en Egypte). »

QUESTION : « M. MERAH aborde les faits d’une manière spécifique avec vous : il avoue qu’il conduisait le véhicule, il parle de ses alibis vérifiables par des vidéosurveillances, il précise qu’il n’était pas au courant des actes de son frère, et qu’il est un bouc-émissaire. La manière dont il aborde certains faits et évite d’aborder les autres ne démontre-t-elle par une certaine intelligence pratique ? »

    • → « Oui, il a une intelligence pratique. »

Questions de la défense :

QUESTION : « Concernant les victimes, il a toujours dit n’avoir pas été responsable. Un homme qui voit un expert a-t-il le droit de ne parler que de lui-même ? »

    • → « On essaye toujours de donner la meilleure impression possible au psychologue.»

QUESTION : « Vous avez pratiqué des tests sur M. MERAH. Avez-vous trouvé dans ces tests une violence particulière ? »

    • → « Il est dans le contrôle, il est rigide. EN revanche, je n’ai pas relevé de pathologie. »

QUESTION (à Abdelkader MERAH) : « Où en étiez-vous de votre projet de fécondation in vitro ? »

    • → « On a fait les démarches avec un spécialiste, on a monté un dossier, et il ne restait plus qu’à opérer à la fécondation. »
  1. M. Fettah MALKI

M. MALKI est quelqu’un qui a besoin de parler. Il s’exprime de façon claire et cohérente, sans trouble de la pensée.

Il se décrit comme très sociable et aime se rendre utile, mais un peu colérique.

Son identité est fragile et mal structurée. Il manifeste une intolérance à la frustration, les interdits ne sont pas intégrés, il a des tendances antisociales. Il n’est pas stable sur le plan affectif comme professionnel.

Par rapport à ce qui lui est reproché : il fait preuve d’une anxiété manifeste, d’un état d’insécurité et d’angoisse. Il subit une forte dépression liée à l’accusation dont il fait l’objet.

M. MALKI est d’une intelligence moyenne, il est capable d’anticiper les conséquences de ses actes. Il est donc exempt de toute pathologie mentale susceptible d’altérer sa capacité de discernement.

Questions du Président :

QUESTION : « Il ressort de l’expertise qu’il savait que les armes étaient dangereuses, puisqu’il ne voulait pas les vendre à n’importe quelle personne qui en ferait n’importe quoi. Il ajoute ensuite que s’il avait su ce que Mohamed MERAH allait faire de ses armes, il aurait effacé ses empreintes »

    • → « Sur ce point, il était en rapport à lui-même, pas par rapport aux autres. »

Questions de la défense :

QUESTION : « Fettah MALKI vous parait-il présenter une personnalité qui aurait besoin de chercher dans la religion une sublimation ? »

    • → « Non. »

III. Lecture de l’expertise du docteur BOUCHAR

M. BOUCHAR est décédé, M. le Président lit donc le résultat de son expertise réalisée sur Abdelkader MERAH à l’occasion des coups de couteau portés contre son frère Abdelghani MERAH avant qu’il ne rentre dans la religion.

IV. Interrogatoire de M. Abdelkader MERAH

L’interrogatoire portera essentiellement sur les notes découvertes dans la documentation de M. Abdelkader MERAH. Ces notes figuraient dans un iPod retrouvé chez lui, et avaient été effacées. Elles concernaient des techniques utilisées par les Djihadistes en opération.

  1. Questions du Président
  • Sur les notes retrouvées dans l’iPod

QUESTION : « Cet iPod a été mis en service en mars 2011 ? »

    • → « C’est exact. »

QUESTION : « L’expert qui a analysé cet iPod a confirmé que les notes n’avaient pu être effacées par erreur. Mais il n’a pu déterminer la date d’effacement »

    • → « Oui je les ai effacées volontairement. C’était comme un pense bête, que l’on efface quand on n’en a plus besoin. »

QUESTION : « D’où provenaient ces notes ? »

    • → « Des 17 audios d’un manuel de recommandations que j’avais téléchargé (La Fabrique du terrorisme en 35 leçons) »

QUESTION : « Pourquoi avoir écrit ces notes ? »

    • → « J’écoutais les audios, et j’ai écrit ces notes pour relever les points importants. L’auteur de l’audio fait partie d’Al Qaïda, et il informe sur la manière d’agir de ses membres. Il s’agit de cours de préparation au Djihad. »

QUESTION : « Vous avez déclaré : je suis attiré par le banditisme, il ne faut pas oublier que le Djihad fait partie des piliers de notre religion. Mais je n’ai pas particulièrement cherché ces audios, je les ai trouvés en surfant sur internet. Il est important qu’un Etat islamique se défende lorsqu’il est attaqué »

    • → « J’avais téléchargé plein d’audios en arabe littéraire, que j’étudiais pour mon intérêt pour la langue. C’est en les écoutant que j’ai compris que ceux-là étaient liés à Al Qaïda. »

QUESTION : « Avez-vous fait part de ces audios à votre frère Mohamed MERAH ? »

    • → « Non. »

QUESTION : [Le Président relit à haute voix les suites de mots retrouvés dans la première note] « Vous avez indiqué en garde à vue qu’il s’agissait d’un entrainement djihadiste, et en avez expliqué le contenu de façon très précise (cf. quand une cellule se fait interpeller, les autres cellules dormantes doivent se faire oublier) »

    • → « Oui, c’est ce que préconisait l’auteur des audios. »

« Avoir une image convenable vis-à-vis de la population. Cela veut dire quoi ? »

    • → « Il ne faut pas se faire remarquer à travers son accoutrement. »

QUESTION : [Le Président relit à haute voix les suites de mots retrouvés dans la troisième note] « Que pouvez-vous en dire ? »

    • → « L’auteur de l’audio préconise divers modes de transport pour casser d’éventuelles filatures. »

QUESTION : « Vous avez dit que le comportement de votre frère différait des audios parce que l’auteur préconisait des actions communes, et non des actions isolées ? »

    • → « Oui, il ne veut pas d’action individuelle. L’action de mon petit frère n’a rien à voir avec les actes préconisés. »

« Oui mais il y a aussi des similitudes : ne pas utiliser le téléphone, s’habiller tout en noir, et utiliser une moto… »

    • → « Mon frère utilisait son téléphone. Il ne faut pas relier les audios et les actions de mon petit frère. »
  • Sur les fichiers audios retrouvés dans le lecteur multimédia Arkos

QUESTION : « On a également découvert un lecteur multimédia Arkos. Il contenait 800 fichiers audio en langue arabe, donc certains étaient des chants Djihadistes »

    • → « Oui c’était des Anasheed, mais ce ne sont pas automatiquement des chants de guerre. Il s’agit également de poésie. Et de toute façon je n’écoutais plus ces chants religieux après 2007. »

QUESTION : « 17 fichiers audio ont relevé l’attention des enquêteurs. Ils étaient renommés de façon anonyme (comportement mère, comportement tonton, comportement copine…). Est-ce vous qui les avez renommés ? »

    • → « Oui, le week-end je préparais souvent les audios pour la semaine. Je connaissais le contenu des audios, je ne voulais pas m’en débarrasser car il est compliqué de les retrouver. Donc je les ai gardés en les renommant. Dans l’hypothèse d’une éventuelle perquisition, je ne voulais pas les perdre. »

QUESTION : « Cela correspond-il au manuel La fabrique du terrorisme en 35 leçons »

    • → « Oui, en fait les 17 audios comprennent les 35 leçons. »

QUESTION : « Les enquêteurs disent que cet homme enseigne aux terroristes comment avoir une attitude la plus neutre avant de passer à l’acte. Vous êtes d’accord ? »

    • → « Oui. »

QUESTION : « Dans le fichier Comportement oncle, il est indiqué les étapes par lesquelles doit passer un individu pour être intégré dans une cellule. La future recrue est évaluée, puis on enquête sur son passé et ses opinions afin de connaître ses motivations et sa connaissance de la culture djihadiste, si l’individu éprouve des remords à tuer un mécréant. S’il approuve la démocratie il ne doit pas être pris. Puis l’individu est classé en catégories : agent secret, agent public… »

    • → « Je trouve malhonnête d’avoir procédé à une traduction partielle des audios. Ils ont résumé en quelques phrases des audios d’une heure de façon à faire le parallèle avec les actions de mon petit frère. »

[Le Président lit une partie des retranscriptions des audios. Les « enseignements » y sont extrêmement complets, détaillés et circonstanciés. Chaque conseil est émaillé d’exemples de situations réelles. Tout y est abordé : la sécurité, l’infiltration, le travail sous couverture, la surveillance, le recrutement, les modèles à suivre, les déplacements, la méfiance envers les technologies… Hitler y est notamment cité comme exemple.]

QUESTION : « Que vous apportait cette écoute ? »

    • → « Je téléchargeais des contenus sur internet, et ce n’est qu’en écoutant que j’ai compris l’ampleur de ce que j’écoutais. J’ai donc prêté plus d’attention à ces audios, car on pouvait entendre le témoignage d’un auteur direct de ce groupe-là. Je voulais avoir connaissance de ce groupe. J’écoutais ces audios comme j’écoutais d’autres audios sur la biographie du Prophète Mohamed, sur les jurisprudences… »

QUESTION : « Cela vous intéresse vraiment ? »

    • → « Oui, au travail j’avais le temps. L’idée était de perfectionner mon arabe littéraire. Celui de l’auteur était assez accessible. »

QUESTION : « Dans le fichier Comportement étrangère, le cours porte sur le travail sous couverture. Il explique notamment que la personne doit se faire passer pour un touriste et prendre des photos » (NB : cette couverture a été utilisée par Mohamed MERAH dans ses voyages). Il explique également que la couverture doit être cohérente avec le travail effectué, et qu’il faut du temps et de la persévérance (étudier en amont parfois jusqu’à 3 ans)

    • → « Je m’en souviens vaguement. »

[Me DUPONT MORETTI interrompt l’interrogatoire pour rappeler que ce que l’on reproche à Abdelkader MERAH n’est pas d’avoir écrit ces notes à partir des fichiers audio, mais d’en avoir fait application. Le Président lui répond que l’intérêt est justement de faire connaitre à la Cour le contenu de ces notes, de manière à pouvoir analyser l’existence ou non d’un parallèle entre ce contenu et le comportement des frères MERAH].

QUESTION : « Ecouter ce type d’audio pendant des heures (20h d’audio) ne montre-t-il pas un intérêt plus grand que de la simple curiosité intellectuelle ? »

    • → « Je suis musulman, et Al Qaïda ayant un projet d’instaurer un Etat Islamique, je me suis renseigné pour savoir comment ils voulaient faire (méthodologie, argumentation…). Vous pouvez lire un ouvrage de 600 pages c’est la même chose. »

« Ce sont des cours, un enseignement, et non un simple projet de recherche et d’étude »

    • → « C’est parce que les traductions ont été faites de manière partielle par le enquêteurs. »
  • Autres questions

QUESTION : « Est-ce que vous vous confiiez à votre concubine ? »

    • → « Parler de religion avec elle c’est faire des monologues. »

QUESTION : « Sur la vidéo du meurtre de la victime Imad IBN ZIATEN, on entend celui-ci demander « C’est un pote à toi ? » et votre frère répondre « ouais c’est mon frère ». Que pensez-vous de cet échange ? »

    • → « Il parlait sans doute d’un frère de religion. »

QUESTION : « Sur les actions de votre frère, vous avez dit « Je suis fier de la façon dont il est mort, il est mort en combattant ». « Si mon frère a fait cela, c’est au nom de l’Islam. C’est une belle fin ». Le pensez-vous ? »

    • → « Non. C’était de la provocation sous le coup de l’émotion après avoir appris la mort de mon frère. On sent que les enquêteurs ne sont pas impartiaux dans leur enquête, ils ont la haine envers mon frère et ont voulu me le faire payer à moi. Donc je suis rentré dans leur jeu. »
  1. Questions des parties civiles

QUESTION : « Dans la vidéo de l’assassinat de Imad IBN ZIATEN, la victime pensait qu’une personne devait arriver avec une Renault de couleur blanche. Finalement, c’est un scooter rapide qui arrive, et la victime demande à Mohamed MERAH : « c’est un pote à toi ? », ce à quoi Mohamed répond « ouais c’est mon frère ». Il ne dit pas c’est UN frère, mais c’est MON frère. Il ne parle donc pas de frère en religion. Imad IBN ZIATEN a donc vu quelqu’un. Votre frère vous désigne donc dans cette vidéo ? »

    • → « Je ne vais pas rentrer dans les explications. J’étais au match de foot, puis je suis allé manger chez mon oncle. »

QUESTION : « Lors de votre audition de personnalité, il a été rappelé que vous aviez approuvé l’attentat du 11 septembre 2001, et que vous vous faisiez appeler Ben Laden. Et quelques années plus tard, on retrouve dans votre documentation des fichiers émanant d’Al Qaïda. Comprenez-vous que l’on puisse y voir une certaine continuité ? »

    • → « Aucunement. C’est une triste coïcidence. »

QUESTION : « Vous avez dit que les propos sur la fierté que vous éprouviez sur la mort de votre frère étaient de la provocation liée à votre tristesse en apprenant sa mort. Pourtant, lors d’une sonorisation d’un parloir avec votre mère, vous dites que votre frère vous a fait le meilleur cadeau qu’il vous ait été donné. Vous ajoutez que vous souhaiteriez que votre fils devienne comme Mohamed, et quand votre mère vous répond qu’il faut 20 ans, vous dites « quelle réussite s’il devient comme lui ». Etes-vous dans la provocation ou plutôt dans la confidence quand vous parlez comme ça ? »

    • → « J’ai déjà répondu à cette question vendredi. »

QUESTION : « Vous nous avez indiqué avoir écouté les fichiers pendant le temps de votre travail. Vous confirmez qu’il s’agit des mois de janvier et février 2012 ? »

    • → « Je n’apprécie pas qu’on m’accuse de menteur. Je vous ai vu à la télé m’accuser de menteur et dire que vous avez des preuves irréfutables que j’ai commis ce dont on m’accuse. C’est de la calomnie. Concernant votre question, je ne me souviens plus de la date, je me souviens juste que c’était à mon retour d’Egypte. »

QUESTION : « Quand on veut assassiner quelqu’un, on le surveille. Toujours avoir des renseignements sur les personnes que l’on souhaite attaquer. C’est de la géopolitique ou de la littérature ? »

    • → « Vous n’avez pas choisi ces extraits au hasard. Si on veut la manifestation de la vérité, il ne faut pas choisir exclusivement des traductions partielles incriminantes. »

QUESTION : « Mohamed MERAH a changé son apparence, il a été interrogé plusieurs fois par les services étrangers et a été débriefé par les services de renseignement. Pourtant, il a réussi à passer inaperçu. Avez-vous transmis les fichiers à votre frère, ou est-ce un hasard s’il a appliqué les mêmes méthodes ? »

    • → « Il a dû apprendre ça dans le quartier, auprès de délinquants de droit commun.»
  1. Questions du Ministère Public

QUESTION : « En garde à vue, vous avez dit « Mon savant pakistanais […] nous appelle à étudier l’ennemi et à user de plus de prudence dans la préparation des actions ». Qui est l’ennemi pour vous à ce moment ? »

    • → « L’auteur des audios s’adressait à tous ses auditeurs. Après, ceux qui l’écoutent ne sont pas obligés d’adhérer. Pour ce qui est de « mon » savant, c’est les enquêteurs qui ont écrit cela pour m’incriminer. »

« Je vous informe qu’à l’époque, on n’avait pas le résultat des fichiers Arkos. Personne n’en connait véritablement le contenu. Et c’est VOUS qui parlez de ce savant ».

    • → « Un seul enquêteur du service avait vraiment une connaissance de l’Islam. Les autres ont dû mal entendre. »

QUESTION : « Pour revenir sur la sonorisation de vos conversations au parloir, certaines phrases méritent une explication de votre part. Par exemple, quand votre mère vous explique qu’elle est allée au Consulat en Algérie, et qu’on l’a félicitée d’avoir mis au monde des hommes, des vrais, vous lui répondez que c’est ce qu’ont fait les français en Algérie. Que voulez-vous dire ? »

    • → « Ces écoutes ont été tronquées, il y avait forcément quelque chose entre les deux phrases. »

QUESTION : « Autre interception : vous parlez avec votre mère, et vous indiquez à propos des 32h de négociation, « Ils l’ont piégé, il a beaucoup parlé quand même, dommage ils l’ont piégé, il a parlé des frères et leur a dit où ils se trouvaient, ils l’ont piégé ». Après enquête, on sait qu’il s’agit de ses contacts au Pakistan que l’on a réussi à identifier grâce à la négociation. Mais vous, comment le savez-vous ? »

    • → « La négociation a été retranscrite par écrit, elle est dans le dossier. »

« Ce n’est pas ma question »

    • → « C’est un regard extérieur, une analyse. »

« Mais on sait que Mohamed MERAH a menti sur certains faits, comment saviez-vous qu’il disait vrai sur ce sujet précisément ? »

    • → « Je n’ai pas un regard machiavélique comme d’autres dans ce dossier, je prends les faits objectivement. »

QUESTION : « Je reviens sur les crédits. Entre juillet 2011 et janvier 2012, vous avez fait 11 demandes de crédit à la consommation, pour des montants parfois très importants. Du point de vue fiscal sur l’année 2011, vous ne déclarez aucun revenu. On sait que ces crédits ont été obtenus avec des fiches de paie falsifiées. Vous qui êtes un homme censé, comment vous lancez-vous dans des achats de montants très conséquent, sur ce laps de temps très court, dans une période où vous n’avez pas de revenus ? Cela ne colle pas avec votre personnalité. »

    • → « Je voulais louer une maison, puis j’ai acheté une moto, puis je suis entré dans une folie de consommation. Je suis un être humain, je peux pêcher comme tout le monde. »

QUESTION : « Concernant les mosquées, vous avez indiqué au Président que vous en fréquentiez, alors que dans la procédure vous disiez que non. Quelle est votre réponse définitive ? »

    • → « Quand c’est l’heure de la prière, je vais dans l’endroit de prière le plus proche. »

QUESTION : « Confirmez-vous avoir proposé un mari à Souad, et que celle-ci a refusé ? »

    • → « Elle était célibataire et cherchait à se marier. je lui ai trouvé des personnes qui correspondaient aux critères. »

« S’agissant du mariage de votre mère, votre concubine et votre mère ont toujours dit que c’était vous qui aviez proposé le père de Sabri ESSID. Le confirmez-vous ? »

    • → « Oui, bien sûr. »
  1. Questions de la défense

« On devait consacrer l’après-midi à l’association de malfaiteurs, en reprenant les éléments retenus par les magistrats instructeurs et sur lesquels la Cour va devoir prononcer sa décision. Mais cela n’a pas été fait. »

« Concernant l’apologie des actes de son frère prononcée par Abdelkader MERAH aux parloirs, soit il sait qu’il est écouté et il ne dit pas ça, soit il pense qu’il ne l’est pas et on peut considérer qu’il n’est pas complice. »

« Concernant le contenu du disque dur, je rappelle que la partie sur le Djihadisme constitue 10% du contenu religieux. »

QUESTION : « Est-ce vrai que l’on trouve les fichiers audio sur YouTube ? »

    • → « Oui. »

QUESTION : « Vous avez dit que vous les écoutiez alors que vous auriez pu ne pas le dire. »

    • → « Oui. »

QUESTION : « Si vous êtes coupable, pourquoi ne pas avoir détruit ces fichiers audio comme cela était pourtant conseillé par ce manuel ? On en retrouve pourtant deux fois la trace »

    • → « C’est exact. »

QUESTION : « A-t-on retrouvé vos fichiers dans la documentation de votre frère ? »

    • → « Non. »

QUESTION : « Effectivement, on retrouve un certain nombre de similitudes entre les documents et les actes de votre frère. Mais ce type de comportement peut aussi être trouvé dans n’importe quel polar. Il y a des similitudes, mais également des divergences. »

    • → « Oui, je l’ai déjà dit. »

QUESTION : [La défense relit les termes de l’ordonnance de mise en accusation] « Il vous est reproché d’appliquer à vous-même et à votre frère les préconisations d’Al Qaïda »

    • → « Oui, mais ce n’est pas le cas. »

« Pourtant le ministère Public devait le prouver aujourd’hui. Avez-vous donné des éléments et conseils à votre frère ? »

    • → « Non. »

QUESTION : « Vous êtes accusé d’appartenir à un groupe affilié à Al Qaïda. Qu’en dites-vous ? »

    • → « Si je faisais partie d’Al Qaïda je le revendiquerais. Or je me dissocie totalement de leurs actes et de leur idéologie. »
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JOUR 16 – Lundi 23 octobre 2017

I. Audition de Christelle CLAUZEL

Mme CLAUZEL était la compagne de M. Fettah MALKI.

M. Le Président lui fait prêter serment.

Mme CLAUZEL était voisine de M. MALKI dans un immeuble de la cité des Izards. Ils sont sortis ensemble entre 2000 et 2012, et ont eu une fille.

Leur relation n’était pas continue, M. MALKI passant la voir de temps en temps quand il voulait, généralement en plein milieu de la nuit. Il restait quelques jours, puis repartait.

Il aidait financièrement Mme CLAUZEL quand elle en avait besoin.

Elle le décrit comme colérique, ils se disputaient très souvent, il l’a déjà battue et a été condamné pour ces faits.

M. MALKI faisait du trafic, il vendait de la drogue et des voitures.

  • Sur les armes

M. MALKI est venu une nuit, 6-7 mois avant les faits, et lui a demandé de cacher des armes. Mme CLAUZEL habitait alors dans un petit village. Elle a enterré les armes dans son jardin, derrière un puits. Il y avait deux armes (un Skorpion et un Uzi), avec des chargeurs et des balles. Puis il lui a demandé plusieurs mois après de déterrer les armes. Celles-ci étaient alors humides et abîmées (rouillées), il lui a donc demandé d’aller chercher de l’antirouille pour les nettoyer. Selon elle, il restait des traces de rouille sur les armes même après le nettoyage. Mohamed MERAH est ensuite venu une nuit, il a examiné les armes et en a pris (une ou deux, elle ne se rappelle pas).

Sur question du Président, Mme CLAUZEL précise qu’elle connaissait Mohamed MERAH de réputation dans le quartier des Izards, et qu’à l’époque Fettah MALKI voyait plus souvent Abdelkader MERAH que son frère Mohamed.

Selon elle, Fettah MALKI avait acheté les armes pour pouvoir les revendre plus cher, car c’est comme ça qu’il faisait des affaires.

Après les faits (fin avril), M. MALKI était passé la voir pour lui demander de ne jamais parler de ces armes aux policiers, car il pensait que c’était peut-être son arme qui avait été utilisée pour les tueries.

  • Le gilet pare-balles

Fettah MALKI a également amené le gilet pare-balles chez elle. Elle l’a caché dans sa chambre. Il venait de la police. Il est resté 1 mois chez elle.

Elle ne se rappelle pas si Mohamed MERAH l’a récupéré.

  • Les bijoux

Début 2012, M. MALKI a ramené chez elle des bijoux dans un sac en plastique. Les bijoux étaient étiquetés. M. MALKI lui avait dit qu’il les avait achetés à Mohamed MERAH.

M. Le Président rappelle au témoin que ces bijoux provenaient d’un braquage commis le 17 mars 2012, et que Fettah MALKI a été condamné pour le recel de ces bijoux.

  • L’ordinateur

Fettah MALKI a offert un MacBook blanc à sa fille vers novembre 2011. Mme CLAUZEL l’a gardé 5-6 mois, puis l’a jeté après que ses enfants aient renversé du café dessus (avril 2012).

M. MALKI lui avait dit l’avoir acheté à Mohamed MERAH.

Mme CLAUZEL indique également avoir gardé de la drogue chez elle pour le compte de son ex-compagnon.

« M. MALKI débarque en plein milieu de la nuit avec des armes, il vous demande de les enterrer, et vous le faites ? ».

    • → « J’ai pas réfléchi. »

« Et bien il faudrait peut-être réfléchir un peu de temps en temps ».

Questions des parties civiles :

QUESTION : « Savez-vous que le trafic d’armes est interdit ? »

    • → « Il y a beaucoup de choses qui sont interdites dans la vie. »

QUESTION : « Vous avez dit en audition que M. MALKI n’était pas un terroriste. Que voulez-vous dire ? »

    • → « Ce n’est pas quelqu’un qui tue des gens. Lui il vend des armes. Il essaye de se faire de l’argent comme il peut pour s’en sortir. »

QUESTION : « M. MALKI vous a dit qu’il avait vu Mohamed MERAH la veille de l’assaut du RAID ? »

    • → « Oui. »

Questions du Ministère Public :

QUESTION : « Vous dites avoir peur de Fettah MALKI. Vous avez même dit : « cela fait 15 ans que je me tais »

    • → « Ma relation avec M. MALKI ne regarde que moi. »

« Pas vraiment, puisqu’il vous mêle à ses trafics ».

QUESTION : « M. MALKI vous avait dit avoir acheté les armes pour les revendre. Donc il vous tenait donc au courant de son business ? »

    • → « Non, pas toujours. »

Questions de la défense :

QUESTION : « Vous avez subi des violences de la part de M. MALKI ? »

    • → « Oui, il aime blesser. »

QUESTION : « A votre connaissance, il n’y avait rien sur l’ordinateur que M. MALKI a offert à sa fille ? »

    • → « Non, rien. »

QUESTION : « Vous souvenez-vous combien d’armes il y avait dans le sac ? »

    • → « 2 armes. »

« Et elles étaient en très mauvais état ? »

    • → « Oui. Elles étaient rouillées et de la peinture s’était écaillée. La plus rouillée était l’Uzi. »

« Quand vous les avez nettoyées, les armes étaient-elles de nouveau en bon état ? »

    • → « Non, la peinture était toujours abîmée. »

QUESTION : « Ce que vous avez appris des faits, c’était par les médias et les rumeurs ou par M. MALKI ? »

    • → « Par les médias et les rumeurs. Fettah était au café quand il a appris ce qui s’était passé, et il m’a dit qu’il pensait que Mohamed MERAH avait peut-être utilisé les armes qu’il lui avait vendu. »

QUESTION : « Vous avez dit que M. MALKI n’était pas un terroriste pour vous, qu’il n’avait jamais été un tueur, que ce n’était qu’un délinquant comme vous en voyez dans le quartier des Izards »

    • → « Oui. »

II. Audition de Fettah MALKI

  1. Questions du Président

QUESTION : « Vous avez déclaré être de confession musulmane, mais non pratiquant ? »

    • → « Oui. Je n’ai suivi aucun enseignement religieux. Je ne fréquente même pas la mosquée. »

QUESTION : « Pourtant, il semblerait que la religion ne vous laisse pas indifférent. Par exemple, vous avez été condamné en 2007 pour violences, car vous souhaitiez récupérer votre fille pour fêter l’Aïd »

    • → « C’est une fête culturelle, pas religieuse. »

« Vous avez également dit que vous ne côtoyiez pas Yamina MESBAH, car vous ne parlez pas aux femmes par rapport à votre religion »

    • → « C’est aussi une question de culture : dans ma culture, les hommes et les femmes ne se mélangent pas. »

QUESTION : « Que pensez-vous des actes de Mohamed MERAH ? »

    • → « En tant qu’être humains, je les condamne. Par rapport à moi, je trouve que c’est un peu un enfoiré d’avoir fait un truc comme ça. »

QUESTION : « Partagez-vous l’idéologie de Mohamed MERAH ? »

    • → « Non. Je n’ai rien à voir avec cette idéologie, j’en suis à des années-lumière. »

QUESTION : « Depuis quand connaissez-vous Abdelkader MERAH ? »

    • → « Depuis 1997, on a le même âge et on a grandi aux Izards. C’était un bon ami. On a fait des petits vols ensemble, et on allait en vacances ensemble. On s’est perdu de vue à partir de 2006. »

QUESTION : « Pourquoi ne pas avoir gardé contact avec Abdelkader MERAH à partir de 2006 ? »

    • → « Il est parti en Egypte, puis est entré dans la religion. Il ne traînait plus dans la cité. Je me suis dit qu’il ne voudrait plus fréquenter un délinquant, on n’avait plus d’intérêt commun. Par contre, il n’a jamais essayé de faire du prosélytisme avec moi. »

QUESTION : « A l’époque, vous étiez selon vos propres termes, le « commercial » de la cité ? »

    • → « Oui. Je vendais des trucs. Le plus souvent des trucs légaux comme des voitures. Il m’est aussi arrivé de vendre de la drogue. Tout le monde le savait dans la cité, quand les gens avaient besoin de vendre quelque chose ils venaient me voir. J’avais amassé beaucoup d’argent liquide. »

QUESTION : « Vous avez dit qu’entre Mohamed et vous, c’était une question de confiance. Qu’entendiez-vous par là ? »

    • → « Je l’ai connu petit. Je fréquentais son frère Abdelkader, et j’étais un grand du quartier donc il me respectait et me faisait confiance. »

QUESTION : « Fin juillet 2011, Mohamed MERAH vend son véhicule pour financer son voyage au Pakistan. Il demande à l’acheteur un chèque de banque, qui se retrouve sur votre compte. En parlant justement de confiance, comment expliquez-vous cette transaction ? »

    • → « Mohamed m’a proposé un véhicule, qu’il vendait car il avait besoin d’argent. Je lui ai dit que je lui achetais 3000€. Puis j’ai mis une annonce sur Le Bon Coin, en mettant son nom et son numéro pour qu’il fasse la vente lui-même car la carte grise était à son nom. J’étais présent avec Mohamed lors de la vente. Je l’ai vendue 4500€. L’acheteur proposait un chèque de banque, donc je l’ai encaissé, et j’ai remis les 3000€ à Mohamed en liquide peu de temps après. »

QUESTION : « Pourquoi êtes-vous allés voir Mohamed MERAH à l’hôpital après son retour du Pakistan quand il était hospitalisé pour son hépatite A ? »

    • → « Parce qu’on m’avait dit qu’il était malade, il était normal que je lui rende visite. Surtout que lui avait fait la même chose quand moi j’étais aussi hospitalisé. »

QUESTION : « On peut donc parler de relation d’amitié ? »

    • → « C’était une bonne connaissance du quartier. »

« Vous aviez pourtant indiqué avoir confiance en lui, et avoir même pensé qu’il allait enlever vos traces d’ADN sur le gilet pare-balle ».

QUESTION : « Si tout se sait et tout se dit dans le quartier, et que vous connaissez bien Mohamed MERAH, comment se fait-il que vous n’ayez rien su de sa radicalisation ? »

    • → « Je ne suis qu’un petit délinquant du quartier. Ce que fait Mohamed ne me regarde pas. Après, cela ne me choque pas de voir quelqu’un rentrer dans la religion, je pense même que cela peut faire du bien. »

QUESTION : « Pourquoi ne vous parlait-il jamais de religion, et ne faisait-il jamais de prosélytisme à votre égard ? »

    • → « Ça ne m’intéressait pas, donc il a lâché l’affaire. Je précise qu’il n’a jamais évoqué le Djihad. »

QUESTION : « Un témoin dit que Mohamed MERAH était virulent dans ses propos, et parlait ouvertement du Djihad. Il en parlait tellement que personne ne le prenait au sérieux, personne ne le croyait »

    • → « Ça m’étonne de lui. »

QUESTION : « Pouvez-vous nous parler de la fourniture des armes et du gilet pare-balles à Mohamed MERAH ? »

    • → « Je comprends, j’ai trop menti, je vais donc essayer de dire la vérité aujourd’hui le plus simplement possible. Au mois de février 2012, Mohamed MERAH m’a appelé et m’a demandé avec insistance de lui vendre le gilet pare-balles. Comme il m’a proposé de l’or, j’ai fini par accepter. J’ai donc demandé à Mme CLAUZEL de me le passer et je lui ai donné. Mais il ne m’a pas payé tout de suite, il devait le faire par la suite mais il est mort avant. Quand il est venu récupérer le gilet, je lui ai montré l’Uzi pour qu’il me dise comment se débarrasser de la rouille. Mais j’ai préféré garder l’arme sur le moment. Enfin, Mme CLAUZEL m’a rendu mes affaires quand nous nous sommes séparés, et parmi celles-ci il y avait l’arme. Je l’ai alors donné à Mohamed MERAH pour m’en débarrasser. »

QUESTION : « Pourquoi avoir dit à Mme CLAUZEL que vous pensiez que c’était votre arme qui avait été utilisée ? »

    • → « Parce qu’elle s’est enrayée pendant l’attaque, ce qui m’a fait penser à la mienne qui était abîmée. Je me suis dit qu’il n’avait pas réussi à la nettoyer correctement. »

QUESTION : « Vous avez reconnu l’arme sur présentation photographique comme étant le vôtre. Mme CLAUZEL l’a également reconnue » 

    • → « Il y avait eu une erreur lors de cet interrogatoire. Ce n’était pas mon arme qui m’a été présentée. »

QUESTION : « Vous avez développé 6 versions différentes concernant les faits. La dernière ne correspond pas tout à fait à ce que vous venez de nous raconter.

« Lors de vos premières auditions (1ère version), c’est Mohamed MERAH qui cherchait à vous ventre un gilet pare-balles et des armes (Uzi rouillé et arme de poing en acier chromé) »

    • → « Oui, j’avais peur qu’on me mette les actes de Mohamed sur le dos. »

« A votre 6ème audition (2ème version), vous reconnaissez avoir vendu le gilet pare-balles, en janvier-février 2012 pour un montant de 800€ »

    • → « Oui. Je l’ai acheté aux Izards à deux jeunes. »

« Lors de cette même audition, vous avez indiqué avoir dit à Mohamed MERAH qu’il était fou, et il vous a répondu qu’il ne s’arrêterait pas. Cette phrase n’est pas anodine. »

    • → « Oui, je l’ai vu avec un arsenal, et me suis dit qu’il allait faire une course poursuite avec la police, qu’il ne s’arrêterait pas si on le poursuivait. »

« Lors de votre 6ème version, vous modifiez une fois de plus : vous confirmez avoir donné le gilet, et vous dites avoir demandé à Mohamed MERAH de nettoyer vos armes. »

    • → « Oui. »

« Ce n’est d’ailleurs que 2 ans plus tard, le 28 janvier 2015, que commencez à avoir un doute sur l’arme utilisée par Mohamed MERAH. Je vous rappelle que la photo qu’on vous a montré à l’époque montre la même arme qu’on vous a montré physiquement »

    • → « J’ai un doute quand même. »

QUESTION : « Pourquoi avoir gardé les armes aussi longtemps, au lieu de les revendre immédiatement après les avoir acquises ? »

    • → « Je n’avais pas besoin d’argent sur le moment. »

« Mais les armes allaient se détériorer »

    • → « Je n’y ai pas pensé. »

« On pourrait se demander si vous n’avez pas plutôt conservé ces armes pour quelqu’un, dans l’attente qu’il les récupère ? »

    • → « Non, si je les avais gardées pour quelqu’un, je les aurai données à cette personne tout de suite, ou je les aurai cachées ailleurs. »

QUESTION : « Vous ne vous êtes pas demandé ce qu’il pouvait faire avec un gilet et des armes ? »

    • → « Non. »
  1. Questions des parties civiles

QUESTION : « Les intentions terroristes de Mohamed MERAH étaient connues dans le quartier des Izards, de nombreuses personnes l’ont dit dans la procédure. Pourtant vous n’en aviez pas entendu parler ? »

    • → « Les personnes que le Président m’a citées, je ne les connais pas. Je ne traînais pas avec Mohamed MERAH. Je ne m’intéresse pas à la vie des gens. Je ne peux pas être dans la tête des gens. »

QUESTION : « Vous avez déclaré savoir que Mohamed MERAH détenait un arsenal, et que vous-même lui aviez vendu un gilet pare-balles. Vous saviez également qu’il ne s’arrêterait pas. Vous saviez enfin qu’il maniait le scooter extrêmement bien. »

    • → « Oui. »

« Après les attentats du 15 mars, et sachant tous les détails donnés par les médias notamment sur fait que le tueur était particulièrement habile à scooter, vous n’avez à aucun moment eu de soupçons ? »

    • → « Je ne comprends rien à ce que vous me dîtes. »

[Suite aux nombreuses interventions des avocats de M. MALKI qui réagissent à chacune des questions posées, le Président intervient pour leur rappeler que ce n’est pas à eux de répondre à la place de leur client]

  1. Questions du Ministère Public

« Chaque fois que vous ouvrez la bouche, c’est pour changer de version. Aujourd’hui, je considérerais donc que votre dernière version est votre vérité ».

QUESTION : « Votre domaine est la logistique délinquante. Vous avez indiqué être un solitaire, mais en même temps un businessman. Comment peut-on conjuguer les deux ? »

    • → « Les clients c’est des connaissances de mon quartier ou d’autres quartiers. Mes clients connaissent d’autres gens qui viennent me voir, ce qui ne veut pas dire que je les connais aussi. »

QUESTION : « Abdelkader MERAH, qui est parti en voyage en Egypte, sait que Mohamed MERAH montre des vidéos de décapitations dans le quartier. Vous êtes dans le quartier, vous y faites du business, et pourtant vous prétendez n’en avoir jamais entendu parler ? »

    • → « Je ne m’intéresse pas aux histoires des gens. »

QUESTION : « Dans la négociation, Mohamed MERAH a dit qu’il avait payé les armes cher. Or, vous nous dites aujourd’hui que vous lui avez prêté les armes pour les nettoyer, et que vous n’avez jamais été payé pour le gilet. Donc vous ne seriez finalement qu’un businessman floué ? »

    • → « Mohamed il peut dire ce qu’il veut. »

QUESTION : « Vous avez indiqué que si vous aviez su ce qu’il allait en faire, vous auriez effacé vos empreintes, parce que vous n’êtes pas idiot. C’est votre première préoccupation quand on vous indique comment on vous a retrouvé. Cela fait froid dans le dos. »

    • → « Je voulais dire que si j’avais été lié à cette histoire, on ne m’aurait pas eu si facilement. »
  1. Questions de la défense

QUESTION : « Vous ne connaissez rien à la religion ? »

    • → « Je n’y connais rien, ça ne m’intéresse pas. »

QUESTION : « La différence d’âge entre vous et Mohamed MERAH fait que vous n’êtes pas en contact avec lui en dehors de vos relations délinquantes ? »

    • → « C’est exact. »

QUESTION : « Saviez-vous, avant les faits, ce que voulait dire le terme radicalisation ? »

    • → « Non. »

QUESTION : « Donc avant le 11 mars, que savez-vous de Mohamed MERAH sur son engagement terroriste, sa radicalisation ? »

    • → « Rien du tout. S’il m’en avait parlé, je ne lui aurait jamais donné les armes et le gilet. »

QUESTION : « Entre le mois de novembre et le mois de février 2012, vous l’avez vu maximum 3 fois pour lui donner les armes et le gilet ? »

    • → « Oui. »

QUESTION : « Vous avez donné beaucoup de versions différentes parce que vous aviez peur et que vous ne supportiez pas l’accusation de terrorisme que l’on faisait injustement peser sur vous ? »

    • → « Oui. Il y avait eu des morts, notamment des enfants, et je ne savais plus quoi dire pour ne pas être mis dedans. »

QUESTION : [La défense lit la déposition d’un ami proche de Mohamed MERAH avec lequel il est parti en vacances, qui explique que celui-ci ne lui a jamais parlé de religion, et continuait de le fréquenter même en sachant qu’il fumait et voyait des filles]

    • → « C’est exactement comme avec moi : il ne parlait pas de religion. »
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JOUR 15 – Vendredi 20 octobre 2017

Avant l’ouverture des débats, M. Le Président informe de la décision de la Cour sur les conclusions déposées par la défense en vue de limiter l’interrogatoire de la journée en l’empêchant de poser des questions sur la religion de l’accusé. Le pouvoir de direction des débats relevant exclusivement de la compétence du Président, la Cour se déclare incompétente pour statuer sur cet incident. La demande est donc rejetée.

I. Questions du Président

  1. L’engagement religieux

QUESTION : « Quel évènement a déclenché votre investissement religieux ? »

    • → « Je faisais les 400 coups, et cette vie ne me permettait pas de trouver la paix intérieure. J’ai donc recherché quelque chose qui pouvait me combler. Comme ma famille était musulmane, je me suis donc tourné vers l’Islam. »

QUESTION : « Dans une conversation téléphonique, votre sœur Souad dit que c’est Sabri ESSID qui a suscité cet intérêt dans cet engagement »

    • → « Jeunes, on voyait cette religion comme archaïque, on la vivait comme nos parents qui la pratiquait en marge de la société. Sabri ESSID nous a montré que l’Islam n’était pas cantonné à la mosquée et à la maison. Après son arrivée, les mosquées étaient d’ailleurs bondées pendant 2 mois. »

QUESTION : « Lors de la perquisition de votre domicile, on a retrouvé beaucoup d’ouvrages sur le thème religieux. Est-ce votre principal centre d’intérêt ? »

    • → « Je suis musulman, donc automatiquement j’ai des livres de religion chez moi. « Muslim » veut dire soumis, nous sommes soumis à notre créateur. Je me lève musulman, je vis musulman, je mange musulman, je dors musulman. »

QUESTION : « Que cherchiez-vous lors de vos voyages en Egypte, quel était votre but ? »

    • → « Je suis axé sur la religion. Comme on ne peut pas comprendre le Coran sans connaître l’arabe, je voulais absolument apprendre l’arabe. »

QUESTION : « Dans une note déclassifiée de la DGSI, l’institut dans lequel vous avez étudié est considéré comme salafiste »

    • → « L’école est uniquement axée sur l’arabe littéraire. »

QUESTION : « Vous revendiquez-vous du salafisme ? »

    • → « Je suis musulman orthodoxe. L’Islam n’est pas un costume que l’on enlève pour sortir de chez soi, l’Islam nous suit partout. Muslim veut dire soumis au créateur, toute notre vie est dirigée par le créateur. »

QUESTION : « Un témoin a dit que les salafistes n’avaient pas compris que le Coran et la religion musulmane avait évolué. Qu’en pensez-vous ? »

    • → « L’Islam a bâti des assises, mais ça n’empêche pas de l’interpréter, les gens le font tout le temps. »

QUESTION : « Comment comprenez-vous les textes qui disent qu’il faut témoigner de la haine contre les mécréants ? Cela justifie-t-il le recours à la violence ? »

    • → « Il faut voir cela comme une haine contre une idéologie, pas contre des personnes. Et il ne s’agit pas de violence, mais de répulsion. »

QUESTION : « Parlez-nous de votre testament (2007) ? »

    • → « Aucun musulman ne peut rester une nuit sans avoir son testament. Pour la typographie, j’ai suivi les conseils du livre que j’ai acheté sur le sujet. J’ai rajouté manuellement les symboles qui sont dessus. »

« Vous avez écrit dessus qu’il ne fallait pas croire aux Talbut, par le cœur, les paroles, les actes ? »

    • → « Les Talbut sont des personnes qui s’accaparent les caractéristiques du créateur (être obéi, être adoré, légiférer). Ne pas les croire par les actes, ça veut dire simplement que je ne vais pas me prosterner devant eux. L’Islam considère la démocratie comme une religion. Je ne reconnais que la religion musulmane, et donc je ne reconnais aucunement les lois écrites par l’homme. Les seules lois que je reconnaisse sont les lois promulguées par Allah. Je rejette totalement les lois humaines, ma loi c’est le Coran

QUESTION : « Une personne interrogée dans le cadre de cette procédure a dit qu’il voulait un Etat qui pratique la Charia. Qu’en pensez-vous ? »

    • → « J’applique le Coran dans mon cœur, mais comme un chrétien souhaite vivre sous les lois de l’Evangile, tout musulman souhaite vivre sous les lois de la Charia. »

« Donc quand vous dites qu’il faut instaurer un Etat islamique, est-ce de la provocation ou le pensez-vous ? »

    • → « Je le pense, même si j’ai aussi dit des choses par provocation. »

« De même, quand vous dites mon Etat c’est Allah, c’est de la provocation ? »

    • → « Je suis musulman et soumis aux lois de mon créateur. Mais je suis aussi français, donc je connais la culture française. »

QUESTION : « Le document retrouvé chez vous et intitulé « La foi et l’obéissance à Allah » classe les individus en 4 catégories : les inébranlables (vrais musulmans), ceux qui ont la foi mais pas assez (méritent d’être punis mais restent musulmans), ceux qui n’ont pas la foi (sont hors la loi), et ceux qui n’ont pas la foi et font de mauvaises actions (abominables, criminels) »

    • → « Je veux d’abord vous parler de mon disque dur. J’ai vu des frères avec un disque dur, et je leur ai à chaque fois demandé de me donner tous leurs documents. Puis j’ai effacé tous ces textes, car ils étaient mal traduits. Ensuite je suis parti en Egypte, et quand je suis revenu mon disque dur avait disparu. Puis il est réapparu, mais je n’y avais plus accès puisque le fil avait disparu. Je ne sais donc pas ce qu’il contenait. Pour en revenir au texte dont vous me parlez, il faisait donc partie des documents que j’avais effacé. »

« Non, ce texte était dans une clé USB retrouvée dans votre chambre. Et on y retrouve les typographies que vous avez mises sur votre testament »

    • → « Je ne m’en souviens pas. »

« Ma question est de savoir si vous adhérez à ces textes ? »

    • → « Abominable est un terme très fort. »

QUESTION : « Qu’est-ce qu’un mécréant ? »

    • → « Les chrétiens nous considèrent comme mécréants car on mécroit à leur idéologie. Pareil pour les juifs, car on n’adhère pas à leur idéologie. »

« Pour vous les non-musulmans sont des mécréants ? »

    • → « Ceux qui mécroient sont des mécréants. »

QUESTION : « Votre frère Abdelghani dit que l’antisémitisme est un trait de famille. Notamment que votre mère aurait dit que les arabes étaient nés pour détester les juifs »

    • → « Ma famille n’a jamais appelé à la haine des juifs. Il y en a dans notre cité, on n’a pas de haine envers eu. Les plus grands prophètes étaient hébreux (Jacob, Isaac…). Comment pourrait-on avoir la haine envers eux ? C’est irrationnel, cela reviendrait à dénigrer ces prophètes. »

« Un témoin dit qu’il ne vous a jamais entendu tenir des propos antisémites, mais que vous lui auriez dit un jour que les juifs étaient maudits dans la religion »

    • → « Quand Allah dit qu’il a maudit les juifs, il parle en fait des enfants d’Israël qui ont renié, ont blasphémé, et ont tué un de ses prophètes. Après, cela n’a jamais empêché les musulmans de cohabiter avec les chrétiens et les juifs. »

QUESTION : « Vous étiez en contact avec des personnes affiliées à la filière d’Artigate, notamment Olivier COREL, les frères CLAIN, Sabri ESSID ? »

    • → « Comme je vous l’ai expliqué tout à l’heure, Sabri nous a fait apprécier l’Islam quand il est venu au quartier. Comme je côtoyais Sabri ESSID, j’ai côtoyé les frères avec lesquels il parlait. La structure sectaire que l’on a décrite à l’audience est fausse. Elle n’était pas fermée, il y avait plusieurs courants religieux qui se côtoyaient. Les enquêteurs sont dans un fantasme spécial en voulant y voir un groupe fermé et sectaire. »

« Donc vous les côtoyez, mais vous n’adhérez pas à leur comportement ? Je rappelle que certains ont été condamnés pour avoir organisé une filière d’acheminement de combattants en Syrie »

    • → « Chacun côtoie les autres, et pioche ce qui l’intéresse dans les propos entendus. Je n’ai appris ce qu’ils avaient fait qu’incidemment à la télé »

QUESTION : « Parlez-nous des Rokia que vous avez pratiqué ? »

    • → « C’est un rituel de désenvoutement. C’est sûr qu’il faut avoir un certain niveau dans la religion, il a fallu que je me spécialise pour pouvoir aider les musulmans qui ont cette maladie. Mais je ne suis pas un savant, ni un sachant. »
  1. Le Djihad

QUESTION : « Lorsque vous avez dit que vous étiez fier que votre frère soit mort en combattant l’ennemi, et que la France était l’ennemi, que vouliez-vous dire ? »

    • → « C’était lors du renouvellement de ma détention. Normalement, une personne avait accepté de m’accueillir dans une mesure de surveillance électronique, mais des enquêteurs sont allés le menacer, il s’est donc rétracté. J’étais donc en colère, c’est pour ça que j’ai dit ça. Dans ce dossier, on use de machiavélisme. »

QUESTION : « Que pensez-vous du Djihad armé ? »

    • → « Aucun musulman ne peut nier que le Djihad existe. Toutes les dynasties musulmanes ont eu un ministère de la guerre et un ministère de la défense. N’importe quel ouvrage de jurisprudence contient un chapitre sur le Djihad. Ceux qui nient l’existence du Djihad sont des menteurs. La difficulté vient de l’interprétation de ce terme, qui amène parfois à utiliser l’Islam pour justifier des actes de violence. »

« Vous n’approuvez pas cela ? »

    • → « Les grands Etats musulmans étaient très pacifiques. Mais si la France se fait attaquer, elle va se défendre. Le Djihad est une défense, c’est quelque chose de noble. »

« Et la notion de guerre sainte utilisée par certains musulmans qui considèrent que le Djihad est un devoir ? »

    • → « Guerre sainte est un terme chrétien, pas musulman. Pour moi la vie est quelque chose de magnifique. Mon approche est plutôt d’acquérir la science, la connaissance envers mon seigneur. »

QUESTION : « Mais vous dites vous-mêmes que le Djihad est un devoir de tout musulman, et que vous êtes pour le djihad même s’il y a des règles à respecter. Vous êtes pour quel Djihad ? »

    • → « Le Djihad est un sujet très profond et complexe. Ceux qui attaquent sur ce motif n’ont fait qu’effleurer la surface de ce terme. »

[Le Président répète sa question]

    • → « Je ne suis pas sur place en zone de combat, je n’ai pas écouté les Emirs, je ne peux donc pas me prononcer sur cette question. »

« J’ai remarqué que quand on vous demande votre avis sur ce type de question, vous répondez systématiquement qu’il faut que vous demandiez l’avis d’un Emir avant de répondre. »

    • → « Quand on m’a annoncé que mon frère était l’auteur des faits, on m’a demandé si je les approuvais. Comme une mère qui protège son fils, je n’ai pas voulu le rabaisser. Mais ce sont des actes condamnables, interdits par l’Islam. »

QUESTION : « Une note de 2009 vous désigne comme un ancien membre d’une cellule radicale Taqfir »

    • → « Comme je vous l’ai expliqué, chacun a son idéologie, mais ça ne nous empêche pas de traîner tous ensemble. Après, quand j’ai appris l’arabe littéraire j’ai pu me montrer plus critique sur ce que disaient certains Emirs. »
  1. La question de l’implication dans les attentats commis par son frère

QUESTION : « Votre frère a adhéré à Al Qaïda. Et vous ? »

    • → « J’ai effectivement étudié Al Qaïda pour avoir des connaissances sur leur groupe, comme tout musulman, mais leurs attaques sont considérées comme du terrorisme. De plus, l’organisation d’Al QAïda n’est pas organisée, chacun dit et fait ce qu’il veut. »

QUESTION : « Avez-vous déjà parlé d’Al Qaïda avec votre frère ? »

    • → « Tous les musulmans parlent de tous les courants religieux, donc oui je lui en ai parlé. Mon petit frère était très affecté par la situation des enfants palestiniens en Irak, et par la colonisation américaine en Irak. Il en parlait en pleurant. »

QUESTION : « Avez-vous rencontré votre frère peu de temps avant les faits ? »

    • → « Je me suis réconcilié avec lui 3 semaines – 1 mois avant les faits. »

« Cela correspond à la période à laquelle il est en pleine préparation de ses actes. Vous êtes son frère, et avec une bonne connaissance de l’Islam. On peut donc penser qu’il va chercher à se rassurer sur la voie qu’il a choisie en venant vous parler ? »

    • → « Dès qu’on a une question, on va voir la personne qui a le plus de connaissances. Et ce n’était pas moi qui avait cette connaissance. »

« Vous avez-vous-même dit que vous aviez un niveau 11 sur 12 »

    • → « C’est un niveau CP. »

QUESTION : « Quand vous parlez avec votre frère, il vous reproche de n’être pas prêt à bouger pour la cause musulmane, et vous lui répondez qu’il y a des étapes à respecter et que vous n’êtes pas prêt. Cela veut donc dire que vous en aviez parlé ensemble ? »

    • → « Il parlait d’aller aider la communauté musulmane. Je lui ai dit qu’il fallait d’abord examiner la question avant de frapper. »

« Donc vous saviez qu’il allait frapper ? »

« Et si vous aviez été prêt, vous seriez allé bouger pour la cause musulmane ? »

    • → « Dans cette enquête, les enquêteurs parlent uniquement de leur ressenti. Si je partageais cette idéologie, j’irai moi-même je n’enverrai pas mon frère. »

QUESTION : « Peu après, le 6 mars, vous voyez votre frère voler. Vous devez vous rendre compte qu’il est en train de bouger ? »

    • → « Non, je n’ai pas fait le lien. Je ne le prenais pas pour un musulman sérieux.»

QUESTION : « On a découvert dans votre documentation la biographie de Ben Laden »

    • → « Je connais plein de frères, mais on ne me parle que de COREL, ESSID et les frères CLAIN. De même, j’ai aussi étudié plein d’autres personnes, alors pourquoi ne me parle-t-on que de Ben Laden ? »

« Parce qu’on est saisi d’infractions terroristes. La question est de savoir si vous adhérez à ses idées ? »

    • → « Non, je n’y adhère pas. »

« Mais on nous a expliqué que vous vous faisiez surnommer Ben Laden, et que vous aviez eu l’intention de vous faire tatouer son nom »

    • → « J’ai déjà répondu sur mon surnom. Je n’ai pas voulu me faire tatouer. »

QUESTION : « Vous avez parlé de la loi du Talion en garde à vue, et apparemment aussi à votre frère Abdelghani ? »

    • → « J’en parlais avant ma conversion, après ma conversion je n’en parlais plus. Pour en revenir sur la loi du Talion : c’est une pratique qui s’applique dans un tribunal musulman, avec un juge qui décide de la sanction à appliquer. »

« Votre frère Mohamed MERAH en parlait aussi beaucoup, notamment lors de la négociation avec le RAID. Il a l’air de l’avoir appliquée ».

    • → « Parce qu’il a appliqué le texte directement, sans réfléchir à son exégèse.»

QUESTION : « Vous avez aussi dit que quand il parlait de ses voyages, vous n’étiez pas dupe sur le fait qu’il cherchait un filon (= entrer en contact avec des combattants terroristes) »

    • → « J’ai eu un doute, mais il m’a rassuré. Puis mes doutes sont revenus quand j’ai appris qu’il rentrait du Pakistan. C’est des voyages qui ne sont pas anodins. »

QUESTION : « Dans son testament, votre frère a systématiquement barré le « moi », pour mettre « nous » à la place. A qui faisait-il allusion ? »

    • → « C’était un ressenti de Mohamed. Mais il parlait bien de lui seul. »
  1. La documentation retrouvée chez l’accusé

QUESTION : « Parlez-nous des documents qu’on a retrouvés chez vous ? »

    • → « Comme je vous l’ai déjà expliqué, je récupérais tous les documents des frères que je rencontrais. Il y avait donc des documents qui ne m’appartenaient pas. »

« On a notamment retrouvé un document intitulé « CD Mohamed », contenant des chants d’appel au Djihad »

    • → « Cela peut appartenir à d’autres frères musulmans appelés Mohamed, puisque je récupérais des documents de plein de frères. »

QUESTION : « Dans les documents retrouvés chez vous, on a retrouvé une biographie d’une personne qui soutient le Djihad afghan, et qui a d’ailleurs été arrêtée en pleine préparation d’attentat »

    • → « Il y avait aussi plein d’autres documents. Ce qui m’intéressait dans cette biographie était la partie concernant l’unicité du monde musulman, car il est très pointu dessus. J’ai lu plein de choses sur le Djihad. Est-ce que j’y adhère ou pas, c’est autre chose. »

« Cette personne préconisait des attentats ciblés »

    • → « je ne m’en souviens pas. »

QUESTION : « On trouve également « Les vertus du Djihad », et ce document est couvert des typographies que vous utilisez dans votre testament »

    • → « Vous retrouverez cette topographie dans de nombreux ouvrages. »

QUESTION : « Donc tous ces documents sur le Djihad que l’on retrouve entre 2006 et 2008, vous n’y adhérez pas ? »

    • → « Je les ai tous lus par curiosité. Ma philosophie ne prêche pas la violence. »

QUESTION : « Parlez-nous du logiciel d’anonymisation des recherches sur internet, que l’on a retrouvé dans votre ordinateur ? »

    • → « Je n’ai pas le niveau pour ça. »

II. Questions des parties civiles

  1. Question d’une partie civile

« Pendant l’instruction, vous avez signé vos interrogatoires par des phrases en langue arabe, qui signifient par exemple « Dieu est unique, et vous êtes des mécréants ». Pourquoi ? »

    • → « Si vous prenez un interprète en langue arabe, la réelle traduction est « Pourquoi vous détournez-vous de Dieu ? ». J’ai écrit cela pour dire que je ne me soumettais pas au Code Pénal, aux lois des hommes. Je ne reconnais que la loi du Coran. »
  1. Question d’une partie civile

« En voilà une belle recette de Taqiya que vous venez de nous livrer. On va la reprendre : vous avez indiqué tout a long des débats que vous vous revendiquez musulman orthodoxe et que vous condamnez les actes de votre frère ainsi que la mort d’enfants ? »

    • → « Oui. »

« Vos conversations au parloir avec votre mère ont été sonorisées. Vous lui avez dit : « Ne t’inquiète pas par Allah, Maman le cadeau que Mohamed nous a fait, personne d’autre ne me l’a fait »

    • → « Il faut se mettre dans la peau d’un musulman : quand le créateur nous éprouve, c’est pour purifier les pêchers précédents. Et ici mon incarcération injuste était une épreuve. Je l’ai donc accueillie comme un cadeau. »

« Donc grâce aux actes de votre frère, vous subissez une épreuve d’injuste d’emprisonnement pour vous purifier ? »

    • → « Chaque épreuve subie par le musulman est une purification de nos pêchers. Indirectement, j’ai donc accueilli cette épreuve comme un cadeau. »

« Vous avez également dit que si vous deviez avoir un enfant, vous l’appelleriez Mohamed Abu Youssef, Inch Allah »

    • → « Mon petit frère reste mon petit frère, même si ses actes sont graves. »

« Dans une sonorisation, vous avez dit : « Ne t’inquiète pas Maman, je suis content d’être ici, c’est la voie médiane, la voie préférée du salaf, depuis que je suis entré ici, ma vie a commencé par Allah ». Vous condamnez vraiment ce qu’il a fait ? »

    • → « Je ne vais pas répéter. »

« Lors d’une autre sonorisation, vous dites que votre frère est venu vous visiter en rêve : « Je l’ai vu, il était installé sur un fauteuil. Je lui ai demandé quelle était la fin au Paradis. Il m’a répondu qu’il était en train de conduire. […] Il a des vierges du paradis maintenant. […] Il n’est pas dans la tombe, il est au Paradis. […] Tous étaient ébahis par Mohamed. »

    • → « J’espère que mon frère est au Paradis. »

« Pendant votre incarcération, vous vouliez absolument avoir accès aux photos des autopsies de votre frère, que vous vouliez voir nu et mort. Pourquoi ? »

    • → « Je voulais faire mon deuil. »

« Quand votre neveu indiquait que vous vouliez lui faire faire le tour des morgues, il disait vrai alors ?»

    • → « Nul ne peut nier que la mort est une réalité, pas une chimère, personne n’y échappe. Le savoir nous permet d’être plus assidu dans notre foi. »

« Souhaiteriez-vous une mort de martyr ? »

    • → « Je souhaite partir en tant que musulman soumis au créateur. »

« Durant votre détention, le personnel pénitentiaire a retranscrit un incident (11 juillet 2014) : Vous avez déclaré avoir l’intention de faire la grève de la faim. Vous avez dit : « Je n’irai pas à l’isolement mais en quartier disciplinaire, ma famille va informer les médias et si je meurs en martyr je serai content ». Vous ne voulez toujours pas être martyr ? »

    • → « Je souhaite partir en tant que musulman soumis au créateur. »
  1. Question d’une partie civile

« Il y a deux semaines, je vous avais demandé si vous vous soumettiez aux lois de la République. Vous avez aujourd’hui répondu que non, que vous vous soumettiez aux lois divines. Savez-vous ce qu’est le respect des Pactes ? »

    • → « Non. »

« C’est le fait de pratiquer sa religion, tout en respectant les pactes passés avec l’Etat dans lequel on vit. Or, il se trouve que même les salafistes sont dans le respect de ces pactes ».

« Vous nous avez dit que le Djihad de défense était la légitime défense d’un Etat musulman attaqué. Lorsqu’un régime taliban est attaqué par des puissances étrangères et se défend, est-ce de la légitime défense ? »

    • → « Je ne peux me prononcer sur la question. Certains approuvent, certains ne sont pas d’accord. »

« Et pour vous les juristes considèrent que cela est un djihad de défense ? »

    • → « À ma connaissance, les juristes ne sont pas unanimes sur l’invasion américaine. »

« Et en Irak ? »

    • → « Ils ne sont pas unanimes. »

« Donc le Djihad de défense peut conduire à tuer au nom d’Allah ? »

    • → « Quand on est attaqué on est dans l’obligation de se défendre. »

« Vous nous avez présenté les frères CLAIN comme des gens ouverts d’esprit. Savez-vous quelle a été leur spécialité dans le cadre de ce qu’ils appellent le Djihad de défense ? »

    • → « J’étais incarcéré, je n’ai donc pas suivi cette affaire. »

« Je tiens à préciser à la Cour que lors de son procès, toute la défense de Fabien CLAIN était également basée sur le Djihad de défense »

  1. Question d’une partie civile

« Vous avez demandé à un de mes confrères quels étaient les 6 piliers de l’Islam. Il m’a pourtant toujours semblé qu’il n’y en avait que 5 ? »

    • → « Tous les avocats qui me posent des questions sur l’Islam ont l’air de tout connaître sur l’Islam. C’est pourquoi j’ai posé une question piège : en réalité, il y a 5 piliers de l’Islam, et 6 piliers de la foi. Je voulais démontrer leur ignorance. »
  1. Question d’une partie civile

« Pourquoi considérez-vous Sabri ESSID, les frères CLAIN, qui sont des représentants de Daech, comme des frères de religion ? Alors que ce sont des terroristes ? »

    • → « Ce sont des musulmans terroristes. Mon frère est aussi un musulman terroriste. »

III. Questions du Ministère Public

« Votre conception de l’Islam ne me regarde pas et ne m’intéresse pas. On est ici pour des faits de terrorisme, c’est-à-dire de troubles à l’Ordre Public par l’intimidation et la terreur. »

QUESTION : « A aucun moment vous n’avez parlé ce matin d’Etat islamique (dont vous revendiquiez pourtant l’instauration pendant ces 5 ans d’instruction), mais seulement d’Etat musulman. Quelle différence faites-vous ? »

    • → « Je ne voulais pas que l’on fasse un amalgame avec l’organisation terroriste (EI). Mais il n’y a pas de différence entre les deux termes. »

« Existe-t-il des Etats islamiques ou musulmans dans le monde ? »

    • → « Certains considèrent que les Etats arabes sont islamiques, d’autres les considèrent apostats, d’autres disent que ces Etats… »

« Ce que les autres pensent ne m’intéresse pas. C’est votre avis que je veux »

    • → « Alors je dirai l’Algérie, car on n’y persécute pas les musulmans. Je suis également proche de la politique du Président Erdogan en Turquie, qui commence à appliquer les préceptes religieux dans le pays. »

QUESTION : « Vous avez dit : la démocratie est une religion »

    • → « Tout Etat qui se permet d’autoriser ou d’interdire, en établissant des codes, devient une religion. La démocratie est donc une religion. »

« Je mets cela en parallèle avec un document retrouvé chez vous. Ce document se présente sous forme de colonne, avec d’un côté le système démocratique, et de l’autre le système islamique. Ce tableau compare les libertés dans les deux systèmes. Par exemple, pour la liberté de conscience et de culte, dans la colonne démocratie il n’y a pas de contrainte, tandis que dans la colonne islamiste il est formellement interdit de changer de religion et il faut tuer quiconque renie l’Islam. Mettez-vous sur un pied d’égalité ces deux systèmes « religieux » ? »

    • → « Je vis sous le toit d’un Etat religieux appelé « démocratie ». Si je n’ai pas la même religion, je ne renie pas pour autant l’Etat français. Les savants essayent d’interpréter le Coran pour qu’on puisse nous intégrer en symbiose avec la démocratie. »

« Ce document compare un système de liberté de conscience avec un système moins libre. Or, quand je vois dans votre programme qu’il faut tuer ce qui n’est pas musulman, je pense à la terreur, au terrorisme. » (pas de réponse)

« A partir du moment où vous avez un projet politique (l’instauration d’un Etat musulman), la question des moyens pour y arriver me pose question. Et je me demande jusqu’où vous êtes prêt pour arriver à l’instauration de cet Etat Islamique ? »

    • → « Je n’ai pas ce niveau intellectuel. Moi je me contente de le vivre dans mon coeur. »

QUESTION : « Certains voudraient dresser l’image de votre frère comme d’un homme déséquilibré. Qu’en pensez-vous ? »

    • → « C’est le domaine des psychiatres. »

« Justement, aucun psychiatre que nous avons entendu dans cette affaire n’a dit cela, cette idée vient de certaines personnes qui assurent votre défense. Je vous demande votre opinion, puisque vous l’avez connu »

    • → « Non, il n’a pas de maladie mentale, ni aucun trouble psychologique. »

QUESTION : « On retrouve dans votre documentation beaucoup de textes qui font les louanges de Ben Laden. Je vous demande donc : pourquoi en avoir autant ? »

    • → « J’ai plein de documents et sur l’ensemble de ces documents il n’y en a qu’une toute petite part qui parlent de Ben Laden. Encore une fois, j’ai téléchargé des documents de frères de religion, cela ne veut pas dire que je les ai lus. Je me demande pourquoi vous m’interrogez sur cela et non sur les autres documents que je peux avoir. »

« Je vous fais remarquer que je n’ai trouvé dans votre documentation aucun texte qui condamne le 11 septembre. Ce qui me pose problème, c’est que toute votre documentation va dans le même sens. Pourquoi aucun des textes trouvés sur votre documentation ne contient de condamnation des attentats ?
Pourquoi votre curiosité intellectuelle s’arrête à la légitimation des attentats ? »

    • → « Il ne faut pas me poser la question à moi, il faut la poser aux auteurs de ces textes. Je n’ai consulté ces documents qu’en 2006-2008. »

[Me DUPONT MORETTI tente à plusieurs reprises d’interrompre l’interrogatoire du Ministère Public au motif qu’il s’agit d’un jugement de la bibliothèque de Abdelkader MERAH. M. Le Président intervient pour faire remarquer que toutes les questions posées portent sur des éléments retrouvés dans la documentation de M. Abdelkader MERAH. Mme le Ministère Public rappelle quant à elle qu’il s’agit de comprendre le cheminement intellectuel de M. MERAH, qui est accusé de terrorisme]

QUESTION : « Interrogé par le Président sur le Djihad armé, vous avez répondu être uniquement intéressé par la connaissance. Justement, on trouve beaucoup de documentation justifiant le Djihad, que ce soit à l’époque de la rédaction du Coran ou sur des attentats d’actualité. Il s’agit donc de documents sur le Djihad armé ? »

    • → « Je répète qu’il s’agit de documents retrouvés sur mon disque dur. Et c’est un cocktail, je n’ai pas la science infuse. »

QUESTION : « Concernant vos deux passeports (français et algérien). Vous rentrez du Caire en 2011 après votre dernier voyage de 14 mois, puis demandez immédiatement un passeport algérien. Pourquoi ? »

    • → « Parce que je voulais aller en Algérie après, et il me fallait un passeport algérien. Je voulais visiter mon père. »

« C’est dommage, parce que cela fait qu’on n’a plus accès aux informations sur vos différents voyages, puisque ceux-ci étaient tous tamponnés sur votre ancien passeport… Le nouveau étant totalement vierge. ».

QUESTION : « Sur la notion du « cadeau » que vous aurait fait votre frère Mohamed : peut-on relier cela à la notion d’intercession ? »

    • → « C’est vous qui avez les connaissances sur le sujet, je vous écoute. »

« Dans l’idéologie djihadiste, par l’intercession, le mort en martyr permet de partager l’entrée au Paradis à 50 proches par le biais de son sacrifice ».

IV. Questions de la défense

« Concernant ce que vous dites de votre frère : certaines personnes dans les cités considèrent malheureusement que Mohamed MERAH est un héros. De même, plein de gamins au Maghreb portaient des T-shirts de Ben Laden. Mais on vous demande de cracher sur votre frère, et si vous ne le faites pas on vous accuse de l’approuver. C’est facile pour eux de plaquer sur vous une pensée qui n’est pas la vôtre. »

QUESTION : « Dans les documents que vous oppose le Ministère Public, en avez-vous écrit ? »

    • → « Aucun. Je les ai cherchés, ou on me les a proposés. »

QUESTION : « Cela démontre-t-il une adhésion ? »

    • → « J’ai un regard d’intellectuel ouvert d’esprit, un regard critique. »

QUESTION : « Il y avait 10% de documents consacrés au Djihad » (pas de question posée)

QUESTION : « Est-il possible que la religion ait été pour votre frère un prétexte à l’expression de sa violence ? »

    • → « C’est possible. »

QUESTION : « On vous reproche d’être partie d’un groupement affilié à Al Qaïda. Comme éléments constitutifs de cette infraction, on vous reproche : de vous être appliqué à vous-même et à votre frère les préconisations de ce groupement, et d’avoir entretenu des relations continues avec lui sur la religion. On a donc une association de malfaiteurs dont l’élément matériel serait la réunion entre les deux malfaiteurs. C’est original » (pas de question posée)

QUESTION : « On formule une accusation qui est en ricochet : vous seriez le relais entre ce que vous lisez et ce que Mohamed MERAH a fait. Mais n’y a-t-il pas une forme de dissension entre ce que vous avez lu et ce qu’a fait votre frère ? »

    • → « Moi je regardais les textes, le cheminement intellectuel. Mon frère ne cherchait que des avis qui allaient dans son sens. Donc si je lui disais quelque chose qui n’allait pas dans son sens il ne m’écoutait pas. »
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JOUR 14 – Jeudi 19 octobre 2017

I. Audition du témoin X se disant « HASSAN »

Le témoin est un agent de terrain des services de renseignement. Il a donc sollicité son anonymisation. Par conséquent, il témoignera à visage caché, et sa voix a été modifiée.

M. Le Président lui fait prêter serment.

Le témoin est spécialisé dans l’étude et la surveillance des islamistes radicaux sunnites. Il était chargé de surveiller un groupe radical toulousain lié à la filière Artigate.

Aux yeux de son unité, Abdelkader a été identifié en premier, puis Souad, et enfin Mohamed (plus difficile à identifier du fait de son parcours chaotique).

En 2011, suite au signalement de Mohamed MERAH au Pakistan, le service central de la DCRI missionne l’unité du témoin pour évaluer sa radicalité (retraçage de son itinéraire, liens éventuels avec des groupes djihadistes internationaux).

Lors de l’assaut, le témoin a été sollicité par le RAID pour faire la négociation du fait de sa connaissance du dossier MERAH.

Questions du Président :

QUESTION : « Vous êtes spécialisé dans l’islamisme radical, que pouvez-vous nous dire de la radicalité de cette filière toulousaine ? »

    • → « Ils ont une vision ultraorthodoxe de l’Islam, sans innovation possible. Ils sont salafistes, c’est-à-dire qu’ils font une lecture stricto-sensu des écritures saintes par rapport à l’époque à laquelle le texte a été écrit (période de trouble, de guerre). Ce groupe applique un salafisme révolutionnaire : ils mettent en œuvre une lecture orthodoxe des textes par une action armée destinée à imposer le changement social. »

QUESTION : « Les accusés s’inscrivent-il dans ce mouvement salafiste révolutionnaire ? »

    • → « Fettah MALKI n’est apparu que dans l’affaire du chèque pour la vente de la voiture. En revanche, Abdelkader MERAH fréquentait ce groupe. Or, pour intégrer ce groupe il faut obligatoirement avoir embrassé leur idéologie sous peine d’en être immédiatement rejeté. Donc Abdelkader MERAH s’inscrivait nécessairement dans le mouvement salafiste révolutionnaire. »

QUESTION : « Expliquez-nous la vision qu’ont ces salafistes révolutionnaires du monde ? »

    • → « Ils considèrent que seuls le Prophète et ses compagnons pratiquaient le véritable Islam. Leur vision est donc binaire : ils sont en adéquation avec le monde musulman, tandis que les autres ne sont pas de vrais musulmans. »

QUESTION : « Vous avez eu deux contacts directs avec Mohamed MERAH avant les faits. Qu’avez-vous observé de son comportement ? Est-il possible que sa radicalisation ait pu venir d’un proche ? »

    • → « Avant sa conversion, il approuvait déjà les attentats, ce qui montre qu’il a été élevé dans ce mode de pensée. Ensuite, quand il s’est converti son frère Abdelkader lui a fourni la documentation nécessaire. De plus, Mohamed MERAH vénérait son frère Abdelkader, qui appartenait à ce groupe salafiste. L’ensemble de ces éléments permet de considérer qu’Abdelkader MERAH a pu influencer son frère. »

QUESTION : « Durant la négociation, qu’avez-vous pu relever à propos de l’attaque de l’école juive ? »

    • → « Il nous a expliqué que toutes les cibles qu’il a attaquées faisaient partie d’un plan préétabli. Ce qui signifie que l’école Ozar Hatorah faisait bien partie de ses cibles initiales, même s’il n’avait pas prévu de l’attaquer ce jour-là. De plus, il connaissait tous ces endroits, qui étaient dans sa zone de confort du fait de leur proximité avec son propre lieu de vie.»

QUESTION : « Durant la négociation, il se vante d’être soutenu à distance par Al Qaïda, tout en étant seul en France. Il explique également que sa famille n’est pas au courant. Qu’en avez-vous pensé ? »

    • → « Il voulait protéger son environnement. Mais il se contredit en disant également qu’il ne va pas « balancer les mécréants qui lui avait vendu des armes ou les musulmans qui se sont alliés avec lui »

QUESTION : « Durant la négociation, qu’avez-vous remarqué sur sa culture religieuse ? »

    • → « Son absence de culture religieuse était impressionnante. Il ne faisait référence qu’à 2 sourates. »

QUESTION : « Quand Mohamed MERAH était au Pakistan, il a cherché à contacter avec insistance son frère Abdelkader. Pourquoi ? »

    • → « Pour rentrer dans les zones de combattants, il faut obligatoirement un blanc-seing (recommandation), sinon on ne peut pas y accéder. S’il a contacté son frère à ce moment-là, c’est qu’il espérait en obtenir un par ce biais, soit directement par son frère, soit par l’intermédiaire de son frère. »

Questions des parties civiles :

QUESTION : « Les voyages en Egypte de Abdelkader MERAH avaient-ils un intérêt dans sa radicalisation ? »

    • → « Oui, tous les membres qui ont pu aller en Egypte sont revenus avec une certaine aura. Cela lui permettait notamment d’avoir plus d’influence, une plus grande emprise sur les jeunes. »

Questions du Ministère Public :

QUESTION : « En tant que spécialiste analyste de la religion musulmane, vous avez étudié les documentations retrouvées chez Abdelkader MERAH. Que pouvez-vous nous dire sur le mot Talafi ? »

    • → « C’est un terme péjoratif, utilisé par les djihadistes purs et durs à l’encontre des pseudo salafistes (pas assez radicalisés). »

[Le Ministère Public précise que les enquêteurs ont retrouvé dans le disque dur une affiche intitulée « Stop au Talafi », et une bande annonce pour un film sur les talafi. Elle ajoute qu’une conversation skype d’un Emir condamné pour terrorisme a été interceptée, que cette conversation concernait les frères Mohamed et Abdelkader MERAH, et que ce dernier n’était pas considéré comme un Talafi par l’Emir].

QUESTION : « Pourquoi les djihadistes ont la haine du peuple juif ? »

    • → « Cela est dû à l’époque durant laquelle a été rédigé le Coran. C’était une époque tribale, pendant laquelle quelques tribus juives ont trahi le prophète. Certains versets du Coran y font allusion, et comme les salafistes en font une lecture stricto-sensu, ils en concluent que les juifs sont l’ennemi. »

QUESTION : « Parlez-nous de la possibilité de voler les Koufars ? »

    • → « Le Koufar est celui qui ne croit pas en l’Islam. Quand on est contraint d’agir comme le mécréant (par exemple voler), Dieu nous pardonne si c’est pour une bonne raison. »

QUESTION : « Parlez-nous de l’apostasie ? »

    • → « Ce terme désigne les gens qui ont renié l’Islam. C’est un péché originel, qui est encore pire que d’être mécréant, et qui doit être condamné de mort. »

QUESTION : « Qu’est-ce que la Rokia ? »

    • → « C’est un rituel de traitement des maladies. Pour le pratiquer, il faut être très pieu, être un grand érudit, et avoir une très bonne connaissance de l’Islam. Il faut donc être un sachant. » (Pour rappel, Abdelkader MERAH en pratiquait)

QUESTION : « Savez-vous que vous étiez également une cible de Mohamed MERAH ? »

    • → « Oui, il me l’a froidement annoncé pendant les négociations. Il m’a expliqué qu’il avait prévu de me tendre un piège. »

Questions de la défense :

QUESTION : « Vous avez dit que c’était votre impression d’analyste que Abdelkader avait influencé Mohamed dans sa conversion. Avez-vous des éléments précis ? »

    • → « Je l’ai déduit en voyant la relation entre les frères et l’environnement familial dans lequel il a été élevé. On appelle cela du déterminisme. »

« Je vous informe que l’on a eu des témoignages de codétenus de Mohamed MERAH indiquant qu’il s’était radicalisé tout seul en prison ».

QUESTION : « La Taqiya est le passeport vers votre imaginaire : chaque fois que vous n’avez pas d’élément de preuve, vous invoquez la Taqiya comme raison à cette absence de preuve »

    • → « Non, je n’ai jamais dit cela, je vous rappelle que Mohamed MERAH est issu de la délinquance, et savait donc pertinemment qu’il était sur écoute. Il faisait donc attention à ne rien dire de compromettant. »

QUESTION : « Dans les éléments qui ont été donnés par Mohamed MERAH pendant la négociation, vous avez décrété vous-même quels étaient les mensonges, et quelles étaient les vérités. Et ce, naturellement et exclusivement à charge, comme le font tous les policiers » (pas de question posée)

QUESTION : « Peut-on imaginer que Mohamed MERAH ait trouvé seul dans la religion un prétexte pour exprimer sa violence ? »

    • → « C’est possible également. On a déjà vu des délinquants trouver dans la foi un prétexte pour exprimer leur hyper-violence. »

QUESTION : « Connaissiez-vous Fettah MALKI ? »

    • → «  Non, nous nous occupons de la mouvance islamique radicale, pas de la délinquance de droit commun. »

« Vous ne l’avez donc pas repéré dans une quelconque idéologie salafiste ? »

    • → « Non. »

« Ni même dans une fréquentation de salafistes ? »

    • → « Non. Ils évoluaient dans deux mondes différents, M. MALKI était dans le monde de la délinquance, et non dans le monde salafiste. »

II. Audition de M. Bernard SQUARCINI

M. SQUARCINI était Directeur central du renseignement intérieur (DCRI) à l’époque des faits.

M. Le Président lui fait prêter serment.

M. SQUARCINI récapitule l’enquête menée par ses services, déjà expliquée par les différents intervenants entendus jusqu’à présent.

Selon lui, le dossier MERAH n’avait, avant les faits, pas été considéré à un niveau prioritaire par la Direction centrale. Il précise que le parcours de Mohamed MERAH était complètement nouveau par rapport aux connaissances de l’époque, et a donc pris tout le monde de court. De plus, les services de renseignements étrangers ne leur ont pas donné à temps l’information sur le fait que Mohamed MERAH avait obtenu d’un Emir le permis de tuer lors de son séjour au Pakistan.

Ils avaient donc à disposition un puzzle trop incomplet pour en faire une analyse éclairée. Il considère que c’est également ce manque d’éléments qui empêché la judiciarisation du dossier Merah avant les faits.

Pour lui, Mohamed MERAH a été armé au niveau bras et tête par Abdelkader et par sa famille, mais aussi par un réseau (sur Toulouse, par le réseau Artigate, et en Egypte). Il a été conditionné en amont par toute la nébuleuse dans laquelle il évoluait, et par la haine dans laquelle il a été élevé.

Questions du Président :

QUESTION : « Comment se décide la judiciarisation des dossiers ? »

    • → « Les dossiers remontent par les zones territoriales, arrivent au niveau de la sous-direction du terrorisme, et la décision provient du chef de cette sous-direction en concertation avec les juges antiterroristes qui émettent leur avis sur la question. Nous judiciarisons dès que nous avons des éléments suffisants pour laisser soupçonner un futur passage à l’acte, de façon à le neutraliser préventivement. La Direction n’a pas de rôle dans cette transmission, je n’interviens qu’en cas de difficulté, pour arbitrer. Concernant le dossier Merah, je n’ai appris que l’affaire était remontée à la Direction qu’après les faits. A l’époque, le départ sur zone de Djihad n’était pas une infraction autonome. Nous manquions d’éléments en termes d’entreprise individuelle. »

QUESTION : « Vous avez dit que Mohamed MERAH était le bras et Abdelkader MERAH et sa famille, la tête ? »

    • → « Je le confirme. Cela est dû à un formatage familial assez large, un ascendant d’Abdelkader sur Mohamed MERAH, et un endoctrinement religieux à Toulouse puis en Egypte dans le mois et demi où il rejoint son frère. »

Questions des parties civiles :

La majorité des questions des parties civiles porte sur la raison pour laquelle la judiciarisation du dossier MERAH n’a pas été faite avant les attentats. Le témoin répond dans les mêmes termes que précédemment, expliquant de nouveau qu’il leur manquait des informations.

Une autre série de question concerne l’expression publiquement employée par M. SQUARCINI à l’époque, quand il avait dit que Mohamed MERAH était un « loup solitaire ».

Le témoin profite de l’occasion pour préciser que cette expression a été dénaturée. Pour lui, l’expression « Loup Solitaire » est employée pour désigner le mode opératoire d’un terroriste qui organise en amont ses actions dans le cadre d’une structure terroriste, mais effectue les actes meurtriers seul afin d’éviter d’être repéré et de pouvoir mener les attentats sur le long terme. Il souligne que Daech a d’ailleurs publié un livre intitulé « Le manuel du Loup Solitaire ».

QUESTION : « Le rapport parlementaire a montré une apathie et un manque de réactivité de la Direction centrale. Aujourd’hui vous dites j’ai des regrets. Au-delà de ces regrets, n’avez-vous pas le sentiment qu’il y a eu des ratés de la CDRI ? »

    • → « Il y a eu des retards dans le déroulement de l’enquête. Le risque zéro attentat n’existe pas, la lutte antiterroriste est très délicate. Lorsqu’il y a des ratés, il faut en tirer les conséquences dans la confiance et non dans la défiance. »

QUESTION : « Confirmez-vous que la période dans laquelle Mohamed a rejoint Abdelkader en Egypte a eu un impact déterminant dans le parcours terroriste de Mohamed MERAH, en tant qu’élément déclencheur des faits à venir (dernier voyage au Pakistan puis attentats) ? »

    • → « Oui. Ils ont dû parler de certaines actions à préparer et de la préparation du voyage en zone tribale au Pakistan. C’est ma conviction, même si je n’ai aucun élément matériel pour l’appuyer. »

QUESTION : « Parlez-nous du Manuel du loup solitaire ? »

    • → « Le terroriste apprend un comportement de Taqiya, afin de pouvoir se fondre dans la masse et agir par surprise. Il s’agit d’arriver à inscrire ses actions dans la durée. Cela ne veut en aucun cas dire qu’il n’y a pas de complices. D’ailleurs, si Mohamed MERAH est aussi étonné d’avoir été identifié, c’est parce qu’il a justement appliqué à la lettre ce qu’on lui a appris. »

Questions du Ministère Public :

Le Ministère Public rappelle que les services de renseignement n’ont pas de pouvoir judiciaire, ils ne font qu’un travail d’analyse, et l’appréciation des éléments à charge en vue d’une éventuelle judiciarisation appartient aux magistrats antiterroristes.

QUESTION : « Vous avez indiqué lors de vos auditions que les listes de noms transférées par les services régionaux indiquaient, non pas le nom de Mohamed MERAH, mais de la fratrie MERAH. Le confirmez-vous ? »

    • → « Oui, j’avais d’ailleurs indiqué au RAID qu’il fallait interpeller Mohamed, Abdelkader et Souad. On avait simplement choisi de commencer par Mohamed du fait de sa dextérité à moto. »

Questions de la défense :

QUESTION : « Peut-on penser que si Mohamed MERAH avait été élevé dans une famille différente, il n’aurait sans doute pas commis ses actes ? »

    • → « Je confirme. »

« Sauf que ce n’est pas suffisant pour entrer en voie de condamnation pour une complicité ».

QUESTION : « Pendant votre audition, vous avez dit qu’il avait volontairement attendu le moment opportun, et sans en parler à quiconque, pour passer à l’action » (pas de question posée)

QUESTION : « Il a été démontré que Olivier COREL était la tête pensante du groupe. Pourtant il n’est pas poursuivi dans cette procédure. Ce qui démontre bien qu’être une tête pensante ne suffit pas pour être condamné pour complicité. Ce n’est pas parce que l’on enseigne, que l’on porte la parole et que l’on endoctrine qu’on est coupable de complicité » (pas de question posée)

III. Examen des conclusions déposées par la défense

  1. Contenu des conclusions de la défense

Le dépôt de ces conclusions est motivé par l’article 6 de la CEDH et l’article préliminaire du Code de Procédure Pénale : tout accusé a le droit de connaitre précisément les éléments qui sont retenus contre lui.

La difficulté réside dans le fait que le Président a décidé de dissocier l’interrogatoire sur la personnalité et les questions de religiosité.

Cela pose 3 problèmes juridiques :

  • Au fil des débats, l’association de malfaiteurs est en train de changer. Initialement, il devait s’agir d’une association de malfaiteurs qui devait concerner Mohamed MERAH, Abdelkader MERAH et Fettah MALKI. Pourtant, on a maintenant l’impression d’être dans une forme d’association de malfaiteurs qui concerne la filière Artigate, et donc des personnes qui ne sont pas dans la procédure. La défense souhaiterait donc identifier plus clairement qui sont les membres de cette entente reprochée à Abdelkader MERAH.
  • La décision du Conseil constitutionnel de février 2017 dit très clairement que l’on ne peut caractériser l’association de malfaiteurs pour une simple idée (consultation d’ouvrages, suivi d’enseignement religieux et transmissions d’opinion). C’est le principe de la liberté de pensée. Depuis le début de cette audience, la nature matérielle de l’association de malfaiteurs échappe à la défense, et ne leur parait pas claire.
  • Concernant l’interrogatoire de demain sur la religion de M. Abdelkader MERAH, qui est supposé concerner la personnalité de l’accusé, la défense cite un article en vertu duquel on ne peut condamner en droit français sur des éléments de personnalité. Elle ajoute qu’en droit français, la religion ne peut être constitutive d’une infraction de droit pénal. On peut ne pas aimer un enseignement et trouver que les idées sont répugnantes, mais il n’est pas possible de condamner sur ce point.
  1. Réponse des parties civiles

[De nombreuses parties civiles ont entendu répondre aux conclusions de la défense. Il n’a pas été possible de toutes les retranscrire ici]

« Comme les questions posées par les parties civiles ne plaisent pas à la défense, ils font un chantage particulièrement clair en demandant à leur client de ne pas répondre demain sur les questions de religion. On sait bien que la stratégie de défense consiste à éviter tout ce qui peut relever du débat sur la radicalisation d’Abdelkader MERAH.

Je rappelle que la décision du Conseil constitutionnel dont vous parlez, qui a abrogé l’infraction de consultation de sites terroristes, n’a aucunement interdit à cette Cour de prendre en compte lesdites consultations par Abdelkader MERAH comme éléments constitutifs de l’infraction qui lui est reprochée. C’est donc un simple effet de fumée. »

« Voici ce que vous dit la défense : dans la mesure où le Conseil constitutionnel a invalidé une infraction, on en conclut qu’il n’est pas possible de fonder une infraction sur un élément qui est la religion. Or, le simple fait qu’un élément ne peut pas être qualifié de manière autonome comme une infraction, n’interdit pas de l’utiliser comme élément constitutif d’une autre infraction.

Concernant l’argument selon lequel il ne serait pas possible d’utiliser un élément de personnalité pour condamner, il est intéressant de constater que l’article cité par la défense à l’appui de son argumentation se situe en fait dans une sous-section d’un chapitre sur les examens médicaux dans le cadre d’une instruction. Par conséquent, il n’a rien avoir avec l’examen de personnalité que fait le juge, et qui est tout à fait autorisé par l’article 81 6° du Code de procédure pénale. »

« Il ne faut pas se tromper : il ne s’agit pas du procès de l’Islam ni des convictions religieuses d’Abdelkader MERAH. Il s’agit de juger une infraction fondée sur une idéologie, qui a « armé au niveau des bras et de la tête Mohamed MERAH ». Et il se trouve que cela a été fait par la fratrie et par l’entourage du terroriste »

« Tout a été dit sur le plan juridique. Mais on est ici sur une question fondamentale, et ces conclusions ne sont pas anodines. Ce dont il est question est finalement l’article 309 du Code de procédure pénale : qui a le pouvoir de direction des débats ? Je n’ai jamais vu quelqu’un essayer d’orienter les débats au cours d’un procès.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier un principe essentiel du droit pénal : la parole de l’accusé. Or, les conclusions de la défense reviennent à nous interdire de poser des questions à une personne qui se définit pourtant elle-même par la religion. On ne laisse pas l’intéressé s’exprimer.

Enfin, et plus grave encore : on juge ici un crime terrible d’inspiration salafiste. Et on essaye de nous empêcher de poser des questions sur la religion salafiste, afin de vider l’accusation de son contenu avant même de l’aborder. Agir ainsi reviendrait finalement à s’interdire définitivement de juger tous les crimes d’inspiration salafiste. »

[Me Dupont-Moretti interrompt régulièrement les plaidoiries des parties civiles par ses commentaires]

  1. Réponse du Ministère Public

Ce n’est pas parce que la défense se comporte de manière particulièrement « inhabituelle », que cela va nous empêcher de respecter les règles de droit.

La Cour est saisie d’une Ordonnance de mise en accusation pour : complicité d’assassinat, complicité de tentative d’assassinat, et complicité connexe d’entreprise terroriste.

Ces conclusions sont une ultime tentative désespérée d’éviter le débat de fond.

Je suis d’accord avec vous : nous ne débattrons pas de religion. Ce n’est pas un tribunal d’inquisition, il s’agit au contraire de prouver que les actes commis s’inscrivent dans un contexte terroriste. Les accusés ne sont pas là pour une lecture radicale des textes, mais pour du terrorisme : l’intimidation et la terreur. Aller rechercher dans la documentation d’Abdelkader tout ce qui a trait à la terreur n’a rien avoir avec la religion, c’est en rapport avec une idéologie. Que celui-ci ait un habillage religieux, c’est autre chose. Je rappelle que nous reprochons à Abdelkader MERAH son appartenance à une organisation terroriste appelé Al Qaida. Et c’est exclusivement sur la banque de données retrouvée chez Abdelkader MERAH que se fonde ce dossier.

Le travail de la Cour consiste à rechercher la finalité de ces assassinats, c’est-à-dire s’ils s’inscrivent dans une logique de terrorisme. Et puisque la défense semble confondre les deux notions, j’expliquerai en temps voulu la différence entre association de malfaiteur et entreprise terroriste.

De plus, la direction des débats appartient au Président. C’est à lui d’être maître de l’ordre des débats pour éclairer les juges dans leur intime conviction. Le seul critère étant la manifestation de la vérité.

Enfin sur la décision du Conseil Constitutionnel invoquée par la défense : il ne faut pas tout mélanger. Cette décision n’a rien avoir avec la religion ou la conscience. Il suffisait de lire les motivations du Conseil pour s’apercevoir qu’il s’agissait de la liberté de communication.

  1. Parole en dernier à la défense

Je m’inquiète d’entendre que les moyens de droit soulevés constituent pour les parties civiles des menaces.

Ce qui est retenu dans le cadre de l’association de malfaiteurs est la consultation de sites.

Après avoir échoué dans la preuve matérielle de la complicité, on va tenter de prouver l’instigation. Et bien Abdelkader MERAH répondra à un certain nombre de questions, mais pas à des questions indignes. Je mettrai un terme aux débats de demain s’ils se déroulent dans ces conditions. Je demanderai au Président d’intervenir, et j’en tirerai un certain nombre de conséquences.

[La Cour statuera demain matin sur cet incident]

IV. Examen de la demande de diffusion des vidéos des meurtres

La famille de Imad IBN ZIATEN (11 mars 2012) refuse que le meurtre de ce dernier soit diffusé. Si jamais la Cour estimait nécessaire que ce film soit diffusé, ils demandent une diffusion à huis clos. Ils estiment que leur deuil doit rester au sein de leur famille.

Les familles des victimes de Montauban (15 mars 2012) souhaitent une diffusion publique de la vidéo de leurs meurtres.

Concernant les tueries du 19 mars 2012, la mère de Myriam MONSONEGO et la veuve de M. SANDLER s’opposent catégoriquement à cette diffusion. Ils assimileraient cela à une forme de profanation. En revanche, le père de M. SANDLER souhaite une diffusion de la tuerie de l’école, si nécessaire à huis clos. Bryan BIJAOUI est favorable à la diffusion.

Le Ministère Public s’oppose à la diffusion de la vidéo en public ou en huis clos. Cette diffusion amènerait un trouble à l’ordre public, et aurait des répercussions psychologiques pour les victimes trop importantes. Enfin, cela servirait la cause d’Al Qaïda. En revanche, elle est d’accord pour que l’ensemble des vidéos soient mises à disposition des magistrats de la Cour.

La défense s’oppose à la diffusion de la vidéo. Cela n’apporterait rien à la manifestation de la vérité. Par ailleurs, cela reviendrait à traiter les crimes commis par Mohamed MERAH et non une éventuelle complicité des accusés. Enfin, cela serait une atteinte à la dignité des débats.

Conclusion : Le Président dispose seul du pouvoir de décider si les vidéos peuvent être diffusées ou non. Il a eu accès à ces vidéos, et il confirme que les images sont insoutenables. Il explique que ce visionnage lui a permis de constater qu’une diffusion n’apporterait rien à la manifestation de la vérité. Par conséquent la demande de diffusion est rejetée.

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